Bug déclaration impôt pré-remplie

Oui : 9 types de groupes sanguins chez le chien, 3 chez le chat (mais pas les mêmes).

Pas regardé pour les autres bestioles.

Petite chose amusante : mes revenus pré-remplis sont 24000€ supérieurs à mes revenus réels qui sont bien ceux de l'attestation fiscale annuel.

Où le fisc a-t-il bien pu aller chercher ces 24000€ ???

Cath a écrit:Oui : 9 types de groupes sanguins chez le chien, 3 chez le chat (mais pas les mêmes).

Pas regardé pour les autres bestioles.

Merci!

Plutarque a écrit:Petite chose amusante : mes revenus pré-remplis sont 24000€ supérieurs à mes revenus réels qui sont bien ceux de l'attestation fiscale annuel.

Où le fisc a-t-il bien pu aller chercher ces 24000€ ???

C'est toi qui as eu la "revalorisation historique" ?

Cath a écrit:

Plutarque a écrit:Petite chose amusante : mes revenus pré-remplis sont 24000€ supérieurs à mes revenus réels qui sont bien ceux de l'attestation fiscale annuel.

Où le fisc a-t-il bien pu aller chercher ces 24000€ ???

C'est toi qui as eu la "revalorisation historique" ?

Ou alors mon compte en Suisse a été découvert !

J’ai recompté sur mes fiches de payes, et je suis un peu perdu.

Cette année mon revenu fixe n’a pas changé.

Sur l’année scolaire 2020-2021, donc jusque aout 2021, mon revenu net fiscal est resté stable et le revenu net a augmenté à cause des heures supplémentaires. Sur cette période mon revenu net fiscal n’est pas impacté par les heures supplémentaires payées.

Pourtant pour l’année scolaire 2021-2022 ca n’est plus le cas: lorsque en novembre ont été versé les nouvelles heures supplémentaires le montant imposable du mois augmente fortement. Pourtant sur novembre, comme les autres mois, mon traitement brut est le même et il n’y a que les heures supplémentaires qui augmentent le revenu.

Alors imposables ou pas imposables ces heures sup ? Est-ce parque j’ai dépassé la limite de 5000 euros non imposables ?

Quel bazar quand même

Dès lors que le plafond des 5000€ d'HS est atteind... oui... elles redeviennent imposables. (Pour 2020, le plafond pouvait aller jusqu'à 7500€).
Donc c'est tout à fait normal.

tintin4444 a écrit:Dès lors que le plafond des 5000€ d'HS est atteind... oui... elles redeviennent imposables. (Pour 2020, le plafond pouvait aller jusqu'à 7500€).
Donc c'est tout à fait normal.

Bonjour cher collègue,
Sur ma feuille d'impôt, j'ai 5358 euros d'HS. Quand je fais le fameux calcul avec le 0, 93319 cela me fait 5000 euros donc suis imposable dessus ou pas? C'est à partir de 5000 euros que l'on est imposable ou à partir de 5001 euros?
Merci

Bonjour cher collègue,
Sur ma feuille d'impôt, j'ai 5358 euros d'HS. Quand je fais le fameux calcul avec le 0, 93319 cela me fait 5000 euros donc suis imposable dessus ou pas? C'est à partir de 5000 euros que l'on est imposable ou à partir de 5001 euros?
Merci

Les HS sont défiscalisées jusqu'à 5000€ net (soit 5358€ brut). Donc tu as eu la défiscalisation pour ce montant. Toutes les heures effectuées au dela, seront imposables normalement et seront comprises dans ton revenu imposable. C'est pourquoi ce revenu imposable à augmenté vers la fin d'année car tu avais atteint le plafond donc les heures sup faites après seront imposées.

Concernant la part déductible de la CSG (6,8 % de 98,25 %) sur les heures supplémentaires, il semblerait que Julien Delmas fasse erreur depuis 2 ans au moins (je n'ai pas vérifié pour 2019).

Plus fort, cette année dans son PDF de rectification, l'administration fiscale fait la même erreur que lui !

Je m'explique :

Vous pourrez facilement vérifier sur les fiches de paie que la part de 6,8 % de CSG applicable au montant des heures supplémentaires est incorporée à la ligne CSG non déductible.

En résumé, depuis au moins 2020,aucuns prélèvements sociaux (CRDS, CSG à 2,4 % mais aussi CSG à 6,8 %) appliqués sur les heures sup ne sont déductibles des impôts.

En conséquence, la multiplication par le coefficient 0,93319* est nulle et non avenue.

