Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

tintin4444 a écrit:En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

Cool. J'espère qu'ils sauront aussi enfin nous dire si c'est le net ou le brut, alors.
Le truc ballot, c'est que la date limite de la déclaration par chez moi, c'était hier...

tintin4444 a écrit:En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

J'ai envoyé un message aux impôts dans lequel j'ai mentionné mon incertitude liée à la situation mais que, dans le doute, je n'avais rien retranché aux revenus dans la case 1AJ.
Quand une dame des impôts m'a appelé, elle a modifié (en direct) ma déclaration EN RETIRANT mes heures sup de la case 1AJ...
Ce n'est pas ce que j'avais compris donc je ne l'avais pas fait... donc soit c'est bien ça, soit elle s'est trompée. En tout cas ce ne sera pas de ma faute

Concernant la défiscalisation, mon net imposable n'a pas baissé en avril 2020 alors que, logiquement, c'est au cours de ce mois qu'aurait dû avoir lieu la régularisation...
Bref... c'est bien compliqué tout ça...
On est bien d'accord que, l'année prochaine, il n'y aura pas tout ce bazar n'est-ce pas puisque nos heures seront défiscalisées de janvier à décembre (normalement) ?

EU1 a écrit:On est bien d'accord que, l'année prochaine, il n'y aura pas tout ce bazar n'est-ce pas puisque nos heures seront défiscalisées de janvier à décembre (normalement) ?

Je pense que nous devrons encore déclarer nos HS l'an prochain afin qu'elles soient comptabilisées dans le RFR. Mais peut-être la case sera-t-elle préremplie, et avec le bon montant...

Le bazar de cette année n'est pas dû au fait que la défiscalisation ait été rattrapée en cours d'année : depuis décembre dernier, tous les chiffres sont connus.
Je crois que le bazar fiscal de cette année est lié au bazar organisationnel de notre employeur (sans doute aggravé par la crise sanitaire), je suis donc moyennement optimiste pour la déclaration 2021 !

Kea a écrit:

EU1 a écrit:On est bien d'accord que, l'année prochaine, il n'y aura pas tout ce bazar n'est-ce pas puisque nos heures seront défiscalisées de janvier à décembre (normalement) ?

Je pense que nous devrons encore déclarer nos HS l'an prochain afin qu'elles soient comptabilisées dans le RFR. Mais peut-être la case sera-t-elle préremplie, et avec le bon montant...

Le bazar de cette année n'est pas dû au fait que la défiscalisation ait été rattrapée en cours d'année : depuis décembre dernier, tous les chiffres sont connus.
Je crois que le bazar fiscal de cette année est lié au bazar organisationnel de notre employeur (sans doute aggravé par la crise sanitaire), je suis donc moyennement optimiste pour la déclaration 2021 !

Non non. J'ai expliqué le cas de mon conjoint dans un message précédent. Dans certaines entreprises privées qui "ont pignon sur rue", avec des services RH comptant une centaine de personnes, rien n'a été fait non plus et vu les délais, rien ne sera fait, ni transmission aux services fiscaux, ni aux employés donc mon conjoint ne sait même pas quel montant renseigner!

Je suis la première à râler et à me plaindre de l'EN et de ses services au fonctionnement antédiluvien, mais là, pour le coup, ils ne sont ni meilleurs ni pires qu'ailleurs...

EU1 a écrit:

tintin4444 a écrit:En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

J'ai envoyé un message aux impôts dans lequel j'ai mentionné mon incertitude liée à la situation mais que, dans le doute, je n'avais rien retranché aux revenus dans la case 1AJ.
Quand une dame des impôts m'a appelé, elle a modifié (en direct) ma déclaration EN RETIRANT mes heures sup de la case 1AJ...
Ce n'est pas ce que j'avais compris donc je ne l'avais pas fait... donc soit c'est bien ça, soit elle s'est trompée. En tout cas ce ne sera pas de ma faute

Concernant la défiscalisation, mon net imposable n'a pas baissé en avril 2020 alors que, logiquement, c'est au cours de ce mois qu'aurait dû avoir lieu la régularisation...
Bref... c'est bien compliqué tout ça...
On est bien d'accord que, l'année prochaine, il n'y aura pas tout ce bazar n'est-ce pas puisque nos heures seront défiscalisées de janvier à décembre (normalement) ?

