TZR 2022-2023

Et c'est normal que le TA approuve d'envoyer des fonctionnaires dans un lieu qui, sans arrêté d'affectation, ne constitue pas officiellement un lieu de travail ?

Mais je te remercie pour ta réponse qui apporte un éclairage intéressant !

Pas plus oas moins que de considérer qu’un stagiaire qui ne pourrait pas se rendre à la formation non obligatoire de fin août serait un fumiste, pas plus pas moins qu’un tuteur qui ne pourrait pas se rendre à la même journée…

mafalda16 a écrit:Pas plus oas moins que de considérer qu’un stagiaire qui ne pourrait pas se rendre à la formation non obligatoire de fin août serait un fumiste, pas plus pas moins qu’un tuteur qui ne pourrait pas se rendre à la même journée…

J'ai été un peu virulent dans mes propos d'hier, je te le concède bien volontiers. Pour autant, je pense qu'on pourrait passer à autre chose, non ?

Bien volontiers.

Bonjourn je lis très souvent "pas d'arrêté, pas de couverture en cas d'accident de travail". J'ai le souvenir d'un chef de service qui m'avait dit que cette affirmation relevait du mythe, mais je n'ai jamais été confronté à la situation. Donc a-t-on une preuve que cette affirmation est vraie ? Et concernant le TA, il ne faut pas penser que menacer l'administration, qui a un service juridique normalement compétent va leur faire vraiment peur. En revanche qu'ils soient trop débordés pour envoyer un arrêté n'est pas bon signe...

Dodeline a écrit:Et c'est normal que le TA approuve d'envoyer des fonctionnaires dans un lieu qui, sans arrêté d'affectation, ne constitue pas officiellement un lieu de travail ?

Mais je te remercie pour ta réponse qui apporte un éclairage intéressant !

Disons que ce sont des jurisprudences qui ne nous arrangent pas... C'est pour ça que les syndicats n'accompagnent pas systématiquement les collègues au CA pour tout.

Enfin, quoi qu'il en soit, en cas d'accident, sans arrêté, nul doute que le rectorat ne reconnaîtra pas l'accident du travail.

Valelugri, je dirais que ça dépend, et qu'il doit y avoir de tout dans les antécédents. Mais, certains accidents laissant des séquelles lourdes, à vie, ou empêchant temporairement ou définitvement de travailler, le mieux est de ne pas tenter.

Au secours,

Je crois que je me suis faite avoir…

J’ai signé un PV dans un établissement pour une suppléance jusque décembre. Or, je ne le savais pas visiblement quand il s’agit d’une suppléance, le PV doit comporter une date de fin, je viens de l’apprendre…

Celui-ci n’en comporte pas, j’imagine que ce n’est pas normal…? Que dois-je faire, s’il vous plaît ?

Je suis Neotit et TZR et je cumule les difficultés depuis la rentrée, je suis épuisée….

Merci d’avance.

Pour la date de fin, ça ne parait pas si grave, mais rien ne t'empêche de demander à ce que ça soit précisé. Pour info, même avec une date de fin, la mission peut dans certaines circonstances s'arrêter avant; à cette occasion, j'en avais donc conclu qu'elle n'était qu'indicative.
Pour le reste, bon courage, mais surtout ménage-toi. Vraiment.

Franchement, le PV d'installation, ce n'est pas un truc très important. L'arrêté d'affectation oui. Pour le reste, dès lors qu'on prend en charge les élèves, l'installation est facile à prouver (si litige).

Dans mon académie, il n'y a quasiment plus de PV d'installation mais des remontées informatiques.

+1.
Demandez votre arrête par mail à votre gestionnaire, il peut être envoyé dans la journée ou le lendemain. La date de fin est indiquée.

Grosse frayeur pour ma part, je reçois à l'instant un mail de ma gestionnaire intitulé "Arrêté d'affectation / Annule et remplace". Avec tout ce que lis sur ce fil je m'attends au pire ! En fait c'est simplement un ajout de 0.1 heures à mon affectation principale pour tomber juste avec la pondération de cycle terminal... Je crois qu'il faut que je me détende un peu...

Pour le coup, au milieu de ce riche fil de celles et ceux qui s'occupent du pull d'Ariane toujours à refaire : je viens d'être affecté pour une suppléance de 3 pauvres petites semaines. Le prof que je remplace est prof principal d'une de ses classes. Vais-je percevoir 3/4 de l'indemnité de professeur principal ? Si vous avez le texte de référence, je suis preneur...

