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Marie65
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par Marie65 Ven 16 Jan 2015 - 20:36
Bonsoir à tous,
Néotitulaire, j'ai demandé cette année une révision de reclassement suite à l'abrogation de la fameuse clause dite "butoir" ; en effet, seule une partie de mes services a été prise en compte lorsque j'ai déposé le dossier durant l'année de stage. J'ai donc envoyé le recommandé en date du 22 septembre au rectorat et depuis ... silence radio ...  Sleep
Aucune réponse, positive ou négative.
Est-ce que certains sont dans le même cas que moi ?
Je me doute bien qu'avec les muts les agents sont débordés mais bon, quand même ... :shock:
lunita
lunita
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Vos questions sur le reclassement. - Page 7 Empty Reclassement

par lunita Sam 17 Jan 2015 - 15:23
David30 a écrit:
lisette83 a écrit:C'est tout de même honteux ce manque de reconnaissance, à tous les sens du terme, de l'institution envers de jeunes ou moins jeunes collègues qui, malgré leur expérience, se retrouvent avec un salaire minimal. Pour couronner le tout, cela vaut pour tous les services, à l'étranger inclus.


C 'est ce que j'ai dénoncé dans mon poste sur le reclassement il y a déjà un an, les syndicats majoritaires s'en tapent comme de l'an 40, le gouvernement botte en touche, seule, une action judiciaire peut faire plier l'état, c'est ce que je fais depuis maintenant 10 mois, je peux vous dire que le rectorat a changé de ton avec moi, je peux même dire avec un peu d'avance que mon dossier risque de trouver un arrangement amiable car l'administration sait très bien qu'elle a tord sur ce sujet.

Tu as eu quel échelon ?? je ne sais plus combien d' ancienneté tu avais....Merci
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Toscana
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par Toscana Dim 1 Fév 2015 - 0:47
Je viens de changer d'échelon suite au reclassement et je passe au 6ème en juillet de cette année.
Ma question est de savoir si la note administrative  sera harmonisée en fonction de ces nouveaux échelons ?
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Invité
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par Invité Ven 6 Fév 2015 - 20:23
Je voudrais savoir si les services en tant que vacataire dans la fonction publique territoriale sont pris en compte lors d'un reclassement dans l'EN? Je crains que non mais sait on jamais...
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nadinevanille
Niveau 2

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par nadinevanille Mer 11 Fév 2015 - 17:46
Je suis dans le plus grand désarroi. J'ai été professeure des école pendant 19 ans et ai pu passer professeure certifiée d'espagnol cette année. Personne ne peut me répondre. J'étais à l'échelon 9 mais on m'a dit lors de la réunion de rentrée que je n'avais pas à faire de dossier de reclassement. Je commence à m'interroger : ma paie n'a pratiquement pas changé mais l'échelon écrit sur la fiche de paie est le 1. Que faut-il faire? A qui faut-il s'adresser?
lunita
lunita
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par lunita Mer 11 Fév 2015 - 17:56
ton gestionnaire pourra te guider .Appelle vite car je crois que les demandes de reclassement peuvent se faire jusqu'au 5 mars ( dans ton cas j ignore si c'est automatique)...et bienvenida como profe de español
eolyen
eolyen
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par eolyen Mer 23 Juin 2021 - 11:23
Bonjour à tous,

Stagiaire cette année, je serai à priori titulaire l'an prochain si tout se passe bien (arrêté de titularisation communiqué début juillet). J'ai malheureusement fait une bonne boulette cette année et je m'en veux : pris dans la masse de choses à faire à la rentrée de cette année je n'ai pas réussi à faire mon dossier de reclassement avant le 30 septembre comme demandé. L'administration m'avait alors relancé (à rendre sous une semaine ou quelquechose comme ça) mais j'étais tellement pris dans le quotidien à assurer que je n'ai pu le rendre. J'avais ensuite posé la question à un syndicat si malgré le dépassement de la date initiale, je pouvais le faire plus tard et on m'avait dit que oui. Du coup je m'étais dit que je le ferai plus tard. Quand j'ai reçu mon arrêté de reclassement je n'ai pas prêté attention aux délais de recours en cas de contestation figurant sur la 2ème page, pensant alors que je pourrais le faire plus tard.

