TZR 2023-2024 toutes questions et réponses

Himpy a écrit:Merci de vos réponses. Je suis en contact avec un syndicat.

Il se trouve qu'un collègue est absent depuis mi-septembre, jusque janvier. Non remplacé (discipline en tension).
Elle veut me positionner sur ses heures. Enfin, une partie. 
Visiblement ça passe pour le syndicat, puisqu'alors je pourrais avoir un emploi du temps fixe jusqu'à janvier. 
Toute affectation complémentaire émanant du rectorat prend le dessus évidemment.
Il faudra voir en janvier si ce collègue revient ce qu'elle me propose alors. 
Mais comme le dit Madame Prof... Il faudrait donc une absence supérieur ou égale à 15 jours non remplacée, il me semble. J'attends réponse du syndicat à ce sujet.
Mais c'est un combat de longue haleine, toutca pour 7h...

Mais alors, on s'assoit sur les cours du collègue absent ?

Mais c'est quoi cet arrêté ? 7h/zone ?

piesco a écrit:

Himpy a écrit:Merci de vos réponses. Je suis en contact avec un syndicat.

Il se trouve qu'un collègue est absent depuis mi-septembre, jusque janvier. Non remplacé (discipline en tension).
Elle veut me positionner sur ses heures. Enfin, une partie. 
Visiblement ça passe pour le syndicat, puisqu'alors je pourrais avoir un emploi du temps fixe jusqu'à janvier. 
Toute affectation complémentaire émanant du rectorat prend le dessus évidemment.
Il faudra voir en janvier si ce collègue revient ce qu'elle me propose alors. 
Mais comme le dit Madame Prof... Il faudrait donc une absence supérieur ou égale à 15 jours non remplacée, il me semble. J'attends réponse du syndicat à ce sujet.
Mais c'est un combat de longue haleine, toutca pour 7h...

Mais alors, on s'assoit sur les cours du collègue absent ?

Mais c'est quoi cet arrêté ? 7h/zone ?

Les TZR sont affectés sur la "zone de remplacement" pour les heures où ils ne sont affectés nulle part. J'insiste pour dire qu'il n'est aucunement possible de considérer que faire cours est une "activité de nature pédagogique" (définie par opposition à l'enseignement), et qu'un remplacement d'un collègue absent pour moins de 15 jours est bien un RCD. Mais peu importe, moins de 15 jours ou plus de 15 jours, c'est au rectorat d'affecter les TZR pour les remplacements.

Oui, c'est ce que je maintenais jusqu'à aujourd'hui. Je verrais sur quel texte elle s'appuie.
Mais le SNES m'a d'ores et déjà répondu que c'était ok... Je verrais ce qu'en disent les autres syndicats, je vous tiens au courant

Madame_Prof a écrit:C'est un combat syndical à mener dans les semaines / mois qui viennent en fait. Pour pas qu'on impose des remplacements à tout va aux TZR alors que le décret sur les RCD mentionne une affectation par le recteur. S'il s'agit d'un remplacement (le mot n'est pas le bon, on ne parle même pas de la même matière) pour une absence plus longue, c'est encore "pire" je dirais... Même si ça se heurte au fait que le chef puisse confier des missions pédagogiques pour compléter un service.

Je radote, mais j'ai déjà de sérieux doutes sur la légalité de cette clause, qui apparaît seulement dans la note de service alors que le décret n°99-823 ne parle d'« activités de nature pédagogique » qu'« entre deux remplacements » (art. 5 du décret).

Himpy a écrit:Oui, c'est ce que je maintenais jusqu'à aujourd'hui. Je verrais sur quel texte elle s'appuie.
Mais le SNES m'a d'ores et déjà répondu que c'était ok... Je verrais ce qu'en disent les autres syndicats, je vous tiens au courant

Si je comprends bien, tu remplacerais un collègue absent mais qui n'enseigne pas ta matière. Donc tu enseignerais quoi? La tienne ou celle du collègue? Ça me paraît bien limite tout ça.