En avril 2019 (tu as mis 2020, je suppose que c'est une erreur d'écriture), la défiscalisation des heures supplémentaires a commencé à être prise en compte. L'imposable du mois est inférieur normalement à celui du mois de mars. Si ce n'est pas le cas pour toi, en effet c'est bizarre. Mais le net imposable de l'année continue à augmenter, aucune raison qu'il baisse.
C'est en octobre qu'il y a eu régularisation pour les mois de janvier, février et mars, ton imposable de l'année en octobre a du augmenter, mais moins que d'habitude parce qu'il est égal au
précédent + septembre - régularisation.
Si tu n'as pas cela c'est auprès du rectorat qu'il fallait le signaler dès avril 2019.
Et si tu as cela, la dame qui t'a rappelé se trompe, elle n'a pas tes fiches de paye sous les yeux...

Maellerp... Je suis enseignant expert comptable...
Je le répète... En 1AJ, il n'y a rien a retirer... L'education nationale a deja retirer les hs exonerees du net impossable.
Le centre des impots n'a pas les fiches de paie mais le salaire imposable et les HS déclarés par notre employeur. La dame des impots se trompe... Chez nous... C'est deja enlevé. Mais j'espère que tu auras enregistrer l'appel pour prouver ta bonne foi en cas de controle. Et controle il y aura car distorsion entre la base des impots et le montant déclaré.

tintin4444 a écrit:Maellerp... Je suis enseignant expert comptable...
Je le répète... En 1AJ, il n'y a rien a retirer... L'education nationale a deja retirer les hs exonerees du net impossable.
Le centre des impots n'a pas les fiches de paie mais le salaire imposable et les HS  déclarés par notre employeur. La dame des impots se trompe... Chez nous... C'est deja enlevé. Mais j'espère que tu auras enregistrer l'appel pour prouver ta bonne foi en cas de controle. Et controle il y aura car distorsion entre la base des impots et le montant déclaré.

Euh... faudrait veiller à ne pas m'attribuer les propos des autres, j'ai écrit plusieurs messages dans le même sens que toi !!! Je dis même la même chose que toi juste au-dessus ! Tu lis avant d'écrire ??? Excuse-moi mais le coup de l'enregistrement m'énerve...Même si je ne suis pas enseignant expert-comptable... Et cela fait plusieurs pages que j'essaye de donner des infos qui sont toujours les mêmes. Rien retirer en 1AJ, déclarer les heures sup en 1GH mais avec une interrogation qu'en tant qu'expert tu pourras peut-être résoudre : faut-il mettre du net ou du brut en 1GH ?

Je conseille de recompter la totalité des fiches de paie 2019, il semble que certains rectorats ont défiscalisé 5000 brut donc 4666 net pour 2019 tout en indiquant 5358 sur le récapitulatif.

Quand je recompte tout la différence entre le cumul de mes salaires "net à payer" et "net imposable de l'année", la différence n'est pas la même que les "heures supplémentaires exonérées", je n'y comprends plus rien...N'y aurait-il qu'une partie des heures qui auraient été défiscalisées? J'en deviens chèvre

Joshouah a écrit:Quand je recompte tout la différence entre le cumul de mes salaires "net à payer" et "net imposable de l'année", la différence n'est pas la même que les "heures supplémentaires exonérées",   je n'y comprends plus rien...N'y aurait-il qu'une partie des heures qui auraient été défiscalisées? J'en deviens chèvre

Déjà tu fais la différence des nets alors qu'elles sont en brut sur l'attestation apparemment. Ensuite es-tu à la Mgen ? Il faut penser à la rajouter à la différence. Et si tu atteins le plafond ce qui dépasse se retrouve sans doute dans l'imposable.

Maellerp a écrit:

EU1 a écrit:

tintin4444 a écrit:En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

J'ai envoyé un message aux impôts dans lequel j'ai mentionné mon incertitude liée à la situation mais que, dans le doute, je n'avais rien retranché aux revenus dans la case 1AJ.
Quand une dame des impôts m'a appelé, elle a modifié (en direct) ma déclaration EN RETIRANT mes heures sup de la case 1AJ...
Ce n'est pas ce que j'avais compris donc je ne l'avais pas fait... donc soit c'est bien ça, soit elle s'est trompée. En tout cas ce ne sera pas de ma faute

Concernant la défiscalisation, mon net imposable n'a pas baissé en avril 2020 alors que, logiquement, c'est au cours de ce mois qu'aurait dû avoir lieu la régularisation...
Bref... c'est bien compliqué tout ça...
On est bien d'accord que, l'année prochaine, il n'y aura pas tout ce bazar n'est-ce pas puisque nos heures seront défiscalisées de janvier à décembre (normalement) ?

