Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Retraité futur a écrit:Bientôt 62 ans et tous les trimestres, que peut-il se passer alors que mon recommandé est parti en janvier et que je n’ai pas activé ma demande de départ retraite ?
Vous , enseignants de Loire Atlantique où en êtes-vous ?

Effectivement , situation délicate ...Je ne sais pas ce que vous entendez par "bientôt 62 ans" mais si le rectorat n'acte pas votre RC à temps (avant votre date anniversaire de départ à 62 ans), voilà ce que vous "risquez" (attention , dans l'état actuel de mes connaissances, je précise),
- vous n'aurez pas droit à la rupture conventionnelle puisque vous aurez passé 62 ans au moment au moment où votre RC sera actée, si elle l'est, ET ( ce ET est important) que vous cumulez avec le droit à une retraite à taux plein...donc vous serez exclu du champ d'application de cette mesure dans la fonction publique ;(renseignez-vous)
-Si vous n'avez pas demandé à liquider votre retraite , ce n'est pas grave (pour votre retraite) mais vous n'aurez pas droit aux ARE puisque vous aurez atteint le taux plein.(il y a une bascule automatique de l'assurance chômage dès lors que vous avez atteint l'âge légal ET que vous bénéficiez du taux plein ou d'une retraite anticipée).
Beaucoup de collègues sont dans votre cas, car forcément ce qui se passe dans le privé depuis des années suscite des "vocations" chez nous. Il serait d'ailleurs utile de créer dans ce forum un spot spécifique pour les vieux comme nous et ce qui concerne "la RC et la retraite" parce que on ne trouve pas grand chose sur ce sujet (en droit privé oui, mais pour nous il y encore de nombreuses zones d'ombre...

nounours22 a écrit:Bon si vous essayer de me faire culpabiliser, vous êtes pas rendue, avec moi ça va pas le faire !
cela fait 9 mois que je lis tout les textes au JO qui sont sortis , et j'ai suivi la loi Dussopt avec beaucoup d'intérêt :
je ne sais peut-être pas lire, auquel cas faîtes de même, puis vous aurez une opinion (la loi a été votée et les decrets  d'application sont sortis le
31 décembre vers 22h ). Maintenant je ne partagerai plus d'information si je ne suis pas sur à 110% , et sûrement pas avec vous albine59.
Au plaisir d'avoir échangé.

Au plaisir également... DOMMAGE de perdre une mine de renseignements comme la vôtre

Asteroiide a écrit:Bonjour et merci pour vos contributions qui permettent d'y voir un peu plus clair.
Voici mon témoignage.
J'ai demandé une RC peu avant le confinement, en mars. Après plusieurs relances, j'ai appris par la Dipere en mai que l'entretien pouvait avoir lieu mais qu'en l'absence de directives ministérielles, on ne pourrait guère aller plus loin (donc autant ne pas faire d'entretien). En tout cas, l'obtention d'une RC ne serait pas possible avant la rentrée de septembre.
J'ai indiqué que j'étais inscrit en formation dès septembre en vue d'une reconversion et que je ne pouvais pas attendre. On m'a donc conseillé de demander une disponibilité et redéposer une demande de RC lorsque la procédure pourra aboutir.
J'ai obtenu cette disponibilité, cela s'annonce difficile économiquement si cette situation s'éternise... mais je garde espoir concernant une issue favorable à ma prochaine demande de RC (sinon, pourquoi ne pas m'avoir dit non tout de suite ?).
Bon courage à ceux qui sont dans l'attente d'une réponse.

Bonjour,
Etes-vous sûr de pouvoir prétendre à une indemnité correct si vous êtes en disponibilité?
Il me semble avoir lu que le calcul se faisait sur la base du salaire brut, donc disponibilité = pas de salaire = pas d'indemnité ...
Me trompe-je?
En espérant ne pas vous avoir fait paniquer pour rien
Courage à vous

Albine59 : on en reparle dans 3 mois et on verra qui avait raison ce 26 juin 2020 : je veux bien parier 1% de ce que je devrais obtenir !

