Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Maellerp a écrit:

chilie6 a écrit:

Maellerp a écrit:

farfalla a écrit:Je vais peut-être dire une bêtise, mais est-il possible que pour certains rectorat le montant « pour information » soit en net et pour d’autres en brut ? On voit parfois des différences sur bien des trucs, alors je ne serais pas étonnée que sur ça aussi...

Alors vu toutes les réponses diverses et variées auxquelles on a eu droit je me dis que TOUT est possible...

la somme que le rectorat m'a donnée pour info correspond, après examen de mes bulletins de 2019, à mon net annuel HSA/HSE. J'aurais tendance à en déduire  qu'il s'agit donc d'un plafond de 5000 nets... après si chaque rectorat fait comme bon lui semble, on n'est pas sorti du bois...

Sauf que pour ceux ayant atteint ou dépassé le plafond ce n'est pas écrit 5000 dans le "pour info" mais 5385 qui est le plafond brut. D'où le problème. Sinon il n'y aurait pas de problème.

en effet. j'ai eu du bol, je suis à 4850...ouf... j'ai trouvé ceci.  je ne suis pas certain que ça serve  car vous semblez avoir creusé le sujet mais au cas où..:
 
https://www.corrigetonimpot.fr/heures-supplementaires-defiscalise-impot/

 La déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 est la première qui permettra de déclarer les heures supplémentaires exonérées. D’après les premiers retours, le fisc ne pré remplit rien et c’est à vous de corriger. Si vous ne le faites pas, vous n’aurez pas la défiscalisation! Les cases à remplir sont les suivantes :
Vous mettez vos salaires habituels dans la case 1AJ.
Les heures supplémentaires défiscalisées doivent être inscrites en case 1GH « revenus d’heures supplémentaires exonérés ».
Comme expliqué, les heures supplémentaires exonérées sont à inscrire en case 1GH dans la limite de 5 000 €. Au-delà, le solde doit figurer en 1AJ avec le salaire classique. Soyez attentif à ce niveau. Le simulateur actuellement proposé par le fisc ne plafonne pas la case 1GH. Si on y déclare 6 000 € par exemple, le logiciel exonère la totalité sans tenir compte du plafond de 5 000 €. Je vous conseille donc de bien mettre 5 000 € maximum en case 1GH pour éviter tout redressement et de reporter le solde avec les autres salaires.

Par ailleurs, votre déclaration comprend tous les salaires en 1AJ (imposés) et rien en 1GH. Il faut donc corriger. La plupart du temps, les heures supplémentaires sont comprises dans la case 1AJ pré-remplie qu’il faut alors corriger.

Cela n'aide pas, on a déjà cité ce site et ces extraits qui n'ont rien d'officiel et qui donne des infos contradictoires selon les interventions dans les commentaires. Et en fait avec 4850 tu n'as pas de bol car tu ne sais pas si c'est du brut ou du net... Si tu es loin d'un plafond de RFR qui te donnerait droit à des avantages ce n'est pas grave, mais si tu es à quelques centaines d'euros près cela peut être utile de savoir si les 4850 sont en net ou brut. Cela joue sur les exonérations de taxe d'habitation ou pour les gardes d'enfant. D'où toutes les questions que l'on se pose.

Maellerp a écrit:Cela n'aide pas, on a déjà cité ce site et ces extraits qui n'ont rien d'officiel et qui donne des infos contradictoires selon les interventions dans les commentaires. Et en fait avec 4850 tu n'as pas de bol car tu ne sais pas si c'est du brut ou du net... Si tu es loin d'un plafond de RFR qui te donnerait droit à des avantages ce n'est pas grave, mais si tu es à quelques centaines d'euros près cela peut être utile de savoir si les 4850 sont en net ou brut. Cela joue sur les exonérations de taxe d'habitation ou pour les gardes d'enfant. D'où toutes les questions que l'on se pose.

ok, je m'en doutais, mais c'était au cas où. pour mon imposition, non pas d'impact, aucun avantage, tout plein pot...

Bonjour,

Du coup j'ai moi aussi ressorti tous les bulletins de salaire 2019. Et en effet les heures supplémentaires exonérées sont dans le montant imposable à déclarer.
J'ai donc fait la soustraction du montant de ces heures au montant des revenus. Et j'ai reporté les heures exonérées en case 1GH.
Rectorat de Lyon.

Bonne journée,
Paille.