Quand j'ai appelé le rectorat hier pour savoir comment m'y prendre pour faire mon dossier de reclassement, on m'a clairement dit qu'il était trop tard, qu'il aurait fallu faire la contestation dans le délai de 2 mois autorisé après l'arrêté de reclassement. On m'a dit que je pouvais toujours écrire au rectorat mais que la réponse serait certainement celle-ci. Je mords les doigts de ne pas avoir fait plus attention et de ne pas avoir contesté le reclassement après réception de l'arrêté. Je ne pense pas perdre énormément mais tout de même 1 an d'enseignement qui aurait du être repris je pense ainsi qu'une toute petite partie d'années antérieures de service public.

Ma question est donc, est il définitivement trop tard pour demander un reclassement ou y aurait il encore une possibilité?
Roro34
Roro34
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par Roro34 Mer 23 Juin 2021 - 11:28
Bonjour Eole,

Malheureusement je pense que c’est mort de chez mort :/ tu peux toujours tenter mais tu as dépassé tous les délais possibles...
Heureusement que tu ne perds pas trop trop (ils t’auraient repris 6 mois). Mais ça reste embêtant je comprends

Courage

_________________
2021-2022 : Poste fixe - Stabilisation REP+
2020-2021 : TZR Néotit (T1) - AFA Temps plein REP+
2019-2020 : Stagiaire temps plein
2019 : Obtention du CAPES Externe
2016-2019 : Contractuel
2015-2016 : M2 MEEF Histoire-Géographie
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angelxxx
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par angelxxx Mer 23 Juin 2021 - 11:47
J'y vais aussi de ma petite question personnelle : je viens d'obtenir l'agrégation interne, donc je serai reclassé en septembre en tant que stagiaire agrégé. Je viens de passer il y a quelques mois à l'échelon 6, et, à la fin de l'année, j'aurais fait 3 ans en rep+, j'aurais donc 3 mois d'asa.

Ma question est par rapport à ces 3 mois justement : selon t'il pris en compte des le reclassement, ou au prochain passage d'échelon en tant qu'acteur du coup ?

_________________
"La lumière pense voyager plus vite que quoi que ce soit d'autre, mais c'est faux. Peu importe à quelle vitesse voyage la lumière, l'obscurité arrive toujours la première, et elle l'attend. Terry Pratchett."
Lefteris
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Esprit sacré

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par Lefteris Mer 23 Juin 2021 - 12:19
eole73 a écrit:Bonjour à tous,

Stagiaire cette année, je serai à priori titulaire l'an prochain si tout se passe bien (arrêté de titularisation communiqué début juillet). J'ai malheureusement fait une bonne boulette cette année et je m'en veux : pris dans la masse de choses à faire à la rentrée de cette année je n'ai pas réussi à faire mon dossier de reclassement avant le 30 septembre comme demandé. L'administration m'avait alors relancé (à rendre sous une semaine ou quelquechose comme ça) mais j'étais tellement pris dans le quotidien à assurer que je n'ai pu le rendre. J'avais ensuite posé la question à un syndicat si malgré le dépassement de la date initiale, je pouvais le faire plus tard et on m'avait dit que oui. Du coup je m'étais dit que je le ferai plus tard. Quand j'ai reçu mon arrêté de reclassement je n'ai pas prêté attention aux délais de recours en cas de contestation figurant sur la 2ème page, pensant alors que je pourrais le faire plus tard.

Quand j'ai appelé le rectorat hier pour savoir comment m'y prendre pour faire mon dossier de reclassement, on m'a clairement dit qu'il était trop tard, qu'il aurait fallu faire la contestation dans le délai de 2 mois autorisé après l'arrêté de reclassement. On m'a dit que je pouvais toujours écrire au rectorat mais que la réponse serait certainement celle-ci. Je mords les doigts de ne pas avoir fait plus attention et de ne pas avoir contesté le reclassement après réception de l'arrêté. Je ne pense pas perdre énormément mais tout de même 1 an d'enseignement qui aurait du être repris je pense ainsi qu'une toute petite partie d'années antérieures de service public.