Patris a écrit:

Asteroiide a écrit:Bonjour et merci pour vos contributions qui permettent d'y voir un peu plus clair.
Voici mon témoignage.
J'ai demandé une RC peu avant le confinement, en mars. Après plusieurs relances, j'ai appris par la Dipere en mai que l'entretien pouvait avoir lieu mais qu'en l'absence de directives ministérielles, on ne pourrait guère aller plus loin (donc autant ne pas faire d'entretien). En tout cas, l'obtention d'une RC ne serait pas possible avant la rentrée de septembre.
J'ai indiqué que j'étais inscrit en formation dès septembre en vue d'une reconversion et que je ne pouvais pas attendre. On m'a donc conseillé de demander une disponibilité et redéposer une demande de RC lorsque la procédure pourra aboutir.
J'ai obtenu cette disponibilité, cela s'annonce difficile économiquement si cette situation s'éternise... mais je garde espoir concernant une issue favorable à ma prochaine demande de RC (sinon, pourquoi ne pas m'avoir dit non tout de suite ?).
Bon courage à ceux qui sont dans l'attente d'une réponse.

Bonjour,
Etes-vous sûr de pouvoir prétendre à une indemnité correct si vous êtes en disponibilité?
Il me semble avoir lu que le calcul se faisait sur la base du salaire brut, donc disponibilité = pas de salaire = pas d'indemnité ...
Me trompe-je?
En espérant ne pas vous avoir fait paniquer pour rien
Courage à vous

"On vous a conseillé" une disponibilité?qui a bien pu vous conseiller cela?
Si,  c'est inquiétant à plus d'un titre si on se fie à cela:

rupture conventionnelle et IRC
"Gestion de la situation d’un agent en disponibilité :

L’indemnité d’un agent qui se trouvait en disponibilité en année N-1 sera calculée avec un montant de rémunération brute annuelle égale à zéro.

En effet, une réponse de la DGCL en date du 10 mars 2020 rappelle que seules les rémunérations effectivement perçues au titre de l’année civile doivent être prises en compte, c’est pourquoi un agent en disponibilité au cours de toute cette période n’aura aucune indemnité.

Exemple : Un agent en disponibilité d’office pour raison de santé en année N-1 qui a perçu une indemnité de coordination n’aura donc pas une indemnité."
(Ma source vient d'un site dédié à la fonction publique  territoriale, toujours plus précise que les nôtres (pas de lien en direct je ne peux pas le faire étant nouvelle sur le forum)

Moi non plus je ne veux pas vous inquiéter pour rien, et il faut vous renseigner AILLEURS que sur ce forum, c'est trop important pour vous. Renseignez-vous auprès d'un syndicat bien informé, Recontactez votre rectorat en leur montrant ce texte...Il  y a peut-être de nouvelles dispositions? Est-ce que cette triste exception pour les collègues en disponibilité vaut aussi pour l'Education Nationale ? Il n'y a que ceux qui appliquent les textes qui peuvent vous répondre de façon sûre,  Courage...

nounours22 a écrit:Albine59 : on en reparle dans 3 mois et on verra qui avait raison ce 26 juin 2020 : je veux bien parier 1% de ce que je devrais obtenir !

Pas de problème , sauf que je ne parie pas, quel intérêt ici ?
Je vous demandais juste d'être précis... je ne demandais pas d'avoir raison. Et si vous avez raison, soit; vous briguerez le dernier mot de toute façon et je vous l'accorde bien volontiers.VOUS AVEZ RAISON. Mais soyez précis.Et clair. Citez vos sources aussi. Deux infos contradictoires sur la RC sur deux pages de sites très sérieux et légalistes tous les deux. Qui va trancher? C'est infernal. Je me trompe aussi parfois tellement on avance à vue sur des infos incomplètes qui parfois se contredisent. Il va falloir devenir juriste pour s'y retrouver.
La rigueur ennuyeuse du Nord conte l'exubérance et l'enthousiasme du Sud?
Par égard pour votre belle région et l'amour que je lui porte, allez, comme disent les Belges , in chti sourire? c'est l'heure de l'apéro. Et gardez vos trésors si cela vous arrange.Personne ne vous en voudra, même pas moi.
Bien cordialement.

"MouglixAujourd'hui à 15:17
par Mouglix
Voilà....


Le montant de mon indemnité était au ras de paquerettes, moins de 2000 euros

Pourtant ma demande de RC vient d'être refusée cette après midi par mon rectorat qui me l'a signalé par mail...

