Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

nounours22 a écrit:Pour moi c'est tout bon , on est tombé d'accord , en douceur , pour un départ le 1er septembre 2020 , avec le minimum pour 25 ans d'ancienneté : dans deux mois je suis libre et je compte bien profiter de mes 8 dernières années d'ici la retraite pour continuer à enseigner les mathématiques , comme j'ai envie de le faire , et à qui je le ferai.
J'ai tellement subi ce métier , c'est une porte de sortie incroyable qui s'offre à moi ,  j'ai donc sauté sur l'occasion : cela fait bien 9 mois que je ne pense qu'à ça

Enfin une bonne nouvelle !!!
Espérons qu'elle va être contagieuse

musa a écrit:

nounours22 a écrit:Pour moi c'est tout bon , on est tombé d'accord , en douceur , pour un départ le 1er septembre 2020 , avec le minimum pour 25 ans d'ancienneté : dans deux mois je suis libre et je compte bien profiter de mes 8 dernières années d'ici la retraite pour continuer à enseigner les mathématiques , comme j'ai envie de le faire , et à qui je le ferai.
J'ai tellement subi ce métier , c'est une porte de sortie incroyable qui s'offre à moi ,  j'ai donc sauté sur l'occasion : cela fait bien 9 mois que je ne pense qu'à ça

C'est peut-être indiscret mais pourrais-tu nous donner un ordre d'idée?

Simple à calculer de manière individuelle , à partir du décret !

Babouchka a écrit:Simple à calculer de manière individuelle , à partir du décret !

Soit :
A partir du salaire brut mensuel à la date de la signature (SB), et le nombre d'années d'ancienneté (NbA)
[ SB * ( 1 / 4 ) * {NbA->10} ] + [ SB * ( 2 / 5 ) * {NbA->+5} ] + [ SB * ( 1 / 2 ) * {NbA->+5} ] + [ SB * ( 3 / 5 ) * {NbA->+5} ]

{NbA->10} : les 10 premières années d'ancienneté
{NbA->+5} : les 5 années suivantes d'ancienneté

Exemple pour 5 ans d’ancienneté :
SB * ( 1 / 4 ) * 5

Exemple pour 12 ans d’ancienneté :
( SB * ( 1 / 4 ) * 10 ) + ( SB * ( 2 / 5 ) * 2 )

Exemple pour 18 ans d’ancienneté :
( SB * ( 1 / 4 ) * 10 ) + ( SB * ( 2 / 5 ) * 5 )  + ( SB * ( 1 / 2 ) * 3 )

Exemple pour 24 ans d’ancienneté :
( SB * ( 1 / 4 ) * 10 ) + ( SB * ( 2 / 5 ) * 5 )  + ( SB * ( 1 / 2 ) * 5 ) + ( SB * ( 3 / 5 ) * 4 )

Exemple pour 33 ans d’ancienneté (plafonné à 25 ans):
( SB * ( 1 / 4 ) * 10 ) + ( SB * ( 2 / 5 ) * 5 )  + ( SB * ( 1 / 2 ) * 5 ) + ( SB * ( 3 / 5 ) * 5 )

Oui c'et tres simple comme formule pour un prof de maths : sinon 25 ans , 11 eme echelon 30 000 euros plus les ARE : 22 000 soit 52 000 euros

C'est super ça, effectivement on reprend espoir. Tu as signé la convention alors ?

nounours22 a écrit:Oui c'et tres simple comme formule pour un prof de maths : sinon 25 ans , 11 eme echelon 30 000 euros plus les ARE : 22 000  soit 52 000 euros

ARE ?

Car pour moi... :

Et pour les 33 ans ça fait combien du coup ? Je ne suis pas prof de maths !

Clecle78 a écrit:Et pour les 33 ans ça fait combien du coup ? Je ne suis pas prof de maths !

Pareil, c'est plafonné à 25 années.

Dommage !

ARE = Allocation de Retour à l'Emploi (indemnités chomage)

Pat Ricia a écrit:ARE = Allocation de Retour à l'Emploi (indemnités chomage)

Merci. Je ne savais pas qu'en tant qu'ex-fonctionnaire nous y étions éligibles.

Merci Nounours 22! La formule était pas mal mais c'est encore plus clair comme ça!

