Re: Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Sopajb a écrit:Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?

Etre certifié ou agrégé ne change rien (si ce n'est le nombre d'heure en CDS).

Sopajb a écrit:Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?

C'est l'ancienneté de poste.
Ça peut toucher un certifié ou un agrégé.
Par contre l'agrégé aura le droit de ne faire valoir sa priorité que sur des lycées s'il le souhaite.
Par exemple tout lycée de la COM puis tout lycée du DPT puis tout lycée de l'ACA. Il aura ses 1500 points plus son barème perso sur les lycées uniquement.

merci pour vos réponses. (je m'en doutais un peu!)

Qui part en complément de service quand on est deux à être arrivée en même temps ?
Sachant que pour ma part je suis à 18h et ma collègue à 15 h.
Et qui part si un poste saute en 2016 ?

Bonjour à tous,

A moi de m'incruster ici,désolé.

Il y a quelques mois, un complément de service a été annoncé au collège.
Nous sommes deux collègues arrivés la même année, moi le plus jeune.
J'ai appelé à ce moment-là la dpe. Elle m'a a expliqué qu'en cas d'égalité d'ancienneté, on regardait les échelons, voire l'ancienneté dans l'échelon, puis le nombre d'enfants, puis l'âge.

Le collège avait reçu un courrier du rectorat mentionnant que c'était mon collègue qui était désigné.

Aujourd'hui, la principale m'a annoncé que c'était moi, au motif que, en cas d'arrivée la même année civile, le nombre d'enfants était un critère prioritaire si l'échelon était le même.

J'hallucine de ce retournement de situation que je trouve extrêmement bizarre. Que pensez-vous de cet argument?

Tout d'abord merci à tous ceux qui m'ont répondu.
La personne nouvellement arrivée est venue se présenter, elle n'a pas subi de mesure de carte scolaire.
Mon CDE semble toujours penser que c'est moi qui dois effectuer ce complément.

J'ai trouvé ça sur le site du rectorat de mon académie: "La détermination du service des enseignants relève de la compétence des chefs d'établissement.
A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l'agent qui détient la plus petite ancienneté de poste au 1er septembre 2015 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée :
[/i[i]]- pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro ;
- pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté antérieure.

Ca me semble dire deux choses contradictoires à la fois (c'est le dernier arrivé qui part mais c'est le CDE qui décide).

Et je hais cette situation aberrante et mesquine dans laquelle je me retrouve, à essayer de refiler le complément de service à une nouvelle collègue.

Tess. a écrit:Tout d'abord merci à tous ceux qui m'ont répondu.
La personne nouvellement arrivée est venue se présenter, elle n'a pas subi de mesure de carte scolaire.
Mon CDE semble toujours penser que c'est moi qui dois effectuer ce complément.

J'ai trouvé ça sur le site du rectorat de mon académie: "La détermination du service des enseignants relève de la compétence des chefs d'établissement.
A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l'agent qui détient la plus petite ancienneté de poste au 1er septembre 2015 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée :
[/i]- pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro ;
- pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté antérieure.

Ca me semble dire deux choses contradictoires à la fois (c'est le dernier arrivé qui part mais c'est le CDE qui décide).
Le CDE doit d'abord faire appel au volontariat, et s'il n'y en a pas il doit appliquer la circulaire rectorale.
Oui il arrive qu'il y ait des volontaires pour une MCS ou un CS, ceux qui n'en peuvent plus de l'établissement et qui souhaitent aller voir ailleurs.

Et je hais cette situation aberrante et mesquine dans laquelle je me retrouve, à essayer de refiler le complément de service à une nouvelle collègue.

Ah? Je n'avais pas compris ça, j'avais compris en lisant la 1ère phrase que ça relevait en premier lieu de la décision du CDE (mais je préfère ta version!)

Si tu es dans l'académie d'Aix, les règles sont écrite dans le BA spécial des mutations intra (page 21 sur 56, paginée 16 dans leur doc)

Tess. a écrit:
Et je hais cette situation aberrante et mesquine dans laquelle je me retrouve, à essayer de refiler le complément de service à une nouvelle collègue.[/i]

Tu n'essaies pas de refiler le cds, tu veux juste que les règles soient respectées et appliquées. En l'occurence tu n'es pas volontaire.

Je suis concernée à Lyon : quelqu'un sait-il s'il y a des règles écrites dans cette académie ?

Tu peux essayer de faire une recherche sur le site du rectorat de ton académie, avec des mots clés.

Alors, Tess, où en es-tu ? As-tu pu te dépêtrer de cette situation ?

Je me demande comment se déroule cette phase de recherche d'un volontaire. Est-ce une règle formelle qui l'impose ou un simple usage de courtoisie ?

par steph17 Sam 26 Sep 2015 - 14:10

Bonjour à tous,

c'est très clair pour la rentrée 2016, perte d'heures donc sous service donc complément de service...
Existe-t-il un texte qui précise les modalités de ce complément? Est-ce forcément le dernier en poste qui doit assurer ce complément?
Merci pour vos réponses

par micaschiste Sam 26 Sep 2015 - 17:18

Ce n'est pas le dernier arrivé dans l'établissement pour la discipline concernée mais celui qui a le moins d'ancienneté sur le poste. Si quelqu'un est arrivé après une mesure de carte scolaire, il conserve l'ancienneté qu'il avait sur son poste qui a été supprimé.

par steph17 Sam 26 Sep 2015 - 18:41

Quand tu parles de discipline, si le complément est à faire en français, est-ce que c'est le professeur de lettres classiques (qui avec la réforme n'a presque plus que du français) dernier arrivé et sans ancienneté qui part ou celui de lettres modernes?

par Heisenberg Sam 26 Sep 2015 - 20:16

Aucun texte national n'encadre les compléments de service. Certaines académies ont une circulaire donc à voir dans la tienne.
Quand il n'y a pas de circulaire , la coutume veut que ce soit celui qui a le moins d'ancienneté de poste. Quant à distinguer LM et LC, on assiste parfois à des choses très étranges : en gros, le chef d'établissement choisit qui il veut.

par steph17 Dim 27 Sep 2015 - 13:52

Pas très encourageant ... Sad

par Thalia de G Dim 27 Sep 2015 - 13:59

Ce sujet a déjà été abordé ici : https://www.neoprofs.org/t91095-complement-de-service-est-ce-l-anciennete-ou-la-date-d-arrivee-sur-le-poste-qui-permet-de-trancher?highlight=Compl%E9ment, donc je fusionne.

Bon courage steph. fleurs