Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

UP!

@Ancolie Dans mon académie, nous venons de recevoir une circulaire au sujet de l'IDV dans le privé sous contrat : lien.

Kea a écrit:@Ancolie Dans mon académie, nous venons de recevoir une circulaire au sujet de l'IDV dans le privé sous contrat : Indemnité de départ volontaire - privé sous contrat.

Merci beaucoup Kea, je dois demander une autorisation via google drive pour avoir accès au document ce que j'ai fait. Je ne comprends pas trop. Pourrais tu me dire (en mp si tu veux) quelle est ton académie?

MP !

La rupture conventionnelle me semble intéressante si c'est réellement un choix de l'enseignant qui souhaite se recycler. Cela peut lui permettre effectivement de se retourner et d'avoir droit aux allocations chômage. Mais ce qui me fait peur, notamment dans le privé sous contrat, c'est qu'un chef d'établissement puisse, lorsqu'il ne supporte plus un enseignant, utiliser cette rupture "conventionnelle"... C'est surtout ce qui m'inquiète dans cette "ouverture"...

malo24 a écrit:Mais ce qui me fait peur, notamment dans le privé sous contrat, c'est qu'un chef d'établissement puisse, lorsqu'il ne supporte plus un enseignant, utiliser cette rupture "conventionnelle"... C'est surtout ce qui m'inquiète dans cette "ouverture"...

Dans le public aussi. C'est un gros coup de marteau dans les statuts.

"M Truc, voici un dossier de rupture conventionnelle que vous me ferez le plaisir de signer"
"Euh, non"
"C'est dans votre intérêt."
"Je ne crois pas"
"Vous connaissez Mamoudzou ? " *

*Aucun dénigrement des mahorais ici.

Mais il me semble que les enseignants du privé ne sont pas fonctionnaires ? Si c'est bien le cas la rupture conventionnelle existe déjà depuis plusieurs années.

Nous sommes payés par l'EN et on n'a pas de rupture conventionnelle. Si on veut partir, il faut démissionner. Je parle pour les enseignants titulaires du concours avec un contrat définitif, pas les MA

Je suis aussi dans l’enseignement privé sous contrat avec l’état. Effectivement pour le moment, si j’ai bien compris, nous ne pouvons pas encore demander de rupture conventionnelle mais j’ai trouvé ça hier sur le site d’un syndicat (Spelc)


J’aimerais vraiment qu’une date soit vite planifiée...

Namad a écrit:Je suis aussi dans l’enseignement privé sous contrat avec l’état. Effectivement pour le moment, si j’ai bien compris, nous ne pouvons pas encore demander de rupture conventionnelle mais j’ai trouvé ça hier sur le site d’un syndicat (Spelc)


J’aimerais vraiment qu’une date soit vite planifiée...

Moi aussi. Gros coup de blues ce matin à la lecture de ton message, je pensais avoir un autre horizon dès 2021 ...

Je viens de tomber sur un autre décret :

Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 a écrit:
Article 1
En application de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 susvisée, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle peut être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public, aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret du 5 octobre 2004 susvisé et aux praticiens en contrat à durée indéterminée relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
Le montant de cette indemnité est déterminé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 susvisé.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039728021&categorieLien=id

Les enseignants du privé sous contrat correspondent à ce que j'ai graissé, il me semble.
Le site du SNEC-CFTC a l'air de considérer que le dispositif est d'ores et déjà applicable aux enseignants du privé sous contrat.

Oui c’est bien ce que tu as mis en gras.
On y a droit mais... est ce vraiment effectif dès maintenant? J’ai un doute vu la date de parution de l’article du Spelc.
Je continue ma pêche aux infos.

Oui mais ce qui est important aussi dans la rupture conventionnelle c'est la possibilité d'avoir droits aux allocations de retour à l'emploi qui peuvent aider à compléter un "salaire" lors de la création d'une entreprise par exemple.

Ou encore à bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE.

Mathador a écrit:Ou encore à bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE.

Exact!

A part Améthyste, personne ne souligne le fait que cette mesure est instituée pour se débarrasser des agents, et même de les licencier , sans utiliser ce terme : la rupture conventionnelle peut en effet être à l'initiative de l'administration.

Qu'aurait-on pu proposer pour permettre aux fonctionnaires de quitter la fonction publique (à part le salaire à vie pour lequel je milite ) ?

J'ai transmis ma lettre à ma principale il y a quelques jours, je vous conterai la suite.

J'ai transmis ma demande début janvier et toujours aucune nouvelle, je pense qu'ils ne savent pas comment s'y prendre/comment ça marche, bref ça ne va pas être rapide..