Je viens de vérifier, cela est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cela est basé sur le principe de "non double déductivité" : comme les heures sup (jusqu'à un certain plafond) ne subissent ni les charges salariales (cotisation retraite) ni l'impôt sur le revenu, la CSG y est intégralement non déductible.

La CSG sur les heures supplémentaires exonérées est intégralement non déductible du revenu imposable. Ces dispositions restent valables en janvier 2022 et les dispositions du BOSS relatives aux heures supplémentaires et complémentaires entrent en vigueur au 1er février 2022.

Sources :
https://www.compta-online.com/heures-supplementaires-exonerees-et-defiscalisees-ao3468#:~:text=La%20CSG%20sur%20les%20heures,vigueur%20au%201er%20f%C3%A9vrier%202022.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3154-contribution-csg-heures-supplementaires-totalement-deductible.html

J'étais stagiaire en 2021, et j'ai dans mon attestation fiscale une ligne correspondant à "remboursement de frais professionnel" d'un montant de 1000 euros.
Je pense qu'elle correspond à l'IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui n'est en théorie pas soumise à imposition.

Savez-vous comment je dois déclarer cette somme ? la garder dans les rémunérations imposable et la déduire ailleurs ? ou alors est-ce en lien avec le choix de frais fixes frais réels ? sachant que je suis avec l'abattement forfaitaire par défaut.

Merci

limlight a écrit:J'étais stagiaire en 2021, et j'ai dans mon attestation fiscale une ligne correspondant à "remboursement de frais professionnel" d'un montant de 1000 euros.
Je pense qu'elle correspond à l'IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui n'est en théorie pas soumise à imposition.

Savez-vous comment je dois déclarer cette somme ? la garder dans les rémunérations imposable et la déduire ailleurs ? ou alors est-ce en lien avec le choix de frais fixes frais réels ? sachant que je suis avec l'abattement forfaitaire par défaut.

Merci

Si on choisit l'abattement forfaitaire de 10%, il ne faut pas déclarer cette somme, qui est non imposable dans ce cas.
Si on "fait les frais reels", alors cette somme est à ajouter aux revenus pré-remplis (il y a une icône "petit crayon" pour faire la modification.

On multiplie ou non par 0,93319. Dans mon cas, je suis très en-deçà de la barre des 5000 euros, je pense mettre la somme telle qu'elle est sur mon attestation fiscale présente sur le site de l'ENSAP. Vais-je avoir des ennuis (même si l'erreur est en faveur de l'administration) ?

Dans les deux cas cela ne modifie en rien l'impôt éventuellement dû.

Seulement le revenu fiscal de référence.

Donc non aucun risque.

On multiplie ou non par 0,93319. Dans mon cas, je suis très en-deçà de la barre des 5000 euros, je pense mettre la somme telle qu'elle est sur mon attestation fiscale présente sur le site de l'ENSAP. Vais-je avoir des ennuis (même si l'erreur est en faveur de l'administration) ?

Cela n'a strictement aucun impact car il s'agit d'HS défiscalisées !
Mais l'administration fiscale indique qu'l faut multiplier par 0,93319 donc fait le !

Elyas a écrit:On multiplie ou non par 0,93319. Dans mon cas, je suis très en-deçà de la barre des 5000 euros, je pense mettre la somme telle qu'elle est sur mon attestation fiscale présente sur le site de l'ENSAP. Vais-je avoir des ennuis (même si l'erreur est en faveur de l'administration) ?

Je suis un peu comme toi Elyas. Moi j'ai saisi ce qui était indiqué par l'ENSAP. Après, le boulot, c'est à l'administration fiscale de le faire, pas à moi.
En plus l'erreur ne provient pas, contrairement de l'administration déclarante, pour nous l'ENSAP, mais bien des finances (l'erreur ne concerne pas que les enseignants mais est plus générale, m'indiquait un ami qui travaille aux finances).
Ce sont leurs services qui ont mal fait (programmé ?) le calcul, c'est leur problème.
S'ils veulent s'amuser à tout recalculer, qu'ils le fassent, mais on ne peut pas me reprocher d'avoir fait une erreur à leur place.

Je n'ai pas multiplié non plus par 0,93. J'ai déclaré ce qui est fourni par l'ensap. Mon revenu fiscal de référence a augmenté. Mon fils perdra sa bourse de l'enseignement supérieur. Et ça ça m'embête. Aurais je fait une erreur ?