Oui tu as bien compris, j'enseignerai ma discipline.

C’est donc du RCD.

Oui n'est ce pas
J'attends avec impatience qu'elle m'explique dans quel cadre entrent ces heures ...

Du RCD pendant 2 mois, c’est original aussi.

Himpy a écrit:Oui, c'est ce que je maintenais jusqu'à aujourd'hui. Je verrais sur quel texte elle s'appuie.
Mais le SNES m'a d'ores et déjà répondu que c'était ok... Je verrais ce qu'en disent les autres syndicats, je vous tiens au courant

Valle, on comprend donc la même chose, ces 7h restent donc "disponibles" pour un éventuel remplacement qui viendrait compléter l'affectation qui existe déjà.

Purée, déjà qu'être TZR ne fait pas rêver, il y a des CDE qui continuent à creuser... avec l'aval d'au moins un syndicat désormais.

Plus précisément le SNES a dit que cela pouvait être un arrangement en interne. C'est pas vraiment un aval... 
Mais ça ne répond pas à la question : dans quel cadre réglementaire entrent les heures qu'elle veut me faire effectuer.

Aucun, mais comme @valle je me méfie de la justice de l'administration administrative qui a souvent plus d'imagination que moi.

Oui, c'est aussi que je pense accepter pour faire une pause. Et continuer d'informer les syndicats de cette situation.
Ce qui m'agace c'est que depuis le début de cette histoire j'apporte des textes, des cadres, elle jamais... Et là encore je pense qu'elle n'aura qu'un aval oral du rectorat. Donc là oui, je vais faire ce qu'elle veut depuis le début, du rcd... Mais quand le collègue va revenir... Quoi ? Elle va pas subitement me ficher la paix...

Oui. Personnellement, j'écrirais au rectorat, EDT ou courriers à l'appui, pour expliquer que ton CDE exige de toi des remplacements, lesquels ne peuvent se faire qu'avec la démarche du décret X, qui suppose une affectation rectorale, et pour demander donc une affectation afin de régulariser ta situation, ou de refuser ta demande afin que tu saches que tu n'es pas tenue de faire ce remplacement. Parallèlement, tu déclares toutes ces heures en HSE.

Himpy a écrit:Plus précisément le SNES a dit que cela pouvait être un arrangement en interne. C'est pas vraiment un aval... 
Mais ça ne répond pas à la question : dans quel cadre réglementaire entrent les heures qu'elle veut me faire effectuer.

Comme tu avais écrit que c'était ok...
Un arrangement en interne c'est quand les deux parties sont d'accord, ce qui n'est pas le cas ici.

Courage à toi.

Oui bien sûr @Piesco, c'est pour cela que j'ai rectifié. Je m'excuse d'être allé un peu vite.
@valle oui, je vais surement faire cela pendant les vacances. Pour écrire au rectorat on fait comment ? Je m'adresse à qui ?

Je vais quand même lui demander de mettre par écrit tout ce qu'elle me dira aujourd'hui car les syndicats sont dubitatifs quant à la legalité de ces heures...

Himpy a écrit:Oui bien sûr @Piesco, c'est pour cela que j'ai rectifié. Je m'excuse d'être allé un peu vite.
@valle oui, je vais surement faire cela pendant les vacances. Pour écrire au rectorat on fait comment ? Je m'adresse à qui ?

Je vais quand même lui demander de mettre par écrit tout ce qu'elle me dira aujourd'hui car les syndicats sont dubitatifs quant à la legalité de ces heures...

Tu peux chercher un modèle de demande par la voie hiérarchique.
En haut à gauche : tes nop et prénom, établissement et son adresse ; puis à droite "à monsieur le Recteur / à l'attention de (ton gestionnaire ou ton bureau à la dpe) / sous couvert du chef d'établissement"
Ville et date quelque part.