Lefteris a écrit:A part Améthyste, personne ne souligne le fait que cette mesure  est instituée pour se débarrasser des agents, et même de les licencier , sans utiliser ce terme  : la rupture conventionnelle peut en effet être à l'initiative de l'administration.

Mais ne faut-il pas l'accord de l'agent?  Je suis peut être naïve...

Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:Qu'aurait-on pu proposer pour permettre aux fonctionnaires de quitter la fonction publique (à part le salaire à vie pour lequel je milite    ) ?

J'ai transmis ma lettre à ma principale il y a quelques jours, je vous conterai la suite.

Merci, comme finalement des informations contradictoires circulent j'attends un moment et j'enverrai ma lettre.

Il est difficile de partir sans filet ( pas d'épargne vraiment zéro kopec à la banque ou sous le matelas, pas de conjoint), avec un étudiant à charge, à la cinquantaine: la rupture conventionnelle c'est une aubaine pour ma situation. Le dire fait-il de moi une complice du gouvernement? Il est clair que je ne me battrai pas contre.
Et je les cumule, j'ai longtemps été maître auxiliaire par choix ( je n'ai jamais voulu être fonctionnaire, j'ai fait le choix du fric ensuite), traitée comme une m....et un pion, j'ai atterri dans le privé par hasard ou j'ai été mieux "accueillie" ( d'abord hors contrat, puis passage sous contrat). Malgré mon statut différent (je ne suis pas fonctionnaire bien sûr) je n'ai pas eu le droit d'en sortir sauf démission avec rien du tout, même pas le droit à une formation de mon choix.

Ce serait malheureux si cela entraîne des licenciements abusifs, peut être qu'il existe aussi pas mal de personnes qui se retrouvent enchaînées dans la fonction publique.

Lefteris a écrit:A part Améthyste, personne ne souligne le fait que cette mesure  est instituée pour se débarrasser des agents, et même de les licencier , sans utiliser ce terme  : la rupture conventionnelle peut en effet être à l'initiative de l'administration.

Certes, mais l'agent peut refuser, et dans ce cas on revient à la situation actuelle, à savoir une procédure de licenciement. Le risque est la pression qui sera exercée sur certains pour qu'ils acceptent. J'espère que tout le monde a le réflexe de se tourner vers un syndicat dans ce type de difficulté.

La rupture conventionnelle est un œuf du Sarkozy de 2008 : la pression n'est pas un risque, mais ce sur quoi on compte. L'indiquer est une chose, mais c'est vain si l'on ne peut pas proposer autre chose. Une RC obligatoirement accompagnée d'une proposition de reclassement à niveau égal ?

Ancolie a écrit:Il est difficile de partir sans filet ( pas d'épargne vraiment zéro kopec à la banque ou sous le matelas, pas de conjoint), avec un étudiant à charge, à la cinquantaine: la rupture conventionnelle c'est une aubaine pour ma situation. Le dire fait-il de moi une complice du gouvernement?

Bien sûr que non : la RC n'aura pas besoin d'être effectivement demandée par des fonctionnaires pour exister, préserver sa pureté ne sert à rien.

Merci Sylvain!
J'attends un peu, et je me lance. On verra bien comment le Rectorat réagit. Pour le moment, il transpire et appelle mon syndicat pour savoir que faire avec les maîtres du privé. Personne ne sait au final.

C'est pas encore pour demain. J'ai reçu une réponse de la gestionnaire vers le 16 janvier : "nous sommes en attente d’instructions de la part du Ministère pour connaître les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle. Par ailleurs, l’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret précité est pour l’heure en cours d’élaboration par la Fonction publique."

butters a écrit:J'ai transmis ma demande début janvier et toujours aucune nouvelle, je pense qu'ils ne savent pas comment s'y prendre/comment ça marche, bref ça ne va pas être rapide..

Tu aurais déjà du avoir un entretien :

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a écrit:
   La procédure de la rupture conventionnelle peut être engagée à l'initiative du fonctionnaire ou de l'administration, de l'autorité territoriale ou de l'établissement dont il relève.
Le demandeur informe l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature.
Lorsque la demande émane du fonctionnaire, celle-ci est adressée, au choix de l'intéressé, au service des ressources humaines ou à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.

Pas d'entretien avant d'avoir reçu les instructions nécessaires, selon la gestionnaire qui m'a répondu.

Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:Pas d'entretien avant d'avoir reçu les instructions nécessaires, selon la gestionnaire qui m'a répondu.

Et le décret, ils en font quoi ? Je me demande si ça ne te donnerait pas des arguments au cas où tu voudrais contester ( un éventuel refus ou l'indemnité accordée ).