Oui les ARE c'est le bonus de cette année : indemnité + ARE = plus ou moins l' IDV des années 2008.
En fait cela fait 2 ans de salaire , et si on arrive à retravailler derrière , c'est la que cela devient intéressant.
Par contre on ne peu plus retravailler dans la fonction publique pendant 6 ans : de ce côté là pas de soucis, je n'en ai plus envie.
Je rêve d'indépendance et et cela que je vais faire.
Les droits acquis pour la retraite restent acquis , et comme la décote je l'avais déjà (j'ai commencé tard) , cela ne change rien pour moi

Bonjour Nounours 22,

Intéressant de savoir que ça se décante, une petite précision l'ARE est perçue en une fois dans sa globalité ?
J'avais cru comprendre d'après les décrets qu'elle était versée mensuellement en cas de chômage ?? et après un délai de carence plutôt conséquent...
Merci pour ces précisions très concrètes en ce qui me concerne, puisque je suis dans la même configuration de carrière..

Wakan Tanka a écrit:Bonjour Nounours 22,

Intéressant de savoir que ça se décante, une petite précision l'ARE est perçue en une fois dans sa globalité ?
J'avais cru comprendre d'après les décrets qu'elle était versée mensuellement en cas de chômage ?? et après un délai de carence plutôt conséquent...
Merci pour ces précisions très concrètes en ce qui me concerne, puisque je suis dans la même configuration de carrière..

L'ARE est perçue comme dans le privée, à demander à Pole Emploi avec l'attestation de l'employeur comme quoi la RC met fin au contrat de travail.

Ensuite il y a un délai de carence de 7 jours qui peut augmenter en fonction de l'indemnité accordée (il me semble que ce n'est pas rallongé quand c'est le minimum légal), et ensuite une fois inscrit à Pole Emploi vous touchez mensuellement votre ARE en actualisant régulièrement votre situation

Moi j'avais fait des simulations j'avais droit à 1200E mensuels qui sont essentiels à ma survie bien plus que mon indemnité RC qui se situera entre 1500 et 2200 (selon si mon année de stage est comptabilisée ou pas)

Pour l'ARE , j'ai droit à 30 mois d'indemnisation à 1400 euros par mois.
Le délai de carence sera d'après mes calculs de 90 jours.
Ce qui fait 42 000 droits au chomage. Elle peut être versée mensuellement sous condition,
sinon si vous avez un projet de création d'entreprise , 45% de 42000 euros est versée en deux fois , avec un premier versement
sur production du Kbis , puis six mois plus tard si votre entreprise est encore en vie.
C'est la formule que je choisirai.
En espérant avoir été suffisamment explicite dans mes explications
Voilou, voilà.

Merci Nounours22,

Très claire cette explication, je suis dans dans votre cas et je pense que je choisirai également cette même option.
Enfin du concret !! ça laisse rêveur.

Voilà....


Le montant de mon indemnité était au ras de paquerettes, moins de 2000 euros

Pourtant ma demande de RC vient d'être refusée cette après midi par mon rectorat qui me l'a signalé par mail...

Je suis dégouté, en colère, dans l'incompréhension et me sens comme de la merde,

En tant que CPE je me suis donné corps et âme pour mon bahut j'ai jamais compté mes heures et me voilà ainsi traité

J'ai la haine

J'espère que pour vous chers collègues vous aurez une porte de sortie...


Moi j'ai été retenu pour nécessité de service.... Je suis dégoûté je vais aller au front contre le rectorat et tous leurs incompétents.

Il me semble (de source syndicale mais aussi de bon sens juridique?) qu'il n'y aura pas de délai de carence (aucun texte légal ni décret dans ce sens) dans la mesure où il n'y a pas d'indemnité supra légale négociée dans le public. "Plancher haut" pour une indemnité ne veut pas dire "supra légal". Le supra légal du privé soumis à délai de carence est comme son nom l'indique hors des textes légaux, ce qui ne peut être le cas dans  l'Education Nationale qui a justement bien délimité (par des décrets) les plafonds et les planchers de l'IDRC. Le délai de carence applicable est de 7 jours,  d'où ma  question: qui vous a dit qu'il y aurait un délai de carence que visiblement vous calculez déjà? le DRH de votre rectorat? Une réponse syndicale? Quel décret?

De plus, attention à la retraite pour les collègues en fin de carrière qui seraient tentés de cumuler ARE et indemnités de rupture en prenant une retraite "anticipée", comme cela se fait de plus en plus dans le privé: il y aura forcément un impact contrairement aux réponses trouvées à gauche et à droite, même venant de "sources sûres" comme les divers experts retraites  des sites (sérieux) consacrés aux calculs alambiqués des futures retraites de la fonction publique post rupture conventionnelle avec radiation des cadres  où il n'y a aucun recul ni jurisprudence ni décrets... L'organisme chargé de la liquidation des retraites de la fonction publique-plutôt s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints- indique de façon claire (à ma demande ):

1) (je cite)"Vous évoquez une procédure de rupture conventionnelle. Je vous précise que le SRE réalise des projections au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, sans préjuger de l'éligibilité à cette procédure. Seul votre employeur est compétent en matière d’application de rupture conventionnelle et des indemnités pouvant y être rattachées.
De plus, nous ne pouvons effectuer de projections de trimestres au titre d’un autre régime. Il vous appartient de contacter ce régime pour obtenir des informations (chômage, etc.)". Car (Ne l'oublions pas!) rupture conventionnelle=radiation des cadres= arrêt régime fonctionnaire=cotisations à un autre régime. Attention donc aux mauvaises surprises après l'enthousiasme légitime soulevé par la RC.

