Conseil de discipline - pas d'exclusion - que faire ?

Bonjour,
Je poste ici en quête de conseils : une collègue s'est fait agresser (bousculer violemment) et menacer par un élève (de SEGPA, je précise au cas où vous penseriez que ça ait pu jouer dans la décision). Le conseil de discipline a prononcé une exclusion avec sursis. Nous ne sommes pas d'accord et estimons qu'il est inenvisageable que l'élève reste dans l'établissement, ne serait-ce que parce que notre collègue ne peut pas le reprendre en cours après cet incident (et à cause du message que cela envoie aux autres élèves). Nous nous réunissons demain matin pour aviser, mais j'ignore complètement ce qui est en notre pouvoir... Je vais regarder les textes, mais si certains d'entre vous ont des idées, je suis preneuse ! Merci d'avance !

Au conseil de discipline siègent des représentants élus des enseignants, ils ont approuvé cette sanction ?
La collègue agressée a-t-elle porté plainte ?
Je ne suis pas certaine que vous puissiez faire quelque chose, normalement, me semble-t-il, mais à vérifier, vous auriez pu demander un conseil de discipline, mais comme il a déjà eu lieu (combien de temps après les faits ?), c'est plus compliqué. Il faudrait peut-être voir s'il n'y a pas eu un vice de procédure quelque part pour éventuellement en refaire un...

J'ai trouvé ce lien qui explique toute la procédure. Comme il y a quand même 5 représentants des enseignants, c'est curieux qu'il n'y ait eu que du sursis. Cependant, les délibérations sont tenues secrètes peut-être y a-t-il des éléments mentionnés qui justifient ce sursis. J'avoue cependant être également surprise de la sanction décidée, mais comme la voix du CDE est prépondérante, s'il y a eu égalité, le CDE a pu trancher...

Un conseil de discipline a siégé et a prononcé un verdict. Il est difficile de passer outre hormis vice de procédure.

Cependant, il est possible de demander à ce que l'élève ne soit plus dans les classes de la collègue menacée. C'est un peu la base. Le cde doit assurer la sécurité de son personnel.Utilisez, le cahier hygiène et sécurité (pas certain du nom), le cde est obligé de donner une réponse écrite aux condoléances émises dans ce cahier.

En espérant qu'il ne sera pas nécessaire d'aller jusqu'aux condoléances...

Bonne idée que le registre hygiène et sécurité, qui doit être à la disposition de tous les personnels ! (généralement au secrétariat des chefs)

Une passante a écrit:J'ai trouvé ce lien qui explique toute la procédure. Comme il y a quand même 5 représentants des enseignants, c'est curieux qu'il n'y ait eu que du sursis. Cependant, les délibérations sont tenues secrètes peut-être y a-t-il des éléments mentionnés qui justifient ce sursis. J'avoue cependant être également surprise de la sanction décidée, mais comme la voix du CDE est prépondérante, s'il y a eu égalité, le CDE a pu trancher...

C'est le CDE qui propose les sanctions, il n'a peut-être pas fait voter une exclusion définitive et soumis au vote l'exclusion avec sursis comme sanction la plus élevée.

Merci de vos réponses. Je vais regarder ton lien, Une passante.
Je n'y étais pas et n'ai été informée que par sms hier, donc je n'ai pas tous les faits, mais à ma connaissance, tous les représentants des enseignants étaient pour l'exclusion définitive. Ceci dit, selon la coutume (dont je viens d'apprendre en lisant les fils ici même sur des conseils de disc), le chef a dû proposer d'emblée le sursis, et les membres se décider pour "oui" en pensant qu'ils ne pourraient obtenir plus sévère (imaginant que si le sursis était rejeté, il ne pourrait y avoir qu'une sanction inférieure).
Pas de plainte.
Le conseil a eu lieu 13 jours après les faits (lundi 20 février / vendredi 3 mars).
C'est très bête qu'on pas été informés de l'événement plus tôt (en tout cas, je n'ai eu connaissance même de l'incident que vendredi), on aurait pu anticiper...
J'essaie de contacter les membres pour avoir plus d'infos...

Le changement de classe est impossible puisque l'élève est en SEGPA :/ Ceci dit, je serais la collègue, vice de procédure ou pas, je refuserais de le reprendre dans ma classe. Mais même ça me semble insuffisant.

Il me semble quand même pourtant qu'on peut proposer une autre sanction que celle demandée par le CDE. J'ai souvenir d'un conseil de discipline où le chef était furieux parce que nous n'avions demandé qu'une exclusion de trois jours et qu'il voulait davantage, puisqu'il aurait pu décider seul ce type d'exclusion, sans avoir besoin de passer par le conseil de discipline.

Là tu fais référence à une sanction moins lourde que celle voulue par le CDE. C'est différent.
Le CDE propose une première sanction, si elle n'est pas acceptée alors il doit en proposer une autre mais moins sévère.