En avril 2019 (tu as mis 2020, je suppose que c'est une erreur d'écriture), la défiscalisation des heures supplémentaires a commencé à être prise en compte. L'imposable du mois est inférieur normalement à celui du mois de mars. Si ce n'est pas le cas pour toi, en effet c'est bizarre. Mais le net imposable de l'année continue à augmenter, aucune raison qu'il baisse.
C'est en octobre qu'il y a eu régularisation pour les mois de janvier, février et mars, ton imposable de l'année en octobre a du augmenter, mais moins que d'habitude parce qu'il est égal au
précédent + septembre - régularisation.
Si tu n'as pas cela c'est auprès du rectorat qu'il fallait le signaler dès avril 2019.
Et si tu as cela, la dame qui t'a rappelé se trompe, elle n'a pas tes fiches de paye sous les yeux...

@Maellerp : je n'y avais pas fait attention, pensant que l'ajustement aurait dû être fait en avril mais, en effet, en octobre, j'observe bien la régularisation.
C'est dingue d'appeler les impôts pour leur faire part de doutes et qu'ils modifient ta déclaration en y faisant des erreurs...

Merci de ton retour EU1. Et contente d'avoir pu te renseigner, tu peux encore rectifier ta déclaration ? Pour nous je crois que la date limite en ligne c'est demain.

Bouboule a écrit:Je conseille de recompter la totalité des fiches de paie 2019, il semble que certains rectorats ont défiscalisé 5000 brut donc 4666 net pour 2019 tout en indiquant 5358 sur le récapitulatif.

Et du coup dans ce genre de figure (car c'est exactement ce qui a été fait pour moi dans l'aca de Montpellier), on déclare quoi exactement? Merci pour ton commentaire qui m'a enfin permis de comprendre ce qui se passait!

flamantrose85 a écrit:

Bouboule a écrit:Je conseille de recompter la totalité des fiches de paie 2019, il semble que certains rectorats ont défiscalisé 5000 brut donc 4666 net pour 2019 tout en indiquant 5358 sur le récapitulatif.

Et du coup dans ce genre de figure (car c'est exactement ce qui a été fait pour moi dans l'aca de Montpellier), on déclare quoi exactement? Merci pour ton commentaire qui m'a enfin permis de comprendre ce qui se passait!

Je viens juste de commencer à réfléchir suite à des échanges entre collègues qui se sont aperçus de ce souci, alors je vais m'abstenir pour le moment de dire ce qu'il faut faire avant d'avoir approfondi (je n'ai même pas compris pourquoi 5000 nets correspondent à 5358 brut, c'est dire s'il ne faut pas me suivre).

On multiplie le brut par 0,93319 pour obtenir le net. J'avais trouvé le calcul expliqué sur un blog mais je n'ai pas noté exactement à quoi cela correspond... retrait de la CSG et autre chose il me semble.

Bonjour, j'ai suivi attentivement la discussion et je voudrais apporter ma contribution à cet épineux problème !
N'ayant pas eu de réponse du rectorat et des suppositions de la part des impôts, j'ai tout recalculé  à partir de mes bulletins de salaire et en effet on voit bien que les heures sup ne rentrent pas dans le cumul imposable donc rien à changer en 1AJ, on est bien d'accord...
MAIS concernant le chiffre à reporter en 1 GH la question de savoir si sur la feuille de récap dans le cadre "pour info" le montant est-il brut ou net, j'ai remarqué qu'à partir du mois d'avril il y a une ligne "Réduction cot.heures sup." qui dans la colonne "A déduire" est en négatif.
Donc je suppose que cela veut dire que l'on nous restitue les charges directement (en effet si l'on ajoute toute la colonne moins cette somme cela veut dire qu'on nous la redonne je pense) et donc que la somme finale dans le cadre "pour Info" est bien celle que l'on a touchée NETTE.
Votre avis ?

Maellerp a écrit:On multiplie le brut par 0,93319 pour obtenir le net. J'avais trouvé le calcul expliqué sur un blog mais je n'ai pas noté exactement à quoi cela correspond... retrait de la CSG et autre chose il me semble.

Oui, ça y est je suis à jour sur le calcul : la CSG déductible s'applique à 98,25% du revenu à un taux de 6,8% donc 1-0,9825*0,068 = 0,93319.
La CSG non déductible et le CRDS ne sont pas déductibles.

