Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

J'essaie aussi de nous éviter paperasse et stress. Comme certains d'entre vous, nous allons signaler la difficulté à obtenir des données fiables  dans le champ final permettant de porter un élément particulier à la connaissance des services fiscaux. 

En ce qui me concerne, je vais indiquer le montant net de 5000 euros, sans dėfalquer ou ajouter quoique ce soit aux autres montants, bien que mon récapitulatif fiscal indique la somme maximale et en brut ( encore une drôle d'incohérence,  tiens, salaire à déclarer mentionné en net, heures sup en brut.... bref).


Enfin, c'est quand même une histoire de fou. Aucun collègue, que ce soit au lycée ou auprès de mon conjoint, ne se sentait concerné avant que, grâce à ce forum,  nous en prenions conscience et les en informions.

Après avoir lu attentivement les dernières pages de ce fil, j'ai appliqué le coefficient 5000/5358 à mes HSA et j'ai indiqué le montant obtenu (net, donc) sur ma déclaration.

J'ai ensuite consulté le pdf récapitulatif (l'avis de situation déclarative). Et là, surprise ! Dans la catégorie "Revenus exonérés" se situent deux sous-catégories : la première ligne indique "Heures supplémentaires - Déclarés" et correspond au montant que j'ai effectivement déclaré ; la seconde ligne s'intitule "Heures supplémentaires - Nets" et indique un montant inférieur au montant déclaré, qui ressemble à un "net" de ce "déclaré" ! Cela me semble clairement indiquer que le montant déclaré est considéré comme "brut" et qu'ils calculent le montant "net" à partir de celui-ci.

Cela va pourtant à l'encontre de ce que la DGFiP a indiqué à plusieurs d'entre vous... Dans le doute, j'ai tout de même fini par re-modifier la déclaration pour indiquer le brut ; le net qui apparaît sur la 2ème ligne correspond bien au montant que j'avais obtenu en utilisant le site https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-revenu-brut-en-revenu-net-fiscal (un peu différent du montant obtenu en appliquant x 5000/5385, d'ailleurs)

Merci Magdalene, ce pdf se génère automatiquement à la fin, après la signature électronique ?  On peut alors encore modifier la déclaration,  il me semble?
Donc il faudrait renseigner les salaires en net et les heures sup en brut ? 

Mais quel bazar...quel bazar ...!!

Paleoprof j'ai fait comme toi parce que j'ai en plus un mail officiel d'un inspecteur des impôts qui me dit de déclarer le net soit 5000 dans la case 1GH. Et qui me dit que les collègues doivent se rapprocher du rectorat pour savoir quel net ils doivent déclarer.

Ah merci Maellerp pour la précision, je n'ai pas pris contact avec les impôts mais ai les mêmes montants que toi sur ma fiche fiscale.

Paleoprof a écrit:
Merci Magdalene, ce pdf se génère automatiquement à la fin, après la signature électronique ?  On peut alors encore modifier la déclaration,  il me semble?
Donc il faudrait renseigner les salaires en net et les heures sup en brut ? 

Il s'agit du document pdf qu'on te propose de vérifier juste après ta signature ! Tu peux également le retrouver en allant dans l'onglet "Documents" puis dans "documents 2020" : il s'intitule "Déclaration automatique : vos informations connues de l'administration (revenus 2019)"

Pour ma part, je pense effectivement que cela indique qu'il faut déclarer le brut, mais c'est apparemment l'inverse de ce que les finances publiques déclarent... Dans le doute, je préfère déclarer un peu trop : au moins s'il y a un rectificatif, cela ne me coûtera rien !

magdalene a écrit:Après avoir lu attentivement les dernières pages de ce fil, j'ai appliqué le coefficient 5000/5358 à mes HSA et j'ai indiqué le montant obtenu (net, donc) sur ma déclaration.

J'ai ensuite consulté le pdf récapitulatif (l'avis de situation déclarative). Et là, surprise ! Dans la catégorie "Revenus exonérés" se situent deux sous-catégories : la première ligne indique "Heures supplémentaires - Déclarés" et correspond au montant que j'ai effectivement déclaré ; la seconde ligne s'intitule "Heures supplémentaires - Nets" et indique un montant inférieur au montant déclaré, qui ressemble à un "net" de ce "déclaré" ! Cela me semble clairement indiquer que le montant déclaré est considéré comme "brut" et qu'ils calculent le montant "net" à partir de celui-ci.