Merci beaucoup pour ces précisions !

Ecoute pour avoir siégé en conseil de discipline plusieurs fois, je peux te dire que j'ai vu des situations se retourner et des collègues très remontés finalement voter contre l'exclusion pourtant proposée par le CDE; parce qu'en face, il y a la "défense", des pauvres gamins dans des situations catastrophiques (souvent en SEGPA), des mères qui se mettent à pleurer, des gamins qui promettent monts et merveilles et à une ou deux voix la sanction n'est pas votée, d'où le sursis. Mais ça, c'est censé être secret, donc difficile à remettre en question. Par contre, il faudrait que le sursis soit vraiment appliqué, là, vous pouvez agir.

C'est-à-dire redemander un conseil de disc - et être vigilants à ce que ce ne soit pas à nouveau sursis - au moindre dérapage ?

Même expérience que Roxanne au conseil de dis.
A la prochaine incartade le sursis tombe et il est poussé dehors...à condition que le rectorat accepte.
Il y a 2 ans, un élève n'a pas pu nous quitter car le rectorat a annoncé en mai "plus d exclusion définitive ..." trop tard pour gérer...

LadyC a écrit:C'est-à-dire redemander un conseil de disc - et être vigilants à ce que ce ne soit pas à nouveau sursis - au moindre dérapage ?

Oui, enfin selon les termes du sursis. Parce que souvent, ça passe à l'as, le gamin se tient à carreaux quelques temps, se fait oublier, puis dérape sur une insolence, une connerie mais on se dit qu'on ne va pas faire un CD pour ça, il prend deux heures, et puis ça continue comme ça et l'année se finit, compteurs à zéro pur l'année suivante. J'ai connu un gamin qui n'a finalement été exclu qu'au troisième conseil !

Les règles pour l'exclusion définitive avec sursis ont changé.
Quand l'élève passe, à nouveau, en CDD, on recommence et on ne se contente plus de faire "sauter" le sursis.
Nous avons eu le coup dans mon collège l'an dernier. Le 2e CDD a duré 2 heures ! Le CDE nous a expliqué, pendant la dernière 1/2 heure ( = délibérations ), que les règles avaient changé ( il nous a lu le nouveau texte ). Nous étions très surpris et avons dû "batailler" pour que l'élève soit enfin exclu. Le CDE voulait proposé un nouveau sursis et il était mécontent que nous lui coupions l'herbe sous le pied en expliquant, avant qu'il ne fasse sa proposition, qu'il serait très mal perçu que l'élève reste dans l'établissement.
Nous avons eu les représailles : nous faisions entre 5 et 10 CDD par an ( collège de plus de 800 élèves, public assez difficile ), cette année il y a eu 2 CDD ( et uniquement parce-que les 2 situations avaient fortement dégénéré et que les 2 élèves s'en prenaient, aussi, à la direction ).

On vient d'avoir le même cas dans mon collège. Un gamin qui avait insulté une surveillante, une professeur d'EPS et le principal. Le principal a demandé une exclusion définitive. Le CD n'a pas suivi, il n'a eu que 8 jours.

On râle assez contre les principaux qui ne demandent que du sursis pour râler contre les collègues qui n'ont pas suivi...

Dans le cas du fil, changer le gamin de classe semble une évidence. Mais il est en SEGPA et là, ça devient très compliqué. Je ne sais pas ce qu'il est possible de faire.

Artysia a écrit:Là tu fais référence à une sanction moins lourde que celle voulue par le CDE. C'est différent.
Le CDE propose une première sanction, si elle n'est pas acceptée alors il doit en proposer une autre mais moins sévère.

Pas forcément, si la première sanction est refusée par vote, je crois que le CDE doit proposer une autre sanction qui peut être plus lourde. Cela dépend des débats qui suivent le vote. Cela n'est jamais arrivé dans mon collège (je siège depuis 4 ans) mais j'avais posé la question au chef. La première sanction proposée peut elle-même faite suite à des débats au sein des membres du conseil de discipline.

LadyC a écrit:C'est-à-dire redemander un conseil de disc - et être vigilants à ce que ce ne soit pas à nouveau sursis - au moindre dérapage ?

Non, normalement, en cas d'exclusion définition avec sursis, il n'y a pas besoin d'un nouveau conseil de discipline. Cela est déjà arrivé plusieurs fois dans mon collège notamment cette année où un élève a eu du sursis et le CDE a bien rappelé qu'on ne serait pas à nouveau convoqué.

dl80 a écrit:Les règles pour l'exclusion définitive avec sursis ont changé.
Quand l'élève passe, à nouveau, en CDD, on recommence et on ne se contente plus de faire "sauter" le sursis.
Nous avons eu le coup dans mon collège l'an dernier. Le 2e CDD a duré 2 heures ! Le CDE nous a expliqué, pendant la dernière 1/2 heure ( = délibérations ), que les règles avaient changé ( il nous a lu le nouveau texte ). Nous étions très surpris et avons dû "batailler" pour que l'élève soit enfin exclu. Le CDE voulait proposé un nouveau sursis et il était mécontent que nous lui coupions l'herbe sous le pied en expliquant, avant qu'il ne fasse sa proposition, qu'il serait très mal perçu que l'élève reste dans l'établissement.
Nous avons eu les représailles : nous faisions entre 5 et 10 CDD par an ( collège de plus de 800 élèves, public assez difficile ), cette année il y a eu 2 CDD ( et uniquement parce-que les 2 situations avaient fortement dégénéré et que les 2 élèves s'en prenaient, aussi, à la direction ).

