TZR 2022-2023

Valelugri a écrit:Pas grave. Je vais continuer à accompagner les collègues ailleurs que sur ce forum, où les certitudes de certains, qui ne sont jamais allé en TA, n'ont jamais accompagné des collègues convoqués par le Rectorat, mais en revanche sont des spécialistes de droit administratif me fatiguent.
Je l'ai déjà dit ici, je connais très bien le fonctionnement des syndicats, puisque jusqu'à la dernière élection pro, j'étais élu. Et nous n'avons pas de responsable juridique autre qu'un collègue enseignant. Enfin dans les syndicats que je connais, peut être certains ont les moyens d'avoir un avocat salarié...
Sur ce, bon courage à tous les TZR. Et prudence dans vos affirmations.

Dodeline a écrit:Je viens de découvrir totalement par hasard que lorsqu'on est TZR, nous n'avons le droit qu'à une heure supplémentaire imposable.

Plusieurs souces : le guide du SNES

"Une fois nommés à titre définitif sur une zone de remplacement, les TZR peuvent se voir confier chaque année :
• soit un service sur toute la durée de l’année scolaire (AFA : affectation à l’année). Dans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940).ans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940)."


Le décret en question

"Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.


- Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service."

Je ne le savais pas du tout. Je pose ça ici, cela peut servir.

Madame_Prof a écrit:

Dodeline a écrit:Je viens de découvrir totalement par hasard que lorsqu'on est TZR, nous n'avons le droit qu'à une heure supplémentaire imposable.

Plusieurs souces : le guide du SNES

"Une fois nommés à titre définitif sur une zone de remplacement, les TZR peuvent se voir confier chaque année :
• soit un service sur toute la durée de l’année scolaire (AFA : affectation à l’année). Dans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940).ans ce cas, le TZR ne peut se voir imposer plus d’une heure supplé- mentaire pour nécessité de service (article 4-III du décret 2014-940)."


Le décret en question

"Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.


- Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service."

Je ne le savais pas du tout. Je pose ça ici, cela peut servir.

ATTENTION. Ce guide date d'avant les 2 HSA imposables.

Sinon, pour le reste, inutile de vous disputer^^
Il y a les textes, leurs interprétations (souvent multiples), les rapports de force, les usages locaux, le TA... Tout ça se distingue.

AliPetit, réclame l'heure de décharge sur tes états de service. Si on te la refuse, au motif que ce n'est pas une AFA, alors qu'ils te donnent des ISSR...

Valelugri a écrit:Attention quand même à la lecture des textes, de la logique qu'on pense y trouver. Car pour imposer quelque chose à une administration, ce n'est pas simple. Comme dit plus haut, l'aide d'un syndicat est importante, mais si vous voulez vous opposer sur un point de vue purement droit administratif, il faut voir un spécialiste (ce que ne sont pas forcément les responsables des secteurs juridiques syndicaux, qui sont des collègues avant tout). C'est question des BMP qui ne pourraient pas compléter leur service par d'autres heures, car ce ne seraient pas des remplacements de courtes durées prévus dans la circulaire... peut-être. Mais iriez-vous au TA avec cet argument ?
Les syndicats n'accompagnent pas forcément les collègues si la base juridique n'est pas solide car un collègue qui perd au TA peut "nuire" à beaucoup d'autres.
Et les remplacements "de Robien" n'ont jamais été supprimés. Il s'agit bien de remplacer au pied levé des collègues. Et cela s'applique à tout le monde, pas seulement aux TZR.

Bref prudence quand on veut imposer notre lecture des textes qui n'a pas été confirmée.

Floréale a écrit:Bonjour à tous. Jusqu'ici je me contentais de suivre le fil mais j'ai maintenant besoin de vos lumières : je suis sans affectation depuis la rentrée. J'assure seulement 4h de co-enseignement dans mon RAD. Tout à l'heure, la principale m'appelle et me demande de remplacer au pied levé une collègue positive au Covid. Je l'ai renvoyée vers le Rectorat en lui disant qu'il me fallait un arrêté d'affectation mais je ne suis plus sûre de moi... Elle n'a pas bronché, ceci dit. Qu'en est-il selon vous ?

Lucia21 a écrit:

Floréale a écrit:Bonjour à tous. Jusqu'ici je me contentais de suivre le fil mais j'ai maintenant besoin de vos lumières : je suis sans affectation depuis la rentrée. J'assure seulement 4h de co-enseignement dans mon RAD. Tout à l'heure, la principale m'appelle et me demande de remplacer au pied levé une collègue positive au Covid. Je l'ai renvoyée vers le Rectorat en lui disant qu'il me fallait un arrêté d'affectation mais je ne suis plus sûre de moi... Elle n'a pas bronché, ceci dit. Qu'en est-il selon vous ?

Bonjour.

Oui, il faut un arrêté pour n'importe quel remplacement, y compris dans ton RAD.
J'ai été dans une situation similaire la semaine dernière. La Principale souhaitait que je prenne les élèves de la collègue covidée dès le vendredi, en me prévenant le mercredi soir, sans arrêté rectoral. J'ai dit "non", ayant besoin de + de temps pour organiser la garde de mon bébé de 2 ans. Elle a accepté que je ne commence que le lundi. C'était juste pour 3 jours... or, l'arrêté n'est tombé que le mercredi suivant, soit lorsque j'ai eu fini ma suppléance. Ce n'était pas franchement légal et j'aurais pu refuser le remplacement tant que l'arrêté n'était pas tombé. Cependant, soucieuse de conserver de bonnes relations avec la CDE de mon RAD (en-dehors de ce remplacement, elle ne me demande d'assurer que 10h environ de cours aux allophones, 2 jours / semaine. J'estime que ça reste acceptable, même si je n'ai aucune compétence en FLE...), j'ai accepté de remplacer sans arrêté. La collègue étant sur 2 établissements, l'autre collège a dû me faire un ordre de mission pour me couvrir quand je suis allée enseigner chez eux.

