Re: Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Anatolie a écrit:J'ai reçu aujourd'hui un courrier du rectorat me demandant de modifier les cases 1GH (ok) et 1HH (introuvable) sur ma déclaration d'impôts.
Je dois avouer que je n'y comprends rien. J'ai beau vous lire, pour moi tout cela relève du chinois... Alors je fais, bêtement, sans savoir au juste si cela me sera préjudiciable ou pas, car si ces heures supp' sont bel et bien défiscalisées, ils me réclament toujours la même somme au final, ce malgré le prélèvement à la source dont ils ont eux-mêmes modifié le taux à la baisse en janvier... J'espère que les déclarations des années à venir seront plus simples.

1HH, c'est pour le déclarant 2 (case à côté de 1GH), tu ne l'as peut-être pas si un seul déclarant.

Qu'est-ce que le rectorat a demandé de modifier : transformation de brut en net ou le contraire ?

Bouboule a écrit:1HH, c'est pour le déclarant 2 (case à côté de 1GH), tu ne l'as peut-être pas si un seul déclarant.

Qu'est-ce que le rectorat a demandé de modifier : transformation de brut en net ou le contraire ?

D'accord, merci !

Je recopie ici une partie du courrier :

Rectorat a écrit:"La DGFP vient de nous informer que l'attestation fiscale sur votre espace ENSAP et/ou la déclaration d'impôts pré-remplie ne comportent pas la mention du montant versé au titre des heures supplémentaires exonérées d'impôts sur le revenu au titre de l'année 2019.

(...) bien vouloir reporter sur votre déclaration d'impôt le montant ci-dessous dans les cases 1GH et 1HH : XXX euros."

J'ai suivi ce qui a été dit plus haut en vérifiant que le montant en 1AJ était bien le même que celui sur mon attestation fiscale. La case 1GH était vide, elle est maintenant complétée par le montant à déclarer d'après leur courrier (sans la virgule et les chiffres qui la suivent puisqu'ils n'en veulent pas, c'est cadeau). Brut ou net, rien n'est précisé nulle part.

J'ai reçu ce message dans ma boîte académique et je ne comprends plus rien...
On déclare les heures sup si on en a envie ???
PS : je suis dans le privé.

Les conseils donnés lors de notre mail précédent sont justes mais le gouvernement n'a pas activé les lignes correspondant aux heures supplémentaires exonérées pour que celles-ci soient défalquées du traitement (salaire) et bien prises en compte pour le revenu fiscal de référence (RFR). Donc actuellement pour ne pas augmenter le revenu fiscal (RFR)de référence :

soit vous ne remplissez pas la ligne 1GH à 1JH et vos heures supplémentaires ne sont pas exonérées et comptées dans votre revenu imposable prérempli (AJ, BJ, CJ...)
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH, alors ces heures sont comptabilisées deux fois et votre RFR augmente d'autant , soit de 90% de la somme d'heures sup.
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH et de soustraire cette somme à votre traitement de salaire, alors le RFR sera le même que dans le premier cas; le service des impôts risque dans ce cas de faire un contrôle mais il est possible de justifier
Nous avons fait remonter le dysfonctionnement au rectorat . Nous attendons la réponse du ministère des finances.

ThomCarver a écrit:
J'ai reçu ce message dans ma boîte académique et je ne comprends plus rien...
On déclare les heures sup si on en a envie ???
PS : je suis dans le privé.

Les conseils donnés lors de notre mail précédent sont justes mais le gouvernement n'a pas activé les lignes correspondant aux heures supplémentaires exonérées pour que celles-ci soient défalquées du traitement (salaire) et bien prises en compte pour le revenu fiscal de référence (RFR). Donc actuellement pour ne pas augmenter le revenu fiscal (RFR)de référence :

soit vous ne remplissez pas la ligne 1GH à 1JH et vos heures supplémentaires ne sont pas exonérées et comptées dans votre revenu imposable prérempli (AJ, BJ, CJ...)
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH, alors ces heures sont comptabilisées deux fois et votre RFR augmente d'autant , soit de 90% de la somme d'heures sup.
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH et de soustraire cette somme à votre traitement de salaire, alors le RFR sera le même que dans le premier cas; le service des impôts risque dans ce cas de faire un contrôle mais il est possible de justifier
Nous avons fait remonter le dysfonctionnement au rectorat . Nous attendons la réponse du ministère des finances.

Et si la réponse arrive après la date limite ?

J'y pensais Sikelia... Honnêtement, je suis remonté. Je suis perdu et je songe à ne rien remplir. Il fallait être plus clair.

@Anatolie : j'espère juste que sur votre attestation fiscale, ils ont retiré correctement les heures exonérées pour la ligne 1AJ.

