Formation réforme les mercredis après-midi ?

D'après le code de l'éducation, les membres du conseil pédagogique sont choisis parmi les personnels volontaires. Seule une IMP avec lettre de mission explicite peut créer une obligation de présence.

Sapiens Sapiens a écrit:D'après le code de l'éducation, les membres du conseil pédagogique sont choisis parmi les personnels volontaires. Seule une IMP avec lettre de mission explicite peut créer une obligation de présence.

Je sais...nous étions "invités".... J'en ai séché un.
Néanmoins ...

Sapiens Sapiens a écrit:Ce que dit Robine n'est pas d'or: le statut des profs est dérogatoire, ils ne sont absolument pas concernés par les 1607 heures. Compte-rendu (SNES) de réunion à l'académie de Bordeaux, pour préparer les formations:
"Mme Joliat (secrétaire générale du rectorat) a rappelé que les  1607 heures inscrites dans le décret du
statut des enseignants n’entrainait pas une comptabilité précise des heures  par les chefs d’établissement mais reconnaissait le travail que font déjà les enseignants dans la classe et hors de la classe dans le
cadre de leur statut dérogatoire à la Fonction publique.
Concrètement, les chefs d’établissement n’ont pas à imposer des réunions au prétexte que nous devons 1607 heures."
L'argumentaire est sur le site du SNES:
http://www.snes.edu/1-607-heures-annuelles-applicable-aux-professeurs-FAUX.html
La mention de l'article 7 du décret 2000-815 signifie que nous ne dépendons pas du régime des 1607 heures (d'ailleurs, quand d'autres agents de la fonction publique sont passés aux 35 h, nous n'avons pas eu la moindre réduction du temps de travail: nous avions déjà un statut dérogatoire, qui se traduit notamment par le fait que nous ne pouvons pas poser de congés toute l'année).

Ce n'est quand même pas néoprofs qui va relayer les mensonges de Robine!

Ma foi, il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ni pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Le décret de 2014 place clairement le statut des enseignants sous le régime des 1607 heures. Cf. un bout de discussion à ce sujet ici : https://www.neoprofs.org/t95209p40-demission-collective-du-conseil-pedagogique#3307827

Quant à la mention de l'article 7 du décret de 2000, elle ne signifie pas du tout que certains fonctionnaires ne seraient pas astreints au respect des 1607 heures. Elle signifie que des statuts particuliers peuvent prévoir des régimes d'obligation de service, c'est-à-dire des façons obligatoire d'accomplir leur service dans ce cadre de 1607 heures. C'est notamment le cas pour les enseignants, à qui, dans le cadre des 1607 heures, on impose un certain nombre d'heures devant élèves.

Sapiens Sapiens a écrit:Ces heures ne sont pas comptabilisables, on ne peut pas nous les imposer. Franchement, pour ceux qui croient que nous devons 1607 h annuelles, qui a vu un dispositif qui comptabilise toutes nos préparations de cours, nos corrections, nos concertations entre collègues...? Aucun chef d'établissement, à ma connaissance, ne peut prétendre que nous serions en "sous-service" (ce serait à l'administration de faire la preuve de notre manquement), puisqu'il n'a aucun décompte. Si on se dit prêt à faire toutes les réunions qu'on exigera de nous, combien d'heures cela représentera-t-il?

Le début du raisonnement ne tient pas : ce n'est pas parce qu'on ne peut pas compter le nombre d'heures faites que cela fait échapper les enseignants à l'obligation de faire les 1607 heures !
En revanche, là où je te rejoins, c'est que c'est à l'administration d'assurer le contrôle de ce service fait. Ce qui, pour les enseignants, est impossible car cela nécessiterait de leur prévoir un bureau dans l'établissement pour qu'ils y exercent la totalité de leur activité. Malheureusement, cette arme est à double tranchant : à partir du moment où personne ne peut prouver le temps de travail réel, qui le juge suivra-t-il en cas de litige : l'enseignant qui affirme travailler 43 heures par semaine sur 36 semaines de 9 demi-journées, ou le CDE qui estime que les plages horaires de travail couvrent les 10 demi-journées de la semaine (et qui pourrait même, s'il reste sourd aux affirmations de la DGESCO, pousser le luxe jusqu'à considérer que ce temps de travail s'étale non pas sur 36 semaines mais sur davantage) ? Seul un contentieux pourra nous le dire.

