[Mulhouse - collège Villon] « Un enseignant suspendu pour avoir montré des dessins de Charlie » (lemonde.fr)

Lefteris a écrit:

nigousse a écrit:Pour éclairer l'ambiance alsacienne en ce moment ( je vis dans une petite ville à 5 km de Mulhouse et j'enseigne sur Mulhouse), il est question de faire abroger le délit de blasphème, encore en cours en Alsace et Moselle en raison du concordat, suite aux récents événements. Les représentants des différent cultes sont d'accord( bien que je ne sois pas sûre qu'ils aient un avis à donner sur la question) sauf le Conseil régional du culte musulman qui déclare dans un article dans le journal l'Alsace d'aujourd'hui que ce délit de blasphème doit être conservé en Alsace et Moelle et en plus étendu à toute la France ambiance...

C'est d'une extrême gravité, puisqu'une instance officielle qui plus est supposée "modérée"se prononce ainsi après un tel drame . Ca ôte toute la confiance qu'on pouvait avoir dans des regrets des événements, qui passent désormais pour des larmes de crocodile. Ca ressemble trop ouvertement à une provocation, une déclaration de sécession d'une partie de la société.

Peut-être, avant de monter au créneau, devrais-tu lire la mise au point de Marie Laetitia.

Le délit en question est tombé en désuétude depuis 1918...
Il est donc déjà abrogé dans les faits.
De toute manière, cela n'a pas vraiment un rapport avec l'affaire.

Décidément les justifications de ce recteur... extraire les profs des établissements pour en extraire la violence...

Vous allez voir qu'il restera tranquillement en poste, avec sa jolie pri-prime.

Même que la partie variable de la prime sera doublée pour service rendu.

nigousse a écrit:Pour éclairer l'ambiance alsacienne en ce moment ( je vis dans une petite ville à 5 km de Mulhouse et j'enseigne sur Mulhouse), il est question de faire abroger le délit de blasphème, encore en cours en Alsace et Moselle en raison du concordat, suite aux récents événements. Les représentants des différent cultes sont d'accord( bien que je ne sois pas sûre qu'ils aient un avis à donner sur la question) sauf le Conseil régional du culte musulman qui déclare dans un article dans le journal l'Alsace d'aujourd'hui que ce délit de blasphème doit être conservé en Alsace et Moelle et en plus étendu à toute la France ambiance...

Pour mettre fin à cette situation médiévale en Alsace j'avais lancé après les attentats une pétition pour la suppression du délit de blasphème dans toute la France.

https://www.change.org/p/mr-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-fran%C3%A7ois-hollande-pour-la-libert%C3%A9-d-expression-et-l-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-blasph%C3%A8me-dans-toute-la-france-abrogation-des-articles-166-et-167-du-code-allemand-en-alsace-moselle?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_week_one

kero a écrit:

Lefteris a écrit:

nigousse a écrit:Pour éclairer l'ambiance alsacienne en ce moment ( je vis dans une petite ville à 5 km de Mulhouse et j'enseigne sur Mulhouse), il est question de faire abroger le délit de blasphème, encore en cours en Alsace et Moselle en raison du concordat, suite aux récents événements. Les représentants des différent cultes sont d'accord( bien que je ne sois pas sûre qu'ils aient un avis à donner sur la question) sauf le Conseil régional du culte musulman qui déclare dans un article dans le journal l'Alsace d'aujourd'hui que ce délit de blasphème doit être conservé en Alsace et Moelle et en plus étendu à toute la France ambiance...

C'est d'une extrême gravité, puisqu'une instance officielle qui plus est supposée "modérée"se prononce ainsi après un tel drame . Ca ôte toute la confiance qu'on pouvait avoir dans des regrets des événements, qui passent désormais pour des larmes de crocodile. Ca ressemble trop ouvertement à une provocation, une déclaration de sécession d'une partie de la société.

Peut-être, avant de monter au créneau, devrais-tu lire la mise au point de Marie Laetitia.

Justement, j'ai lu , et je me demande pourquoi une provocation de cette envergure après les attentats.

Al a écrit:Décidément les justifications de ce recteur... extraire les profs des établissements pour en extraire la violence...

