Complément de service: est-ce l'ancienneté ou la date d'arrivée sur le poste qui permet de trancher?

Tess. a écrit:

Heisenberg a écrit:

Tess. a écrit:Mon syndicat me dit la même chose que Daphné, à savoir que la règle serait la même que pour une mesure de carte scolaire, et que c'est bien l'ancienneté dans le poste qui prévaut. J'ai trouvé un texte, je vais voir ce que ça donne pour la suite.

Si tu as un texte, j'aimerais bien le voir.

Le texte concerne la mesure de carte scolaire, pas le complément de service.

il ya des circulaires académiques précisant que les cds sont attribués selon les mêmes règles que les mcs. Bon ça c'était avant le statut de 2015.

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.

J'édite : je parle d'un CDS pour la rentrée 2016. Si c'est pour la rentrée 2015 et que les deux personnes sont nouvellement nommées, je ne sais pas si le fonctionnement est le même.

Attention aussi entre LM et LC.
j'ai déjà vu le cas où le dernier collègue de lettres arrivé était en LC. Il y avait un CDS à faire en français dans l'établissement voisin. Donc le collègue de LC a fait ce complément pendant quelques années. Une collègue de LM s'est un peu brouillée avec le CDE. Résultat, le CDE a décidé que dorénavant le CDS serait faite par la collègue de LM vu que c'était un complément en français.

Tess. a écrit:Je suis arrivée sur l'établissement par demande de mutation il y a deux ans, le poste ne comportait que 10h, et j'ai donc dû partir deux années de suite en CDS.
Un des collègues (même matière que moi) a appris qu'il avait sa mutation hier.
J'ai pensé que, n'étant plus la dernière arrivée, je "récupère" les heures de mon collègue, et que ça ne serait plus à moi de partir en CDS.

Je connais un exemple pour lequel c'est le dernier arrivé qui a hérité du poste à complément de service.

J'ai vu ce cas de figure une fois.
Il me semble que sauf si le collègue qui arrive arrive suite à une mesure de carte scolaire, c.a.d. suppression de son poste précédent, c'est lui qui prendra le CDS. Exactement comme toi tu l'as pris à ton arrivée dans l'établissement en 2013.

Si le collègue arrive suite à une mesure de carte scolaire, son ancienneté sur le poste précédent (celui qui a été supprimé) est conservée et comptabilisée comme l'ancienneté de son nouveau poste, auquel cas elle peut être virtuellement (ou plutôt théoriquement et non effectivement) supérieure à la tienne.

Touche pas à ma SEGPA a écrit:J'ai vu ce cas de figure une fois.
Il me semble que sauf si le collègue qui arrive arrive suite à une mesure de carte scolaire, c.a.d. suppression de son poste précédent, c'est lui qui prendra le CDS. Exactement comme toi tu l'as pris à ton arrivée dans l'établissement en 2013.

Si le collègue arrive suite à une mesure de carte scolaire, son ancienneté sur le poste précédent (celui qui a été supprimé) est conservée et comptabilisée comme l'ancienneté de son nouveau poste, auquel cas elle peut être virtuellement (ou plutôt théoriquement et non effectivement) supérieure à la tienne.

Dans ce cas, cela reste bien la même règle que pour les MCS. Car si un collègue arrive sur un bahut en MCS, il garde son ancienneté de poste et il peut éventuellement ne pas être considéré comme le dernier arrivé dans son nouveau bahut, et donc ne pas être concerné si les années suivantes ce nouveau bahut aussi est concerné par une MCS.

Il me semblait que dans mon académie (mais ça commence à dater), il y avait justement une autre subtilité, qui faisait que ce n'était pas exactement la même règle pour définir qui faisait le CDS.

Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté

Yolatengo a écrit:

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.

Euh... Non. Le moins d'ancienneté totale de service, puis le plus jeune.

Certaines académies ont eu la bonne idée de publier une circulaire sur le sujet. On peut ne pas être d'accord avec les règles de cette circulaires, mais au moins, il y a des règles.
Chez nous, aucune consigne rectorale : "Les CDE sont mieux placés pour désigner le collègue qui doit aller faire le CDS".

Cripure a écrit:

Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté

Cela rejoint ce que m'a dit mon syndicat. Donc, il me reste à attendre de savoir si le collègue qui arrive a eu une mutation classique ou une mesure de carte scolaire.

Tess. a écrit:

Cripure a écrit:

Tess. a écrit:je suis sur le poste depuis deux ans, donc même si c'est l'année en cours qui compte, j'ai plus d'ancienneté que le collègue qui arrivera sur le poste en septembre...

Pas forcément. Si quelqu'un arrive sur le poste suite à MCS, il conserve son ancienneté dans le poste précédent. Si j'arrivais sur le poste par MCS, j'arriverais avec 25a d'ancienneté

Cela rejoint ce que m'a dit mon syndicat. Donc, il me reste à attendre de savoir si le collègue qui arrive a eu une mutation classique ou une mesure de carte scolaire.

Il faudrait pour cela partir du principe (contestable à mon avis, car cela dépend des circulaires académiques) que c'est la même règle pour les MCS et les CDS. Ce n'est pas le cas partout et tous les ans.