Ma question est donc, est il définitivement trop tard pour demander un reclassement ou y aurait il encore une possibilité?
En théorie, le reclassement ne devient définitif qu'à la date de titularisation, celle où tu entres vraiment dans le corps. J'en sais quelque chose puisque j'ai dû faire valoir des droits non appliqués pendant mon année de stage (venant d'une autre administration), et faire appliquer ce principe. Tu pourrais donc arguer du fait que tu n'avais pas tous les documents, et qu'il ne saurait être trop tard administrativement,que le délai qui t'était imparti relève de la gestion interne à l'administration et ne doit pas te priver d'un droit inscrit dans le statut général. Maintenant, tu es face à une administration particulièrement dure envers ses agents, qui refuse tout par principe, et attends-toi à un bras de fer. Pour ne rien te cacher, j'ai dû passer par le médiateur, chercher moi-même un tas de textes et développer mon argumentaire, et dans l'attente de la réponse réintégrer mon administration faut de reclassement décent. En droit administratif, il y a quatre ans pendant lesquels une action récursoire est possible en matière de contestation de situation individuelle, cette histoire de deux mois pour présenter un dossier ne me semble pas relever du droit commun, mais la note interne pour favoriser la gestion.

Angelxxx a écrit:J'y vais aussi de ma petite question personnelle : je viens d'obtenir l'agrégation interne, donc je serai reclassé en septembre en tant que stagiaire agrégé. Je viens de passer il y a quelques mois à l'échelon 6, et, à la fin de l'année, j'aurais fait 3 ans en rep+, j'aurais donc 3 mois d'asa.

Ma question est par rapport à ces 3 mois justement : selon t'il pris en compte des le reclassement, ou au prochain passage d'échelon en tant qu'acteur du coup ?
Oui, ils seront pris en compte normalement. A la date de "stagiarisation" (j'aime pas, mais l'administration emploie ce terme) on te reclasse provisoirement. Pendant l'année de stage, tu es détaché de ton coprs d'origine et ton avancement dans ce corps continue. Donc cette ancienneté sera soit reprise directement si la durée des services bonifiés est déjà accomplie, soit comptée par la suite comme un reliquat d'ancienneté pour l'accès à l'échelon supérieur. Là encore, il faut être très vigilant pour faire appliquer ses droits et éplucher tous ses arrêtés de nomination.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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angelxxx
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par angelxxx Mer 23 Juin 2021 - 12:31
Merci beaucoup pour ta réponse. Aucune chance donc pour que cela compte comme 3 mois lorsque je changerai d'échelon en tant qu'agrege. En effet, c'est la prochaine fois que je changerai d'échelon.

Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?

Bon, je ferai gaffe quoi qu'il arrive, mon rectorat aime bien truander. (Ne pas donner l'asa, même après passage au TA dans certains cas...)

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par Lefteris Mer 23 Juin 2021 - 12:42
angelxxx a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. Aucune chance donc pour que cela compte comme 3 mois lorsque je changerai d'échelon en tant qu'agrege. En effet, c'est la prochaine fois que je changerai d'échelon.

Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?

Bon, je ferai gaffe quoi qu'il arrive, mon rectorat aime bien truander. (Ne pas donner l'asa, même après passage au TA dans certains cas...)
Oui bien entendu, voir ce que je dis plus haut sur l'année de détachement. Tout élément nouveau survenu au moment de la "vraie" titularisation est pris en compte, dans ton cas l'ancienneté supplémentaire en poste difficile qui intervient en cours de route. Dans mon cas, ça a été la prise en compte de  nombreuses années , qui représentaient presque 5 échelons, pas une paille. Pendant une année  passé en recours elles n'ont pas été prises en compte, je rétrogradais même indiciairement, et comme c'est impossible, on me payait à mon ancien indice, dans lequel j'aurais été bloqué des années. Quelques jours avant la titularisation définitive, j'ai eu gain de cause, et toute mon ancienneté  été reprise. Ca change tout. Mais c'était un vrai bras de fer, un  combat de chaque instant. Et ça a duré, puisque les erreurs en cascade qu'entraînaient un non-reclassement ont perduré (erreurs formelles reportées d'arrêté en arrêté, comme la notation administrative insuffisante , la non reprise des services militaires, le retard au moment du changement de corps etc.). Je l'ai déjà dit, mais c'est comme une sorte de guerre permanente menée contre les personnels. Il y a de nombreux cas où cela se passe mal (anciens contractuels notamment) , où l'administration choisit toujours la situation la plus défavorable, ou refuse de répondre pour jouer la montre et pousser à la démission (ce qui m'est arrivé, j'ai réintégré mon administration formellement par demande officielle et virtuellement - j'étais encore en détachement - jusqu'à gain de cause, car je ne pouvais perdre plus de 14 ans)