Je suis pour ma part toujours sans arrêté d'affectation. Je me trouve dans mon RAD depuis ce matin, celui-ci m'a fait signer un nouvel edt, alors que j'en détenais déjà un daté du 1er septembre. Je ne sais plus quoi faire. Je ne comprends plus rien. Que dois-je faire ?

L Apeiron : L’isoe modulable est versée en intégralité que tu sois à temps plein ou non, au prorata des jours effectués.
Lorca : As-tu envoyé un e-mail à ton gestionnaire ?
L’arrêté du RAD est valable pour plusieurs années. J’y suis affectée jusqu’en 2999 d’après mon arrêté.

Jenny a écrit:L Apeiron : L’isoe modulable est versée en intégralité que tu sois à temps plein ou non.
Lorca : As-tu envoyé un e-mail à ton gestionnaire ?

Oui plusieurs fois ! Il me répond de me rendre sur l'établissement sans arrêté arguant du fait que celui-ci arrivera très prochainement !

Tu envoies un nouveau mail en mettant ton syndicat en copie.

C'est déjà fait. Rien n'évolue.

L_Apeiron : il faut bien que l'établissement indique dans leur base que tu es PP à partir de telle date. Sinon tu n'auras rien, c'est la personne que tu remplaces qui continuera de toucher.

Lorca, c'est vraiment à toi de décider. Il y a le risque de retenue sur traitement, de tensions ensuite avec ta hiérarchie. Concernant le risque de ne pas être couvert en cas d'accident, comme indiqué plus haut, je crains que ce soit une légende. J'attends des preuves là-dessus.
Et les syndicats n'ont aucun moyen de pression. On doit leur répondre la même chose qu'à toi, si jamais on leur répond...

Valelugri a écrit:L_Apeiron : il faut bien que l'établissement indique dans leur base que tu es PP à partir de telle date. Sinon tu n'auras rien, c'est la personne que tu remplaces qui continuera de toucher.

Lorca, c'est vraiment à toi de décider. Il y a le risque de retenue sur traitement, de tensions ensuite avec ta hiérarchie. Concernant le risque de ne pas être couvert en cas d'accident, comme indiqué plus haut, je crains que ce soit une légende. J'attends des preuves là-dessus.
Et les syndicats n'ont aucun moyen de pression. On doit leur répondre la même chose qu'à toi, si jamais on leur répond...

Ce serait quand même bien de ne pas dire, plusieurs fois, qu'un accident du travail sera reconnu sans arrêté. Tu as déjà demandé la reconnaissance d'un AT ? C'est quand même une procédure assez complexe.
Si tu veux un exemple, j'ai en tête celui d'un collègue qui a eu un accident lors d'une sortie scolaire, et dont l'accident n'a pas été reconnu comme AT, car : il n'avait aucun ordre de mission du chef d'établissement, et donc aucune raison de se trouver à tel endroit à ce moment-là. Donc, oui peut-être que ça peut passer, mais non c'est loin d'être évident. Et, il ne faut pas aller dans le sens des gestionnaires qui racontent qu'il n'y a aucun souci quand nous n'avons pas d'arrêté.

Ce serait bien aussi de ne pas dénigrer le travail des organisations syndicales. Dans mon académie, par exemple, nous avons appuyé des demandes de révision d'affectation et des demandes d'obtention d'arrêtés, qui ont abouti.

+1. La procédure est tatillonne. Ne prenez pas de risque.

Je n'ai pas dit qu'un accident sera forcément reconnu sans arrêté, je m'interroge. Car l'administration m'a affirmé qu'un TZR, informé par iprof, par mail, par téléphone, serait couvert. Mais ce n'était qu'une affirmation orale. Pas d'un gestionnaire mais d'un chef de service. Mais tu as raison, il y a un doute.
Et je ne vais pas te donner ici tout mon CV de responsable syndical, mais je pense savoir très bien de quoi je parle. Donc dans ton académie, vous avez des réponses à toutes vos questions ? Parfait. Ici non. Et dans les autres académies où je suis passé, ou j'ai siégé pareil. J'ai siégé en CAPA je crois en 2000 pour la première fois, pour la précision... Et toujours élu aux dernières élections.