Cela va pourtant à l'encontre de ce que la DGFiP a indiqué à plusieurs d'entre vous... Dans le doute, j'ai tout de même fini par re-modifier la déclaration pour indiquer le brut ; le net qui apparaît sur la 2ème ligne correspond bien au montant que j'avais obtenu en utilisant le site https://www.impots.gouv.fr/portail/calcul-du-revenu-brut-en-revenu-net-fiscal (un peu différent du montant obtenu en appliquant x 5000/5385, d'ailleurs)

Es-tu au frais réels ? Si ce n'est pas le cas, la différence entre le montant déclaré et le montant dit "net" semble correspondre à l'application de la déduction forfaitaire de 10%, et non au calcul d'un montant net à partir d'un montant brut (en tout cas, c'est la conclusion à laquelle plusieurs d'entre nous étions arrivés il y a quelques temps).

Ce qui est étrange, c'est que dans ton cas, le ratio ne soit pas 90% mais 5000/5358...

Merci Magdalene !  Quel micmac ! Et ce n'est pas comme si cette disposition ne concernait qu'une minorité ou une seule catégorie de contribuables ! 

Atea a écrit:Es-tu au frais réels ? Si ce n'est pas le cas, la différence entre le montant déclaré et le montant dit "net" semble correspondre à l'application de la déduction forfaitaire de 10%, et non au calcul d'un montant net à partir d'un montant brut (en tout cas, c'est la conclusion à laquelle plusieurs d'entre nous étions arrivés il y a quelques temps).

Ce qui est étrange, c'est que dans ton cas, le ratio ne soit pas 90% mais 5000/5358...

Ahhh, effectivement tu as raison, cela correspond aux 10% (et pas aux 5000/5358, justement). Merci ! (Enfin ce n'est vraiment pas clair, leurs intitulés !)

Bon, du coup je vais déclarer le montant x 5000/5358 comme vous le faites tous, désolée d'en avoir fait paniqué certains. Par contre, je ne comprends pas pourquoi le site référencé plus haut donne un montant différent de celui du coefficient....

Bon ben j'ai envoyé un mail pour poser lz question
Je n'ai pas touché au montant pré rempli (où mettez vous les hsa ?).
Et j'ai rempli la case de correspondance avec la même question.
Zut alors.

Paleoprof a écrit:J'essaie aussi de nous éviter paperasse et stress. Comme certains d'entre vous, nous allons signaler la difficulté à obtenir des données fiables  dans le champ final permettant de porter un élément particulier à la connaissance des services fiscaux. 

En ce qui me concerne, je vais indiquer le montant net de 5000 euros, sans dėfalquer ou ajouter quoique ce soit aux autres montants, bien que mon récapitulatif fiscal indique la somme maximale et en brut ( encore une drôle d'incohérence,  tiens, salaire à déclarer mentionné en net, heures sup en brut.... bref).


Enfin, c'est quand même une histoire de fou. Aucun collègue, que ce soit au lycée ou auprès de mon conjoint, ne se sentait concerné avant que, grâce à ce forum,  nous en prenions conscience et les en informions.

Mince, c'est vrai, ça?
La moitié de la journée pour remplir ce fichu truc et je ne me suis pas rendue compte.

Je remets la réponse reçue suite au mail que je leur ai adressé parce-que je ne savais pas s'il fallait que je déclare 5000 ou 5358. J'y avais ajouté une question sur le passage du brut en net, espérant aider les collègues qui ne sont pas au plafond, mais je n'ai pas eu de réponse sur le calcul à faire.