On pourrait développer d'autres arguments tirés du droit de la fonction publique (les principes de service fait et d'obéissance hiérarchique, notamment), mais je crois qu'on a fait le tour des arguments juridiques et qu'on en a atteint la limite. Le reste dépendra d'un rapport de force, comme souvent.

C'est hallucinant.
Mais si on est titulaire, qu'est-ce qui nous oblige à y aller ? On boycotte, et c'est tout. Point.

Et quand on est à mi-temps on fait comment? On se casse au milieu des réunions? Ca m'arrangerait bien!

musa a écrit:Et quand on est à mi-temps on fait comment? On se casse au milieu des réunions? Ca m'arrangerait bien!

Une sur deux !

Daphné a écrit:

musa a écrit:Et quand on est à mi-temps on fait comment? On se casse au milieu des réunions? Ca m'arrangerait bien!

Une sur deux !

Daphné, tu saurais retrouver le texte ? Je l'ai eu un temps. Parce que le chef de musa risque de lui objecter qu'elle doit faire les formations à plein temps. Elle lui demandera le texte, qu'il ne trouvera pas, mais mieux vaut se prémunir.

Musa est suffisamment bien syndiquée pour avoir le texte  

Et quand la formation est prévue sur une journée complète ?
1) la matinée sera banalisée pour ceux qui travaillent: ceux qui ne travaillent pas le mercredi matin doivent-ils être obligatoirement présents ?
2) l'après-midi a été présenté comme le rattrapage des deux demi-journées de pré-rentrée... la pré-rentrée s'effectue-t-elle toujours sur deux jours ? Nous n'avons toujours fait qu'une journée !

oui ne t'inquiète pas je retrouverai le texte le cas échéant! En fait, là j'espère encore que tout ça va partir en sucette grâce à toutes les résistances opposées!

musa a écrit:oui ne t'inquiète pas je retrouverai le texte le cas échéant! En fait, là j'espère encore que tout ça va partir en sucette grâce à toutes les résistances opposées!

Oui pour l'instant on en est plutôt là !

C'est vraiment légal, ces formations sur nos journées libres ? Parce que j'imagine qu'elles ne sont pas payées ?
Et pour les collègues qui comptent sur ces après-midis pour préparer leurs cours... Franchement, si mon etb met ça en place, je boycotte tout bonnement.

Académie de Grenoble. Je viens d'assister à une réunion "information-formation", personne n'a osé évoquer le mercredi après midi pour effectuer les formations... :lol:

J'ai Conseil péda dans 30 min et CA demain soir.....

Je ne sais comment argumenter si les formations sont proposées en dehors du temps de travail....

Personnellement la nouvelle circulaire pose un cadre de 35 H semaine, donc ça sera rattrapé si imposé... Les collègues n'ont pas encore pris le problème à bras le corps... et ne se rendent pas compte de ce qui arrive...

Quel argumentaire tenir ?? Si quelqu'un répond rapido ça m'arrange :p ^^

Merciiii

babouchka4 a écrit:J'ai Conseil péda dans 30 min et CA demain soir.....

Je ne sais comment argumenter si les formations sont proposées en dehors du temps de travail....

Personnellement la nouvelle circulaire pose un cadre de 35 H semaine, donc ça sera rattrapé si imposé... Les collègues n'ont pas encore pris le problème à bras le corps... et ne se rendent pas compte de ce qui arrive...

Quel argumentaire tenir ?? Si quelqu'un répond rapido ça m'arrange :p ^^

Merciiii

Pour moi il y a tout ce qu'il faut dans la première page de ce fil.

Cactus29 a écrit:C'est hallucinant.
Mais si on est titulaire, qu'est-ce qui nous oblige à y aller ? On boycotte, et c'est tout. Point.

Euh ?
Si quelqu'un pouvait être clair : si on n'y va pas ( les mercredis am ), on nous retire notre journée ?

