La hors classe

Lombalgia a écrit:
Je suis assez étonnée de lire ça. Passée au 11e au choix, j'ai bénéficié grâce à cela d'un certain nombre de points sur cet item (mode de passage au 11e). Mais je n'ai aucunement souvenir que cela avait une conséquence quelconque sur les avis CE et IPR. Au contraire une année l'inspecteur, qui ne me connaissait absolument pas, a été défaillant et a même "oublié" (?) de me mettre un avis quelconque car je me suis retrouvée avec un avis "réservé". Quelques mois plus tard j'ai été amenée à lui adresser un message auquel il a répondu "je découvre votre existence au travers de ce courriel" Et l'année suivante, malgré l'intervention d'un responsable syndical académique le CE a refusé de me gratifier d'un avis supérieur à "bon". Alors l'avis mécaniquement le plus élevé avec un passage au choix au 11e, je démens.

C'st surtout parce qu'il y a eu un raté te concernant , et  je me suis peut-être mal exprimé :  le mode de passage donne des points de carrière qui augmentent avec l’ancienneté.
Ensuite, les points sont attribués par les avis CDE + IPR qui à leur tour sont convertis en avis donné par le recteur , correspondant à des points.
Or, un avis favorable et un avis très favorable  donnent  une appréciation exceptionnel ou remarquable, soit 90 points. Le recteur peut aussi donner cet avis directement, en fonction du parcours de carrière, pour proposer notamment des gens anciens dans le 11è, à la demande des syndicats .
Quoi qu'il en soit , l'avis minimal, quand  il n'est pas défavorable, c'est "favorable" . Tu devrais  donc avoir au moins deux "favorables".
j'avais ce minimum de mon CDE, et un "très favorable" de l'inspection, alors que ma note péda était pile dans le milieu de la grille, donc rien d'extraordinaire. Ils regardent l'échelon , et  apparemment aussi le mode d'accès au concours, pour départager. En tout cas  la personne qui a porté l'avis ne me connaissait pas, mon inspecteur ayant changé.

J'essaie d'envoyer un fichier sur le suivi des CAP (sur toute la France), ça ne passe pas par le site néo  : http://ovh.to/gfAdsk

Merci à tous ceux qui ont contribué à expliquer le fonctionnement de ce système : c’est désormais plus clair pour moi !

Dans mon académie, les avis IPR et CDE apparaissent sur iprof depuis un moment, mais savez-vous si l'avis du recteur et le décompte des points retenus pour la campagne est également mis en ligne ? A quel moment si c'est le cas ?

Si tu es syndiqué, tu devrais recevoir ces dernières infos par mail. J'ai reçu ça hier à l'issue de la commission le jour même. Mais j'ignore si affichage sur iprof.

Si je me souviens bien, il y avait aussi sur iprof l'avis du recteur.

Bonsoir, j'aurais besoin d'un avis éclairé. Suite à la dégradation de l'avis porté sur moi par notre CdE dans le cadre de la promotion à la hors-classe des certifiés, j'ai demandé à mon chef un rendez-vous pour entretien (d'abord sur ProNote, puis, en l'absence de réponse, par courrier déposé à son secrétariat). Je n'obtiens pour l'instant pas de réponse. Aussi, j'ai quelques questions :

- un CdE est-il obligé d'accorder un entretien à un professeur qui le sollicite ? Y a-t-il un délai ? Ai-je un recours en cas de refus manifeste de me recevoir ?
- à partir du moment ou les avis sont publiés sur iProf, sont-ils modifiables ?
- un tel avis est-il contestable ?

Merci d'avance !

Norman Bates a écrit:Bonsoir, j'aurais besoin d'un avis éclairé. Suite à la dégradation de l'avis porté sur moi par notre CdE dans le cadre de la promotion à la hors-classe des certifiés, j'ai demandé à mon chef un rendez-vous pour entretien (d'abord sur ProNote, puis, en l'absence de réponse, par courrier déposé à son secrétariat). Je n'obtiens pour l'instant pas de réponse. Aussi, j'ai quelques questions :

- un CdE est-il obligé d'accorder un entretien à un professeur qui le sollicite ? Y a-t-il un délai ? Ai-je un recours en cas de refus manifeste de me recevoir ?
- à partir du moment ou les avis sont publiés sur iProf, sont-ils modifiables ?
- un tel avis est-il contestable ?

Merci d'avance !

Si un avis dégrade le collègue par rapport à l'année précédente il doit impérativement être motivé.

Bonsoir Daphné, merci de cette information que j'ignorais. Je crains d'abuser, mais sauriez-vous où je pourrais trouver le texte officiel stipulant ce fait ? Merci beaucoup.

Regarder la note de service académique sur la HCL ?

Je n'ai pas de texte officiel mais c'est un élément dont on avait connaissance lors des GT et échanges divers avec l'administration pour la HCL.
Suite à des abus et des "oublis" de bonifier des collègues d'une année sur l'autre, on (notre organisation syndicale) avait obtenu que lors de la rédaction des avis, les notateurs aient sous les yeux les avis de l'année précédente afin de ne léser personne et d'être dans l'obligation de motiver toute dégradation.

