Poste fixe et complément de service

Bonjour,

Je suis un peu abasourdi. J'avais appris il y a peu mon affectation sur un poste fixe dans un collège suite à une année de TZR.
En prenant contact avec le seul collègue de la discipline que je remplace j'apprends que je devrais faire à priori :
9h + 3 HSa dans l'établissement concerné + 9h dans un autre établissement à 30 km de l'autre (soit donc 21 heures).
Les heures supplémentaires c'est pas ce qui me gêne mais à comparer j'étais mieux l'an dernier......Est-ce légal ? Puis-je refuser ?

Merci pour vos conseils.

Tu peux refuser les heures sup au delà de l'heure imposable mais pas le complément de service. Tu as aussi droit à 1h de décharge si les deux communes ne sont pas situées dans des communes limitrophes. En général, il y a une liste des postes à complément de services qui est publiée par les académies en même temps que la liste des postes vacants, pendant les demandes de mutations intra.

J'avais pourtant lu quelque part que l'on peut refuser si les deux établissements ne sont pas dans la même ville, ici on parle d'un coin rural.

Oui, c'est légal et cela arrive...
Un poste apparait au mouvement dans le collège A, sans mention de complément de service. C'est un poste à plein temps.
Prof W est dans ce collège en poste partagé avec le collège B (9h dans l'un, 9h dans l'autre).
Prof W sait que Prof Z, son collègue part en retraite. Prof W demande sa mutation sur son poste pour en finir avec son complément de service. Il l'obtient car il a plus de points que toi.
Toi tu as demandé le collège A, visant le poste à plein temps passé au mouvement. Comme le poste a été obtenu par W, tu obtiens l'ancien poste partagé de W.

Oui enfin ce qui n'est pas légal, c'est d'avoir 22h (avec l'heure de décharge). Donc y a de quoi négocier là...

micaschiste, il n'y a plus de condition de limitrophie.

Kilmeny a écrit:Oui, c'est légal et cela arrive...
Un poste apparait au mouvement dans le collège A, sans mention de complément de service. C'est un poste à plein temps.
Prof W est dans ce collège en poste partagé avec le collège B (9h dans l'un, 9h dans l'autre).
Prof W sait que Prof Z, son collègue part en retraite. Prof W demande sa mutation sur son poste pour en finir avec son complément de service. Il l'obtient car il a plus de points que toi.
Toi tu as demandé le collège A, visant le poste à plein temps passé au mouvement. Comme le poste a été obtenu par W, tu obtiens l'ancien poste partagé de W.

Non. On peut pas demander son établissement. Ni sa commune. Le CDS revient au dernier arrivé en général. Pas besoin qu'il y ait eu toutes ces étapes.

Cela risque d'être difficile à négocier les 3 Heures supp sont dans le premier établissement. Je suis dépité, ça revient pour moi à être TZR avec quelque chose de pire que l'an dernier (localisation géographique, distance entre les deux bahuts, nombre d'heures).

quark a écrit:Cela risque d'être difficile à négocier les 3 Heures supp sont dans le premier établissement. Je suis dépité, ça revient pour moi à être TZR avec quelque chose de pire que l'an dernier (localisation géographique, distance entre les deux bahuts, nombre d'heures).

Il faut négocier le complément. Il doit bien y avoir des BMP à 6h quelque part.

Madame_Prof a écrit:

Kilmeny a écrit:Oui, c'est légal et cela arrive...
Un poste apparait au mouvement dans le collège A, sans mention de complément de service. C'est un poste à plein temps.
Prof W est dans ce collège en poste partagé avec le collège B (9h dans l'un, 9h dans l'autre).
Prof W sait que Prof Z, son collègue part en retraite. Prof W demande sa mutation sur son poste pour en finir avec son complément de service. Il l'obtient car il a plus de points que toi.
Toi tu as demandé le collège A, visant le poste à plein temps passé au mouvement. Comme le poste a été obtenu par W, tu obtiens l'ancien poste partagé de W.

Non. On peut pas demander son établissement. Ni sa commune. Le CDS revient au dernier arrivé en général. Pas besoin qu'il y ait eu toutes ces étapes.