Il faut multiplier par 0.93 car sinon, cela augmente le revenu fiscal de référence et c'est souvent ce revenu qui est regardé comme plafond pour certaines aides et parfois, cela se joue à pas grand chose.

chmarmottine a écrit:Il faut multiplier par 0.93 car sinon, cela augmente le revenu fiscal de référence et c'est souvent ce revenu qui est regardé comme plafond pour certaines aides et parfois, cela se joue à pas grand chose.

Tu sembles bien renseignée, donc j'ai modifié de nouveau. Je te fais confiance.

Jacq a écrit:

chmarmottine a écrit:Il faut multiplier par 0.93 car sinon, cela augmente le revenu fiscal de référence et c'est souvent ce revenu qui est regardé comme plafond pour certaines aides et parfois, cela se joue à pas grand chose.

Tu sembles bien renseignée, donc j'ai modifié de nouveau. Je te fais confiance.

De toute façon, à partir du moment où, pour une fois, l'administration fiscale a elle-même indiqué qu'il fallait faire cette modification, elle ne peut rien nous reprocher.

Exactement, quand bien même l'administration serait dans l'erreur, si elle dit explicitement dans le PDF de rectification de multiplier par le quotient, la voie la plus sûre reste de le faire.

J'ai déjà signé ma déclaration. J'espère pouvoir modifier. Merci de vos conseils

Oui, tu as jusqu'à demain. En tout cas dans mon département, c'est ce qui est indiqué dans le mail reçu de la DGFiP :

DGFiP a écrit:Si vous n'avez pas encore modifié les rubriques relatives aux traitements et salaires (1AJ/1BJ) et/ou heures supplémentaires exonérées (1GH/1HH), vous pouvez encore le faire, l'absence de correction pouvant se traduire par une majoration du montant de votre impôt à payer et vous être ainsi préjudiciable. Vous avez jusqu’au 8 juin prochain pour modifier votre déclaration.

Jacq a écrit:

Elyas a écrit:On multiplie ou non par 0,93319. Dans mon cas, je suis très en-deçà de la barre des 5000 euros, je pense mettre la somme telle qu'elle est sur mon attestation fiscale présente sur le site de l'ENSAP. Vais-je avoir des ennuis (même si l'erreur est en faveur de l'administration) ?

Je suis un peu comme toi Elyas. Moi j'ai saisi ce qui était indiqué par l'ENSAP. Après, le boulot, c'est à l'administration fiscale de le faire, pas à moi.

Sauf que là, ça marche parce que la différence est très petite. Je suppose que tu n'as pas le même discours quand il s'agit de modifier la déclaration pré-remplie qui peut arriver à faire payer des centaines d'euros en plus.

Sinon, je ne suis pas sûr que @Franck059 ait raison:

Franck059 a écrit:En conséquence, la multiplication par le coefficient 0,93319* est nulle et non avenue.

Tu veux vraiment dire qu'il faut considérer que la multiplication n'a pas eu lieu ou plutôt qu'elle n'aurait pas dû être faite ??

Quoi qu'il en soit, le montant des heures supplémentaires qui figure sur l'attestation fiscale vient d'additionner les lignes des heures supp' ("heure supp année", "majoration 2re hsa", "HSE", etc.) de toutes les fiches de paie de l'année. Or ces lignes comprennent la CSG déductible, qui est en effet comme tu le dis soustraite dans la ligne "CSG déductible" de la fiche de paie (ce que Julien Delmas sait, soit dit en passant), mêlée avec la CSG du traitement et des indemnités. Or cette CSG déductible des heures supp' exonérées n'a pas a être déclarée comme revenu non imposable, c'est pourquoi il faut la déduite manuellement.
En fait, les premier des liens que tu donnes applique le coefficient de 0,93... ! :
https://www.compta-online.com/heures-supplementaires-exonerees-et-defiscalisees-ao3468#:~:text=%5B1%20%2D%20(0%2C9825%20*%200%2C068)%5D

As-tu posé la question à Julien Delmas ?

pourtant il est bien indiqué sur ce document de la dgfip, on retrouve bien la mention indiquant d'utiliser ce coefficient de 0.93319

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/cabcom/campagne_IR/2022/nid_25453_faq_erreur_preremplissage_v2.pdf

moi c'est moi a écrit:pourtant il est bien indiqué sur ce document de la dgfip, on retrouve bien la mention indiquant d'utiliser ce coefficient de 0.93319

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/cabcom/campagne_IR/2022/nid_25453_faq_erreur_preremplissage_v2.pdf

Oui, ça a déjà été évoqué sur ce fil, @Franck059 le dit aussi.