Si ça peut aider : paragraphe 3.2 du lien ci-dessous

En cas de notation hors barème ou de baisse, un rapport circonstancié doit être joint à la notice individuelle de notation de l'intéressé. Ce rapport doit avoir été porté à la connaissance de l'intéressé et visé par lui (date et signature).


http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=27&cHash=ff2f5770f7

Vous voulez dire par là que lors des GT, il peut être pris en compte que l'avis a été dégradé sans motivation exprimée ?
Ça me paraît compliqué, la circulaire sur mon académie me confirme que les avis ne sont pas pris en compte séparément dans le barème, seul y figure la "bonification recteur" (qui doit certainement être basée sur ces avis).

che35 a écrit:Si ça peut aider : paragraphe 3.2 du lien ci-dessous

En cas de notation hors barème ou de baisse, un rapport circonstancié doit être joint à la notice individuelle de notation de l'intéressé. Ce rapport doit avoir été porté à la connaissance de l'intéressé et visé par lui (date et signature).


http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=27&cHash=ff2f5770f7

Merci beaucoup ! Cependant, ce document concerne la note administrative, et non pas l'avis sur l'obtention de la hors-classe.

Il y a la même chose pour la HC, je l'ai déjà vu passer...

Adri a écrit:Il y a la même chose pour la HC, je l'ai déjà vu passer...

Trouvé !

"Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre par les chefs d’établissement et
les inspecteurs doivent être justifiés par une dégradation de la manière de servir et expliqués
aux intéressés." - dans la circulaire de mon académie.

Voilà qui va me servir ! Merci beaucoup !

Norman Bates a écrit:Bonsoir Daphné, merci de cette information que j'ignorais. Je crains d'abuser, mais sauriez-vous où je pourrais trouver le texte officiel stipulant ce fait ? Merci beaucoup.

"Les avis modifiés défavorablement d'une campagne à l'autre par les chefs d'établissement ou les inspecteurs compétents, doivent être justifiés par une dégradation de la manière de servir, et sont expliqués aux intéressés.

Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance, dans un délai raisonnable, des avis émis sur son dossier de promotion par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique."

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96770

C'est là : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=96786

Les avis modifiés défavorablement d'une campagne à l'autre par les chefs d'établissement ou les inspecteurs compétents font l'objet d'une appréciation littérale. Ils doivent être justifiés par une dégradation de la manière de servir, et expliqués aux intéressés.

Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance des avis émis sur son dossier par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.

Bon, trop tard...

Norman Bates a écrit:Vous voulez dire par là que lors des GT, il peut être pris en compte que l'avis a été dégradé sans motivation exprimée ?
Ça me paraît compliqué, la circulaire sur mon académie me confirme que les avis ne sont pas pris en compte séparément dans le barème, seul y figure la "bonification recteur" (qui doit certainement être basée sur ces avis).

En CAPA, tout peut être discuté et j'ai même vu récemment un CdE assez sèchement renvoyé à un rendez-vous ultérieur au rectorat suite à certaines de ses évaluations. Contactez votre syndicat, il est là pour ça.

Merci à tous ! Me voilà pourvu de quelques biscuits.

Le recours s'exerce contre la décision, si tu n'es pas nommé. Pas contre les éléments ayant induit la décision.
C'est un recours en excès de pouvoir,  utilisant comme moyens de droit, en l''espèce, l'insuffisance de motivation, l'erreur d'appréciation , voire la mesure prise intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne, et pouvant être assimilée à une sanction déguisée.
Evidemment , il faut étayer ça par un exposé des motifs
On  fait donc un recours hiérarchique  ( à l'autorité supérieure) ou gracieux (à l'autorité ayant pris la décision) , en mentionnant les faits, et le fait qu'il s'agit d'un recours préalable.

Le recours préalable n'est pas obligatoire, on peut aller directement  au TA.
Mais il faut mieux le faire , car le TA, c'st 3, 4 ans au moins . Le recours préalable, si les arguments sont bons, est préférable car il peut les faire caler face une procédure écrite qui va durer , et peut entraîner des dommages et intérêts pour le requérant.
le fait de savoir que tu iras s'il le faut devant les juridictions peut jouer.

Lefteris a écrit:Le recours s'exerce contre la décision, si tu n'es pas nommé.

Je ne compte pas aller jusque là - tout simplement parce que je pourrais aussi bien ne pas être nommé même sans la dégradation injustifiée de l'avis, je ne peux en aucun cas prouver que la dégradation de l'avis me coûte la promotion - ce n'est d'ailleurs très probablement pas le cas. Aussi n'est-ce pas le fait de ne pas être promu qui motive ma démarche (puisque je ne crois pas avoir pu l'être même avec si j'avais eu TF - TF dès cette année) ; en aucun cas ne réclamé-je la promotion. C'est la dégradation non motivée de l'avis de mon CdE qui me paraît, pour rester courtois, extrêmement discutable - et un peu blessante, pour être honnête.

