HSA hors classe

Bonjour

Quelqu'un pourrait-il me dire si les agrégés faisant leur service en CPGE ont droit à la majoration de10% de la première HSA comme les autres enseignants lorsqu'ils passent à la hors classe ? Quand je regarde les grilles sur différents sites, je ne vois pas de majoration, et en faisant des recherches j'ai vu un jugement du tribunal datant de 2013 disant que, comme les autres enseignants, les agrégés faisant leur service en CPGE devait avoir droit à cette majoration lors du passage à la hors classe. Cela indique donc qu'à une époque ils étaient exclus du dispositif de majoration. L'article indiquait qu'il fallait écrire au rectorat en faisant valoir ce jugement de 2013 pour obtenir satisfaction. L'article datant de 10 ans je me demandais ce qu'il en était aujourd'hui. Peut-être qu'un agrégé enseignant en CPGE et étant passé en hors classe récemment verra cette question. Quelqu'un saurait-il me dire si depuis 2013 les enseignants de CPGE ont droit à cette majoration comme les autres ou s'ils en sont exclus ?

Merci

L. P.

Bonjour,

Si tu as TOUT ton service en cpge, cette majoration dont tu parles ne s’applique pas. Voir
ici page 7

Tu as déjà un autre taux par rapport aux agrégés et HC qui sont au lycée, si bien entendu, tu as tout ton service en cpge.

Bonne lecture

Merci pour cette réponse rapide. J'ai bien vu tous les taux différents qui peuvent exister entre certifiés,  agrégés, selon les heures, les niveaux, les ORS  etc , et c'est logique. Mais le jugement du tribunal de 2013 statuait qu'il n'existe aucune raison d'exclure certains enseignants du dispositif de majoration, quand bien même leur taux est déjà différent des autres initialement. Il était donc conseillé d'écrire au rectorat pour faire appliquer ce jugement de 2013. Je me demandais si quelqu'un avait déjà fait cela pour faire valoir ses droits. Comme vous le verrez dans l'article d'une j'ai mis le lien ci-dessous, le conseil d'État a rendu un arrêt qui impose le paiement de ces majorations également aux agrégés qui font tout leur service en CPGE.

https://aphec.fr/lenseignant-et-son-service/les-agreges-hors-classe-enseignant-en-cpge/

LudoP a écrit:Quelqu'un saurait-il me dire si depuis 2013 les enseignants de CPGE ont droit à cette majoration comme les autres ou s'ils en sont exclus ?

Ils en ont été exclus à la rentrée 2016 par un décret modificatif (décret 2016-1172, art. 2): il n'y a pas de petite mesquinerie.

C'est noté, voilà l' info que je n' avais pas, merci de me l'avoir apportée. La France de la méritocratie