Vos questions sur le reclassement.

Solaire a écrit:

Barb a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Situation classique, j'ai le même parcours que toi. La disposition du décret de 2023 que tu cites ne s'applique qu'à l'agrégation externe spéciale des docteurs, que tu n'as pas passée. Il faut appliquer le Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 sur le congé sans traitement des doctorants contractuels ; en application de l'article 4 tes 3 ans de contrat doc valent 2 ans d'ancienneté. Tu dois donc être promu à l'échelon 3 à la date d'aujourd'hui même ; du moins, en droit strict, à condition que ton contrat doc ait pris effet au 1er septembre 2021, ce qui est rare, mais si c'est une petite histoire de semaines (contrat doc au 1er octobre) peut-être que la DGRH laissera passer ; sinon ancienneté égale à la moitié de la durée de ton contrat (en pratique l'effet de seuil te fait perdre 6 mois).

Ne tarde pas à réagir, la mention sur I-prof "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024" , pourrait être analysée, si l'administration voulait vraiment être tatillonne, comme une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux contre toi. Ecris à la DGRH du ministère par mail (attention ton rectorat n'est pas -- encore -- compétent) et même de préférence par recommandé AR en leur demandant de te classer à l'échelon 3 et en évoquant la mention erronée sur I-Prof, ce qui vaudra recours gracieux au besoin.

EDIT : j'avais pas vu, contrat doc au 01/11/2021. Donc en droit strict 34/2 = 17 mois d'ancienneté, soit échelon 2 au 01/09/2024 et passage à l'échelon 3 au 01/04/2025. Mais demande les 2 ans d'ancienneté, sur un malentendu ça peut tout à fait passer.

Barb a écrit:

Solaire a écrit:

Barb a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Situation classique, j'ai le même parcours que toi. La disposition du décret de 2023 que tu cites ne s'applique qu'à l'agrégation externe spéciale des docteurs, que tu n'as pas passée. Il faut appliquer le Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 sur le congé sans traitement des doctorants contractuels ; en application de l'article 4 tes 3 ans de contrat doc valent 2 ans d'ancienneté. Tu dois donc être promu à l'échelon 3 à la date d'aujourd'hui même ; du moins, en droit strict, à condition que ton contrat doc ait pris effet au 1er septembre 2021, ce qui est rare, mais si c'est une petite histoire de semaines (contrat doc au 1er octobre) peut-être que la DGRH laissera passer ; sinon ancienneté égale à la moitié de la durée de ton contrat (en pratique l'effet de seuil te fait perdre 6 mois).

Ne tarde pas à réagir, la mention sur I-prof "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024" , pourrait être analysée, si l'administration voulait vraiment être tatillonne, comme une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux contre toi. Ecris à la DGRH du ministère par mail (attention ton rectorat n'est pas -- encore -- compétent) et même de préférence par recommandé AR en leur demandant de te classer à l'échelon 3 et en évoquant la mention erronée sur I-Prof, ce qui vaudra recours gracieux au besoin.

EDIT : j'avais pas vu, contrat doc au 01/11/2021. Donc en droit strict 34/2 = 17 mois d'ancienneté, soit échelon 2 au 01/09/2024 et passage à l'échelon 3 au 01/04/2025. Mais demande les 2 ans d'ancienneté, sur un malentendu ça peut tout à fait passer.

Je n'étais pas certain que le décret que je citais était exclusivement pour l'agrégation externe spéciale. Merci pour cette précision.

Ce serait un comble de me refuser les deux ans d'ancienneté sachant que j'ai avancé la fin de mon contrat doctoral justement pour être présent en Septembre dans le but d'être arrangeant. Merci beaucoup pour ta réponse prompte et précise, je fais ça demain.

Solaire a écrit:

Barb a écrit:

Solaire a écrit:

Barb a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Situation classique, j'ai le même parcours que toi. La disposition du décret de 2023 que tu cites ne s'applique qu'à l'agrégation externe spéciale des docteurs, que tu n'as pas passée. Il faut appliquer le Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 sur le congé sans traitement des doctorants contractuels ; en application de l'article 4 tes 3 ans de contrat doc valent 2 ans d'ancienneté. Tu dois donc être promu à l'échelon 3 à la date d'aujourd'hui même ; du moins, en droit strict, à condition que ton contrat doc ait pris effet au 1er septembre 2021, ce qui est rare, mais si c'est une petite histoire de semaines (contrat doc au 1er octobre) peut-être que la DGRH laissera passer ; sinon ancienneté égale à la moitié de la durée de ton contrat (en pratique l'effet de seuil te fait perdre 6 mois).

Ne tarde pas à réagir, la mention sur I-prof "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024" , pourrait être analysée, si l'administration voulait vraiment être tatillonne, comme une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux contre toi. Ecris à la DGRH du ministère par mail (attention ton rectorat n'est pas -- encore -- compétent) et même de préférence par recommandé AR en leur demandant de te classer à l'échelon 3 et en évoquant la mention erronée sur I-Prof, ce qui vaudra recours gracieux au besoin.

EDIT : j'avais pas vu, contrat doc au 01/11/2021. Donc en droit strict 34/2 = 17 mois d'ancienneté, soit échelon 2 au 01/09/2024 et passage à l'échelon 3 au 01/04/2025. Mais demande les 2 ans d'ancienneté, sur un malentendu ça peut tout à fait passer.

Je n'étais pas certain que le décret que je citais était exclusivement pour l'agrégation externe spéciale. Merci pour cette précision.

Ce serait un comble de me refuser les deux ans d'ancienneté sachant que j'ai avancé la fin de mon contrat doctoral justement pour être présent en Septembre dans le but d'être arrangeant. Merci beaucoup pour ta réponse prompte et précise, je fais ça demain.

Etre arrangeant avec une administration qui ne l'est pas particulièrement pour ses fonctionnaires... mouais. (d'ailleurs arrangeant pour quoi ? pour faire la classe pendant deux mois ? ...). Bon, tu risques de le payer maintenant. Dans un premier temps ne rentre pas dans les détails, demande 2 ans, s'ils te mettent 17 mois tu pourras jouer à ce moment-là la carte du renvoi d'ascenseur, en étant très gentil et suppliant car il n'y aura malheureusement pas d'espoir au contentieux.

Mathador a écrit:As-tu déjà eu un arrêté de classement ?
Normalement, d'après la logique du décret de 1991 tu as été classé (sans ancienneté) au début de ta thèse, et tu devrais en effet récupérer 17 mois en avancement (en général les avancements d'échelon sont traités une fois par an au printemps, alors que ce fonctionnement n'a plus lieu d'être, mais je laisse ceux qui sont passés par cette voie confirmer ou non comment c'est traité en pratique).

Mathador a écrit:C'est cohérent avec les textes, et tu n'auras pas de nouvel arrêté de classement.
Je ne serais pas surpris si tu n'avais qu'un arrêté d'avancement d'échelon (et le pactole qui va avec) au printemps.