2) Les calculs envoyés par leur service montrent par exemple un différentiel d'environ 300 euros brut entre une pension versée en hypothèse haute (rester dans l'EN disons jusqu'à 65 avec taux plein à 67) et l'hypothèse de radiation des cadres suite à une rupture avec une retraite forcément différée (demande de liquidation de pension toujours à 65 et toujours taux plein à 67 ). Ceux qui prétendent que ce différé n'aura aucun impact  parce que cette pension est acquise de droit , qu'elle est basée sur le dernier salaire etc...oublient donc de mentionner que la radiation des cadres supprime le statut de fonctionnaire et ses avantages...On n'est pas encore (mais ça va venir!) dans le droit privé où le salarié cotise pour sa retraite pendant le chômage par exemple. Moins de trimestres cotisés pour la retraite dans la fonction publique=moins de retraite dans la fonction publique à date de liquidation identique, que ce soit dit...Et où est le texte qui précise que l'on pourra bénéficier des avantages du privé et de la possibilité de cotiser pendant la période d'indemnisation chômage?
Le décret donnant la possibilité de toucher le chômage pour les ex-fonctionnaires date de quelques jours seulement (et tous ne seront pas concernés) et je n'y vois aucune réponse à ma question. Les ajustements avec le droit privé sont loin d'être clairs. Ces points sont pourtant très importants pour les plus âgés d'entre nous qui voient dans la RC une porte de sortie inespérée.
Bien sûr ce calcul n'est pas valable pour ceux qui demandent la rupture bien avant leur 62 ans ET qui partiront à taux plein à 62 ans ( ils se font de plus en plus rares non?) . Pour les heureux concernés, il ne faut pas oublier que Pôle Emploi ne versera plus les ARE dès le premier jour des 62 ans, si on est éligible à la retraite à taux plein.
Pour les collègues plus jeunes , point de savants calculs, les priorités sont ailleurs j'imagine et quitter l'EN  n'est pas négociable, quitte à y perdre un peu, on les comprend.Mais à notre âge on est moins courageux.

"Ce qui fait 42 000 droits au chomage. Elle peut être versée mensuellement sous condition,
sinon si vous avez un projet de création d'entreprise , 45% de 42000 euros est versée en deux fois , avec un premier versement
sur production du Kbis , puis six mois plus tard si votre entreprise est encore en vie."

Bonsoir Nounours
Pourrait-on avoir des précisions (ou plutôt les sources ) sur ces "versements mensuels", ou "en deux fois", production de KBis, etc...Quel rectorat? DRH? Décision actée de rupture conventionnelle? ne s'agit-il pas de l'ancienne mouture (encore en vie mais pour quelques jours seulement) de l'IVD dont tu nous parles, car il me semble que dans la littérature syndicale de ces derniers jours et des réponses du ministère à leurs demandes de précisions sur la RC, il n'y a toujours pas de document cadre...donc ce que tu indiques est pour le moins surprenant...Y aurait-il des traitements avant-gardistes dans certaines académies? si c'est le cas j'aimerais en référer à mes collègues syndicalistes. merci beaucoup.

Il suffit d'aller sur pole emploi et de chercher l'information , puisque l' ARE c'est pole emploi ! Utilisez la recherche de Google , ce sera bien plus efficace ! Si on pouvait oublier les syndicats ...

En passant l' IVD n'existe pas et l' IDV est vouée à disparaître à a fin du mois il me semble !

Bientôt 62 ans et tous les trimestres, que peut-il se passer alors que mon recommandé est parti en janvier et que je n’ai pas activé ma demande de départ retraite ?
Vous , enseignants de Loire Atlantique où en êtes-vous ?