Mais je croyais que dans le revenu imposable les heures supplémentaires n'étaient pas intégrées? Est-ce une information fiable? Cela fait déjà trois fois que je corrige ma déclaration....

pailleauquebec a écrit:Bonjour,

Du coup j'ai moi aussi ressorti tous les bulletins de salaire 2019. Et en effet les heures supplémentaires exonérées sont dans le montant imposable à déclarer.
J'ai donc fait la soustraction du montant de ces heures au montant des revenus. Et j'ai reporté les heures exonérées en case 1GH.
Rectorat de Lyon.

Bonne journée,
Paille.

Alors là...DRFIP du Rhône dans mon cas, et les heures supplémentaires exonérées ne sont pas dans le montant imposable.

pailleauquebec a écrit:Du coup j'ai moi aussi ressorti tous les bulletins de salaire 2019. Et en effet les heures supplémentaires exonérées sont dans le montant imposable à déclarer.

Attention ! Elles y sont les trois premiers mois, et pas après, et les trois premiers mois ont été régularisés en octobre.

Elles n'y sont clairement pas pour moi. Mon net à payer avant impôts est inférieur à mon net imposable sauf en début d'année avant la régularisation et pendant l'été quand il n'y en a pas. Ce serait étonnant que la défiscalisation ait été appliquée à certains et pas à d'autres, mais si vous avez fait les calculs... Mais du coup vous n'avez pas réagi pendant l'année ? Et quand on a parlé de régularisation et rattrapage de la défiscalisation vous n'avez pas trouvé bizarre qu'elle n'ait pas été faite chez vous ?

Maellerp a écrit:Elles n'y sont clairement pas pour moi. Mon net à payer avant impôts est inférieur à mon net imposable sauf en début d'année avant la régularisation et pendant l'été quand il n'y en a pas. Ce serait étonnant que la défiscalisation ait été appliquée à certains et pas à d'autres, mais si vous avez fait les calculs... Mais du coup vous n'avez pas réagi pendant l'année ? Et quand on a parlé de régularisation et rattrapage de la défiscalisation vous n'avez pas trouvé bizarre qu'elle n'ait pas été faite chez vous ?

J'ai peut-être mal raisonné.

J'ai ressorti toutes les fiches de paie et j'ai calculé le total des "montants imposable du mois" et ça correspond au total pré-rempli dans la déclaration (à 90 euros près, ce que je n'explique pas, il y a certainement une subtilité). Donc je me suis dit qu'il fallait enlever les heures sup non fiscalisées.

Mais le net à payer de chaque mois est inférieur au montant imposable du mois de janvier à octobre (je n'ai pas eu d'heures sup. en début d'année) et supérieur au montant imposable en novembre et décembre (paiement des HSA).

Je ne suis vraiment pas un pro de la lecture des fiches de paie, si une personne plus compétente peut m'éclairer je crois que ce serait nécessaire.

Est-ce que quelqu'un sait comment est calculé le montant "heures supplémentaire exonérées" qui est noté sur l'attestation fiscale? Je n'arrive pas à trouver un calcul qui correspond.

Du moment que lorsque tu touches des heures sup ton net à payer est supérieur à ton net imposable, c'est qu'elles sont défiscalisées... en gros, suis pas spécialiste.

On en est où, du coup ?

Toujours aucune nouvelle du rectorat...

pailleauquebec a écrit:J'ai peut-être mal raisonné.
J'ai ressorti toutes les fiches de paie et j'ai calculé le total des "montants imposable du mois" et ça correspond au total pré-rempli dans la déclaration (à 90 euros près, ce que je n'explique pas, il y a certainement une subtilité). Donc je me suis dit qu'il fallait enlever les heures sup non fiscalisées.
Mais le net à payer de chaque mois est inférieur au montant imposable du mois de janvier à octobre (je n'ai pas eu d'heures sup. en début d'année) et supérieur au montant imposable en novembre et décembre (paiement des HSA).
Je ne suis vraiment pas un pro de la lecture des fiches de paie, si une personne plus compétente peut m'éclairer je crois que ce serait nécessaire.
Est-ce que quelqu'un sait comment est calculé le montant "heures supplémentaire exonérées" qui est noté sur l'attestation fiscale? Je n'arrive pas à trouver un calcul qui correspond.

Que le net à payer de chaque mois soit inférieur au montant imposable du mois de janvier à octobre peut être normal car dans le net à payer, ont été enlevé les impôts à la source, la mutuelle si tu es à la MGEN et la CSG non déductible.

Ensuite après novembre si ton montant imposable était supérieur au net c'est bien que les heures supplémentaires ont été bien exonérées.
Tu devrais changer la déclaration et te fier à ce que t'as écrit le rectorat et ne pas enlever des HS qui ont déjà été enlevées de ton brut et que tu les as enlevées du coup une autre fois.