@ThomCarver : ce message me trouble ; le but est quand même de payer l'impôt légal pas d'en payer plus ; ils ont l'air de dire que pour l'instant les heures exonérées sont comptées dans le revenu imposable. Est-ce le cas...

Bon... Dans le doute, me voilà bonne pour appeler les impôts et vérifier la situation.

C'est la première fois que je suis amenée à déclarer mes revenus et je crois bien que je laisserai mon conjoint plus calé en chiffres que moi s'y coller l'année prochaine puisque notre déclaration sera commune. Quelle plaie, ce truc !

Bonjour,
J'ai lu les quinze dernières pages... et je n'ai pas tout compris. J'ai regardé mon attestation fiscale. Aucune heure supp n'apparaît dans l'encadré (alors que je fais bien des HSA). Est-ce normal ? Dois-je commencer à errer dans les rues pour essayer de trouver un inspecteur des impôts en train de promener son chien et qui voudrait bien m'aider ? Bref, je suis perdue.

Je débarque dans cette discussion après avoir vu le message alarmant de Julien Delmas sur son blog:
https://blog.juliendelmas.fr/?les-heures-supplementaires-desocialisees-et-defiscalisees-pour-les-enseignants-a-partir-de-janvier-2019

Jusque là, je n'avais pas déclaré mes HS (je me disais que comme elles étaient exonérées et qu'elles n'apparaissaient pas dans ma déclaration pré remplie, il ne fallait pas les mettre). Suite à la lecture de ce topic et du blog de Julien Delmas, j'ai donc modifié ma déclaration en ajoutant les HS dans la colonne 1GH. Mais j'ai reporté le montant indiqué sur l'attestation fiscale. J'ai bien lu qu'il fallait multiplier par 0,93319 mais comment est-on censé le savoir? Ce multiplicateur n'apparaît sur aucun papier officiel. Ce n'est que du bouche à oreille qu'on voit sur les blogs et forums. Du coup, je n'ose pas l'utiliser. Et ça me stresse!!! affraid

Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019 - Page 33 1363553205

Sikelia a écrit:

ThomCarver a écrit:
J'ai reçu ce message dans ma boîte académique et je ne comprends plus rien...
On déclare les heures sup si on en a envie ???
PS : je suis dans le privé.

Les conseils donnés lors de notre mail précédent sont justes mais le gouvernement n'a pas activé les lignes correspondant aux heures supplémentaires exonérées pour que celles-ci soient défalquées du traitement (salaire) et bien prises en compte pour le revenu fiscal de référence (RFR). Donc actuellement pour ne pas augmenter le revenu fiscal (RFR)de référence :

soit vous ne remplissez pas la ligne 1GH à 1JH et vos heures supplémentaires ne sont pas exonérées et comptées dans votre revenu imposable prérempli (AJ, BJ, CJ...)
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH, alors ces heures sont comptabilisées deux fois et votre RFR augmente d'autant , soit de 90% de la somme d'heures sup.
soit vous décidez de remplir la ligne 1GH à 1JH et de soustraire cette somme à votre traitement de salaire, alors le RFR sera le même que dans le premier cas; le service des impôts risque dans ce cas de faire un contrôle mais il est possible de justifier
Nous avons fait remonter le dysfonctionnement au rectorat . Nous attendons la réponse du ministère des finances.

Et si la réponse arrive après la date limite ?

L'administration fiscale rectifie ses erreurs.
Et si c'est l'erreur vient de toi, dans un tel pataquès, ta bonne foi sera reconnue et tu ne seras pas pénalisée.

@Nestya : j'ai indiqué le montant qui apparaît sur l'attestation et j'ai ajouté un mot précisant que mon employeur n'avait pas précisé si c'était du net ou du brut, que je ne savais donc pas comment calculer le net si besoin et que les services des impôts devraient donc modifier si nécessaire.
Je trouve ça dingue que personne ne nous ait prévenus, hors réseaux sociaux. J'ai averti une collègue aujourd'hui, mais je pense franchement que personne au collège n'était au courant...

La preuve Nestya, c'est que ceux qui, comme moi, ont atteint le plafond de 5000€ d'heures supps exonérées ont eu sur leur déclaration fiscale de revenus imposables le montant de 5358€ bruts. Si tu multiplies ce montant par 0,93319, tu retombes bien sur les 5000€ nets à déclarer!

Tu peux être rassurée!
De toute façon, dans le doute, remplis la case pour informer de ton incertitude sur ce point lors de ta saisie déclaration de revenus! ;-)

Merci Hermiony et Audrey!