Vous allez voir qu'il restera tranquillement en poste, avec sa jolie pri-prime.

Je l'avais dit plus haut:
C'est la seule solution qui lui reste pour ne pas manger son chapeau.
Il est donc d'une extrême mauvaise foi et cela va se terminer au TA dans quelques mois.
Les grands chefs détestent reconnaître leurs erreurs.
Il aura vraiment tout fait pour augmenter le foutoir ambiant, il mérite donc vraiment sa future prime de 2015.

llaima a écrit:

nigousse a écrit:Pour éclairer l'ambiance alsacienne en ce moment ( je vis dans une petite ville à 5 km de Mulhouse et j'enseigne sur Mulhouse), il est question de faire abroger le délit de blasphème, encore en cours en Alsace et Moselle en raison du concordat, suite aux récents événements. Les représentants des différent cultes sont d'accord( bien que je ne sois pas sûre qu'ils aient un avis à donner sur la question) sauf le Conseil régional du culte musulman qui déclare dans un article dans le journal l'Alsace d'aujourd'hui que ce délit de blasphème doit être conservé en Alsace et Moelle et en plus étendu à toute la France ambiance...

Pour mettre fin à cette situation médiévale en Alsace j'avais lancé après les attentats une pétition pour la suppression du délit de blasphème dans toute la France.

https://www.change.org/p/mr-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-fran%C3%A7ois-hollande-pour-la-libert%C3%A9-d-expression-et-l-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-blasph%C3%A8me-dans-toute-la-france-abrogation-des-articles-166-et-167-du-code-allemand-en-alsace-moselle?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_week_one

Oh, un Moyen Âge qui remonte au XIXe siècle... étrange...

républicain a écrit:

Al a écrit:Décidément les justifications de ce recteur... extraire les profs des établissements pour en extraire la violence...

Vous allez voir qu'il restera tranquillement en poste, avec sa jolie pri-prime.

Je l'avais dit plus haut:
C'est la seule solution qui lui reste pour ne pas manger son chapeau.
Il est donc d'une extrême mauvaise foi et cela va se terminer au TA dans quelques mois.
Les grands chefs détestent reconnaître leurs erreurs.
Il aura vraiment tout fait pour augmenter le foutoir ambiant, il mérite donc vraiment sa future prime de 2015.

Le recours au TA se fera pour quel motif ? Quel texte réglementaire le recteur a-t-il enfreint ? Vous voulez faire du collègue un jusqu'auboutiste pour quel motif sérieux et légitime ?

Cripure a écrit:

républicain a écrit:

Al a écrit:Décidément les justifications de ce recteur... extraire les profs des établissements pour en extraire la violence...

Vous allez voir qu'il restera tranquillement en poste, avec sa jolie pri-prime.

Je l'avais dit plus haut:
C'est la seule solution qui lui reste pour ne pas manger son chapeau.
Il est donc d'une extrême mauvaise foi et cela va se terminer au TA dans quelques mois.
Les grands chefs détestent reconnaître leurs erreurs.
Il aura vraiment tout fait pour augmenter le foutoir ambiant, il mérite donc vraiment sa future prime de 2015.

Le recours au TA se fera pour quel motif ? Quel texte réglementaire le recteur a-t-il enfreint ? Vous voulez faire du collègue un jusqu'auboutiste pour quel motif sérieux et légitime ?

Le Recteur ne va pas le réintégrer, très probablement, et cela justifiera de toutes façons une saisie du TA puisque cela correspond de fait à une sanction disciplinaire.
C'est exactement ce qui est arrivé à Jacques Risso pour une situation dont il connaissait peu de détails et, si mes souvenirs sont exacts, cela a duré une année scolaire presque entière...
Ou alors, il le sanctionne vraiment officiellement et le résultat sera le même, si le collègue refuse la sanction...
Mais, non, le Recteur ne le réintégrera pas, même sous la pression.

Tu ne crois pas que cela dépend de qui vient la pression ? (il y a aussi le Ministère, qui se serait bien passé de ce genre d'affaires).

