Les signes religieux sont-ils autorisés pour les enseignants des établissements privés ?

Diclonia a écrit:Sinon, je trouve dommageable de toujours relancer l'argent du contribuable qui sert honteusement à payer les profs du privé... ben oui... nous avons des parents qui paient des impôts... et donc ? Ils n'auraient pas le choix de l'usage de leur contribution ??

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Diclonia a écrit:Sinon, je trouve dommageable de toujours relancer l'argent du contribuable qui sert honteusement à payer les profs du privé... ben oui... nous avons des parents qui paient des impôts... et donc ? Ils n'auraient pas le choix de l'usage de leur contribution ??

Dans ce cas, cessons simplement l'hypocrisie d'appeler ça "privé", c'est tout.

Marcel Khrouchtchev a écrit:Oui, mais enfin si les parents sont à cheval là-dessus, ils ne mettent pas leur enfant dans une école privée confessionnelle. Il faut quand même être un peu cohérent parfois. Le scandale réside plutôt dans le fait qu'on s'acharne à appeler "privé" ce qui n'est finalement que de l'enseignement vivant sous perfusion d'argent public, et il faudrait supprimer ce subventionnement.

lilith888 a écrit:Le professeur doit rester neutre.

Marcel Khrouchtchev a écrit:A partir du moment où existe un enseignement "privé" (sic) confessionnel, ce genre de dérive ne peut qu'exister. Mais, encore une fois, ce n'est pas ce qui me choque le plus (car quand on met ses enfants dans un établissement comme ça, il faut bien s'attendre aux bondieuseries). Ce qui est choquant, c'est le financement public de tout ça.

Jeremy13 a écrit:

lilith888 a écrit:Le professeur doit rester neutre.

et non! Selon les textes les enseignants dans le privé catho ne sont pas tenus à une neutralité bien au contraire. Les établissements sont congréganistes ou diocésains. La neutralité serait un contresens avec notre enseignement. Nous pouvons échanger librement sur notre foi et les élèves peuvent échanger également librement dans le respect de chacun.

Jeremy13 a écrit:Bcp de bêtises sont dites ! Donc consulter les textes officiels et vous verrez !

Jeremy13 a écrit:Bcp de bêtises sont dites ! Donc consulter les textes officiels et vous verrez !

Jeremy13 a écrit:Bcp de bêtises sont dites ! Donc consulter les textes officiels et vous verrez !

henriette a écrit:

Jeremy13 a écrit:Bcp de bêtises sont dites ! Donc consulter les textes officiels et vous verrez !

Apparemment tu n'as pas vu mon message, pourtant placé juste après le tien, donc je te le demande à nouveau : merci d'aller te présenter dans la section Votre présentation du forum.

doubledecker a écrit:Je me greffe sur la discussion en étant un peu hors sujet mais qu’en est-il de la présence de crucifix dans la salle de classe d’un établissement catholique sous contrat qui est centre d’examen pour l’oral de français ? Est-ce que les crucifix doivent être remisés le temps de l’épreuve sachant que les élèves viennent des lycées publics alentours ?

doubledecker a écrit:Je me greffe sur la discussion en étant un peu hors sujet mais qu’en est-il de la présence de crucifix dans la salle de classe d’un établissement catholique sous contrat qui est centre d’examen pour l’oral de français ? Est-ce que les crucifix doivent être remisés le temps de l’épreuve sachant que les élèves viennent des lycées publics alentours ?

Lilypims a écrit:Ce serait bizarre puisqu'il s'agit d'un établissement officiellement catholique, non ? C'est comme si on voulait décrocher les signes religieux dans une église au passage d'une classe.
Je précise que j'écris ça sans connaître les textes de loi sur la question.

Un établissement catholique doit-il retirer tout signe religeux (croix) lorsqu'il accueille un examen ?



Aucune réglementation n’impose de retirer croix ou crucifix dans les centres d’examen organisés dans des locaux privés.



République laïque, la France « respecte toutes les croyances » (Article 1er de la Constitution) et rien n’interdit à un établissement d’enseignement privé sous contrat de manifester son appartenance à une religion, sous réserve de ne pas constituer un acte de pression ou d’atteindre à la liberté de conscience. Lorsque l’État fait appel à un établissement privé pour être centre d’examen, c’est au nom de son association par contrat au service public et en connaissance de cause :

« Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, y ont accès. » (Article L442-1 du Code de l’Éducation)

ce que la jurisprudence confirme :

« En vertu de l'article L442-1 du Code de l'éducation, les établissements privés sous contrat ont droit au respect de leur caractère propre et sont à ce titre libre d'apposer des signes religieux dans leurs locaux. En ce qui concerne l'organisation des examens, le juge administratif a considéré qu'« aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit à un recteur d'utiliser, en tant que de besoin, des locaux autres que ceux des établissements publics d'enseignement et notamment ceux d'un établissement d'enseignement privé pour organiser les épreuves d'un examen tel que le baccalauréat ; qu'une telle décision ne méconnaît par elle-même ni le principe de laïcité ni celui de neutralité des personnels de l'éducation nationale » (TA Bordeaux, 4 mai 2005, n° 0402516) »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 10 juin 2010

La question n’est d’ailleurs pas la croix en elle-même, qui ne porte aucun préjudice et n’est qu’un signe, un élément d’un ensemble — comme le sont le nom de l’établissement, son histoire, son projet, son organisation ou la présence d’une chapelle... Supprimer ce signe serait faire violence à l’identité de l’établissement sans retirer pour autant son caractère catholique auquel le signe renvoie.



Si un candidat ou un surveillant viennent à interroger le chef de centre sur la présence d’une croix ou d’un crucifix dans la salle d’examen, il conviendra de leur manifester une écoute attentive et bienveillante. On pourra leur faire remarquer qu’il s’agit là d’un élément d’identité de l’établissement qu’on ne peut pas nier, que cela ne contrevient pas aux dispositions légales et réglementaires et que la liberté de conscience de chacun reste entière, étant entendu que l’ornementation de la salle ne sous-entend ni ne requiert aucunement l’adhésion à la foi chrétienne de ceux qui y sont accueillis.

Balthamos a écrit:

Lilypims a écrit:Ce serait bizarre puisqu'il s'agit d'un établissement officiellement catholique, non ? C'est comme si on voulait décrocher les signes religieux dans une église au passage d'une classe.
Je précise que j'écris ça sans connaître les textes de loi sur la question.

Ce n'est pas pareil.
On ne va pas demander le retrait des croix d'une église au passage de visiteurs. Mais on peut légitimement s'interroger si cette église dévient bureau de vote.

Quand une école confessionnelle devient centre d'examen, ça me paraîtrait normal .

Balthamos a écrit:

Lilypims a écrit:Ce serait bizarre puisqu'il s'agit d'un établissement officiellement catholique, non ? C'est comme si on voulait décrocher les signes religieux dans une église au passage d'une classe.
Je précise que j'écris ça sans connaître les textes de loi sur la question.

Ce n'est pas pareil.
On ne va pas demander le retrait des croix d'une église au passage de visiteurs. Mais on peut légitimement s'interroger si cette église dévient bureau de vote.

Quand une école confessionnelle devient centre d'examen, ça me paraîtrait normal .