Si, c'est possible, si Prof W était affecté à B, en complément de service sur A. Une amie a eu le même problème que Quark, pour la raison que j'ai évoquée. Donc, c'est vraiment possible. Elle n'avait pu faire aboutir aucun recours.

quark a écrit:J'avais pourtant lu quelque part que l'on peut refuser si les deux établissements ne sont pas dans la même ville, ici on parle d'un coin rural.

C'était avant le changement de nos statuts en 2007. Et il fallait faire un recours au TA...

Madame_Prof a écrit:Oui enfin ce qui n'est pas légal, c'est d'avoir 22h (avec l'heure de décharge). Donc y a de quoi négocier là...

micaschiste, il n'y a plus de condition de limitrophie.

Tu as raison. Je connais des collègues qui se sont fait avoir cette année... Je ne suis plus directement concernée, la modification m'avait échappée. Relire les textes ne fait pas de mal !

Article 4 En savoir plus sur cet article...

I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.
II. - Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.
III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

source

micaschiste a écrit:

quark a écrit:J'avais pourtant lu quelque part que l'on peut refuser si les deux établissements ne sont pas dans la même ville, ici on parle d'un coin rural.

C'était avant le changement de nos statuts en 2007. Et il fallait faire un recours au TA...

C'était avant Hamon.
J'ai eu gain de cause au TA en 2011.

Je vous laisse imaginer les zorcharteries à l'égard de Hamon dont j'aurais volontiers agrémenté mon message...

pseudo-intello a écrit:

micaschiste a écrit:

quark a écrit:J'avais pourtant lu quelque part que l'on peut refuser si les deux établissements ne sont pas dans la même ville, ici on parle d'un coin rural.

C'était avant le changement de nos statuts en 2007. Et il fallait faire un recours au TA...

C'était avant Hamon.
J'ai eu gain de cause au TA en 2011.

Je vous laisse imaginer les zorcharteries à l'égard de Hamon dont j'aurais volontiers agrémenté mon message...

Je suis curieuse…Quelle a été la décision du TA ? As-tu eu droit à des indemnités ?J'imagine que ton cds était terminé depuis longtemps. Par MP si tu le souhaites. Personnellement, à l'époque, j'ai renoncé au recours contentieux après un recours gracieux.

J'ai eu gain de cause, et sans avocat parce que mon syndicat avait l'habitude (les actuels n°1 et 2 départementaux l'avaient fait avant moi) et qu'à force, ils savaient faire.

J'ai eu 1000 euros (j'avais engagé une petite centaine d'euros en frais d'envoi en recommandé...), audience mi-novembre, en ma faveur (casse du CSD, sans dédommagement), et le jugement tombe le 2 décembre au soir : CSD casse, 1000 euros de dédommagement. Les 1000 euros auraient plus ou moins correspondu aux frais d'avocat, si j'en avais pris un.


1- J'ai tenté le recours gracieux (à FO, on m'avait fourni u modèle de lettre) -> le rectorat a joué l'intimidation, en disant en substance que si j'étais pas contente et que h'y mettais pas du mien, ils feraient sauter mon poste et j'aurais tout gagné.

2- recours contentieux, au TA, avec jurisprudences de eux collègues. Double saisine : en référé et pas en référé (on savait que le référé serait rejeté, mais il paraît que parfois, s'ils rejettent un référé, ils essaient de traiter rapidement le "pas référé".

2b- bras de fer entre mon responsable syndical et le rectorat pour qu'ils envoient mon arrêté d'affectation (je ne suis pas sûre dut terme dare-dare), aprce qu'il y en avait besoin pour le dossier. Généralement, le rectorat joue la montre et l'envoie facilement un mois après la rentrée - sauf si l'agent sort les grands moyens et ne se rend pas dans l'établissement de complément tant qu'il n'a pas le papelard. C'est légal, ça fonctionne, mais ça peut s'avérer contre-productif sur le long terme, pour tes relations avec le rectorat.

3- audience. Ma CDE m'avait accordée une heure d'autorisation d'absence, afin que je puisse m'y rendre (mais c'est pas obligé).

4- jugement.

5- Les 5 heures manquantes ont été rendues au collège, et j'ai fait du soutien, pas très productif parce qu'une fois tous les quinze jours, et avec des classes qui n'étaient pas les miennes, mais bon. C'était la première fois que je n'étais que sur un établissement, et ça change la vie.