(Pour moi, les définitions de brut et de net sont très floues puisque pour moi le brut, c'est ce qui est affiché au départ donc avec CRDS et CSG non déductibles, et le net c'est ce que je touche après prélèvements. Par exemple le taux annuel brut de la 1ère HSA ACN est de 1993,22 mais en fait fiscalement le brut est 1993,22 (1-0,9825*(0,024+0,005)) = 1936,43)

lamichka a écrit:Bonjour, j'ai suivi attentivement la discussion et je voudrais apporter ma contribution à cet épineux problème !
N'ayant pas eu de réponse du rectorat et des suppositions de la part des impôts, j'ai tout recalculé  à partir de mes bulletins de salaire et en effet on voit bien que les heures sup ne rentrent pas dans le cumul imposable donc rien à changer en 1AJ, on est bien d'accord...
MAIS concernant le chiffre à reporter en 1 GH la question de savoir si sur la feuille de récap dans le cadre "pour info" le montant est-il brut ou net, j'ai remarqué qu'à partir du mois d'avril il y a une ligne "Réduction cot.heures sup." qui dans la colonne "A déduire" est en négatif.
Donc je suppose que cela veut dire que l'on nous restitue les charges directement (en effet si l'on ajoute toute la colonne moins cette somme cela veut dire qu'on nous la redonne je pense) et donc que la somme finale dans le cadre "pour Info" est bien celle que l'on a touchée NETTE.
Votre avis ?

Le problème étant que ce qui est indiqué pour ceux ayant atteint le plafond est le plafond BRUT, et que les inspecteurs des impôts envoient des mails, donc des preuves écrites, pour nous demander d'y indiquer le NET soit 5000, et pas ce qui apparaît sur l'attestation fiscale. Après, je n'ai pas refait le détail de tous les calculs puisque j'atteins ce plafond donc je me suis contentée d'écrire 5000 et pas 5358 en 1GH. Bon courage à ceux qui arrivent à peine sur ce fil, on tourne en rond.

lamichka a écrit:Bonjour, j'ai suivi attentivement la discussion et je voudrais apporter ma contribution à cet épineux problème !
N'ayant pas eu de réponse du rectorat et des suppositions de la part des impôts, j'ai tout recalculé  à partir de mes bulletins de salaire et en effet on voit bien que les heures sup ne rentrent pas dans le cumul imposable donc rien à changer en 1AJ, on est bien d'accord...
MAIS concernant le chiffre à reporter en 1 GH la question de savoir si sur la feuille de récap dans le cadre "pour info" le montant est-il brut ou net, j'ai remarqué qu'à partir du mois d'avril il y a une ligne "Réduction cot.heures sup." qui dans la colonne "A déduire" est en négatif.
Donc je suppose que cela veut dire que l'on nous restitue les charges directement (en effet si l'on ajoute toute la colonne moins cette somme cela veut dire qu'on nous la redonne je pense) et donc que la somme finale dans le cadre "pour Info" est bien celle que l'on a touchée NETTE.
Votre avis ?

La ligne 453000 REDUCTION COT.HEURES SUP. correspond à la désocialisation des heures supplémentaires (5% du montant brut), qui n'est pas concernée par le plafond de 5000€.

LA CSG déductible est en revanche bien retranchée lors de la prise en compte des heures supplémentaires défiscalisées pour le calcul du montant mensuel imposable :
- En 2019, le montant imposable du mois correspond à (Net avant impôts) + CRDS + (CSG non ded.)-(HS défiscalisées brutes)*(1-0,068*0,9825), auquel il faut potentiellement déduire quelques éléments du net avant impôts (remboursement domicile-travail par exemple)
- En 2020, la CSG sur les heures supplémentaires défiscalisées semble être directement comptée dans la ligne de la CSG non déductible.

Bon perso, je suis completement perdu ... je me contenterais de marquer ce qui est indiqué sur la fiche du rectorat.

Il semble qu'il y ait une tolerance a la modification de declaration... ca devait cloture au 4 juin ici, mais je peux encore effectuer des modifications.


EDIT : En fait rectification, notre déclaration se fait toute seule donc, comme elle est deja remplie, on peut la modifier jusqu'a fin juin.

Bonsoir,

J'ai eu en tout 7 réponses des gens des impôts qui m'ont dit de mettre 5000 et non 5358. Au moins d'être complètement buté, c'est bien 5000 qu'il faut mettre !

Hugo78 a écrit:Bonsoir,

J'ai eu en tout 7 réponses des gens des impôts qui m'ont dit de mettre 5000 et non 5358. Au moins d'être complètement buté, c'est bien 5000 qu'il faut mettre !

Cela ne change rien (ni en impôts ni pour le RFR) mais oui, en principe c'est 5000, les 358 c'est de la CSG prélevée, on ne doit pas la mettre vu que c'est du prélèvement social non imposable.
Comme dit plus haut, quand on met 2000 en 1GH, on voit que le RFR augmente de 0,9*2000=1800 donc il faut bien mettre du net dans cette case (s'il fallait mettre du brut, le RFR augmenterait de 1680 dans l'exemple que je viens de citer).