Si les règles ont changé, mon CDE n'est pas au courant alors.

Surprenant de convoquer un 2e conseil de discipline pour demander un sursis au sursis. A quoi cela sert-il ?

jonjon71 a écrit:

dl80 a écrit:Les règles pour l'exclusion définitive avec sursis ont changé.
Quand l'élève passe, à nouveau, en CDD, on recommence et on ne se contente plus de faire "sauter" le sursis.
Nous avons eu le coup dans mon collège l'an dernier. Le 2e CDD a duré 2 heures ! Le CDE nous a expliqué, pendant la dernière 1/2 heure ( = délibérations ), que les règles avaient changé ( il nous a lu le nouveau texte ). Nous étions très surpris et avons dû "batailler" pour que l'élève soit enfin exclu. Le CDE voulait proposé un nouveau sursis et il était mécontent que nous lui coupions l'herbe sous le pied en expliquant, avant qu'il ne fasse sa proposition, qu'il serait très mal perçu que l'élève reste dans l'établissement.
Nous avons eu les représailles : nous faisions entre 5 et 10 CDD par an ( collège de plus de 800 élèves, public assez difficile ), cette année il y a eu 2 CDD ( et uniquement parce-que les 2 situations avaient fortement dégénéré et que les 2 élèves s'en prenaient, aussi, à la direction ).

Si les règles ont changé, mon CDE n'est pas au courant alors.

Surprenant de convoquer un 2e conseil de discipline pour demander un sursis au sursis. A quoi cela sert-il ?

Pendant le 2e CDD, le CDE nous a montré et lu le texte, en précisant qu'il était sur eduscol ( je crois que c'était ce texte : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/63/6/02_Le_sursis_389636.pdf ).
Le 2e CDD était obligatoire : l'élève avait agressé physiquement la CPE.

mamieprof a écrit:
Il y a 2 ans, un élève n'a pas pu nous quitter car le rectorat a annoncé en mai "plus d exclusion définitive ..." trop tard pour gérer...

Il y a quelques années, un élève a été exclu le 15 juin.
C'est un élève de bac pro qui avait fait des conneries pendant son stage en entreprise.

roxanne a écrit:Ecoute pour avoir siégé en conseil de discipline plusieurs fois, je peux te dire que j'ai vu des situations se retourner et des collègues très remontés finalement voter contre l'exclusion pourtant proposée par le CDE; parce qu'en face, il y a la "défense", des pauvres gamins dans des situations catastrophiques (souvent en SEGPA), des mères qui se mettent à pleurer, des gamins qui promettent monts et merveilles et à une ou deux voix la sanction n'est pas votée, d'où le sursis. Mais ça, c'est censé être secret, donc difficile à remettre en question. Par contre, il faudrait que le sursis soit vraiment appliqué, là, vous pouvez agir.

Idem, j'ai assisté à des retournements de situations rocambolesques, et j'ai vu aussi des CDE tenter de faire pression sur les enseignants et sur les gens présents pour aller dans son sens... (je suis dans le privé je précise)

Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

jonjon71 a écrit:

Artysia a écrit:Là tu fais référence à une sanction moins lourde que celle voulue par le CDE. C'est différent.
Le CDE propose une première sanction, si elle n'est pas acceptée alors il doit en proposer une autre mais moins sévère.

Pas forcément, si la première sanction est refusée par vote, je crois que le CDE doit proposer une autre sanction qui peut être plus lourde. Cela dépend des débats qui suivent le vote. Cela n'est jamais arrivé dans mon collège (je siège depuis 4 ans) mais j'avais posé la question au chef. La première sanction proposée peut elle-même faite suite à des débats au sein des membres du conseil de discipline.

Non, la sanction la plus lourde est demandée en premier, si elle est refusée, c'est celle immédiatement inférieure dans l'ordre des sanctions prévues par le RI qui est proposée.

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

http://cache.media.education.gouv.fr/file/General/32/8/vademecum-des-procedures-disciplinaires-dans-les-eple_392328.pdf

http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p7027_ede681c2b39e3ba2e69382ee89a700adFiche_V_-_conseil_de_discipline.pdf

nitescence a écrit:Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

Enfin, ça se prépare, on n'st pas responsables des votes des autres ni de ce qui va se passer au conseil.