Oliv396 a écrit:Tu ne crois pas que cela dépend de qui vient la pression ? (il y a aussi le Ministère, qui se serait bien passé de ce genre d'affaires).

Si cela arrivait, ce serait vraiment une grande première!

Une petite participation au débat...
http://leblogdelapresidente.over-blog.com/2015/01/caricatures-de-charlie-premieres-sanctions-a-l-ecole.html

Sur le fond du problème, impossible d'avoir un avis, en ce qui me concerne.
Seule une enquête sérieuse avec écoute de tous les témoins de l'incident pourra donner des éclaircissements.
Tant que cette enquête n'a pas eu lieu, le collègue est donc innocent.

Sur la forme, il y a vraiment beaucoup à dire et de quoi râler:
- Suspendu officiellement pour "faute grave" sans avoir été entendu par les responsables du Rectorat. L'EN est donc une société à part de la société française où tout accusé a au moins le droit de se défendre. Il suffit donc d'une lettre de dénonciation et d'un rapport négatif du Principal pour qu'un prof soit suspendu de ses fonctions.
Le Recteur aurait pu invoquer l'article 11 traitant de la protection du fonctionnaire pour l'éloigner provisoirement et laisser retomber le soufflet; il a préféré faire acte de caporalisme en accusant le collègue... à lui d'assumer, désormais!

Plus généralement, il semblerait que le caporalisme que nous dénonçons régulièrement au Primaire de la part de certains IEN se répande de plus en plus dans le second degré de la part de certains chefs d'établissements.
On comprend donc que les PE ne veuillent pas de Directeurs petits-chefs dans les écoles.

Merci pour la clarification de cette affaire obscure, Palombella.

En fait de "protection du fonctionnaire", on voit donc bien quels "fonctionnaires " on a protégés surtout...
En somme, le mot d'ordre donné aux profs dans ces temps compliqués, c'est donc: "allez-y, je me couvre".

Palombella Rossa a écrit:
Une petite participation au débat...
http://leblogdelapresidente.over-blog.com/2015/01/caricatures-de-charlie-premieres-sanctions-a-l-ecole.html

Merci. Voilà qui pose très clairement les choses.

républicain a écrit:
Plus généralement, il semblerait que le caporalisme que nous dénonçons régulièrement au Primaire de la part de certains IEN se répande de plus en plus dans le second degré de la part de certains chefs d'établissements.
On comprend donc que les PE ne veuillent pas de Directeurs petits-chefs dans les écoles.

Oui, là, c'est vraiment ça ! PE et professeurs du secondaire, même combat.

henriette a écrit:

Palombella Rossa a écrit:
Une petite participation au débat...
http://leblogdelapresidente.over-blog.com/2015/01/caricatures-de-charlie-premieres-sanctions-a-l-ecole.html

Merci. Voilà qui pose très clairement les choses.

+ 1 Merci, Palombella

Et ? Il est suspendu, parce que quand de petits voyous mentent ouvertement et vont jusqu'à imaginer des choses pareilles, il vaut mieux protéger l'agent le temps qu'une enquête établisse la réalité de ce qui s'est passé.

Je veux bien comprendre la prudence de Cripure devant le flou et la contradiction des témoignages. Il n'empêche que cette mesure "de précaution" à l'égard d'un enseignant a été prise dans des conditions telles, qu'elle met dans une très curieuse position l'ensemble des profs de cet établissement, pour le coup: les élèves y savent désormais ce qu'ils leur faut faire pour se débarrasser d'un prof!
Cela ne signifie pas qu'il faille automatiquement prendre la défense de tout collègue, mais que l'administration n'a pas à se désolidariser automatiquement d'un de ses membres au premier doute. On a vu par le passé ce que cela a donné en matière de dénonciation de supposé actes pédophiles et la préférence à voir "un innocent en prison plutôt qu'un coupable en liberté". Là aussi on a vu des suicides.
Cette manière de procéder ne prête pas du tout, à mon sens, à une enquête sereine. Quelle que soit la décision ultérieure maintenant, on aura l'impression qu'elle est due à des pressions .