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Mathador
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par Mathador Mer 23 Juin 2021 - 12:47
angelxxx a écrit:Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?
Oui, tu continues d'avancer dans le corps des certifiés mais à ma connaissance il n'y a pas de nouveau classement selon le décret de 1951: lors de l'intégration tu auras le choix entre ton indice d'agrégé et ton indice de certifié. Et même si tu avances en tant que certifié il y a peu de chances que le nouvel indice de certifié soit le plus favorable…
En revanche, cette disposition est utile pour les non-enseignants de catégorie A qui sont classés d'office à l'indice égal ou supérieur.

EDIT: contredit par le conseil d'État le 15 janvier 2014, voir message plus bas.


Dernière édition par Mathador le Mar 29 Juin 2021 - 21:52, édité 1 fois

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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angelxxx
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par angelxxx Mer 23 Juin 2021 - 12:57
Mathador a écrit:
angelxxx a écrit:Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?
Oui, tu continues d'avancer dans le corps des certifiés mais à ma connaissance il n'y a pas de nouveau classement selon le décret de 1951: lors de l'intégration tu auras le choix entre ton indice d'agrégé et ton indice de certifié. Et même si tu avances en tant que certifié il y a peu de chances que le nouvel indice de certifié soit le plus favorable…
En revanche, cette disposition est utile pour les non-enseignants de catégorie A qui sont classés d'office à l'indice égal ou supérieur.


Encore merci pour vos réponses. Je trouve ça toujours compliqué, d'autant plus que le rectorat ne sait pas où est prêt à mentir...

Juste pour rebondir sur ce que tu viens de dire mathador : je ne suis pas sûr d'avoir compris. Je croyais avoir compris avant de lire ton message en tout cas :p
Si je suis échelon 6 certifié, 0j d'ancienneté au 1er septembre de l'année de stage, à la fin de l'année je suis échelon 6 avec 1 an d'ancienneté. Ce 1 an est compte comme 135/175 ?
Pour le dire autrement, au début d'année de stage, je suis agrégé stagiaire échelon 5 + x jours. A la fin de l'année, je suis agrégé échelon 5 + x + 1 an ; ou échelon 5+ x + 1anx135/175 ?

Je suis désolé, c'est juste pour être sûr...

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par bohu Mer 23 Juin 2021 - 13:12
angelxxx a écrit:
Mathador a écrit:
angelxxx a écrit:Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?
Oui, tu continues d'avancer dans le corps des certifiés mais à ma connaissance il n'y a pas de nouveau classement selon le décret de 1951: lors de l'intégration tu auras le choix entre ton indice d'agrégé et ton indice de certifié. Et même si tu avances en tant que certifié il y a peu de chances que le nouvel indice de certifié soit le plus favorable…
En revanche, cette disposition est utile pour les non-enseignants de catégorie A qui sont classés d'office à l'indice égal ou supérieur.


Encore merci pour vos réponses. Je trouve ça toujours compliqué, d'autant plus que le rectorat ne sait pas où est prêt à mentir...

Juste pour rebondir sur ce que tu viens de dire mathador : je ne suis pas sûr d'avoir compris. Je croyais avoir compris avant de lire ton message en tout cas :p
Si je suis échelon 6 certifié, 0j d'ancienneté au 1er septembre de l'année de stage, à la fin de l'année je suis échelon 6 avec 1 an d'ancienneté. Ce 1 an est compte comme 135/175 ?
Pour le dire autrement, au début d'année de stage, je suis agrégé stagiaire échelon 5 + x jours. A la fin de l'année, je suis agrégé échelon 5 + x + 1 an ; ou échelon 5+ x + 1anx135/175 ?

Je suis désolé, c'est juste pour être sûr...

A la fin de l'année, tu seras agrégé échelon 5 + x + 1 an
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par Mathador Mer 23 Juin 2021 - 13:43
Ce sera effectivement le résultat de ton avancement dans le corps des agrégés.

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par angelxxx Mer 23 Juin 2021 - 15:03
Merci beaucoup, tout est clair. Pour une fois qu'on ne se faisait pas arnaquer, ça me paraissait louche...