Vos heures supplémentaires apparaissent sur votre attestation fiscale ? Pardonnez ma naïveté, c'est ma première déclaration... Je m'arrache les cheveux. Je veux bien faire le calcul indiqué par Julien Delmas et quelques néos plus haut, mais à partir de quoi ? J'ignore à quoi correspond la somme indiquée par le Rectorat sur le courrier reçu ce jour... Je suis remontée.

Sur mon AF, j'ai le "montant des rémunérations imposables à déclarer" d'une part et l'encart "pour information" de l'autre qui contient "dont années antérieures / remboursements de frais pros / impôt prélevé à la source en 2019".

Edit : Au temps pour moi, en lisant l'article de Julien Delmas encore une fois, j'ai compris que les trois lignes de mon encart de droite empêchaient la ligne "heures supplémentaires" d'apparaître... Youpi !

flamantrose85 a écrit:

Bouboule a écrit:Je conseille de recompter la totalité des fiches de paie 2019, il semble que certains rectorats ont défiscalisé 5000 brut donc 4666 net pour 2019 tout en indiquant 5358 sur le récapitulatif.

Et du coup dans ce genre de figure (car c'est exactement ce qui a été fait pour moi dans l'aca de Montpellier), on déclare quoi exactement? Merci pour ton commentaire qui m'a enfin permis de comprendre ce qui se passait!

Moi aussi, c'est ce qu'il s'est passé sur mes fiches de paye (académie de Paris). que doit-on faire ? La première des choses serait de demander à défiscaliser les 358 € brut manquant !

Audrey a écrit:La preuve Nestya, c'est que ceux qui, comme moi, ont atteint le plafond de 5000€ d'heures supps exonérées ont eu sur leur déclaration fiscale de revenus imposables le montant de 5358€ bruts. Si tu multiplies ce montant par 0,93319, tu retombes bien sur les 5000€ nets à déclarer!

Tu peux être rassurée!
De toute façon, dans le doute, remplis la case pour informer de ton incertitude sur ce point lors de ta saisie déclaration de revenus! ;-)

Je n'ai même pas vu de case pour faire un commentaire heu

Elle est très visible ?

PrCosinus a écrit:

flamantrose85 a écrit:

Bouboule a écrit:Je conseille de recompter la totalité des fiches de paie 2019, il semble que certains rectorats ont défiscalisé 5000 brut donc 4666 net pour 2019 tout en indiquant 5358 sur le récapitulatif.

Et du coup dans ce genre de figure (car c'est exactement ce qui a été fait pour moi dans l'aca de Montpellier), on déclare quoi exactement? Merci pour ton commentaire qui m'a enfin permis de comprendre ce qui se passait!

Moi aussi, c'est ce qu'il s'est passé sur mes fiches de paye (académie de Paris). que doit-on faire ? La première des choses serait de demander à défiscaliser les 358 € brut manquant !

Si tu es sûr qu'on a oublié ces 358, alors tu peux retrancher 334 euros de ton revenu imposable (Audrey m'informe qu'il y a même une case pour expliquer mais je l'ai loupée quand j'ai fait la déclaration).

Comment recompter à partir de nos fiches de paie ? C'est hyper compliqué !

Le revenu imposable c'est votre salaire net (à payer avant prélèvement à la source) auquel vous devez ajouter la csg non déductible et la CRDS, plus la mutuelle si elle est prélevée sur votre bulletin de salaire puis soustraire les frais de déplacement qui ne sont pas imposables.

une question : quand j'indique le montant des heures supplémentaires en multipliant par le coefficient indiqué : cela m'augmente le montant à payer, est-ce normal ?
De plus, j'avais téléphoné au centre des impôts il y a bien un mois pour avoir des renseignements et on m'a bien confirmé qu'il ne fallait rien ajouter, le montant d'heures supplémentaires étant d'office inclus dans le net imposable mais j'ai reçu hier le mail d'un syndicat indiquant qu'il s'agissait de fraude si on n'indiquait pas ce fameux montant d'heures supplémentaires... c'est à ne plus rien comprendre

HELP !!!

au final, de ce que je comprend, il faut

- indiquer dans la case 1AJ le montant imposable indiqué sur notre fiche.

- prendre le montant des heures supplémentaires exonérées (indiquée sur notre fiche en brut) et multiplier ce nombre par 0,93319 pour obtenir la valeur en net

- reporter ce montant dans la case 1GH

J'ai bon ?

Bonsoir,

Une anomalie risque de s’être produite sur votre attestation fiscale 2019 mise à disposition sur votre compte « ENSAP » : vos heures supplémentaires risquent de ne pas y être mentionnées. Nous l’avons signalée au rectorat qui a prévu d'effectuer un rectificatif qu'il devrait vous envoyer au plus vite.

En effet, leur logiciel ne permet la visualisation que de 3 lignes dans le cadre "pour information".