Et voilà, je répète mon message plus haut, désolé. Le fond du problème est la procédure disciplinaire dans la fonction publique , où la hiérarchie se constitue enquêteur, juge et partie. Si une défense très efficace n'est pas mise ne place immédiatement -et là, tout le monde a été pris de vitesse, on se retrouve avec une enquête à charge, ou commanditée par une chaîne hiérarchique où personne n'est indépendant de personne. Des dossiers disciplinaires, j'en ai défendu , de l'enquête jusqu'en direct devant le conseil, et je n'ai jamais vu de dossiers sans tâches. Souvent, les avis qui se succèdent  ne font que reprendre l'avis initial, par solidarité de la "chaîne".
Républicain a raison, une mesure conservatoire, si elle avait lieu d'être, aurait pu prendre une toute autre forme que "faute grave". Rien n'oblige à engager une procédure disciplinaire d'initiative. Les seuls cas où c'est obligatoire, c'est quand une décision judiciaire a eu lieu. Le CDE a donc voulu sciemment ( ou sur ordre ?) livrer une tête à la haine populacière.

Du reste, de nombreuses mesures supposées dans l'intérêt du service sont en fait des sanctions déguisées. Des recours en abus de pouvoir pullulent dans la jurisprudence, ce n'est pas pour rien. Ce qui n'empêche pas les administrations d'utiliser ce procédé comme technique managériale, car il est très difficile et très coûteux d'obtenir un référé-suspension, et les décideurs en usent parce que c'est "toujours ça de gagné".

Le SNPDEN-UNSA, syndicat majoritaire des CDE a écrit:
Deux poids, deux mesures ?

Le SNPDEN apporte son soutien à la direction du collège François Villon de Mulhouse mise en cause à la suite de la suspension d'un professeur suspecté d'avoir volontairement suscité des incidents avec sa classe de quatrième.

Pour certains, apparemment, les incidents répréhensibles ne pourraient n'être le fait que des seuls élèves, alors que ceux qui les encadrent ne commettraient, tout au plus, que d'innocentes erreurs d’appréciations.

Au-delà du droit à un traitement équitable, un comportement responsable et maîtrisé des fonctionnaires de l’État est une exigence dans un contexte qui peut être tendu et où le discernement est une qualité indispensable.

Ils sont dans leur rôle. Ils peuvent difficilement dire autre chose.
Mais quel dommage qu'on n'ait pas su garder l'unité nationale plus que quatre jours.

Au moins ils auraient pu dire qu'ils attendent un complément d'enquête ?
C'est sûr qu'ils vont se faire aimer, là !

républicain a écrit:

Cripure a écrit:

républicain a écrit:

Je l'avais dit plus haut:
C'est la seule solution qui lui reste pour ne pas manger son chapeau.
Il est donc d'une extrême mauvaise foi et cela va se terminer au TA dans quelques mois.
Les grands chefs détestent reconnaître leurs erreurs.
Il aura vraiment tout fait pour augmenter le foutoir ambiant, il mérite donc vraiment sa future prime de 2015.

Le recours au TA se fera pour quel motif ? Quel texte réglementaire le recteur a-t-il enfreint ? Vous voulez faire du collègue un jusqu'auboutiste pour quel motif sérieux et légitime ?

Le Recteur ne va pas le réintégrer, très probablement, et cela justifiera de toutes façons une saisie du TA puisque cela correspond de fait à une sanction disciplinaire.
C'est exactement ce qui est arrivé à Jacques Risso pour une situation dont il  connaissait peu de détails et, si mes souvenirs sont exacts, cela a duré une année scolaire presque entière...
Ou alors, il le sanctionne vraiment officiellement et le résultat sera le même, si le collègue refuse la sanction...
Mais, non, le Recteur ne le réintégrera pas, même sous la pression.

Il faudra bien pourtant qu'il y ait une issue, et il n'y a qu'une alternative légale : fin de la suspension ou conseil de discipline.
Pour Risso, je suis surpris qu'il y ait eu un déplacement sans conseil de discipline, mais je ne connais pas le détail (je ne sais pas, en particulier, s'il y a action au TA, vu que le déplacement d'office n'est possible qu'après avis du CD).