Je suis dégouté, en colère, dans l'incompréhension et me sens comme de la merde,

En tant que CPE je me suis donné corps et âme pour mon bahut j'ai jamais compté mes heures et me voilà ainsi traité

J'ai la haine

J'espère que pour vous chers collègues vous aurez une porte de sortie...


Moi j'ai été retenu pour nécessité de service.... Je suis dégoûté je vais aller au front contre le rectorat et tous leurs incompétents."

Mouglix tu es de quelle académie ? Je suis également CPE, dans l'académie de Versailles, ils ont reçu le 10 juin ma demande, aucun retour depuis...

Je suis Académie de Toulouse comme mon profil ne l'indique pas
J'avais modifié mes informations sur le forum pour avancer masqué

henriette a écrit:Bon, on va faire en sorte de rester calmes et courtois, et éviter de crier (=pas de majuscules).
Merci d'avance.

Je ne le ferai plus Madame. Mais ...la courtoisie consisterait ici à ne pas écrire de choses qui donneraient aux collègues l'occasion de se faire une idée biaisée de ce qui les attend, ce qui serait pour le moins attristant, ou à ne pas adopter de postures méprisantes (même en lettres en minuscules) quand je demande des précisions. Je suis consciente que mes questions sont embarrassantes et je suis consciente aussi que cela agace et dérange parfois...  Les échanges avec cette personne sont vifs, sans plus, pour des raisons qu'il serait plus intéressant d'approfondir et de considérer . Voyons cela.Parlons déontologie et nétiquette: il est étonnant qu'aucun médiateur n'ait proposé à ce collègue de citer ses sources et d'être précis,comme le font la plupart des intervenants sur ce site, surtout quand on annonce triomphalement des faits tirés de décisions administratives ou de textes à caractère législatif...qu'on ne trouve nulle part ailleurs que dans ses affirmations. Quand je demande des éclaircissements (poliment) on me répond "à côté" de façon très méthodique, en montrant du doigt des inversions de sigle à la noix sans aucun intérêt, sans rapport avec les questions posées, et en évitant soigneusement la question ...ou quand le sage montre la lune...(je laisse finir la sentence en lettres minuscules).
N'oublions pas que nous sommes dans un sujet très complexe un peu hors champ des causeries pédagogiques  -où on peut s'étriper aussi vous me direz- et des sujets habituels sur ce site . Les décrets tombés depuis janvier  plongent certains collègues dans des situations préoccupantes ou les poussent à avoir des comportements inadaptés à cause justement d'un manque d'informations criant et totalement anormal ( ces collègues auxquels je m'efforce de répondre de façon précise et que je tente d'aider).
J'aimerais que la courtoisie ne soit pas à sens unique et qu'il soit signifié à cette personne (merci de le faire puisque vous en avez le titre) qu'une certaine forme d'éthique doit être respectée quand on participe à un fil de discussion sur un sujet pouvant avoir des conséquences catastrophiques (ou heureuses il faut l'espérer) sur la vie des collègues concernés.  
A tous ceux qui sont dans des situations urgentes, on ne peut pas leur répondre en mode flou sur des points  qui demandent des références, des textes juridiques, des décrets...la mise en forme des réponses permet cette précision en insérant des liens , des captures d'écran etc....Et tant pis pour ceux qui s'en offusquent et tous les amers légitimement découragés mais que j'encourage quand même à ne pas se montrer vindicatifs. Pour les autres il s'agit de porter la responsabilité de ne pas donner de faux espoirs, et si espoir il y a-ou dénouement heureux- les renseigner (dans le vrai sens du terme) pour partager son bonheur. Une façon comme une autre de savoir... vivre.

J’ai réalisé une simulation de ce que peut me proposer le rectorat....si un jour j’ai un entretien ça ira du minimum 9,4 mois à 24 mois, vu mon grand âge je peux avoir 24 mois et là, c’est très intéressant
Ils auraient tout intérêt à me laisser partir et me remplacer par un jeunot , je permettrais ainsi une sacrée économie en ces temps de disette budgétaire
J’ai lu ici et là et entendu une personne des ressources humaines du rectorat (appelée fin mai car sans nouvelle depuis mon courrier de janvier) qu’il n’y avait aucun cadrage budgétaire .
Si c’est pour faire des économies, ils n’ont qu’à privilégier les ruptures des classes exceptionnelles
De plus, personnes âgées , fragiles face au Covid , autant nous renvoyer dans nos foyers..