Perso j'aimerai surtout qu'on arrête de dire à un collègue "ne te rend pas sur ton lieu de travail" sans lui dire qu'il y a des risques. Des collègues en procédure disciplinaire, j'en ai accompagné... Bref oui les syndicats sont utiles, non ils ne peuvent pas tout, et non ils ne sont pas une baguette magique qui règle tous les problèmes. Et encore je parle des syndicats majoritaires, pas de ceux dont le poids aux élections est extrêmement faible.

Personnellement, j'ai dit plus haut qu'il ne fallait rien faire pour ne pas se mettre en tort (c'est-à-dire ne laisser aucune trace écrite, ne pas permettre au rectorat de pouvoir prouver que l'affectation est connue) si on décide de ne pas s'y rendre. Mais, en effet, on ne peut pas écrire "non, non, je ne viendrai pas sans arrêté" comme souvent conseillé ici et n'espérer aucun retrait de trentièmes.

Pour le reste, tu dois donc savoir que ce que disent les gestionnaires et chefs de service n'engagent qu'eux !!!

Sinon, je te rassure, il y a quelques petites victoires du côté des TZR en cette rentrée, mais sinon, nous sommes aussi copieusement ignorés quand ça leur chante. Et là, on a fait une demande d'audience pour faire un point sur la rentrée, qui reste pour l'instant sans réponse. Je dirais que le dialogue se maintient avec les anciens chefs de service avec qui nous avons bien travaillé depuis longtemps, et qu'il est rompu avec les nouveaux et avec les "hauts gradés". En tout cas, quand un collègue s'est mis en faute, mieux vaut contacter le syndicat et se faire défendre. Ça se passera un peu mieux que sans.

Madame_Prof a écrit:Personnellement, j'ai dit plus haut qu'il ne fallait rien faire pour ne pas se mettre en tort (c'est-à-dire ne laisser aucune trace écrite, ne pas permettre au rectorat de pouvoir prouver que l'affectation est connue) si on décide de ne pas s'y rendre. Mais, en effet, on ne peut pas écrire "non, non, je ne viendrai pas sans arrêté" comme souvent conseillé ici et n'espérer aucun retrait de trentièmes.

C'est exactement ça ! Nous sommes d'accord sur l'essentiel. Simplement j'ai passé trop de temps à essayer de récupérer des situations compliquées... C'est aussi pour cela que je m'agace vite. Et mes 3 AFA y sont surement pour quelque chose.
Mais quand je dis au collègue "c'est à toi de décider", c'est simplement pour lui rappeler le fait qu'en cas de retrait sur salaire, en cas de procédure pour abandon de poste (et l'administration peut utiliser cela), il pourra toujours répondre que c'est ce qui lui a été conseillé ici.... il se retrouvera bien seul. Et le syndicat qu'il contactera alors sera bien embêté pour l'aider...

Merci de veiller à citer correctement les interventions des autres membres.

Je rebondis sur vos derniers échanges... Quelles sont les conditions pour être placé en abandon de poste?
*Un TZR sans arrêté ne se rendant pas dans l'etb indiqué par tél. ou mail (et non pr arrêté) pourrait être considéré comme abandonnant son poste?
* Et si un TZR ne se rend que le lendemain ou 48h après dans l'etb d'affectation mentionné sur un arrêté, cela peut-il être considéré comme abandon de poste?
Personnelement, cela me paraitrait totalement injustifié surtout si le TZR prend contact avec l'etb par tél (mais l'histoire du délai de 48h n'est pas très fiable, non?).
De plus, les arrêtés nous sont transmis par mail et nous ne sommes pas tenus de consulter nos mails toutes les heures, non?
Merci pour vos réponses.

Valelugri a écrit:Perso j'aimerai surtout qu'on arrête de dire à un collègue "ne te rend pas sur ton lieu de travail" sans lui dire qu'il y a des risques. Des collègues en procédure disciplinaire, j'en ai accompagné... Bref oui les syndicats sont utiles, non ils ne peuvent pas tout, et non ils ne sont pas une baguette magique qui règle tous les problèmes. Et encore je parle des syndicats majoritaires, pas de ceux dont le poids aux élections est extrêmement faible.

Sans arrêté, le lieu de travail est le RAD.
La solution ne serait-elle alors pas simplement de se rendre au RAD et d'en garder une trace ?

C'est ça, il ne s'agit pas de ne pas aller travailler.