J4ai fait trois mois de complément. Trois mois rudes, parce que le bahut était pas très facile, relativement éloigné, sur un niveau que je ne connaissais pas, que ça me créait un emploi du temps vraiment naze, que la paperasse pour la saisine et lourde, et qu'en plus de ça, c'est fatiguant psychologiquement, pendant 15 jours, de prendre systématiquement la température du rectorat, via le responsable syndical, et de ne jamais savoir avant la veille s'il est lus opportun de continuer à se rendre au complément, ou de faire le coup d'éclat (pour enfin obtenir ce fichu papier d'affectation et pouvoir constituer le dossier). Heureusement, à FO, ça ne rigole pas avec le statut et j'ai été vraiment très bien épaulée.

Pour l'anecdote, mon CSD a été cassé pile le même jour (c'était le dossier immédiatement précédent, ou suivant, donc vraiment en même temps) que celui d'un collègue adhérent au syndicat majoritaire, mais qui faisait cavalier seul aprce que son syndicat refusait de prendre en charge ce type de requête... sauf que moi, j'ai eu gain de cause pour l'année en cours, et lui, pour l'année précédente... il ne lui restait plus qu'à contester son CSD de l'année en cours.

quark a écrit:Bonjour,

Je suis un peu abasourdi. J'avais appris il y a peu mon affectation sur un poste fixe dans un collège suite à une année de TZR.
En prenant contact avec le seul collègue de la discipline que je remplace j'apprends que je devrais faire à priori :
9h + 3 HSa dans l'établissement concerné + 9h dans un autre établissement à 30 km de l'autre (soit donc 21 heures).
Les heures supplémentaires c'est pas ce qui me gêne mais à comparer j'étais mieux l'an dernier......Est-ce légal ? Puis-je refuser ?

Merci pour vos conseils.

Ça fait 22 heures avec l'heure de décharge pour établissements différents, donc le dispositif peut être refusé. Plus exactement, en refusant les trois HSA, tu mets par terre toute l'organisation prévue par le chef d'établissement et il ne peut strictement rien y faire, sauf se démerder avec le rectorat pour que ses HSA deviennent des heures postes. Auquel cas ton service devient 12h sur l'établissement 1 + 6 heures de cds. Ça peut être moins pénible qu'un 9+3 +9 qui entraînera beaucoup de déplacements.

Lagomorphe a écrit:Ça fait 22 heures avec l'heure de décharge pour établissements différents

Et peut-être même 23 avec l'heure de labo...

Kilmeny a écrit:

Madame_Prof a écrit:

Kilmeny a écrit:Oui, c'est légal et cela arrive...
Un poste apparait au mouvement dans le collège A, sans mention de complément de service. C'est un poste à plein temps.
Prof W est dans ce collège en poste partagé avec le collège B (9h dans l'un, 9h dans l'autre).
Prof W sait que Prof Z, son collègue part en retraite. Prof W demande sa mutation sur son poste pour en finir avec son complément de service. Il l'obtient car il a plus de points que toi.
Toi tu as demandé le collège A, visant le poste à plein temps passé au mouvement. Comme le poste a été obtenu par W, tu obtiens l'ancien poste partagé de W.

Non. On peut pas demander son établissement. Ni sa commune. Le CDS revient au dernier arrivé en général. Pas besoin qu'il y ait eu toutes ces étapes.

Si, c'est possible, si Prof W était affecté à B, en complément de service sur A. Une amie a eu le même problème que Quark, pour la raison que j'ai évoquée. Donc, c'est vraiment possible. Elle n'avait pu faire aboutir aucun recours.

Ah ok, si son poste est à B... Mais enfin, peu importe, n'importe qui aurait pu demander la mutation. C'est le dernier arrivé, ou celui arrivé avec le plus petit barème, qui prend le CDS. En principe, car les textes ne disent rien.

Méfie toi qd même si tu es en scienes, le chantage aux groupes est un classique: trop d'heure? Suppression de groupes!

Pseudo-intello : merci des infos. Dans mon académie, les délais au TA dépassaient largement l'année scolaire et l'année suivante je savais que mon poste allait être supprimé. J'ai préféré privilégier mon nourrisson cette année-là : je n 'ai fait que 3 mois de cds sur l'année et comme toi j'ai galéré pour avoir l'arrêté pour mon cds !