Bon pour les romans fleuves on a déjà Victor Hugo ou Fiodor Mikhaïlovitch Dostoïevski , et c'est bien plus agréable à lire.
Albine59, il va peut-être falloir arrêter de projeter votre mal-être sur moi, et si je ne vous donne pas plus d'informations, c'est tout simplement car je ne
les ai pas ! Le cerveau humain raisonne de manière probabiliste, et le mien ne déroge pas à la règle, et je maintiens ce que j'ai déjà dit avec une probabilité que j'estime à 80%.
Vous voulez du 100%, et alors malheur à moi si ce n'est pas le cas , il se trouvera toujours des gens pointilleux pour dénigrer et détruire , ce que vous faîtes si bien.
Je sais qu'il faut être patient lorsque l'on traite avec l'administration, et j'ai tout mon temps : si je me suis trompé, et bien tant pis pour moi , et je chercherai une autre solution.
Ma seule certitude absolue : je ne remettrai pas les pieds devant une classe d'élève de mon vivant.

Retraité futur à écrit :

"J’ai réalisé une simulation de ce que peut me proposer le rectorat....si un jour j’ai un entretien ça ira du minimum 9,4 mois à 24 mois, vu mon grand âge je peux avoir 24 mois et là, c’est très intéressant.
Ils auraient tout intérêt à me laisser partir et me remplacer par un jeunot , je permettrais ainsi une sacrée économie en ces temps de disette budgétaire
J’ai lu ici et là et entendu une personne des ressources humaines du rectorat (appelée fin mai car sans nouvelle depuis mon courrier de janvier) qu’il n’y avait aucun cadrage budgétaire .
Si c’est pour faire des économies, ils n’ont qu’à privilégier les ruptures des classes exceptionnelles Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? -
De plus, personnes âgées, fragiles face au Covid , autant nous renvoyer dans nos foyers.."

N'oubliez pas que c'est l'Etat qui paiera les allocations de chômage et non les ASSEDIC, puisque les fonctionnaires ne cotisent pas. La note sera salée, alors que s'il faut attendre juste un an ou deux que vous preniez votre retraite...
Il n'y a aucun cadrage budgétaire "officiel", mais c'est sûr que cela comptera, et pratiquement sûr qu'on ne donnera pas 24 mois, mais plutôt le minimum, et dans les cas où cela sera accepté...
Macron n'a pas bien évalué l'impact de cette loi : il y en a plus que prévu qui veulent partir, ceux qui décident ne vivent pas au travail avec ceux qui demandent (contrairement au privé, et surtout dans les PME, un chef d'entreprise peut être plus tenté d'accepter de se séparer d'un salarié gênant comme cela plutôt que de le licencier...) et cela impacte fortement les dépenses pour plusieurs années, même en remplaçant par un jeune.

Arrivant à l’âge de la retraite, cela m’étonnerait que je puisse m’inscrire au chômage, pour moi ce sera niet...
62 ans et tous les trimestres..
Et je viens de trouver mon avatar et...ça me paraît être une raison très valable de vouloir arrêter maintenant

Si vous proposez à quelqu'un un service et que vous lui laissez le choix , entre payer 10€, 20€ ou donner ce qu'il veut , que pensez vous qu'il adviendra, et qu'est ce que vous feriez dans ce cas. Et bien là c'est pareil : la limite haute de 24 mois , c'est pour éviter les dérives au cas où, on ne sait jamais (il me semble qu'il y a eu un amendement à l'Assemblée Nationale pour ce cas particulier) ; quand à la limite basse, c'est incitatif pour ceux qui sont décidés à partir. Donc je pense (95% de probabilité dans mon cas) que ce sera la limite basse que l'on peut obtenir , si l'administration accepte la rupture conventionnelle, qui comme l'indique ce terme est un accord entre deux parties.
la rupture conventionnelle , c'est le chaînon manquant entre la démission du salarié et son licenciement.

