Pourquoi les chefs d'établissement renâclent-ils à faire des conseils de discipline ?

Dans ces exemples précis, heureusement que la police accepte les dépôts de plaintes après le 15 mai.

Hugo78 a écrit:La nôtre nous raconte que l'Inspection académique interdit tout conseil de discipline à partir du mois de mai ! :blague:

Il y a 3 ans, un conseil de discipline s'est tenu le 15 juin. L'élève à été exclu.

Dans mon collège, deux conseils de discipline la semaine prochaine, et un troisième à venir...
L'an dernier, nous en avons fait un le 17 juin. Ne pas croire les CDE qui vous disent que c'est interdit à cette période de l'année !

La "date limite" varie selon les académies, les possibilités pour les DSDEN de trouver une place pour réinscrire l'élève étant limitées en fin d'année. Le fait qu'on parle de collège ou lycée, plus ou moins de 16 ans, joue aussi.
Il n'y a donc pas de règle générale.

(et si on pouvait ne pas systématiquement partir du principe que les CE mentent ou ont des choses à cacher...)

pogonophile a écrit: les possibilités pour les DSDEN de trouver une place pour réinscrire l'élève étant limitées en fin d'année

Je ne comprends pas en quoi c'est différent en fin d'année ?

La date limite est surtout informelle, elle n'a pas de valeur légale. Donc, quelle que soit l'académie, dire "c'est interdit est, au mieux, une erreur. Au mieux.

"C'est chiant" serait plus honnête.

pogonophile a écrit:(et si on pouvait ne pas systématiquement partir du principe que les CE mentent ou ont des choses à cacher...)

...si moins de CDE mentaient ou cachaient des choses ... On ne "part pas du principe", à vrai dire, mais plutôt d'expérience
Et pour une immense majorité d'enseignants, la parole du CDE est d’Évangile ; disons que l'on compense un peu.

fanette a écrit:

pogonophile a écrit: les possibilités pour les DSDEN de trouver une place pour réinscrire l'élève étant limitées en fin d'année

Je ne comprends pas en quoi c'est différent en fin d'année ?

Parce qu'en fin d'année, on a un mercato géant et la nécessité de faire changer d'établissement 25% des collégiens et 33% des lycéens. Impossible en plus de gérer "correctement" les conseils de discipline. Dans mon académie, on n'a pas cette date du 15 mai, mais je l'ai déjà lue souvent sur Neo, apparemment il y a des académies où c'est le cas.

Je suis dans l'académie de Versailles, dans un département pas top, j'imagine que le nombre de conseils de discipline y est important, et nous n'avons eu aucune remarque en ce sens. Peut-être que ce n'est pas le même service qui gère les les collégiens et lycéens en fin de scolarité, et les exclus en cours d'année ?...Réceptionner le fax annonçant l'exclusion, vérifier quels sont les établissements proches, que l'élève n'y est pas déjà passé et que l'établissement pressenti n'a pas 32 élèves par classe, puis passer un coup de fil à l'heureux élu, et enfin envoyer un courrier à la famille et un fax de confirmation à l'établissement d'accueil... ça ne me parait pas insurmontable (surtout que très souvent, les CDE ont travaillé en amont avec leurs voisins, et proposent directement un établissement d'accueil)...Mais j'avoue ne rien connaitre à toutes les tracasseries administratives...

Gryphe a écrit:

fanette a écrit:

pogonophile a écrit: les possibilités pour les DSDEN de trouver une place pour réinscrire l'élève étant limitées en fin d'année

Je ne comprends pas en quoi c'est différent en fin d'année ?

Parce qu'en fin d'année, on a un mercato géant et la nécessité de faire changer d'établissement 25% des collégiens et 33% des lycéens. Impossible en plus de gérer "correctement" les conseils de discipline. Dans mon académie, on n'a pas cette date du 15 mai, mais je l'ai déjà lue souvent sur Neo, apparemment il y a des académies où c'est le cas.

Mercato géant....  Génial cette "paraphrase" pour désigner Affelnet et toutes les procédures d'orientation :serge:   mais effectivement    :chev:

oui, il faut recaser l'élève... et si par ailleurs, il est sensé participer à ce mercato ? et s'il  y a appel ? Ca peut sembler simple à dire, mais plus compliqué que cela à faire.Simple en ville quand il y a plusieurs établissements qui peuvent accueillir l'élève. Beaucoup plus compliqué en campagne (le casse tête des transports scolaires : le car ne mène qu'à l'établissement de rattachement. Pas ailleurs) ou pour les élèves de lycée professionnels. (la même section peut se trouver ... très loin ou hors académie et il faut qu'il y ait de la place) c'est là que les parents font souvent appel : parce qu'ils n'ont pas les moyens, financiers, ou en temps pour emmener leur enfant ailleurs. Après 16 ans, c'est souvent fin de la scolarité...