Bouboule a écrit:

Maellerp a écrit:On multiplie le brut par 0,93319 pour obtenir le net. J'avais trouvé le calcul expliqué sur un blog mais je n'ai pas noté exactement à quoi cela correspond... retrait de la CSG et autre chose il me semble.

Oui, ça y est je suis à jour sur le calcul : la CSG déductible s'applique à 98,25% du revenu à un taux de 6,8% donc 1-0,9825*0,068 = 0,93319.
La CSG non déductible et le CRDS ne sont pas déductibles.

(Pour moi, les définitions de brut et de net sont très floues puisque pour moi le brut, c'est ce qui est affiché au départ donc avec CRDS et CSG non déductibles, et le net c'est ce que je touche après prélèvements. Par exemple le taux annuel brut de la 1ère HSA ACN est de 1993,22 mais en fait fiscalement le brut est 1993,22 (1-0,9825*(0,024+0,005)) = 1936,43)

@Bouboule et il semblerait que la CSG déductible n'est finalement pas déductible des heures supplémentaires exonérés... est-ce que cela expliquerait l'écart entre 4666 et 5000?

flamantrose85 a écrit:

Bouboule a écrit:

Maellerp a écrit:On multiplie le brut par 0,93319 pour obtenir le net. J'avais trouvé le calcul expliqué sur un blog mais je n'ai pas noté exactement à quoi cela correspond... retrait de la CSG et autre chose il me semble.

Oui, ça y est je suis à jour sur le calcul : la CSG déductible s'applique à 98,25% du revenu à un taux de 6,8% donc 1-0,9825*0,068 = 0,93319.
La CSG non déductible et le CRDS ne sont pas déductibles.

(Pour moi, les définitions de brut et de net sont très floues puisque pour moi le brut, c'est ce qui est affiché au départ donc avec CRDS et CSG non déductibles, et le net c'est ce que je touche après prélèvements. Par exemple le taux annuel brut de la 1ère HSA ACN est de 1993,22 mais en fait fiscalement le brut est 1993,22 (1-0,9825*(0,024+0,005)) = 1936,43)

@Bouboule et il semblerait que la CSG déductible n'est finalement pas déductible des heures supplémentaires exonérés... est-ce que cela expliquerait l'écart entre 4666 et 5000?

Non, cet écart n'est pas dû à ça mais au flou initial sur 5000 brut/net. J'ai l'impression que ceux qui ont atteint les 5000 brut avant précision de la DGFIP sont restés bloqués là dans certains rectorats.

La CSG déductible est bien déduite (en fait souvent, elle est ajoutée à la CSG non déductible puis enlevée du net imposable ce qui neutralise bien son imposition et a amené cette histoire de 5358 brut exonéré) ; cependant la réduction de cotisation sociale de 5% amène des impôts, ce qui veut peut-être dire que quelqu'un qui fait 2000 d'HS voit quand même son impôt augmenter ?

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du rectorat me demandant de modifier les cases 1GH (ok) et 1HH (introuvable) sur ma déclaration d'impôts.
Je dois avouer que je n'y comprends rien. J'ai beau vous lire, pour moi tout cela relève du chinois...  Alors je fais, bêtement, sans savoir au juste si cela me sera préjudiciable ou pas, car si ces heures supp' sont bel et bien défiscalisées, ils me réclament toujours la même somme au final, ce malgré le prélèvement à la source dont ils ont eux-mêmes modifié le taux à la baisse en janvier... J'espère que les déclarations des années à venir seront plus simples.

Anatolie a écrit:J'ai reçu aujourd'hui un courrier du rectorat me demandant de modifier les cases 1GH (ok) et 1HH (introuvable) sur ma déclaration d'impôts.
Je dois avouer que je n'y comprends rien. J'ai beau vous lire, pour moi tout cela relève du chinois...  Alors je fais, bêtement, sans savoir au juste si cela me sera préjudiciable ou pas, car si ces heures supp' sont bel et bien défiscalisées, ils me réclament toujours la même somme au final, ce malgré le prélèvement à la source dont ils ont eux-mêmes modifié le taux à la baisse en janvier... J'espère que les déclarations des années à venir seront plus simples.

1HH, c'est pour le déclarant 2 (case à côté de 1GH), tu ne l'as peut-être pas si un seul déclarant.

Qu'est-ce que le rectorat a demandé de modifier : transformation de brut en net ou le contraire ?