bonjour
j'aurais aimé avoir quelques infos supp. concernant votre RC svp. J'aimerais savoir à quel moment vous l'avez demandé et quand avez vous eu votre premier entretien et apparemment le 2e également. Je suis PE dans l'essonne, demande reçue par l'IA fin janvier et rien..... l'indifférence totale de l'administration. Je me suis syndiquée et je ne compte pas en rester là. En tout cas hors de question de retourner à l'école. J'ai 58 ans et j'en ai ras le bol de me faire traiter de cette manière. Merci par avance de votre réponse.

nounours22 a écrit:Bon pour les romans fleuves on a déjà Victor Hugo ou Fiodor Mikhaïlovitch Dostoïevski , et c'est bien plus agréable à lire.
Albine59, il va peut-être falloir arrêter de projeter votre mal-être sur moi, et si je ne vous donne pas plus d'informations, c'est tout simplement car je ne
les ai pas ! Le cerveau humain raisonne de manière probabiliste, et le mien ne déroge pas à la règle, et je maintiens ce que j'ai déjà dit avec une probabilité que j'estime à 80%.
Vous voulez du 100%, et alors malheur à moi si ce n'est pas le cas , il se trouvera toujours des gens pointilleux pour dénigrer et détruire , ce que vous faîtes si bien.
Je sais qu'il faut être patient lorsque l'on traite avec l'administration, et j'ai tout mon temps : si je me suis trompé, et bien tant pis pour moi , et je chercherai une autre solution.
Ma seule certitude absolue : je ne remettrai pas les pieds devant une classe d'élève de mon vivant.

Ce n'est pas vous qui avez indiqué que vous alliez percevoir les ARE en deux fois? avec moultes détais sur les KBis etc? (je la fais courte pour vous faire plaisir), et que vous négociez votre RC "en douceur"? ( et même que j'ai demandé des infos sur ces trucs et même que je me suis fait rembarrée?)
Mille pardons alors...
Et si au lieu de se disputer on créait un fil "spécial roudoudous" disons 58-60 futurs retraités épuisés et leurs rapports tendus avec la rupture conventionnelle parce que là, il y a du boulot...et ça permettrait de se focaliser sur des problèmes épineux car...financiers . il y a Zazelle qui aimerait avoir des précisions "aussi" sur votre RC ...il va falloir lui répondre. Merci de ne pas la renvoyer sur google.
Quant à votre certitude absolue sur le fait de ne plus vouloir mettre les pieds devant des élèves, je vous suis complétement! Je suis un peu plus âgée que vous et je partage totalement votre désir de fuite. On a au moins une chose en commun.

1) J'ai envoyé un recommandé le 2 janvier 2020 : je n'ai pas tardé
2) Le corona virus a interrompu la procédure pendant un certain temps.
3) J'ai eu un entretien très cordial au mois de mai , ou l'on m'a réexpliqué ce que je savais déjà : tout concordait à 100% avec mes prévisions, et
vu que l'administration est d'accord pour me laisser partir, et que je suis demandeur, il n'y a donc pas de soucis pour moi.
4) @albine59 : je n'ai rien signé pour l'instant, et tu peux en faire toutes les interprétation que tu veux, tu ne changeras pas les faits !
5) Je suis donc en attente confiante pour la suite, et je ne vois pas trop pourquoi il pourrait en être autrement.
6) si tout se passe bien, j'ai une autre vie bien plus agréable qui commence le 1er Septembre , avec moins de sécurité mais tellement plus de liberté, et là pour moi
c'est fondamental.

Si cela intéresse quelqu'un, il me semble avoir lu quelque part que l'on ne peut pas obtenir de rupture conventionnelle quand on est trop proche de l'âge légal de la retraite , soit 62 ans si mes souvenirs sont bon , je crois qu'il faut être à plus de 5 ans de l'âge de départ.
De plus l'administration peut vous opposer l' intérêt du service avant vos intérêt à vous, donc le fait de demander n'oblige en rien l'administration à accepter, et donc à vous répondre (lire le droit de l'administration , c'est intéressant , bien que compliqué quand on n'est pas juriste )
C'est ce que j'ai fait, car j'en avais marre de lire les mêmes info sur tous les sites syndicaux, et des oui dire que chacun dans sa fiévreuse inquiétude et c'est normal, se repasse dans différents forum, ce qui a pour effet de nous rassurer car cela est conforme à nos certitudes (le cerveau humain fonctionne comme cela, lire et relire les livres de Stanislas Dehaene)
Malheureusement le droit s'applique, et il est rarement conforme à nos certitudes, mais c'est comme cela que cela fonctionne.
le droit , rien que le droit , et tout le droit