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par Lefteris Mer 23 Juin 2021 - 15:06
Mathador a écrit: Oui, tu continues d'avancer dans le corps des certifiés mais à ma connaissance il n'y a pas de nouveau classement selon le décret de 1951: lors de l'intégration tu auras le choix entre ton indice d'agrégé et ton indice de certifié. Et même si tu avances en tant que certifié il y a peu de chances que le nouvel indice de certifié soit le plus favorable…
Aucune chance même. Mais la situation d'ancienneté en REP comptera, que ce soit dans un corps ou dans l'autre.


En revanche, cette disposition est utile pour les non-enseignants de catégorie A qui sont classés d'office à l'indice égal ou supérieur.
Je confirme. Quand l'ancienneté des mes services a été [enfin] reconnue, c'est ce qui ma été appliqué, avec reliquat d'ancienneté.

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par eolyen Jeu 24 Juin 2021 - 18:19
Roro34 a écrit:Bonjour Eole,

Malheureusement je pense que c’est mort de chez mort :/ tu peux toujours tenter mais tu as dépassé tous les délais possibles...
Heureusement que tu ne perds pas trop trop (ils t’auraient repris 6 mois). Mais ça reste embêtant je comprends

Courage

Lefteris a écrit:
En théorie, le reclassement ne devient définitif qu'à la date de titularisation, celle où tu entres vraiment dans le corps. J'en sais quelque chose puisque j'ai dû faire valoir des droits non appliqués pendant mon année de stage (venant d'une autre administration), et faire appliquer ce principe. Tu pourrais donc arguer du fait que tu n'avais pas tous les documents, et qu'il ne saurait être trop tard administrativement,que le délai qui t'était imparti relève de la gestion interne à l'administration et ne doit pas te priver d'un droit inscrit dans le statut général.   Maintenant, tu es face à une administration particulièrement dure envers ses agents,  qui refuse tout par principe, et attends-toi à un bras de fer.  Pour ne rien te cacher, j'ai dû passer par le médiateur, chercher moi-même un tas de textes et développer mon argumentaire, et dans l'attente de la réponse réintégrer mon administration faut de reclassement décent. En droit administratif, il y a quatre ans pendant lesquels une action récursoire est possible en matière de contestation de situation individuelle, cette histoire de deux mois pour présenter un dossier ne me semble pas relever du droit commun, mais la note interne pour favoriser la gestion.

Merci pour vos réponse. @Lefteris , si je comprends bien tu avais aussi eu et dépassé ce délai de mois de 2 mois pour contester ton reclassement? J'ai regardé pour la saisie du médiateur sur le site de mon rectorat, celle-ci elle n'est mentionnée que pour des enseignants "titulaires ou contractuels", donc je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible pour les stagiaires mais pourtant cela a été possible pour toi alors que tu étais stagiaire. Je compte donc contacter ce médiateur pour voir les possibilités de recours éventuelles.
Lefteris
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Vos questions sur le reclassement. - Page 7 Empty Re: Vos questions sur le reclassement.

par Lefteris Jeu 24 Juin 2021 - 19:47
eole73 a écrit:

Merci pour vos réponse. @Lefteris , si je comprends bien tu avais aussi eu et dépassé ce délai de mois de 2 mois pour contester ton reclassement? J'ai regardé pour la saisie du médiateur sur le site de mon rectorat, celle-ci elle n'est mentionnée que pour des enseignants "titulaires ou contractuels", donc je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible pour les stagiaires mais pourtant cela a été possible pour toi alors que tu étais stagiaire. Je compte donc contacter ce médiateur pour voir les possibilités de recours éventuelles.
Alors pour le premier point, j'ai déposé un premier dossier dans les délais, mais il a fallu tout recommencer. Le rectorat a joué la montre, le silence, dont je suis reparti à zéro (par leur faute).
Pur le second point, j'étais stagiaire en effet, mais fonctionnaire en détachement. Le mieux est en effet de prendre attache avec le cabinet du médiateur EN pour savoir.