Bonjour,

je suis perdue... Je n'ai aucune logique avec les chiffres (ma mère s'arrachait les cheveux pour me faire comprendre les soustractions, pour dire) et là, j'ai beau tout relire, je ne sais pas comment compléter ma déclaration, d'autant que les informations que j'avais de l'ENSAP pour mon attestation fiscale ne comportent pas le chiffre que vient de m'indiquer le rectorat.

Rectorat a écrit:Afin de compléter votre déclaration de revenus 2019, nous vous informons que le montant à indiquer au titre des heures supplémentaires défiscalisées est de 1 807,32 €.

Attestation fiscale ENSAP:

Je dois mettre quoi dans quelle case ? En sachant que jusqu'à l'an dernier j'étais en frais réels, mais préfère maintenant basculer à l'abattement de 10%, n'ayant pas fait beaucoup de km.

Merci

Tu n'as pas d'autre montant sur ton attestation, les heures supplémentaires n'y figurent pas.

Je pensais avoir lu qu'elles devaient être mentionnées sur l'attestation fiscale, c'est pour ça que je ne comprenais pas pourquoi le rectorat m'envoyait ce chiffre.

Le Rectorat envoie un rectificatif. Les centres d'impôts nous disent de nous rapprocher du rectorat pour connaître les montants des heures supplémentaires. Si tu sais que tu en as fait je ne m'amuserais pas à ne pas les déclarer en case 1GH ou 1HH. Reste toujours le même souci: est-ce un montant brut ou net ? Mais les centres des impôts disent clairement qu'ils seront indulgents avec l'erreur brut/net, ils le seront nettement moins avec ceux qui ne déclarent pas. Après,  tu fais comme tu veux.

N'ayant eu aucun retour du rectorat suite à mon appel téléphonique et mon mail du début de la semaine dernière, j'ai finalisé ma déclaration hier et j'ai renseigné le montant indiqué sur l'AF.
Par contre j'ai coché la case pour avoir un champ de saisie de texte dans lequel j'ai expliqué le problème de l'incertitude net/brut et l'absence de réponse de mon employeur.
(Pour ceux qui voudraient faire de même, attention : le champ de saisie est tout pourri, il n'accepte pas les apostrophes)

henriette a écrit:N'ayant eu aucun retour du rectorat suite à mon appel téléphonique et mon mail du début de la semaine dernière, j'ai finalisé ma déclaration hier et j'ai renseigné le montant indiqué sur l'AF.
Par contre j'ai coché la case pour avoir un champ de saisie de texte dans lequel j'ai expliqué le problème de l'incertitude net/brut et l'absence de réponse de mon employeur.
(Pour ceux qui voudraient faire de même, attention : le champ de saisie est tout pourri, il n'accepte pas les apostrophes)

J'ai appelé une deuxième fois les impôts, l'Education nationale n'a pas bonne presse... L'agent m'a effectivement indiqué de compléter le champ de saisie de texte afin d'expliquer le problème.

Ils ont apparemment fait n'importe quoi dans les rectorats, dans mon dossier le centre d'impôts n'a même pas la trace de mes heures supplémentaires. La responsable du centre d'impôts m'a dit que les chiffres définitifs et les régularisations viendraient en septembre ou octobre et c'est là qu'ils verront peut-être exactement où on en est. Et c'est là aussi qu'ils verront qui était de bonne foi selon eux et aurait déclaré - avec la tolérance brut/net - et ceux qui n'auraient sciemment rien déclaré du tout. Sachant que pour ceux qui sont près d'un seuil pour le RFR et le droit à certaines prestations sociales ce sera régularisé après si erreurs dues au brut/net.

Maellerp a écrit:Le Rectorat envoie un rectificatif. Les centres d'impôts nous disent de nous rapprocher du rectorat pour connaître les montants des heures supplémentaires. Si tu sais que tu en as fait je ne m'amuserais pas à ne pas les déclarer en case 1GH ou 1HH. Reste toujours le même souci: est-ce un montant brut ou net ? Mais les centres des impôts disent clairement qu'ils seront indulgents avec l'erreur brut/net, ils le seront nettement moins avec ceux qui ne déclarent pas. Après,  tu fais comme tu veux.

Merci pour l'info, j'avais l'intention de les déclarer, je n'étais juste pas sûre du montant, forcément puisque je viens juste de l'avoir.

Merci Maellerp de ton retour sur cet épineux sujet !

Je ne veux pas trouver d'excuse aux rectorats, mais petite anecdote personnelle si cela peut vous rassurer ( ou pas) ... 