Bonjour,
La limite de 5 000 € correspond à un plafond annuel de rémunération nette imposable. Le montant brut du plafond correspondant est de 5 358 €.
Indiquez le montant des salaires nets (après déduction des cotisations sociales) versés au titre des heures supplémentaires exonérées lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Il convient de se rapprocher de votre employeur afin d'obtenir le montant net des salaires qui se rapportent aux heures supplémentaires.
Cordialement.
Logo de la DGFiPM. M. xxxxxxxxxxx INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

C'est moi qui ai graissé certaines parties du mail reçu.
Plusieurs d'entre nous ainsi que des collègues extérieurs à Neo ont essayé d'avoir des réponses de leur DPE, mais n'ont pour le moment rien reçu, soit ils sont injoignables, soit ils ne savent pas, soit ils renvoient vers le centre des impôts. Et les Centre des impôts (en tout cas le mien) est bien incapable de répondre là dessus puisque la personne responsable que j'ai eue cette fois au téléphone a préféré aller directement consulter mon dossier et vois exactement ce que le rectorat a transmis avant de me répondre. Elle m'a donc rappelée au bout d'une petite heure en me disant que pour eux, à la date où j'ai appelé, il n'y a aucune trace de mes heures sup, elles n'ont pas été transmises donc pas saisies. Mais qu'ils auraient sans doute l'info en septembre ou octobre et pourraient alors comparer avec les déclarations.

Maintenant il s'agit d'infos personnelles.
Je n'ai jamais réussi à joindre la DPE. Je suis dans l'académie de Versailles.
Je ne sais pas si c'est pareil dans toutes les académies et dans tous les centres des impôts donc il ne s'agit pas d'en faire une généralité non plus.

Delia a écrit:Dernier président : Macron
Pénultième : Hollande
Antépénultième : Sarkozy

"Dernier", ça fait un peu "après moi, le déluge".

Spoiler:

Je finis de me casser la tête sur ma déclaration.... je relis le courrier du rectorat:
Le "MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS IMPOSABLES À DÉCLARER" représente le total des
traitements et salaires perçus au cours de l'année.
Il comprend notamment les sommes mentionnées dans le cadre "pour information" où figurent
éventuellement :
− les rappels de rémunérations au titre des années antérieures dont vous pouvez demander l'imposition
selon le système du quotient ;
− les avantages en nature ;
− les autres revenus nets imposables tels les revenus de remplacement ;
− les rémunérations ne figurant pas sur vos bulletins de paye.
Sont également indiqués dans ce cadre les montants afférents :
− aux éléments de rémunération non imposables pris en compte pour la détermination du revenu fiscal
de référence ;
− aux indemnités représentatives de frais professionnels à ajouter au montant imposable si vous optez
pour une déclaration aux frais réels ;
− à l'impôt sur le revenu prélevé à la source si vous résidez en France ;
− à la retenue à la source sur vos rémunérations de source française si vous êtes fiscalement
domicilié(e) à l'étranger.

Donc pour moi, il n'y a rien à modifier.... Je vais faire ce que mon employeur me dit....

Si si, il faut modifier ! L'employeur a fait une erreur. Il donne le chiffre brut alors qu'il le faut net.

Mais je croyais que c'était les heures supps qu'il fallait ajouter?????

Il faut modifier quoi alors???

je ne comprends pas trop les histoires entre net et brut.
Dans mon collège, ça discute beaucoup du même sujet sur un fil Pronote.
Des collègues ont appelé qui le rectorat, qui les services locaux des impôts, etc. Un collègue a téléphoné au numéro national 08 09 40 14 01.

Il lui a été dit qu'il fallait défalquer les H Sup du montant annuel.
En clair : en 1 AJ : montant annuel moins HS défiscalisées.
Mais les mentionner en 1GH.

J'ai refait mes calculs.
Si je mets mon montant annuel en 1AJ, j'ai le même impôt total, que j'écrive quelque chose ou pas en 1 GH.
Et IR légèrement supérieur à l'an passé, alors que hors HS, je n'ai pas changé de situation.

Si j'applique la soustraction, et que je mets en 1 AJ montant annuel moins les HS, mon IR diminue nettement.
Que je renseigne ou pas le 1 GH d'ailleurs.

La dame qui a conseillé mon collègue et lui a dit de défalquer pour le 1AJ, lui a aussi dit d'écrire une explication dans la case de la déclaration prévue (son coup de fil sur ses doutes, la réponse obtenue...)

Je viens de refaire ma déclaration en faisant ça, on verra bien. (Il semble que après la clôture officielle, on ait quelques jours pour corriger).

Je ne sais pas si je fais avancer vos affaires...
C'est hallucinant !

