Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

J'espère que ce message ne fait pas doublon; j'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé l'info qui m'intéresse.
L'an prochain, je ne serai plus la dernière arrivée de mon équipe (mais toujours la plus jeune et celle qui aura le moins d'ancienneté en tant qu'enseignante) et le CDE m'assure que ce sera encore à moi de partir en complément de service, alors que je suis en poste depuis deux ans au collège et que quelqu'un va arriver en septembre. A-t-il raison? Qu'est-ce qui prévaut: l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste? Et un CDE a-t-il le droit de trancher arbitrairement? Existe-t-il un texte qui fixe tout ça?

Comme d'habitude quand tu n'es pas d'accord avec l'administration, c'est à elle de prouver que tu as tort, pas à toi de prouver que tu as raison : demande donc à ton CDE de te montrer le texte qui justifie ce qu'il dit !
Pour moi, c'est toi qui as raison : c'est l'ancienneté sur le poste (comme pour les mesures de carte scolaire)...

Sauf qu'il n'y a pas de texte sur ce sujet et que c'est un principe qui peut ne pas être respecté.
Tu lui dis que c'est la même règle que pour la MCS qu'il doit appliquer et tu vois bien comment il réagit.

Daphné a écrit:Sauf qu'il n'y a pas de texte sur ce sujet et que c'est un principe qui peut ne pas être respecté.
Tu lui dis que c'est la même règle que pour la MCS qu'il doit appliquer et tu vois bien comment il réagit.

C'est à dire?

Cela m'est arrivé : même situation que la tienne. C'est l'année en cours qui compte. Donc c'est toi qui écope du complément de service pour cette année. Ensuite il faudra te battre en janvier 2016 pour que ce soit le dernier arrivé qui prenne le complément de service s'il y en a un à la rentrée septembre 2016. Moi j'ai gardé le complément car cela m'avait permis de voir que l'herbe était plus verte ailleurs.
Ensuite le poste de la dernière arrivée a été supprimé car les autres collègues voulaient garder leurs heures sup.
A cause de la nouvelle réforme je serai aussi victime d'une mesure de carte scolaire. A moins que la réforme ne passe pas. Notre chef a déjà organisé une réunion début juillet pour que l'on se concerte pour mettre en place les EPI... de septembre 2016.

Kiki a écrit:Cela m'est arrivé : même situation que la tienne. C'est l'année en cours qui compte. Donc c'est toi qui écope du complément de service pour cette année. Ensuite il faudra te battre en janvier 2016 pour que ce soit le dernier arrivé qui prenne le complément de service s'il y en a un à la rentrée septembre 2016. Moi j'ai gardé le complément car cela m'avait permis de voir que l'herbe était plus verte ailleurs.
Ensuite le poste de la dernière arrivée a été supprimé car les autres collègues voulaient garder leurs heures sup.
A cause de la nouvelle réforme je serai aussi victime d'une mesure de carte scolaire. A moins que la réforme ne passe pas. Notre chef a déjà organisé une réunion début juillet pour que l'on se concerte pour mettre en place les EPI... de septembre 2016.

Oui, mais je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

La personne arrivée sera dans la même matière que toi ? Pas une histoire de LM /LC où parfois les CDE jouent car deux matières différentes...

Il me semble que c'est l'ancienneté dans l'établissement qui prévaut.

Oui, ce sera la même matière (LM).

Il me semble que ce n'est pas à toi de partir en CDS.

Le CDE peut le proposer à l'équipe mais si personne ne le souhaite, il me semble que c'est le dernier arrivé dans le bahut.
J'ai toujours vu les choses se passer comme cela.

C'est ce qu'il me semblait aussi mais les réponses que j'obtiens ne me rassurent pas vraiment.
Je n'arrive pas à joindre mon syndicat, je vais réessayer cet après-midi.

Je trouve cette histoire très étonnante.

Et surtout c'est bizarre que le CDE t'en parle si tôt ... C'est pour la rentrée 2016 ?

Tess. a écrit:

Kiki a écrit:Cela m'est arrivé : même situation que la tienne. C'est l'année en cours qui compte. Donc c'est toi qui écope du complément de service pour cette année. Ensuite il faudra te battre en janvier 2016 pour que ce soit le dernier arrivé qui prenne le complément de service s'il y en a un à la rentrée septembre 2016. Moi j'ai gardé le complément car cela m'avait permis de voir que l'herbe était plus verte ailleurs.
Ensuite le poste de la dernière arrivée a été supprimé car les autres collègues voulaient garder leurs heures sup.
A cause de la nouvelle réforme je serai aussi victime d'une mesure de carte scolaire. A moins que la réforme ne passe pas. Notre chef a déjà organisé une réunion début juillet pour que l'on se concerte pour mettre en place les EPI... de septembre 2016.