Affecté(e) au collège X pour y faire Y heures, il m'est demandé de... Tu expliques ta situation et ta demande.

Tu signes le courrier et le déposes au secrétariat de ton établissement, en demandant d'en avoir une copie datée et signée par le CDE.

D'accord merci.

Allez. Rien que pour vous ! En exclusivité ! 

Spoiler:

Bon j'essaye d'en rire un peu mais dans le fond je suis écoeurée.
Je vais me rapprocher d'un syndicat en particulier et me faire accompagner parce que là je ne m'en sors pas..

Ne pas citer j'éditerai probablement les détails.

@Himpy, je pense que tu t'es laissée entraîner dans des démarches vides qui t'épuisent. Qu'est-ce que l'avis de la secrétaire qui s'occupe de ton dossier à la DPE peut te faire ? Ou ce que la CDE puisse te dire (et non t'écrire) ? Cela fait longtemps qu'il ne sert à rien de lui demander des justifications ou des textes, tu ne vas rien obtenir.

Au final, tu sais que tu as des compteurs de bouts de chandelles en face de toi, et ceux qui peuvent leur rabattre le caquet (le DASEN, le recteur et le chef de la DPE) n'en ont potentiellement rien à secouer.
Les moyens de pression qu'ils ont sur toi sont le retrait de trentièmes et une hypothétique sanction administrative.
Personnellement, ayant une réserve de "fuck-you money" (littéralement, l'argent qui permet de dire "fuck you" à son chef) et un esprit de tête brûlée, je pense que j'aurais opposé un refus sec depuis bien longtemps.
Mais les conseilleurs, les payeurs, tout ça…

@Himpy bon courage et profite bien de tes vacances. C'est une affectation à l'année ou tu retournes dans ton rad "bientôt" ?
Le coup de "tu dois" des heures et faut te manifester, la bonne blague. Genre le rectorat n'est pas au courant, alors que c'est eux qui doivent te trouver des heures... On doit rien, il n'y a pas de sous service, 18h c'est pas un minimum.

Après pdt ce temps moi je me bats aussi avec le rectorat pour des bouts de chandelle aussi (des décharges qu'on ne veut pas m'accorder car "sous service" ou "pas 8h dans le même collège", l'excuse change chaque semaine et selon l'humeur du chef ou la dernière réponse qu'ils ont eu)

Merci pour vos messages. Je suis d'accord avec tout ce que vous dites.
Vallé : c'est certain.
Mathador : je ne peux malheureusement pas me le permettre.
Hitsuji : bon courage à toi. Devoir sans cesse se justifier pour contrer leurs erreurs... C'est incroyable ! C'est à l'année... Tu penses... L'aubaine pour la chef....

Je ne vais pas abandonner mais je vais essayer de me le ager un peu et de me faire accompagner.

Hitsuji a écrit: Après pdt ce temps moi je me bats aussi avec le rectorat pour des bouts de chandelle aussi (des décharges qu'on ne veut pas m'accorder car "sous service" ou "pas 8h dans le même collège", l'excuse change chaque semaine et selon l'humeur du chef ou la dernière réponse qu'ils ont eu)

As-tu écrit au rectorat via le CDE de ton RAD pour demander la modification des VS ? C'est un peu le même cas de figure : une fois qu'on a fait une première démarche pour se renseigner, ça ne sert plus à rien de se laisser balader entre des services.
Cela dit, si tu es en sous-service de plus d'une heure, c'est vrai que l'heure de décharge n'aura pas d'impact économique (bien qu'elle doive figurer sur l'une de tes VS). S'il y a des conséquences pécuniaires, n'oublie pas de demander le versement des sommes dues et des intérêts moratoires.

valle a écrit:
As-tu écrit au rectorat via le CDE de ton RAD pour demander la modification des VS ? C'est un peu le même cas de figure : une fois qu'on a fait une première démarche pour se renseigner, ça ne sert plus à rien de se laisser balader entre des services.
Cela dit, si tu es en sous-service de plus d'une heure, c'est vrai que l'heure de décharge n'aura pas d'impact économique (bien qu'elle doive figurer sur l'une de tes VS). S'il y a des conséquences pécuniaires, n'oublie pas de demander le versement des sommes dues et des intérêts moratoires.