Dans l'entreprise privée de mon conjoint, RIEN n'a été communiqué aux impôts et RIEN n'apparait sur sa fiche récapitulative fiscale, alors qu'il fait des astreintes et donc des heures sup quand il intervient sur l'usine pendant ses astreintes. Il harcèle la RH depuis 10 jours, impossible de calculer personnellement les éléments à partir de ses fiches de paie ( il y a des heures sup à  des taux différents selon qu'il intervient de jour ou de nuit, en semaine ou les week-ends... , et puis par définition ces heures sup sont imprévisibles et varient grandement d'un mois sur l'autre, parfois l'astreinte est tranquille et parfois il sort trois fois par nuit, bref c'est indécrottable). Aucune réponse de la RH qui lui a d'abord soutenu qu'elle avait fait le nécessaire auprès du Ministère,  avant de revenir sur ses propos et depuis, silence assourdissant....

Las, il a mis en copie de ses derniers mails de demande à  la RH tous les N+1 N+2 concernés .... toujours aucune réponse à ce jour. Une partie de ses collègues travaille sur une usine dans un département dont la date limite de déclaration est demain... pour nous, sursis jusqu'au 11 juin. 

Clairement, tout le monde découvre cette case, c'est une histoire hallucinante, sans Néo nous serions lui comme moi passés à côté en toute bonne foi. Rectorat, RH des entreprises et même service des impôts, c'est un binse pas possible.

La déclaration des impôts est annuellement source de stress pour moi, mais cette année cela bat tous les records!

Astuce a écrit:Merci Maellerp de ton retour sur cet épineux sujet !

Tout le monde y met sa petite pierre, et je n'aurais jamais pensé à déclarer si ce fil ne m'y avait pas fait penser ! C'est quand même incroyable que l'on ait si peu d'infos.

Paleoprof a écrit:Je ne veux pas trouver d'excuse aux rectorats, mais petite anecdote personnelle si cela peut vous rassurer ( ou pas) ... 

Dans l'entreprise privée de mon conjoint, RIEN n'a été communiqué aux impôts et RIEN n'apparait sur sa fiche récapitulative fiscale, alors qu'il fait des astreintes et donc des heures sup quand il intervient sur l'usine pendant ses astreintes. Il harcèle la RH depuis 10 jours, impossible de calculer personnellement les éléments à partir de ses fiches de paie ( il y a des heures sup à  des taux différents selon qu'il intervient de jour ou de nuit, en semaine ou les week-ends... , et puis par définition ces heures sup sont imprévisibles et varient grandement d'un mois sur l'autre, parfois l'astreinte est tranquille et parfois il sort trois fois par nuit, bref c'est indécrottable). Aucune réponse de la RH qui lui a d'abord soutenu qu'elle avait fait le nécessaire auprès du Ministère,  avant de revenir sur ses propos et depuis, silence assourdissant....

Las, il a mis en copie de ses derniers mails de demande à  la RH tous les N+1 N+2 concernés .... toujours aucune réponse à ce jour. Une partie de ses collègues travaille sur une usine dans un département dont la date limite de déclaration est demain... pour nous, sursis jusqu'au 11 juin. 

Clairement, tout le monde découvre cette case, c'est une histoire hallucinante, sans Néo nous serions lui comme moi passés à côté en toute bonne foi. Rectorat, RH des entreprises et même service des impôts, c'est un binse pas possible.

La déclaration des impôts est annuellement source de stress pour moi, mais cette année cela bat tous les records!

Effectivement, c'est le binz partout et en plus cette case 1GH n'est même pas visible pour tout le monde si on ne la fait pas apparaître. Alors à mon avis ils seront obligés d'être indulgents avec tout le monde, mais depuis le début ce que je souhaite éviter c'est la paperasse et le temps perdu par la suite. Donc j'essaye juste de me renseigner pour que ce soit bon du premier coup en croisant les doigts...

J'essaie aussi de nous éviter paperasse et stress. Comme certains d'entre vous, nous allons signaler la difficulté à obtenir des données fiables  dans le champ final permettant de porter un élément particulier à la connaissance des services fiscaux. 

En ce qui me concerne, je vais indiquer le montant net de 5000 euros, sans dėfalquer ou ajouter quoique ce soit aux autres montants, bien que mon récapitulatif fiscal indique la somme maximale et en brut ( encore une drôle d'incohérence,  tiens, salaire à déclarer mentionné en net, heures sup en brut.... bref).


Enfin, c'est quand même une histoire de fou. Aucun collègue, que ce soit au lycée ou auprès de mon conjoint, ne se sentait concerné avant que, grâce à ce forum,  nous en prenions conscience et les en informions.