Conseil de discipline - pas d'exclusion - que faire ?

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Du moment que les HIS ne provoquent pas de permanence, ça passe.

Peinard a écrit:

archeboc a écrit:J'ai une question, pour en revenir au cas qui nous est soumis sur ce fil. L'enseignant victime :
- remplit le CHSCT,

Cela n'a pas de sens le CHSCT est une commission...

Je voulais dire : registre hygiène et sécurité (quelque soit le nom qu'il porte en réalité). Au temps pour moi.

Peinard a écrit:

archeboc a écrit:- porte plainte contre l'élève,

C'est légitime et il n'y a pas de risque pour le plaignant;

Si : dénonciation calomnieuse. Les faits reprochés doivent être avérés.

Peinard a écrit:

archeboc a écrit:- demande au CDE, par courrier dûment enregistré, à ne plus faire cours à l'élève agresseur,

Cela me semble délicat mais le collègue pourrait tenter de considérer l'élève agresseur comme un danger grave et imminent. Dans ce cas, il faudrait faire une alerte et ensuite faire valoir le droit de retrait.

Sans être un "danger grave et imminent", la présence de l'élève pourrait constituer un élément d'insécurité que le CDE doit épargner au personnel sous sa responsabilité. Il y a un espace important entre les devoirs de l'administration vis-à-vis des personnels et le droit de retrait. Mais comment investir cet espace dans un temps raisonnable ? Je ne vois pas d'autre moyen que le référé liberté, mais je ne suis pas sûr de moi.

L'un des avantages du TA, c'est qu'on y plaide sans avocat.
Mais je ne sais pas quels sont les risques.

Peinard a écrit:

archeboc a écrit:- demande au TA, en doublant la procédure d'un référé liberté, à ce que le CD soit cassé, ou qu'à défaut le refus du CDE de le décharger de l'élève soit cassé.

Selon moi, seul l'élève jugé peut effectuer un recours contre la décision du CDD et pas le collègue victime. Donc un tel recours au TA me semble voué à l'échec.
Idem pour le refus du CDE de retirer l'élève de la classe (sans droit de retrait).

Est fondé à ester en justice toute personne qui y a intérêt. L'enseignant a intérêt à ne pas être au contact d'un élève contre qui il a porté plainte. Mais peut-être le principe est-il : Est fondé à ester en justice toute personne qui y a un intérêt direct. Peut-on parler alors d'intérêt direct ?

Peinard a écrit:

archeboc a écrit:J'aimerais savoir ce que les membres juristes de ce forum pensent d'une telle séquence d'actions, s'ils l'estiment pouvoir avoir une chance de succès, des risques qu'elle fait courir au plaignant, et s'ils ont idée d'une autre stratégie plus efficace.

Puisque le collègue a déjà porté plainte et que le CDD n'a pas résolu le problème alors voici deux possibilités non exclusives :
1. une stratégie pourrait être de déposer une alerte dans le registre spécial d'un danger grave et imminent puis d'user du droit de retrait face au danger grave et imminent que représenterait l'élève agresseur. Si le collègue a le soutien du syndicat alors un membre du CHSCT peut aussi déposer un droit d'alerte. À partir de là, si l'administration refuse de reconnaître le droit de retrait comme légitime alors le collègue peut effectuer un recours.
2. Déposer un accident de service (conséquences physiques & psychologiques). Tant que l'élève sera dans sa classe, les séquelles psychologiques et le fait de faire face à son agresseur l'empêcheront de reprendre le travail. À ce moment, il y a possibilité d'attaquer juridiquement l'administration si la réglementation sur la sécurité des personnels et la prévention des risques professionnels n'ont pas été respectées à la lettre avant et pendant l'agression, ce qui est généralement le cas...

1- utiliser le droit de retrait est dangereux car expose à une retenue sur salaire.
2- déposer un accident de service impose de trouver un médecin complaisant (ou pas, d'ailleurs : le mépris de l'institution et le triomphe de l'élève peuvent exercer des effets délétères sur l'enseignant). On se trouve alors en situation de faiblesse, tant face à l'administration qu'à l'agresseur et aux autres élèves.

Bref, si on peut faire autrement, mieux vaut éviter.