Académie de Bordeaux pas encore d'avis sur Iprof. Je ne sais plus qui posait la question mais il faut aller sur Consulter son dossier et cliquer sur Synthèse

Norman Bates a écrit:

Lefteris a écrit:Le recours s'exerce contre la décision, si tu n'es pas nommé.

Je ne compte pas aller jusque là - tout simplement parce que je pourrais aussi bien ne pas être nommé même sans la dégradation injustifiée de l'avis, je ne peux en aucun cas prouver que la dégradation de l'avis me coûte la promotion - ce n'est d'ailleurs très probablement pas le cas. Aussi n'est-ce pas le fait de ne pas être promu qui motive ma démarche (puisque je ne crois pas avoir pu l'être même avec si j'avais eu TF - TF dès cette année) ; en aucun cas ne réclamé-je la promotion. C'est la dégradation non motivée de l'avis de mon CdE qui me paraît, pour rester courtois, extrêmement discutable - et un peu blessante, pour être honnête.

Si, tu pourrais le prouver a posteriori, en comparant avec des promus de situation égale par ailleurs. Tu démontrerais dans ce qu'on appelle la "discussion" (écrite en fait, en procédure administrative) :

1) le préjudice
2) l'origine du préjudice
3) l'erreur de droit  ayant causé ce préjudice  (absence ou insuffisance de  motivation, mesure prise  en considération de la personne)
4) la rupture d'égalité de traitement entre fonctionnaires de situation équivalente.

[quote="Daphné"]

phil(...) a écrit:Il est assez rare qu'au 10e échelon (même bien noté) on passe devant un 11e.

J'ai appris par un mail dans i-prof que je passerai à la HCL en septembre.
Je ne m'y attendais pas du tout !
Je passerai seulement en août au 10è échelon (3 inspections en 20 ans, dont la 1ère au bout de ... 14 ans !).
J'ai eu "très favorable" du CDE et e l'IPR, qui m'a inspecté l'an passé.
Et je ne fais pas de lèche, suis contre la Réforme, etc !

Norman Bates a écrit:je pourrais aussi bien ne pas être nommé même sans la dégradation injustifiée de l'avis, je ne peux en aucun cas prouver que la dégradation de l'avis me coûte la promotion.

Mais bien sûr que si. la dégradation de l'avis peut dégrader l'avis du recteur, donc dégrader la note totale. Chez les agrégés, vous pouvez ainsi ne plus être proposé à la CAPN et donc prouver que la dégradation de l'avis vous a coûté votre promotion.
Il faut savoir que certains avis sont contingentés. Par exemple, un proviseur ne peut mettre "très favorable" qu'à 10% au plus des agrégés de son établissement. S'il n'y a, comme chez nous, que 12 agrégés, il a droit à 1,2 TF, arrondi à 2. Si l'année d'avant, il y avait 21 ou plus agrégés, il pouvait mettre 3 TF. Ainsi, un bête respect de la règle peut devenir une sanction apparente sans l'être vraiment, d'où nécessité de recevoir la personne.

Norman Bates a écrit:

Lefteris a écrit:Le recours s'exerce contre la décision, si tu n'es pas nommé.

Je ne compte pas aller jusque là - tout simplement parce que je pourrais aussi bien ne pas être nommé même sans la dégradation injustifiée de l'avis, je ne peux en aucun cas prouver que la dégradation de l'avis me coûte la promotion - ce n'est d'ailleurs très probablement pas le cas. Aussi n'est-ce pas le fait de ne pas être promu qui motive ma démarche (puisque je ne crois pas avoir pu l'être même avec si j'avais eu TF - TF dès cette année) ; en aucun cas ne réclamé-je la promotion. C'est la dégradation non motivée de l'avis de mon CdE qui me paraît, pour rester courtois, extrêmement discutable - et un peu blessante, pour être honnête.

J'ai eu un cas similaire à défendre en CAPA, un collègue du 8ème échelon qui savait très bien qu'il ne serait absolument pas promu, mais il ne voulait pas garder un avis dégradé dans son dossier qui serait visible l'année suivante. Suite à mon intervention, j'ai réussi à faire reconnaître que l'avis avait été abusif et l'administration a, en séance, non pas modifié les avis du CDE et de l'IPR, ce qu'elle n'a pas le droit de faire, mais l'avis du recteur, qu'elle représente : le collègue a donc eu une modification de son barème et de son classement, avec compte-rendu des échanges dans le PV de la CAPA, dont je lui ai fourni une photocopie de la partie concernant sa situation pour son nouveau CDE l'année suivante.

Ilse a écrit:

Daphné a écrit:

phil(...) a écrit:Il est assez rare qu'au 10e échelon (même bien noté) on passe devant un 11e.

J'ai appris par un mail dans i-prof que je passerai à la HCL en septembre.
Je ne m'y attendais pas du tout !
Je passerai seulement en août au 10è échelon (3 inspections en 20 ans, dont la 1ère au bout de ... 14 ans !).
J'ai eu "très favorable" du CDE et e l'IPR, qui m'a inspecté l'an passé.
Et je ne fais pas de lèche, suis contre la Réforme, etc !

Je suis aussi passée HC au 10e échelon.