C'est exactement le problème. Comme ça n'aura pas d'impact économique (ou presque, en vrai) comme tu l'écris, le rectorat ne veut pas l'attribuer. Je reste payé 18h, donc pourquoi s'embêter. Sauf qu'en fait ils me doivent 2 heures de décharge (heure de service partagé, heure de vaisselle). Et ainsi j'aurai 0.5 hsa (des cacahuètes quoi, mais c'est pour le principe). Pour eux, une décharge ça se paie et il faut déjà avoir 18h. Alors que non. Si tu as 18h on peut pas te décharger d'une heure... Je leur ai bien cité les articles du décret d'aout 2014 qui parle de réduction du maxima de service. Avec copie au syndicat. On verra.

Y a 5 ans j'avais eu gain de cause et pour le coup ils avaient dû me payer 24 hsa (j'étais contractuel donc payé 16h30, j'avais un intérêt financier à réclamer ces heures). Les décrets n'ont pas changé depuis donc je croise les doigts.
Parce que le coup de l'adjointe qui regrette mais "ouin ouin nous on avait pas prévu ça dans notre dhg vu que vous ne faites pas 8h chez nous" ben c'est pas mon problème.

Hitsuji a écrit:

valle a écrit:
As-tu écrit au rectorat via le CDE de ton RAD pour demander la modification des VS ? C'est un peu le même cas de figure : une fois qu'on a fait une première démarche pour se renseigner, ça ne sert plus à rien de se laisser balader entre des services.
Cela dit, si tu es en sous-service de plus d'une heure, c'est vrai que l'heure de décharge n'aura pas d'impact économique (bien qu'elle doive figurer sur l'une de tes VS). S'il y a des conséquences pécuniaires, n'oublie pas de demander le versement des sommes dues et des intérêts moratoires.

C'est exactement le problème. Comme ça n'aura pas d'impact économique (ou presque, en vrai) comme tu l'écris, le rectorat ne veut pas l'attribuer. Je reste payé 18h, donc pourquoi s'embêter. Sauf qu'en fait ils me doivent 2 heures de décharge (heure de service partagé, heure de vaisselle). Et ainsi j'aurai 0.5 hsa (des cacahuètes quoi, mais c'est pour le principe). Pour eux, une décharge ça se paie et il faut déjà avoir 18h. Alors que non. Si tu as 18h on peut pas te décharger d'une heure... Je leur ai bien cité les articles du décret d'aout 2014 qui parle de réduction du maxima de service. Avec copie au syndicat. On verra.

Y a 5 ans j'avais eu gain de cause et pour le coup ils avaient dû me payer 24 hsa (j'étais contractuel donc payé 16h30, j'avais un intérêt financier à réclamer ces heures). Les décrets n'ont pas changé depuis donc je croise les doigts.
Parce que le coup de l'adjointe qui regrette mais "ouin ouin nous on avait pas prévu ça dans notre dhg vu que vous ne faites pas 8h chez nous" ben c'est pas mon problème.

Oui, voilà, mais il ne faut pas s'en faire. Demande au rectorat avec versement des intérêts moratoires, puis recours, requête. Le calcul du service n'est pas compliqué. Ces "arguments" du rectorat tu les as eus où ? En général ils ne répondent pas aux demandes, soit c'est fait, soit il y a du silence. Si c'est ta direction ou ton gestionnaire au CDE, je continue de penser qu'au-delà d'une première démarche (puisqu'en effet ça arrive que les choses aient une explication tout à fait convenable, qu'elle nous arrange ou non), ça ne sert à rien de prendre note des va-et-vient entre plusieurs services ou raisonnements que l'administration nous envoie.