Gryphe a écrit:

Le SNPDEN-UNSA, syndicat majoritaire des CDE a écrit:
Deux poids, deux mesures ?

Le SNPDEN apporte son soutien à la direction du collège François Villon de Mulhouse mise en cause à la suite de la suspension d'un professeur suspecté d'avoir volontairement suscité des incidents avec sa classe de quatrième.

Pour certains, apparemment, les incidents répréhensibles ne pourraient n'être le fait que des seuls élèves, alors que ceux qui les encadrent ne commettraient, tout au plus, que d'innocentes erreurs d’appréciations.

Au-delà du droit à un traitement équitable, un comportement responsable et maîtrisé des fonctionnaires de l’État est une exigence dans un contexte qui peut être tendu et où le discernement est une qualité indispensable.

Ils sont dans leur rôle. Ils peuvent difficilement dire autre chose.
Mais quel dommage qu'on n'ait pas su garder l'unité nationale plus que quatre jours.

ah tiens, eux sont solifdaires

Pour certains, apparemment, les incidents répréhensibles ne pourraient n'être le fait que des seuls élèves, alors que ceux qui les encadrent ne commettraient, tout au plus, que d'innocentes erreurs d’appréciations.

Certes, mais on peut aussi remonter au-delà du niveau des profs le "ceux qui les encadrent"...

Lefteris a écrit:Et voilà, je répète mon message plus haut, désolé. Le fond du problème est la procédure disciplinaire dans la fonction publique , où la hiérarchie se constitue enquêteur, juge et partie. Si une défense très efficace n'est pas mise ne place immédiatement -et là, tout le monde a été pris de vitesse, on se retrouve avec une enquête à charge, ou commanditée par une chaîne hiérarchique où personne n'est indépendant de personne. Des dossiers disciplinaires, j'en ai défendu , de l'enquête jusqu'en direct devant le conseil, et je n'ai jamais vu de dossiers sans tâches.

Et même complexes
Oui, certes. J'espère que le collègue a un bon avocat. Le "juge et partie" est d'ailleurs l'un des points qui est en train de faire débat au ministère, sachez-le, pour les conseils de discipline d'élèves, certains avocats ayant décidé qu'il est temps de faire évoluer une procédure où l'établissement est à la fois accusateur et juge.

Cripure a écrit:
Le recours au TA se fera pour quel motif ? Quel texte réglementaire le recteur a-t-il enfreint ? Vous voulez faire du collègue un jusqu'auboutiste pour quel motif sérieux et légitime ?

Effectivement, dialogue de sourds depuis le début car vous n'avez répondu à aucun point soulevé dans mon message. Je ne connais pas le vocabulaire juridique précis dans ce genre de cas mais l'idée de ce motif pourrait être : "suspension abusive" ; "motif de la suspension infondé". Republicain a bien résumé le problème : si c'était une suspension "en attendant les résultats de l'enquête, pour protéger l'enseignant", le motif n'aurait pas été "faute professionnelle grave". Enfin, est-il légal de suspendre un enseignant sans avoir pu prendre connaissance de sa version des faits (on va passer sur le fait aggravant qui est que le rectorat n'a pas voulu en prendre connaissance), je n'en sais rien mais je me le demande.

Vous paraissez considérer qu'à partir du moment où quelques élèves (une source ayant été témoin des discussions au rectorat mentionne UNE seule lettre d'élève, qui plus est vraisemblablement pas écrite par un élève de 4e) sont mécontents des propos qu'aurait tenu un prof et vont s'en plaindre à la Direction + menaces des familles, ce même prof peut être immédiatement suspendu, sans avoir eu le droit de donner sa version. Et que faire écrire la version de l'incident par les élèves 4 jours (dont un WE...) après les faits, alors que le Rectorat a déjà suspendu l'enseignant de ses fonctions, et que les élèves ont été avertis que l'enseignant était écarté de l'établissement (je doute que les subtilités sémantiques de la "mesure conservatoire" et de la "suspension" aient pu émouvoir ces élèves), est tout à fait normal.

Comme beaucoup, je ne vois pas quelle justice pourrait découler de tout ceci, tant les choses ont été mal conduites au départ.