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LadyC a écrit:Bonjour,
Je poste ici en quête de conseils : une collègue s'est fait agresser (bousculer violemment) et menacer par un élève (de SEGPA, je précise au cas où vous penseriez que ça ait pu jouer dans la décision). Le conseil de discipline a prononcé une exclusion avec sursis. Nous ne sommes pas d'accord et estimons qu'il est inenvisageable que l'élève reste dans l'établissement, ne serait-ce que parce que notre collègue ne peut pas le reprendre en cours après cet incident (et à cause du message que cela envoie aux autres élèves). Nous nous réunissons demain matin pour aviser, mais j'ignore complètement ce qui est en notre pouvoir... Je vais regarder les textes, mais si certains d'entre vous ont des idées, je suis preneuse ! Merci d'avance !

Qu'a donné cette réunion, LadyC ?

Bonjour à tous, et toutes mes excuses pour ce retard. Je ne recevais plus de message électronique de ce fil et la semaine a été bien remplie. Je me reconnectais ce matin justement pour une mise à jour.

Lundi matin, certains étaient très remontés et auraient souhaité exercé leur droit de retrait. J'y étais moi-même opposée, ne trouvant pas (vu les textes et vos réponses) que nous puissions l'utiliser. La collègue concernée elle-même n'était pas pour une montée au créneau, s'étant un peu apaisée au fil du week-end grâce à nos messages de soutien, et ne souhaitant pas créer de conflit. En outre, notre CDE est passé avant la sonnerie (sans savoir que nous avions prévu de nous réunir, mais anticipant un certain bouleversement), prêt à répondre à nos questions ou nos demandes ; il s'agit (cela a joué) d'une personne avec laquelle nous ne sommes certes pas toujours d'accord, mais qui s'est la plupart du temps montrée intelligente et humaine, compréhensive lors des graves problèmes personnels de certains, nous soutenant face aux parents le cas échéant, ouverte à la discussion. Aller au conflit n'avait, de l'avis général, guère de sens.

La collègue a été reçue par la direction (principal + directrice SEGPA) pour faire le point sur la manière dont elle se sentait et ce qu'elle attendait éventuellement d'eux ; l'impression qu'elle en a retirée était que l'un comme l'autre étaient gênés, n'étant plus sûrs que leur décision de sursis, prise dans l'émotion du moment (apparemment l'élève a été soutenu de manière massive par famille et éducateurs), ait été la bonne.
La classe concernée a également été prise ce jour-là non par la collègue mais par la directrice de SEGPA et un CPE pour faire un point sur l'incident et la sanction.

Nous n'avons pas eu beaucoup de temps lundi, mais nous avons posé une heure syndicale ("offerte" par notre chef en-dehors des 3 heures trimestrielles de droit) dès le lendemain matin, où nous avons conclu, grosso modo (je vous passe les détails spécifiques à l'établissement) à une demande de plus grande information sur les sanctions et les sursis des élèves de la part de l'administration, et, pour nous-mêmes, l'idée de préparer davantage les conseils de discipline en amont et d'essayer, autant que possible, d'y adopter une position de groupe. Des collègues ont été reçus par la direction pour faire le point à l'issue de cette heure.
Nous allons également déposer une motion au prochain CA.

Pour compléter :
- la collègue n'aura plus l'élève qui l'a agressée en cours (décision prise dès le CDD)
- la collègue n'a pas voulu porter plainte, bien que cela lui ait été suggéré.

Voilà pour le bilan...

Merci encore pour vos interventions !

Merci pour le retour !

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Eh oui.
Apparemment, ce qui a pesé en faveur du sursis, c'est que le gamin était dans une situation personnelle compliquée (je ne détaille pas ici) ; l'idée était qu'en l'excluant, on envoyait peut-être un mauvais message, mais on évitait à l'élève de replonger.
Ce que je peux entendre, mais en l'occurrence, en en discutant lors de la réunion syndicale, on s'est rendu compte que le comportement de l'élève de manière générale ne justifiait pas cette indulgence (qui devrait de toute façon être exceptionnelle, car si l'on n'est pas intraitable ce genre d'acte, on tend le bâton pour se faire battre - sans rendre service aux élèves).