Citoyen a écrit:Retraité futur à écrit :

"J’ai réalisé une simulation de ce que peut me proposer le rectorat....si un jour j’ai un entretien ça ira du minimum 9,4 mois à 24 mois, vu mon grand âge je peux avoir 24 mois et là, c’est très intéressant.
Ils auraient tout intérêt à me laisser partir et me remplacer par un jeunot , je permettrais ainsi une sacrée économie en ces temps de disette budgétaire
J’ai lu ici et là et entendu une personne des ressources humaines du rectorat (appelée fin mai car sans nouvelle depuis mon courrier de janvier) qu’il n’y avait aucun cadrage budgétaire .
Si c’est pour faire des économies, ils n’ont qu’à privilégier les ruptures des classes exceptionnelles Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ? -
De plus, personnes âgées, fragiles face au Covid , autant nous renvoyer dans nos foyers.."

N'oubliez pas que c'est l'Etat qui paiera les allocations de chômage et non les ASSEDIC, puisque les fonctionnaires ne cotisent pas. La note sera salée, alors que s'il faut attendre juste un an ou deux que vous preniez votre retraite...
Il n'y a aucun cadrage budgétaire "officiel", mais c'est sûr que cela comptera, et pratiquement sûr qu'on ne donnera pas 24 mois, mais plutôt le minimum, et dans les cas où cela sera accepté...
Macron n'a pas bien évalué l'impact de cette loi : il y en a plus que prévu qui veulent partir, ceux qui décident ne vivent pas au travail avec ceux qui demandent (contrairement au privé, et surtout dans les PME, un chef d'entreprise peut être plus tenté d'accepter de se séparer d'un salarié gênant comme cela plutôt que de le licencier...) et cela impacte fortement les dépenses pour plusieurs années, même en remplaçant par un jeune.

Embaucher un jeune contractuel à la place d'un prof à salaire plus coûteux,qui risque de rester assez longtemps d'ailleurs vu le taux plein à 67 ans... ce serait pas rentable selon vous? Je me pose la question.
A court terme peut-être pas...
Mais à très long terme, si on veut bien imaginer que les plus gros salaires inamovibles disparaissent le plus vite possible pour les remplacer par des bataillons de jeunes sans droits ou presque payés au lance-pierre et qui n'auront pas les mêmes "avantages" que leurs aînés? A voir. Je ne crois pas Macron et sa clique aussi stupides.
D'autre part que signifient ces plafonds et ces planchers s'il n'y a que des planchers pour les profs d'après ce que j'ai lu?
mais il y a d'autres styles de fonctionnaires...et pour eux ce sera plafond...comme on le constate dans les pratiques de pantouflage des hautes sphères où certains gros malins passent du public au privé en empochant au passage des primes substantielles...ce serait bingo pour eux.

Contrairement à lIDV, il n'y a pas de délai avant la retraite pour demander une RC.

En ce qui me concerne, je suis éligible à la retraite pour carrière longue dès que j aurai atteint 168 trimestres, en décembre 2021. Malheureusemant, toute année commencée dans le 1er degré doit être terminée, ce qui m'emmène en juillet 2022. Avec la RC, je pourrais partir fin janvier 2021 si on accepte que je fasse une demi année ou au 31 aout 2021, ce qui me fait gagner une année scolaire... et ce n'est pas rien !
Je pourrais prétendre aux ARE jusqu'à ce que j'ai les 168 trimestres, ce qui arrivera en décembre 2021.
(Pour la retraite pour carrière longue, 4 trimestres maxi sont pris en compte dans les 168.)
Voilà... j'espère.