Fesseur Pro a écrit:

Cactus29 a écrit:C'est hallucinant.
Mais si on est titulaire, qu'est-ce qui nous oblige à y aller ? On boycotte, et c'est tout. Point.

Euh ?
Si quelqu'un pouvait être clair : si on n'y va pas ( les mercredis am ), on nous retire notre journée ?

Je viens de recevoir un mail du snes :

snes a écrit:ou en organisant un refus collectif de se rendre à ces formations en répondant à l'appel intersyndical (signé par le SNES et FO et en cours de signature par les autres organisations de l'intersyndicale) qui se trouve ici: https://nuage.snes.edu/index.php/s/AnuJrUUOLeiXgJp

Cet appel permet de donner un cadre à ceux qui se sont engagés dans ces refus collectifs et permet à l'intersyndicale académique d'affirmer clairement son soutien à ces actions. Nous avons donc accompagné ce communiqué d'un préavis de grève sur les journées de formation, car même si nous nous battrons pour que personne ne soit prélevé d'un trentième de salaire en cas de refus d'aller aux formations, il faut bien être conscient que c'est le risque que l'on prend, un point juridique est fait ici: https://www.snes.edu/La-formation-continue-est-un-droit-Peut-elle-etre-une-obligation.html . D'un point de vue strictement légal, nous pouvons donc être tenus de suivre des actions de formation si elles se déroulent sur le temps normal d'ouverture des établissements scolaires ( donc hors congés scolaires), toute action de refus de participer à ces formations PEUT donc donner lieu à prélèvement de salaire pour service non fait, y compris si on assure ses cours ou si on n'avait aucun cours ce jour-là, ou à des sanctions sur la note administrative, toute action de cet ordre ne peut donc être que collective.

Perso, je serais plutôt partante d'y aller, mais pourrir le truc par des tonnes de questions, en ayant préalablement imprimé tous les docs relatifs à la réforme, de façon à ce que les formateurs ne puissent pas en placer une. Autant je veux bien faire grève, autant perdre une journée de salaire pour ça, non merci.
Se pose le cas des formations le mercredi ap-m... Je ne saurais pas comment réagir... Une grève tournante : celui qui fait grève garde les enfants des collègues qui le rétribuent pour limiter la perte de salaire ?
Dans l'acad de Lyon, nous sommes convoqués sur des demi-journées de cours, alors la question ne se pose pas.

J'ai des activités de dirigeant sportif les mercredis am, seul avec des jeunes.
Ce serait problématique de les annuler et guère possible de les retarder.
Et je ne dois pas être le seul à avoir ses mercredis am occupés.
A suivre...
Merci pour ta réponse claire Dinaaa.

Fesseur Pro a écrit:

Cactus29 a écrit:C'est hallucinant.
Mais si on est titulaire, qu'est-ce qui nous oblige à y aller ? On boycotte, et c'est tout. Point.

Euh ?
Si quelqu'un pouvait être clair : si on n'y va pas ( les mercredis am ), on nous retire notre journée ?

Est-ce légal ? Nous changer notre edt en plein milieu de l'année, sans souci des gens qui ont des activités (voire des rdv médicaux réguliers) le mercredi am, ayant tenu compte de l'edt qui leur avait été donné en septembre ?
Si on me retire ma journée pour boycott de la formation, très bien, je ne viens pas le matin non plus en cours.

Cactus29 a écrit:

Fesseur Pro a écrit:

Cactus29 a écrit:C'est hallucinant.
Mais si on est titulaire, qu'est-ce qui nous oblige à y aller ? On boycotte, et c'est tout. Point.

Euh ?
Si quelqu'un pouvait être clair : si on n'y va pas ( les mercredis am ), on nous retire notre journée ?

Est-ce légal ? Nous changer notre edt en plein milieu de l'année, sans souci des gens qui ont des activités (voire des rdv médicaux réguliers) le mercredi am, ayant tenu compte de l'edt qui leur avait été donné en septembre ?
Si on me retire ma journée pour boycott de la formation, très bien, je ne viens pas le matin non plus en cours.

Ah oui, bonne idée! Foutu pour foutu.