Apparemment, le rectorat de mon académie est complètement noyé (arrêts maladie non-remplacés donc charge de travail incommensurable dans leurs locaux).

Dans tous les cas, il faut un arrêté, même pour un remplacement très court, même dans son RAD. Tu es donc en droit de ne pas venir remplacer la collègue et assurer à la place ton EDT initial (tes 4h de co-enseignement) tant que le rectorat n'a pas émis d'arrêté à ton nom.

Dhattura a écrit:Surtout que si tu as une affectation entre temps, ces heures non officielles ne seront pas prises en compte et tu devras enchaîner sur ton remplacement...

Floréale a écrit:Suite : La principale vient de me rappeler. Elle a eu la DIPE qui lui aurait affirmé que je suis rattachée à l'établissement donc que je suis justement là pour assurer des remplacements internes au pied levé (?). La principale veut donc que je prenne les élèves de la collègue demain à 10h. J'y vois deux problèmes :
- la collègue a effectué son test PCR ce matin à 10h. Elle n'a pas les résultats, il n'y a pas d'arrêt de travail
- je n'ai aucun document qui indique le début, la durée, la fin du remplacement
J'ai essayé de contacter l'antenne locale du SNES mais je suis tombée sur la messagerie. Bref, je suis un peu voire très agacée.

Arck89 a écrit:Remplacer un collègue de son RAD au pied levé et dans sa discipline, ne fait pas partie des fameuses "tâches pédagogiques" que le chef d'établissement du RAD peut demander à un TZR sans affectation ?
Je vois ça comme un coup de main ponctuel, qui vaut toujours mieux que de faire du FLE sans formation ou des devoirs faits, et pas comme un vrai remplacement (mais je peux me tromper).

Oui enfin, en pratique, c'est audacieux de refuser une demande raisonnable du CDE de son RAD, alors qu'on se trouve par ailleurs sans affectation et largement en dessous de son obligation de service. Tout fonctionnaire est tenu de fonctionner…

Non le raisonnable ne peut pas marcher juste dans un sens. Ou il y a des statuts ou il n’y en a pas.
La collègue n’est pas responsable de son absence d’affectation, donc ce n’est pas un argument pour dire que puisqu’elle est tenue de fonctionner elle peut fonctionner n’importe comment.
D’autant que là changement de statut des tzr que l’on fait souvent passer après les contractuels pour les affectations en les gardant sous la main est assez inquiétant sur la philosophie générale du système . Tout comme l’idée de remplacement au pied levé mais pas pour faire cours juste pour un peu de révision, de soutien ( soutenir des élèves inconnus…) ou de macramé: on n’est pas là pour faire garderie.

Arck89 a écrit:Oui enfin, en pratique, c'est audacieux de refuser une demande raisonnable du CDE de son RAD, alors qu'on se trouve par ailleurs sans affectation et largement en dessous de son obligation de service. Tout fonctionnaire est tenu de fonctionner…

Et puis, quand on remplace au pied levé et pour quelques heures à peine, on ne nous demande pas de nous inscrire dans une progression cohérente à la suite du collègue remplacé. On improvise plutôt une activité adaptée au niveau (en lettres : révisions de grammaire, ouverture culturelle, lecture, écriture...).

Iphigénie a écrit:

Oui enfin, en pratique, c'est audacieux de refuser une demande raisonnable du CDE de son RAD, alors qu'on se trouve par ailleurs sans affectation et largement en dessous de son obligation de service. Tout fonctionnaire est tenu de fonctionner…

Non le raisonnable ne peut pas marcher juste dans un sens. Ou il y a des statuts ou il n’y en a pas.
La collègue n’est pas responsable de son absence d’affectation, donc ce n’est pas un argument pour dire que puisqu’elle est tenue de fonctionner elle peut fonctionner n’importe comment.
D’autant que là changement de statut des tzr que l’on fait souvent passer après les contractuels pour les affectations en les gardant sous la main est assez inquiétant sur la philosophie générale du système . Tout comme l’idée de remplacement au pied levé mais pas pour faire cours juste pour un peu de révision, de soutien ( soutenir des élèves inconnus…) ou de macramé: on n’est pas là pour faire garderie.

Dhattura a écrit:Je viens de lire les derniers messages que j'avais ratés.
Je ne comprends pas bien ceux qui sont en lien avec les compléments d'affectation quand un TZR effectue un service plus léger que son max (par ex. 15h au lieu de 18h).
Quelqu'un affirme que l'etb d'affectation peut donner des heures pour compléter le service, avec des activités pédagogiques.
De même il est affirmé que cela ne vaut que pour les remplacement courts car '"en AFA on ne remplace personne", pourtant toutes les AFA que j'ai effectuées ces dernières années étaient bien des remplacements de prof...(pas des bmp)...
Et pour moi s'il n'y a pas d'affectation du rectorat alors que nous sommes déjà sur un remplacement, il n'y a pas d'heures en plus à faire pour compléter quoi que ce soit.
Si besoin il y a: l'etb doit faire remonter au rectorat qui doit publier un arrêté. Non?