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Gryphe a écrit:

pogonophile a écrit:
Masquer la dégradation du climat en esquivant les CD ne sert à rien quand les syndicats de profs ou les fédérations de parents font remonter que c'est le feu.

On ne peut rien masquer de toute façon. Le meilleur indicateur, le seul, le vrai, c'est le taux de passage des CM2 du secteur au collège du secteur : si on fait le plein, c'est que la réputation est bonne (et les familles, qui ne s'y trompent pas, savent si elles peuvent confier leur enfant à l'établissement en toute sécurité), si on ne fait pas le plein, c'est qu'il y a peut-être un souci quelque part.

Il est super, cet indicateur, il a un seul défaut : il est masqué. Du moins l'est-il par chez moi.

Lors d'un redécoupage de la carte scolaire à Paris autour de la place Gambetta, un IPR avait lâché la valeur de ce taux d'évaporation pour les collèges concernés au cours d'une réunion publique, les CDE avait protesté solennellement, et le responsable de l'indiscrétion s'était fait je crois sonner les cloches.

Sur vos bassins, Gryphe, pogonophile : les parents connaissent-ils le taux d'évaporation ?

Hugo78 a écrit:

tiptop77 a écrit:

Hugo78 a écrit:La nôtre nous raconte que l'Inspection académique interdit tout conseil de discipline à partir du mois de mai ! :blague:

On nous a dit ça pendant des années. Pas de conseil de discipline après le 15 mai. En revenant de voyage scolaire, un gamin avait très mal parlé à une collègue et lui avait balancé sa valise dans les jambes. Pas de bol, on était le 16 mai.

Un collègue s'est fait insulter de "Tête de bite" et le gamin lui a craché dessus ! Réponse de la CDE : "je l'exclus 8 jours mais je ne peux pas faire de conseil de discipline car j'ai pas le droit !".

Pas le droit ? Quel gros foutage de gueule, ici on vient d'exclure une élève il y a deux jours. Rien n'interdit la tenue d'un CD en mai ou en juin, l'élève exclu se retrouve en vacances anticipées, ce qui ne changera rien à sa scolarité en général. Il sera juste scolarisé ailleurs en septembre.
Ta chef ne veut simplement pas s'embêter dans cette période chargée avec l'orientation et la préparation du DNB oral/écrit. En plus, c'est effectivement un critère très important pour juger de l'image d'un établissement et d'un CDE.

Hugo78 a écrit:Réponse de la CDE : "je l'exclus 8 jours mais je ne peux pas faire de conseil de discipline car j'ai pas le droit !".

La tenue d'un conseil de discipline est une obligation légale dans le cas des violences physiques.

Article R421-10 du code de l'éducation (Organisation et fonctionnement des EPLE : collèges et lycées)

"En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : [...] est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique."

Par ailleurs un enseignant peut demander par écrit au chef d'établissement la tenue d'un conseil de discipline et obtenir des explications si ce dernier refuse.

Article D511-30 sur la procédure disciplinaire :

"Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée."

Hugo78 a écrit:

tiptop77 a écrit:

Hugo78 a écrit:La nôtre nous raconte que l'Inspection académique interdit tout conseil de discipline à partir du mois de mai ! :blague:

On nous a dit ça pendant des années. Pas de conseil de discipline après le 15 mai. En revenant de voyage scolaire, un gamin avait très mal parlé à une collègue et lui avait balancé sa valise dans les jambes. Pas de bol, on était le 16 mai.

Un collègue s'est fait insulter de "Tête de bite" et le gamin lui a craché dessus ! Réponse de la CDE : "je l'exclus 8 jours mais je ne peux pas faire de conseil de discipline car j'ai pas le droit !".

J'espère que le collègue a porté plainte.

Que se passerait-il si des gens se comportaient comme cela avec d'autres salariés (Sécu, impôts, flics, commerçants...) ? Grève immédiate de soutien par les collègues, arrivée des vigiles, garde à vue pour l'agresseur.
Là où je vis, un chauffeur de bus s'est fait taper dessus, et c'est ce qui s'est passé (et c'est bien normal).
Pourquoi les enseignants ne bénéficieraient-ils pas de la même protection ? Ah j'oubliais : on est payés pour servir de défouloir à toutes les frustrations de la société...