J'en ai marre, je suis bête, mais je n'arrive pas à comprendre ce qu'on peut nous imposer.
Je lis sur le site du SNES à l'un des liens donnés par Dinaa :

- Les actions de formation continue effectuées « sur instruction de l’administration » (ce qui signifie : avec ordre ou lettre de mission) doivent ainsi être accomplies pendant le temps de service, ou en déduction de ce temps, conformément aux dispositions réglementaires (« sont prises en compte »), sauf accord écrit de l’intéressé-e pour une durée horaire, annuellement limitée, qui dépasserait « ses horaires de service ».

Les horaires de service des professeurs du second degré sont définis par l’organisation, dans un emploi du temps hebdomadaire, des enseignements qu’ils délivrent au long de l’année scolaire, c’est à dire en dehors des vacances scolaires. En effet, leur temps de travail, placé sous le régime des obligations de service, ne relève aucunement des « 1 607 heures annuelles ». C’est ainsi que la formation continue doit être organisée dans ce cadre du service hebdomadaire.

Le SNES-FSU combat toute dérive
tendant à généraliser les stages de formation continue en dehors du temps de travail.
De même, il aide et soutient les collègues confrontés à un refus, opposé par le chef d’établissement, de participer à un stage obtenu, tout comme en cas de convocation autoritaire à un stage qui n’aurait pas été demandé. Dans ces situations, contacter la section académique (S3) du SNES-FSU.

Du coup :
1. Un stage auquel on est convoqué un mercredi après-midi au collège, alors qu'on n'a pas d'heures de cours, fait-il partie, oui ou non de notre service ou de nos obligations de service ?

2. Une demi-journée banalisée qui tombe alors qu'on n'a pas cours, est-on tenu d'y aller s'il ne s'agit pas de la journée de solidarité ni des deux demis-journées de poursuite de la réflexion de pré-rentrée ?

henriette a écrit:J'en ai marre, je suis bête, mais je n'arrive pas à comprendre ce qu'on peut nous imposer.
Je lis sur le site du SNES à l'un des liens donnés par Dinaa :

- Les actions de formation continue effectuées « sur instruction de l’administration » (ce qui signifie : avec ordre ou lettre de mission) doivent ainsi être accomplies pendant le temps de service, ou en déduction de ce temps, conformément aux dispositions réglementaires (« sont prises en compte »), sauf accord écrit de l’intéressé-e pour une durée horaire, annuellement limitée, qui dépasserait « ses horaires de service ».

Les horaires de service des professeurs du second degré sont définis par l’organisation, dans un emploi du temps hebdomadaire, des enseignements qu’ils délivrent au long de l’année scolaire, c’est à dire en dehors des vacances scolaires. En effet, leur temps de travail, placé sous le régime des obligations de service, ne relève aucunement des « 1 607 heures annuelles ». C’est ainsi que la formation continue doit être organisée dans ce cadre du service hebdomadaire.

   Le SNES-FSU combat toute dérive
   tendant à généraliser les stages de formation continue en dehors du temps de travail.
   De même, il aide et soutient les collègues confrontés à un refus, opposé par le chef d’établissement, de participer à un stage obtenu, tout comme en cas de convocation autoritaire à un stage qui n’aurait pas été demandé. Dans ces situations, contacter la section académique (S3) du SNES-FSU.

Du coup :
1. Un stage auquel on est convoqué un mercredi après-midi au collège, alors qu'on n'a pas d'heures de cours, fait-il partie, oui ou non de notre service ou de nos obligations de service ?

2. Une demi-journée banalisée qui tombe alors qu'on n'a pas cours, est-on tenu d'y aller s'il ne s'agit pas de la journée de solidarité ni des deux demis-journées de poursuite de la réflexion de pré-rentrée ?

Cela rejoint les extraits de décrets que j'ai mis en page 1 de ce fil. Ce que je comprends c'est qu'on ne peut rien nous imposer en plus de notre service (et notre service, c'est le nombre d'heures qui apparaît dans le vs) sans notre accord écrit. Ca me semble clair mais en même temps vous êtes tellement à en douter que j'en arrive à douter également.