Mouglix, désolée pour la mauvaise nouvelle, je comprends ta déception. 🥺

Il n'y a peut être pas de délai avant la retraite pour la demander , mais si on se place du point de vue de l'employeur, il se peut qu'il applique un délai pour l' accorder , d'autant plus si il y a de nombreuses demandes

Un article récent du 25 juin sur le site du snuipp33.
Mais je ne suis pas encore autorisée à mettre de lien sur le forum

Oui Nounours 22, tu as raison. Mais si je suis proche de la retraite, je suis encore "jeune PE" avec 15 ans d'ancienneté. Je ne leur couterai pas si cher... et ils n'auront pas à me payer les ARE sur une longue durée. (J'essaie de me convaincre là ! )

nounours22 a écrit:Si cela intéresse quelqu'un, il me semble avoir lu quelque part que l'on ne peut pas obtenir de rupture conventionnelle quand on est trop proche de l'âge légal de la retraite , soit 62 ans si mes souvenirs sont bon , je crois qu'il faut être à plus de 5 ans de l'âge de départ.
De plus l'administration peut vous opposer l' intérêt du service avant vos intérêt à vous, donc le fait de demander n'oblige en rien l'administration à accepter, et donc à vous répondre (lire le droit de l'administration , c'est intéressant , bien que compliqué quand on n'est pas juriste )
C'est ce que j'ai fait, car j'en avais marre de lire les mêmes info sur tous les sites syndicaux, et des oui dire que chacun dans sa fiévreuse inquiétude et c'est normal, se repasse dans différents forum, ce qui a pour effet de nous rassurer car cela est conforme à nos certitudes (le cerveau humain fonctionne comme cela, lire et relire les livres de Stanislas Dehaene)
Malheureusement le droit s'applique, et il est rarement conforme à nos certitudes, mais c'est comme cela que cela fonctionne.
le droit , rien que le droit , et tout le droit

merci nounours , mais ce n'est pas exact. Concernant les restrictions et la limite d'âge, La rupture conventionnelle s'adresse à ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ c'est vrai...mais il y une autre condition cumulative " ET qui ne peuvent pas prétendre au taux plein" (s'ils ont dépassé l'âge légal ).
Tous ceux qui auront 62 ans ET peuvent bénéficier du taux plein ne pourront pas demander de rupture conventionnelle.
Tous ceux qui auront dépassé 62 ans mais qui ne peuvent pas prétendre au taux plein pourront encore faire la demande.
Non, il ne faut pas être à plus de 5 ans de l'âge légal de départ en retraite, cette restriction était valable pour ceux qui voulaient partir avec l' IDV. Pour la rupture conventionnelle ce sont d'autres conditions qui s'appliquent .C'est pour cela que j'étais étonnée par vos propos et que je vous ai questionné.
Tous ceux qui peuvent encore partir aujourd'hui à 62 ans avec tous leurs trimestres (les bienheureux) ne pourront plus toucher l'ARE après 62 ans; ça c'est du sûr et certain.
Maintenant à 58 ans (c'est votre cas je pense) on peut partir avec une rupture conventionnelle, mais attention...pour diverses raisons liées aux situations propres à chacun et aux règles d'assurance chômage, ça peut-être risqué...
Même si vous aurez tous vos trimestres à 62 ans attention aux conséquences de la radiation des cadres et de la retraite différée.
Pardon pour ma littérature , J'espère vous avoir éclairé et effectivement il faut tenter de passer outre l'agitation fiévreuse liée au vide juridique et au manque d'informations.Les syndicats sont également dans l'expectative quand ils ne sont pas carrément opposés à cette rupture. L'administration n'est pas en reste: réponse laconiques, informations déformées ou carrément fausses, agressivité d'employés peu informés ou qui semblent ignorer une réforme qui date de plus de 6 mois, et j'en passe... C'est infernal pour beaucoup d'entre nous.

Albine59 a écrit:

1) (je cite)"Vous évoquez une procédure de rupture conventionnelle. Je vous précise que le SRE réalise des projections au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, sans préjuger de l'éligibilité à cette procédure. Seul votre employeur est compétent en matière d’application de rupture conventionnelle et des indemnités pouvant y être rattachées.
De plus, nous ne pouvons effectuer de projections de trimestres au titre d’un autre régime. Il vous appartient de contacter ce régime pour obtenir des informations (chômage, etc.)". Car (Ne l'oublions pas!) rupture conventionnelle=radiation des cadres= arrêt régime fonctionnaire=cotisations à un autre régime. Attention donc aux mauvaises surprises après l'enthousiasme légitime soulevé par la RC.

C'est ce qui me freine...... Obligée d'aller jusqu'à 67 ans pour avoir le taux plein.... Je ne veux pas perdre les avantage des 30 ans que j'ai déjà donnés à l'Educ Nat..... J'attends un renouveau de la CPA....