Arrêt maladie du principal

Bonjour,
que se passe-t-il lorsque le principal est en arrêt courte maladie, arrêt reporté puis reporté puis...?
Visiblement, le principal adjoint n'a alors aucun pouvoir de signature: il ne peut signer le budget, ni les divers papiers, les autorisations de sortie, les demandes de congé de formation, les convocations de stage etc... et ça bloque tout. Est-ce bien cela? Ca me semble bizarre.

Chez nous c'est arrivé, il avait une délégation pour la plupart des choses.

C'est arrivé chez nous! Quinze jours d'arrêt, pas d'adjoint, au bout de trois jours, on avait une remplaçante et vu la tournure que prennent les événements, j'espère qu'on la gardera longtemps et qu'on ne reverra plus l'ancienne...
Je sais que je ne réponds pas vraiment à ta question, mais ton topic me permet d'exprimer ma joie!!

 Tout le problème pour ces signatures est que l'adjoint est là, donc il n'y a pas de remplaçant du tout.
En ce qui concerne la délégation: est-elle automatique? Pourquoi chez nous il n'y en a pas?

C'est arrivé ici aussi. Le PA d'un établissement voisin est venu remplacer notre CDE le temps de son arrêt maladie.

Un faisant fonction peut être nommé en attendant. C'est ce qui est arrivé chez nous du mois de décembre à Juillet.

Salsepareille a écrit:Bonjour,
que se passe-t-il lorsque le principal est en arrêt courte maladie, arrêt reporté puis reporté puis...?
Visiblement, le principal adjoint n'a alors aucun pouvoir de signature: il ne peut signer le budget, ni les divers papiers, les autorisations de sortie, les demandes de congé de formation, les convocations de stage etc... et ça bloque tout. Est-ce bien cela? Ca me semble bizarre.

J'ai vu plusieurs cas:
- Un CdE remplaçant nommé pour la période. C'est le mieux.
- Un CdE d'un bahut à côté nommé à titre provisoire pour gérer officiellement l'établissement. Il vient signer les papiers important et suit l'établissement de loin, le PA s'occupant de l'essentiel.
- Le PA nommé faisant fonction à la place du CdE.

ycombe a écrit:

Salsepareille a écrit:Bonjour,
que se passe-t-il lorsque le principal est en arrêt courte maladie, arrêt reporté puis reporté puis...?
Visiblement, le principal adjoint n'a alors aucun pouvoir de signature: il ne peut signer le budget, ni les divers papiers, les autorisations de sortie, les demandes de congé de formation, les convocations de stage etc... et ça bloque tout. Est-ce bien cela? Ca me semble bizarre.

J'ai vu plusieurs cas:
- Un CdE remplaçant nommé pour la période. C'est le mieux.
- Un CdE d'un bahut à côté nommé à titre provisoire pour gérer officiellement l'établissement. Il vient signer les papiers important et suit l'établissement de loin, le PA s'occupant de l'essentiel.
- Le PA nommé faisant fonction à la place du CdE.

Oui, enfin, sauf quand le CDE remplaçant a été déplacé, pour éviter les problèmes dans son ancien bahut et se permet de bousiller l'établissement qui l'accueille provisoirement...

Décès brutal de notre très bon proviseur au printemps dernier   , les adjoints eux-mêmes fort bouleversés ont pris le relais pour les affaires quotidiennes, et un cde voisin venait, une fois de temps en temps et pour les CA, signer les documents et souscrire à tout ce qu'avaient (bien) préparé les adjoints.
Nomination d'un nouveau cde,   celui-là, en septembre.

Derborence a écrit:C'est arrivé ici aussi. Le PA d'un établissement voisin est venu remplacer notre CDE le temps de son arrêt maladie.

idem chez nous.

Salsepareille a écrit:Bonjour,
que se passe-t-il lorsque le principal est en arrêt courte maladie, arrêt reporté puis reporté puis...?
Visiblement, le principal adjoint n'a alors aucun pouvoir de signature: il ne peut signer le budget, ni les divers papiers, les autorisations de sortie, les demandes de congé de formation, les convocations de stage etc... et ça bloque tout. Est-ce bien cela? Ca me semble bizarre.

Pour éviter une telle situation, il faut voter une délégation des signatures en CA. Nous le faisons tous les ans à l'installation du nouveau CA.
Dans ton cas, il faut que le PA soit missionné par le rectorat et fasse fonction.

Merci à tous pour vos réponses.

kamasolou a écrit:

Pour éviter une telle situation, il faut voter une délégation des signatures en CA. Nous le faisons tous les ans à l'installation du nouveau CA.
Dans ton cas, il faut que le PA soit missionné par le rectorat et fasse fonction.

Citation de Apices Juris dans un autre poste :

" Il n'y a pas besoin de préciser comment se passe une délégation de signature. Il suffit qu'un texte la prévoit pour qu'elle puisse se faire, et elle se fait comme toute autre décision administrative : le CDE écrit dans un acte administratif les domaines dans lesquels il délègue sa signature et qui en est bénéficiaire, et il assure la publicité de cette délégation (sinon, pas opposable). Évidemment, le CA n'a rien à voir là-dedans et s'il s'en mêle, il y a vice de compétence. Le CA ne peut décider que de la délégation de certaines de ses propres compétences. Il n'est pas compétent pour se prononcer sur les délégations de signature du CDE."