Je comprends comme toi, et du coup, je ne comprends pas pourquoi le snes par ailleurs écrit ce mail, cité par Dinaa :

snes a écrit:
ou en organisant un refus collectif de se rendre à ces formations en répondant à l'appel intersyndical (signé par le SNES et FO et en cours de signature par les autres organisations de l'intersyndicale) qui se trouve ici: https://nuage.snes.edu/index.php/s/AnuJrUUOLeiXgJp

Cet appel permet de donner un cadre à ceux qui se sont engagés dans ces refus collectifs et permet à l'intersyndicale académique d'affirmer clairement son soutien à ces actions. Nous avons donc accompagné ce communiqué d'un préavis de grève sur les journées de formation, car même si nous nous battrons pour que personne ne soit prélevé d'un trentième de salaire en cas de refus d'aller aux formations, il faut bien être conscient que c'est le risque que l'on prend, un point juridique est fait ici: https://www.snes.edu/La-formation-continue-est-un-droit-Peut-elle-etre-une-obligation.html . D'un point de vue strictement légal, nous pouvons donc être tenus de suivre des actions de formation si elles se déroulent sur le temps normal d'ouverture des établissements scolaires ( donc hors congés scolaires), toute action de refus de participer à ces formations PEUT donc donner lieu à prélèvement de salaire pour service non fait, y compris si on assure ses cours ou si on n'avait aucun cours ce jour-là, ou à des sanctions sur la note administrative, toute action de cet ordre ne peut donc être que collective.

henriette a écrit:Je comprends comme toi, et du coup, je ne comprends pas pourquoi le snes par ailleurs écrit ce mail, cité par Dinaa :

snes a écrit:
ou en organisant un refus collectif de se rendre à ces formations en répondant à l'appel intersyndical (signé par le SNES et FO et en cours de signature par les autres organisations de l'intersyndicale) qui se trouve ici: https://nuage.snes.edu/index.php/s/AnuJrUUOLeiXgJp

Cet appel permet de donner un cadre à ceux qui se sont engagés dans ces refus collectifs et permet à l'intersyndicale académique d'affirmer clairement son soutien à ces actions. Nous avons donc accompagné ce communiqué d'un préavis de grève sur les journées de formation, car même si nous nous battrons pour que personne ne soit prélevé d'un trentième de salaire en cas de refus d'aller aux formations, il faut bien être conscient que c'est le risque que l'on prend, un point juridique est fait ici: https://www.snes.edu/La-formation-continue-est-un-droit-Peut-elle-etre-une-obligation.html . D'un point de vue strictement légal, nous pouvons donc être tenus de suivre des actions de formation si elles se déroulent sur le temps normal d'ouverture des établissements scolaires ( donc hors congés scolaires), toute action de refus de participer à ces formations PEUT donc donner lieu à prélèvement de salaire pour service non fait, y compris si on assure ses cours ou si on n'avait aucun cours ce jour-là, ou à des sanctions sur la note administrative, toute action de cet ordre ne peut donc être que collective.

Moi non plus d'autant que quand on va sur leur lien "la formation continue est un droit....", on retrouve exactement les textes des décrets de la première page de ce fil.

Donc on n'a pas de réponse claire pour l'instant.
C'est tout de même incroyable.

Je me perds avec toutes ces infos sur le temps de travail des enseignants... même si j'ai lu avec attention l'article du Snes indiqué par Sapiens sapiens... pour contrebalancer les propos de F. Robine (on peut penser qu'elle connait son affaire, quand même.)
Donc les nouveaux statuts ont abrogé le décret de 1950, mais pas ce "décret 2000-815" sur notre statut dérogatoire ?

J'ai trouvé  ]cet article de 2012, qui met du baume au coeur pour une fois (mais ça ne traite pas des formations, je suis hors-sujet...) :

"Dans l'esprit des législateurs de 1950, ces 15 à 18 heures de cours hebdomadaires correspondaient à 1 h 30 de préparation effectuée par ailleurs. Ce qui aboutissait à un temps de travail total de 37 à 45 heures, soit à peu près la législation sur le travail en vigueur à l'époque. Et qui n'a pas changé depuis."