Normalement le CDS est pour le dernier arrivé sauf:
- s'il arrive sur une MCS qu'il subit cette année car son ancienneté de l'autre bahut est conservée
- s'il revient alors qu'il avait du quitter l'étab à cause d'une MCS subie il y a plusieurs années (la priorité suite à MCS pour revenir sur l'ancien état n'a pas de limite de temps)
- s'il le nouvel arrivant a un dossier médical
- s'il y a arrivée multiple dans la discipline c'est le plus petit barème à l'intra qui subit le CDS

Il y a un point qu'il ne faudrait pas oublier : la fixation du service est la prérogative du CdE...

Le complément de service a été voté au CA de début d'année.
Si tu n'étais pas d'accord, c'est à ce moment qu'il aurait fallu que tu demandes la suppression de ton poste incomplet.
Tu aurais alors bénéficié d'une carte scolaire et tu aurais été prioritaire sur le nouveau poste à temps complet.

Comme tu n'as pas demandé cette suppression, tu étais d'accord pour faire ce complément.

Cripure a écrit:

Yolatengo a écrit:

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Si on applique les mêmes règles que la MCS c'est l'échelon (est désigné celui qui a l'échelon le plus faible)  et en cas d'égalité d'échelon, le nombre d'enfants.

Euh... Non. Le moins d'ancienneté totale de service, puis le plus jeune.

Les règles diffèrent peut-être suivant les académies mais dans l'académie de Rennes en cas d'égalité d'ancienneté dans l'établissement, on tient compte  du barème fixe de l'intra ( ancienneté de service+ancienneté dans le poste- c'est ça l'AGS ?), puis le nombre d'enfants (à charge) et l'âge en dernier lieu.

Violet a écrit:La personne arrivée sera dans la même matière que toi ? Pas une histoire de LM /LC où parfois les CDE jouent car deux matières différentes...

Il me semble que c'est l'ancienneté dans l'établissement qui prévaut.

Pour une MCS et donc pour un CS c'est l'ancienneté de poste qui prévaut : l'ancienneté de poste n'est pas forcément la même que celle dans l'établissement;
Par exemple un collègue subit une MCS au bout de 10 ans dans un établissement : il est réaffecté ailleurs dans le cadre de sa MCS mais garde toute son ancienneté de poste avec lui :il arrive donc dans un nouvel établissement avec 10 ans d'ancienneté, et est peut-être le plus ancien dans sa discipline ! Un autre collègue présent dans l'établissement depuis deux ans est moins ancien que lui.
C'est clair ? Parce qu'il y a souvent confusion chez les collègues.

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.

Tess. a écrit:Non, pour septembre 2015.
Je suis arrivée sur l'établissement par demande de mutation il y a deux ans, le poste ne comportait que 10h, et j'ai donc dû partir deux années de suite en CDS.
Un des collègues (même matière que moi) a appris qu'il avait sa mutation hier.
J'ai pensé que, n'étant plus la dernière arrivée, je "récupère" les heures de mon collègue, et que ça ne serait plus à moi de partir en CDS.

Normalement c'est ça, toi tu remontes sur le poste complet et le dernier arrivé part en CS.

Bon je vois que d'autres ont répondu avant moi;
Mais comme je réponds au fil de la lecture........

Daphné a écrit:

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.

Cela correspond à quoi précisément l'AGS ?

Yolatengo a écrit:

Daphné a écrit:

Enkidu02 a écrit:Salut ! Je permets de m'incruster sur ton topic Tess...  
Dans le cas où deux collègues arrivent le même jour dans l'établissement, et qu'aucun n'est volontaire, lequel se colle le CDS ?

Celui qui a le plus petit échelon je crois, et en cas d'égalité l'AGS puis la situation familiale. Mais on en arrive rarement là.

Cela correspond à quoi précisément l'AGS ?

Ancienneté générale des services.

Oui, j'avais déduit grâce au message de Cripure qui en parlait aussi.

Mais elle se calcule comment ?
C'est le nombre d'années de titulaire dans l'EN ? J'ai étudié la question de MCS  vu que je suis concernée régulièrement  mais je n'ai jamais entendu parler de l'AGS...

Yolatengo a écrit:Oui, j'avais déduit grâce au message de Cripure qui en parlait aussi.

Mais elle se calcule comment ?
C'est le nombre d'années de titulaire dans l'EN ? J'ai étudié la question de MCS  vu que je suis concernée régulièrement  mais je n'ai jamais entendu parler de l'AGS...

Parce qu'en général on n'a pas besoin d'en arriver là.
Celui qui a le moins d'ancienneté de poste est touche et c'est tout.

Merci Daphné pour tes réponses.
Si j'insistais c'est que c'est justement ma situation : arrivée en même temps qu'une collègue (mutation volontaire toutes les deux -pas de MCS) , même échelon toutes les deux. On a échappé finalement au CDS mais ça risque d'être plus difficile pour la rentrée 2016.
C'est encore loin, on verra.

Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?

Sopajb a écrit:Je m'incruste dans le sujet.
Est-ce que le fait d'être certifié ou agrégé change la donne ou peu importe, c'est l'ancienneté de poste qui compte ?

Etre certifié ou agrégé ne change rien (si ce n'est le nombre d'heure en CDS).