Il ne faut pas modifier le 1 AJ, comme cela a été expliqué souvent ici : il suffit de regarder ses fiches de paie pour voir que nos heures supps sont déjà défiscalisées : elles n'apparaissent pas dans le revenu annuel imposable fourni par l'administration et remis en AJ par les impôts. Visiblement, les agents des impôts fournissent sans arrêt des réponses différentes, car ils n'ont pas tous les éléments à disposition. Dans le privé, notamment avec plusieurs employeurs, il est possible que les heures supps n'aient pas été enlevées du montant annuel imposable par l'employeur donc dans ce cas, il faut les retrancher. Mais a priori, pas pour nous.

''Il lui a été dit qu'il fallait défalquer les H Sup du montant annuel.
En clair : en 1 AJ : montant annuel moins HS défiscalisées.
Mais les mentionner en 1GH. ''


cela nous arrangerait bien cette méthode!

J'ai repris la notice du Cerfa 2042. Apparemment, il peut y avoir un problème lorsqu'on a plusieurs employeurs et que les HS réalisées avec chaque employeur considéré individuellement restent en dessous des 5348 euros bruts, mais qu'en sommant le tout, on dépasse le plafond de 5348 euros. Il faut alors faire des régularisations, parce qu'on aura dépassé en cumulé le montant maximum autorisé de défiscalisation.

Mais en ce qui nous concerne, nous n'avons qu'un employeur qui est donc bien capable de savoir si on dépasse ou pas le plafond brut de 5348 euros.

Notice Cerfa 2042 a écrit:
Revenus d’heures supplémentaires exonérées 1GH à 1JH Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 € net pour chaque salarié. Aucune proratisation en fonction de la durée d’activité n’est à effectuer en cas d’activité exercée à temps partiel ou sur une partie de l’année seulement. Si vous avez plusieurs employeurs pour lesquels vous avez effectué des heures supplémentaires, le plafond de 5 000 € peut être dépassé au total sans qu’il le soit pour chaque employeur. Dans cette situation, vos différents employeurs ont considéré la totalité des heures supplémentaires comme exonérées alors qu’elles ne le sont uniquement jusqu’au seuil de 5 000 €. Vous devez ajouter au montant du salaire imposable, en lignes 1AJ ou 1BJ, la fraction de la rémunération annuelle perçue au titre des heures supplémentaires qui excède 5 000 € en équivalent net imposable.
Déclarez le montant de vos revenus d’heures supplémentaires exonérés lignes 1GH à 1JH. Ce montant est retenu uniquement pour le calcul du revenu fiscal de référence

Ce qui est étrange, c'est que cette notice mentionne toujours le montant net maximal de 5000 euros, alors que nos fiches fiscales reportent le montant brut de 5348 euros.

Le fait que les réponses apportées par les services fiscaux et/ou les rectorats à chacun d'entre nous diffèrent autant ne me rassure en tous les cas pas du tout…. Et aucune nouvelle de l'employeur de mon conjoint qui commence à se demander si, tout simplement, ses heures sup ont bien été défiscalisées...

Faites le calcul avec vos fiches de paye, vos heures sup sont DEJA défalquées de votre net imposable ! Le personnel des impôts n'a pas accès à vos bulletins de salaire pour vous renseigner correctement.
Prenez le BS de juin 2019 par exemple. Si vous faites des heures sup, votre NET A PAYER AVANT IMPOTS est supérieur à votre MONTANT IMPOSABLE DU MOIS. C'est donc bien que les HS n'en font pas partie. Sur un mois sans HS, c'est le contraire qui se produit.

En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

tintin4444 a écrit:En case 1AJ "Revenus" : Il ne FAUT PAS enlever les heures sup exonérées (elles ont DEJA été enlevées lors de la régularisation qui a eu lieu à l'automne 2019. Cela est UNE CERTITUDE !

Par contre en 1GH il convient d'indiquer le montant des HS exonérées. Normalement, le secrétariat de votre établissement va recevoir dans les tout prochains jours une note rappellant cette obligation de déclarer les HS en 1GH.

Mais j'insiste... il n'y a pas lieu d'enlever les HS du montant imposable préremplis en 1AJ.

Cool. J'espère qu'ils sauront aussi enfin nous dire si c'est le net ou le brut, alors.
Le truc ballot, c'est que la date limite de la déclaration par chez moi, c'était hier...