Sans mon syndicat, c'est le temps que ça aurait mis (cf mon collègue...).
Je pense que les copies des jugements précédents ont aidé à accélérer le rythme du jugement ; on a quatre cas connus dans la section départementale de FO, et c'est allé de plus en plus vite. D'ailleurs, à l'audience, les magistrats, dans leur langage un peu opaque de magistrat ont laissé transparaître que ça faisait X fois qu'ils étaient saisi pour ça et qu'ils commençaient à trouver l’obstination du rectorat un tantinet relou.

En effet je suis en sciences. Donc cela veut dire que cela passe à 23 heures à cause de l heure de labo et de décharge? Je peut donc faire au minimum 20 heures par semaine ?

Non, on ne peut t'imposer qu'une heure supp, donc 19h,. L'heure de décharge et l'heure de labo sont comprises dans ces 19h. Si la situation est compliquée au point de vue transport, refuse les heures supp en dehors de celle obligatoire, ce sera au cde de trouver une solution (et oui, renseigne-toi sur l'existence de groupes éventuels, le chantage aux groupes est fréquent).

amethyste a écrit:Non, on ne peut t'imposer qu'une heure supp, donc 19h,. L'heure de décharge et l'heure de labo sont comprises dans ces 19h. Si la situation est compliquée au point de vue transport, refuse les heures supp en dehors de celle obligatoire, ce sera au cde de trouver une solution (et oui, renseigne-toi sur l'existence de groupes éventuels, le chantage aux groupes est fréquent).

Désolé du hors sujet (qui peut néanmoins intéresser notre collègue) mais je me suis parfois posé la question de l'efficacité réelle d'un tel chantage. Dans mon établissement par exemple, les 11 classes de secondes ont 1,5h dans ma matière (SVT), mais entièrement dédoublées (groupes de travaux pratiques, avec alternance physique-chimie/SVT), donc une seconde représente 3h prof.

Supposons qu'on m'impose un service divisé en:
- 12h + 3HSA dans mon établissement (dont deux secondes)
- 6h de complément de service dans un autre établissement.

Dans cette configuration, supposons que je refuse les HSA. Le CDE brandit la menace de suppression du dédoublement dans mes deux secondes, ce qui supprimerait effectivement les 3HSA, sauf que:
1. la modification du TRMD (voté en CA) sur deux classes d'un même niveau, à l'exclusion des 9 autres, est-ce bien légal ?
2. comment le CDE va-t-il gérer l'alternance des groupes avec la physique-chimie ? Supprimer les groupes dans les deux matières impacterait aussi les services de physique-chimie, avec risque de mettre un collègue de PC en sous-service, donc il faut tout refaire.
3. comment le CDE va-t-il justifier auprès des parents d'élèves des deux secondes concernées le non dédoublement en sciences, alors que les 9 autres secondes de l'établissement restent dédoublées ? Le mensonge facile consistant à dire que c'est de ma faute sera très rapidement neutralisé par quelques contacts directs avec les représentants des parents d'élèves (soit par moi, soit par les élus au CA qui les connaissent bien), et le CDE le sait.
4. le CDE peut tenter de modifier la répartition de service pour que je n'aie pas de seconde, mais ça reporte le problème sur un collègue plus âgé que moi, connaissant mieux l'établissement et les parents, ce qui rend le point 3 encore plus pénible.
5. comment le CDE va-t-il gérer la réaction de mes collègues, notamment leur refus quasi-unanime d'être PP ?

Je sais bien que tous ces facteurs n'existent pas forcément dans tous les établissements, notamment le dernier pour un jeune collègue, mais l'ensemble me fait quand même douter de l'intérêt pour un CDE de s'arc-bouter sur son complément de service donné. Il lui serait peut-être plus facile de négocier avec le rectorat une diminution, voire une suppression du complément de service.

Coucou . Un complément de service prévu (sur la liste Siam donc ) peut il disparaître au moment de la mutation ? Je suis passé dans mon nouvel établissement hier et personne n'avait entendu parler d'un cds à effectuer par ailleurs ....
Heu...😳😳😳

D'accord avec Lagomorphe !