Oui, c'est devenu banal. On est censé signer en sachant que le risque existe, donc en l'acceptant. Nous sommes des adultes, nous pouvons encaisser.
Et pourtant, franchement, nous n'avons pas à nous plaindre de la fermeté de notre direction vis-à-vis des élèves en règle générale.

Nita a écrit:Merci pour le retour !

C'était la moindre des choses ! Je suis désolée d'avoir tant tardé, au contraire

LadyC a écrit:- la collègue n'aura plus l'élève qui l'a agressée en cours (décision prise dès le CDD)

Désolé de demander des précisions : selon quel schéma cette éviction sera-t-elle mise en place ? Je n'en vois pas clairement les modalités :
- soit c'est simplement l'élève qui ira en permanence durant cette heure de cours, mais alors, il n'a pas ses horaires normaux.
- soit l'élève est changé de classe, ce qui me semblerait la solution normale,
- soit encore c'est l'enseignant qui échange sa classe contre une autre, mais alors là, cela ressemble vraiment à une fuite.

Peux-tu préciser ?

Un autre point qui me semble important, c'est que l'élève fasse des excuses publiques devant l'enseignant, la classe, et le CDE. L'a-t-il fait ?

archeboc a écrit:

LadyC a écrit:- la collègue n'aura plus l'élève qui l'a agressée en cours (décision prise dès le CDD)

Désolé de demander des précisions : selon quel schéma cette éviction sera-t-elle mise en place ? Je n'en vois pas clairement les modalités :
- soit c'est simplement l'élève qui ira en permanence durant cette heure de cours, mais alors, il n'a pas ses horaires normaux.
- soit l'élève est changé de classe, ce qui me semblerait la solution normale,
- soit encore c'est l'enseignant qui échange sa classe contre une autre, mais alors là, cela ressemble vraiment à une fuite.

Peux-tu préciser ?

Première solution : l'élève n'aura plus cours avec la collègue. Je suppose qu'il sera, soit en permanence, soit dans le bureau de la directrice, mais avec du travail (en revanche, ce n'est pas la collègue qui s'en occupera).
Il s'agit d'un SEGPA : le changement de classe n'était pas possible de toute façon.

Un autre point qui me semble important, c'est que l'élève fasse des excuses publiques devant l'enseignant, la classe, et le CDE. L'a-t-il fait ?

À ma connaissance, pas devant la classe, mais pendant le CDD.

roxanne a écrit:

LadyC a écrit:C'est-à-dire redemander un conseil de disc - et être vigilants à ce que ce ne soit pas à nouveau sursis - au moindre dérapage ?

Oui, enfin selon les termes du sursis. Parce que souvent, ça passe à l'as, le gamin se tient à carreaux quelques temps, se fait oublier, puis dérape sur une insolence, une connerie mais on se dit qu'on ne va pas faire un CD pour ça, il prend deux heures, et puis ça continue comme ça et l'année se finit, compteurs à zéro pur l'année suivante. J'ai connu un gamin qui n'a finalement été exclu qu'au troisième conseil !

Et encore, "une insolence", je dirais presque "seulement". L'année dernière, un de mes élèves, un horrible, qui en était déjà à son troisième établissement (en quatrième) a voulu jouer à brûler un mouchoir en papier en classe. Exclusion définitive avec sursis. Une semaine après, une semaine, il me lance un stylo en pleine tête. Si je n'avais pas eu la tête baissée, je perdais un œil. Eh bien on m'a dit que le pauvre amour ne serait pas exclu parce que sinon, on allait "le perdre". Et, alors qu'il pouvait disposer du dispositif oxygène et se faire dispenser de certains cours, on me l'a imposé en classe parce que "le français, c'est important". Il n'a jamais apporté son manuel, mais le français, c'est important.
Je ne pouvais même pas le sortir de ma classe, il refusait d'en sortir et la CPE me disait systématiquement, quand je voulais exclure, qu'elle n'était pas d'accord et que le gentil petit n'enfant allait rester en classe et bien travailler.

Année avant que j'arrive dans l'établissement en même temps que le principal : 27 conseils de disc'. Quatre l'année où j'y étais, tous ont abouti à un simple sursis. Un élève qui a été tabassé et s'est retrouvé à l'hosto avec un traumatisme crânien est resté dans la classe de son agresseur.

L'exclusion avec sursis, je ne suis pas contre, mais que ça soit appliqué au moins.