Voir les exemples d’attestation fiscale

www.synep.org/attestations_fiscales.pdf

Donc si vous avez effectué des heures supplémentaires (exonérées jusqu’à 5000€ net) durant l'année 2019 nous vous conseillons de vérifier la présence de ces dernières sur votre attestation fiscale dans ce cadre "pour information".

Si elles n'y figurent pas il y a une anomalie !

Vérifiez sur votre déclaration d’impôt préremplie si ces dernières sont inscrites, cases 1GH ou 1HH .

Si elles n’y sont pas mentionnées le SYNEP CFE-CGC vous encourage à ne pas tarder à intervenir personnellement pour obtenir une nouvelle attestation fiscale conforme.

Le montant de ces heures supplémentaires est à déclarer en net, or sur l’attestation fiscale il est en brut ; donc il faudra le multiplier par 0.93319 pour l’obtenir en net et le reporter sur votre déclaration cases1GH ou 1HH.

Dans la majeure partie des cas cet ajout ne changera pas votre montant d’impôt à payer. Par contre cela va augmenter votre revenu fiscal, ce qui peut être intéressant dans le cas de demande d’un crédit ou d’un logement. Mais pour certains d’entre vous qui bénéficiaient de certaines aides, vous risquerez de ne plus en bénéficier.

Mais la loi est claire, ne pas déclarer ses heures supplémentaires, même exonérées, revient à faire une fausse déclaration.

Le SYNEP CFE-CGC reste à votre disposition pour toute information complémentaire et si certains d’entre vous ont besoin d’aide vous pouvez me contacter au 06 15 31 59 63.

Bien cordialement.

J'ai reçu ça hier par mail de la part d'un syndicat, mais cela modifie le montant des impôts à payer dans mon cas !

babette31 a écrit:
J'ai reçu ça hier par mail de la part d'un syndicat, mais cela modifie le montant des impôts à payer dans mon cas !

Moi aussi et pas qu’un peu, aucune réponse claire des impôts.

Joshouah a écrit:

babette31 a écrit:
J'ai reçu ça hier par mail de la part d'un syndicat, mais cela modifie le montant des impôts à payer dans mon cas !

Moi aussi et pas qu’un peu, aucune réponse claire des impôts.

Les réponses des impôts et des rectorats sont les mêmes, du moins pour le public:
Ne RIEN toucher en 1AJ.
Si 1GH ou 1HH n'est pas pré-rempli y indiquer le montant NET de vos heures supplémentaires, que vous pouvez calculer avec la formule donnée précédemment dans ce fil, ou laisser tel que sachant qu'ils vont être tolérants sur le brut/net puisque notre employeur n'est pas clair sur l'attestation fiscale...
Le montant de vos impôts varie peut-être parfois ( mais normalement moins que si vous ajoutiez vos heures sup à votre montant imposable donc vous restez "gagnant") en raison du RFR qui, lui, change forcément, et impacte peut-être des réductions fiscales auxquelles vous n'avez plus droit car vous déclarez davantage de revenus, même non imposables. Ce RFR qui augmente impacte aussi votre TH ou des prestations que vous recevez, c'est pourquoi parfois la différence net/brut peut être importante à faire correctement dans la déclaration.

Edit: je viens de lire le mail du syndicat reçu par babette31, qui dit exactement la même chose que les dernières infos données par les impôts... les rectorats n'ont pas encore signalé l'histoire du brut/net mais commencent à envoyer des mails pour dire de déclarer sans modifier 1AJ contrairement à ce qu'ils disaient précédemment...

moi c'est moi a écrit:au final, de ce que je comprend, il faut

- indiquer dans la case 1AJ le montant imposable indiqué sur notre fiche.

- prendre le montant des heures supplémentaires exonérées (indiquée sur notre fiche en brut) et multiplier ce nombre par 0,93319 pour obtenir la valeur en net

- reporter ce montant dans la case 1GH

J'ai bon ?

Le problème ici est que la limite est dépassée pour la déclaration.
Je me suis contentée de remplir les deux cases avec les infos de l'attestation, sans multiplier par 0.9....
Je fais quoi maintenant ?

Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Maellerp a écrit:Ils seront tolérants si c'est ta seule erreur, je veux dire si tu as déclaré dans la case 1GH... De toutes façons c'est toi que cela pénalise si tu dépasses un seuil avec ton RFR pour d'autres prestations. Tu devras attendre pour régulariser et récupérer tes sous.

Je n'ai pas trop envie d'être pénalisée ... le RFR est par exemple utilisé pour les tarifs du conservatoire qui peuvent vite monter !
Comme personne n'est sûr de la nature brut/net du montant des HS qui apparaît sur l'attestation, j'ai préféré le laisser tel quel pour que rien ne me soit reproché ...