Oui, mais je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Peu importe, c'est quand même à toi de partir. Il faut être volontaire pour un CDS et le collègue qui va arriver ne l'était pas au moment où le CDS à été acté. Donc pour cette année, c'est fichu pour toi mais l'an prochain, ce sera au nouveau collègue de choisir en CDS et MCS.

Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Je ne comprends plus rien...

Personne ne va volontairement en CDS non ?

Non, pour septembre 2015.
Je suis arrivée sur l'établissement par demande de mutation il y a deux ans, le poste ne comportait que 10h, et j'ai donc dû partir deux années de suite en CDS.
Un des collègues (même matière que moi) a appris qu'il avait sa mutation hier.
J'ai pensé que, n'étant plus la dernière arrivée, je "récupère" les heures de mon collègue, et que ça ne serait plus à moi de partir en CDS.

Nestya a écrit:

Tess. a écrit:

Kiki a écrit:Cela m'est arrivé : même situation que la tienne. C'est l'année en cours qui compte. Donc c'est toi qui écope du complément de service pour cette année. Ensuite il faudra te battre en janvier 2016 pour que ce soit le dernier arrivé qui prenne le complément de service s'il y en a un à la rentrée septembre 2016. Moi j'ai gardé le complément car cela m'avait permis de voir que l'herbe était plus verte ailleurs.
Ensuite le poste de la dernière arrivée a été supprimé car les autres collègues voulaient garder leurs heures sup.
A cause de la nouvelle réforme je serai aussi victime d'une mesure de carte scolaire. A moins que la réforme ne passe pas. Notre chef a déjà organisé une réunion début juillet pour que l'on se concerte pour mettre en place les EPI... de septembre 2016.

Oui, mais je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Peu importe, c'est quand même à toi de partir. Il faut être volontaire pour un CDS et le collègue qui va arriver ne l'était pas au moment où le CDS à été acté. Donc pour cette année, c'est fichu pour toi mais l'an prochain, ce sera au nouveau collègue de choisir en CDS et MCS.

Je ne l'ai pas été: quand je suis arrivée, le poste comportait déjà un CDS et le CDE m'avait dit qu'il me revenait vu que j'étais la dernière arrivée.

Violet a écrit:Je ne comprends plus rien...

Personne ne va volontairement en CDS non ?

Ben si. Quand il manque des heures dans une discipline, le CDE doit laisser le choix entre partir en CDS ou voir le poste être supprimé. La plupart du temps, les collègues choisissent le CDS, c'est donc considéré comme du volontariat.

Tess. a écrit:

Nestya a écrit:

Tess. a écrit:
Oui, mais je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Peu importe, c'est quand même à toi de partir. Il faut être volontaire pour un CDS et le collègue qui va arriver ne l'était pas au moment où le CDS à été acté. Donc pour cette année, c'est fichu pour toi mais l'an prochain, ce sera au nouveau collègue de choisir en CDS et MCS.

Je ne l'ai pas été: quand je suis arrivée, le poste comportait déjà un CDS et le CDE m'avait dit qu'il me revenait vu que j'étais la dernière arrivée.

Mais dans ce cas, quand tu as demandé le poste, SIAM indiquait probablement que c'était un poste avec CDS. Donc si tu l'as demandé, c'est que tu étais volontaire pour faire ce complément.

Non, c'était en 2013 et les postes à CDS n'étaient plus indiqués.

Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

A partir de la rentrée 2015, suite aux décrets 2014-940, il n'y a plus de volontariat. S'il y a un CDS à faire, il faut qu'un collègue le fasse. Et dans le cas d'un poste passé en mouvement, peu importe que ce CDS ait été annoncé ou pas.
S'il y a plusieurs collègues dans la discipline, la coutume veut que le CDE applique la même règle que pour les cartes scolaires : celui qui a le moins d'ancienneté dans le poste. En principe, c'est le dernier arrivé dans l'établissement qui a le moins d'ancienneté mais cela peut être différent si le dernier arrivé l'a été suite à une carte scolaire d'un autre établissement.

Et ce n'est qu'une coutume. Aucun texte ne fixant la désignation, le CDE peut choisir qui il veut.

Tess. a écrit:Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

Si tu as un texte, j'aimerais bien le voir.

Ok. C'est exactement ce que mon syndicat me dit.
(edit: je répondais à ton 1er message).

Heisenberg a écrit:

Tess. a écrit:Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

Si tu as un texte, j'aimerais bien le voir.

Le texte concerne la mesure de carte scolaire, pas le complément de service.

Tess. a écrit:

Heisenberg a écrit:

Tess. a écrit:Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

Si tu as un texte, j'aimerais bien le voir.

Le texte concerne la mesure de carte scolaire, pas le complément de service.

il ya des circulaires académiques précisant que les cds sont attribués selon les mêmes règles que les mcs. Bon ça c'était avant le statut de 2015.