Oui bien sûr, cher nounours, mais ça ne répond pas à ma demande de précisions concernant votre rupture conventionnelle (et ça aiderait grandement les collègues sur ce forum non?)
Ah oui c'est IDV ou IDV ...Pardon pour cette énorme bourde.
-Par contre est-ce que vous avez bénéficié d'une rupture conventionnelle actée?Une des premières visiblement...
-Est-ce que l'on vous a précisé au rectorat auquel vous vous êtes adressé, puisque vous êtes en PACA (si je ne me trompe pas donc Académie Aix Marseille ou Alpes Maritimes?) que le versement de l'ARE se ferait comme vous l'avez annoncé (pas Google bien entendu) , c'est justement ça qui fait l'intérêt de votre cas, c'est du réel...c'est un scoop,et vu ce que l'on vous a proposé, c'est carrément avant-gardiste...syndicaliste ou pas (je n'ai pas envie de les oublier, beaucoup sont au front en ce moment pour justement faire avancer "la cause" et obtenir des infos du ministère qui a pris beaucoup de retard dans ce dossier),tout le monde cherche des infos fiables; c'est ce qui fait avancer les choses...
-Mais en admettant que je "pourrais" trouver facilement cette info (laquelle exactement ? vous pouvez préciser?), tout cela est tellement nouveau que pour l'instant si l'on sait de façon sûre que les ex fonctionnaires ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle toucheront les ARE aux conditions longuement décrites dans les textes cadres, je ne trouve rien concernant le mode de versement de ces ARE aux nouveaux élus à l'assurance chômage, qui pourraient "recevoir en une ou 2 fois leurs indemnités suite à une RC  signée par leur administration", etc, et pourtant je pense savoir me servir de google.Mais peut-être je ne cherche pas au bon endroit?
C'est pour cela que je me permets d'insister: qui vous a proposé ces modalités de versement? car légalement, tout doit être précisé au fonctionnaire avant la signature pour qu'il soit informé justement de ce qui l'attend après cette signature. On ne signe pas ce genre de document à la légère vu ce que cela engage, d'où la prudence de beaucoup de collègues sur ce forum. Votre pôle emploi local, l'Unedic? le DRH de votre rectorat?  C'est important quand même. Google à vrai dire je m'en fiche un peu...Et si Google détient la vérité (mea culpa promis!) , ce serait encore plus simple de mettre un lien vers un texte précis, ou de le citer avec sa source, un décret, un texte officiel de l'Unedic, ou de service public , voire de l'Education Nationale etc... vous rendriez service à pas mal de gens ici . Merci pour moi certes, et merci pour nous.

Bon si vous essayer de me faire culpabiliser, vous êtes pas rendue, avec moi ça va pas le faire !
cela fait 9 mois que je lis tout les textes au JO qui sont sortis , et j'ai suivi la loi Dussopt avec beaucoup d'intérêt :
je ne sais peut-être pas lire, auquel cas faîtes de même, puis vous aurez une opinion (la loi a été votée et les decrets d'application sont sortis le
31 décembre vers 22h ). Maintenant je ne partagerai plus d'information si je ne suis pas sur à 110% , et sûrement pas avec vous albine59.
Au plaisir d'avoir échangé.

Retraité futur a écrit:Bientôt 62 ans et tous les trimestres, que peut-il se passer alors que mon recommandé est parti en janvier et que je n’ai pas activé ma demande de départ retraite ?
Vous , enseignants de Loire Atlantique où en êtes-vous ?

Effectivement , situation délicate ...Je ne sais pas ce que vous entendez par "bientôt 62 ans" mais si le rectorat n'acte pas votre RC à temps (avant votre date anniversaire de départ à 62 ans), voilà ce que vous "risquez" (attention , dans l'état actuel de mes connaissances, je précise),
- vous n'aurez pas droit à la rupture conventionnelle puisque vous aurez passé 62 ans au moment au moment où votre RC sera actée, si elle l'est, ET ( ce ET est important) que vous cumulez avec le droit à une retraite à taux plein...donc vous serez exclu du champ d'application de cette mesure dans la fonction publique ;(renseignez-vous)
-Si vous n'avez pas demandé à liquider votre retraite , ce n'est pas grave (pour votre retraite) mais vous n'aurez pas droit aux ARE puisque vous aurez atteint le taux plein.(il y a une bascule automatique de l'assurance chômage dès lors que vous avez atteint l'âge légal ET que vous bénéficiez du taux plein ou d'une retraite anticipée).
Beaucoup de collègues sont dans votre cas, car forcément ce qui se passe dans le privé depuis des années suscite des "vocations" chez nous. Il serait d'ailleurs utile de créer dans ce forum un spot spécifique pour les vieux comme nous et ce qui concerne "la RC et la retraite" parce que on ne trouve pas grand chose sur ce sujet (en droit privé oui, mais pour nous il y encore de nombreuses zones d'ombre...