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Vos questions sur le reclassement. - Page 7 Empty Re: Vos questions sur le reclassement.

par eolyen Jeu 24 Juin 2021 - 23:48
Lefteris a écrit:
eole73 a écrit:

Merci pour vos réponse. @Lefteris , si je comprends bien tu avais aussi eu et dépassé ce délai de mois de 2 mois pour contester ton reclassement? J'ai regardé pour la saisie du médiateur sur le site de mon rectorat, celle-ci elle n'est mentionnée que pour des enseignants "titulaires ou contractuels", donc je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible pour les stagiaires mais pourtant cela a été possible pour toi alors que tu étais stagiaire. Je compte donc contacter ce médiateur pour voir les possibilités de recours éventuelles.
Alors pour le premier point, j'ai déposé un premier dossier dans les délais, mais il a fallu tout recommencer. Le rectorat a joué  la montre, le silence, dont je suis reparti à zéro (par leur faute).
Pur le second point, j'étais stagiaire en effet, mais fonctionnaire en détachement. Le mieux est en effet de prendre attache avec le cabinet du médiateur EN pour savoir.

D'accord, tu avais tout de même fais ton dossier dans le délai initial, ce qui est une bonne chose et qui n'est pas mon cas... Donc je pense que pour le rectorat je suis en faute. Je vais prendre contact avec le médiateur et verrai ce qu'il me sera dit...(merci pour l'info, je ne savais que l'on pouvait joindre un médiateur de l'EN)
Mathador
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Empereur

Vos questions sur le reclassement. - Page 7 Empty Re: Vos questions sur le reclassement.

par Mathador Mar 29 Juin 2021 - 22:00
Mathador a écrit:
angelxxx a écrit:Mais... L'année prochaine je touche on salaire d'agrégé vers décembre, avec rattrapage, mais mon avancement continue dans le corps de certifiés ? Et je suis en quelques sortes reclassé une deuxième fois après la titularisation ?
Oui, tu continues d'avancer dans le corps des certifiés mais à ma connaissance il n'y a pas de nouveau classement selon le décret de 1951: lors de l'intégration tu auras le choix entre ton indice d'agrégé et ton indice de certifié. Et même si tu avances en tant que certifié il y a peu de chances que le nouvel indice de certifié soit le plus favorable…
En revanche, cette disposition est utile pour les non-enseignants de catégorie A qui sont classés d'office à l'indice égal ou supérieur.
En cherchant pourquoi le décret n°85-986 ne permet pas aux enseignants qui réussissent un concours en B d'avoir directement le 3e grade qui est le plus proche des grades enseignants de catégorie A, j'ai trouvé l'arrêt suivant du Conseil d'État, daté du 15 janvier 2014: https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20140115-368906
Conseil d'État a écrit:2. Considérant […] qu'il résulte de ces dispositions que la situation du fonctionnaire intégré dans un corps dans lequel il est entré par la voie du détachement s'apprécie au regard de sa situation dans son corps d'origine, à la date de sa titularisation dans le corps d'intégration ; qu'il en va différemment de la situation du fonctionnaire qui, entré dans un nouveau corps à l'issue de sa réussite à un concours d'entrée, y est nommé comme stagiaire, placé durant son stage et avant d'être titularisé, en position de détachement de son corps d'origine, en application du 10° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 relatif aux positions des fonctionnaires, et dont la situation administrative lors de son intégration s'apprécie au regard de sa situation dans son corps d'origine, à la date de sa nomination dans le corps d'intégration et non à celle de sa titularisation ;

3. Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que M. A...était en position de détachement pendant l'accomplissement de son stage et que, par suite, il était fondé à soutenir que l'échelon qui lui avait été attribué dans son corps d'origine, le 28 avril 2010, devait être pris en compte lors de sa titularisation, alors que M. A...avait été nommé dans le corps des contrôleurs des impôts en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 2009 et qu'il avait été mis fin à son détachement le 31 août 2010 pour procéder à sa titularisation le 1er septembre 2010, le tribunal administratif de Melun a commis une erreur de droit ; que, par suite, le ministre de l'économie et des finances est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ;
Conclusion: le détachement pour stage n'est pas considéré comme un détachement dans le nouveau corps au sens des articles 26-1 à 26-4 du décret n°85-986, et il n'y a donc aucune double carrière. Le classement dans le nouveau corps est donc effectué uniquement à la nomination. Cependant, selon @Lefteris on dispose de 4 ans pour le contester:
Lefteris a écrit:En droit administratif, il y a quatre ans pendant lesquels une action récursoire est possible en matière de contestation de situation individuelle, cette histoire de deux mois pour présenter un dossier ne me semble pas relever du droit commun, mais la note interne pour favoriser la gestion.

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Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par rougemont2020 Mer 28 Juil 2021 - 15:38
Bonjour,
SVP, quelqu'un pourrait m'aider...
Je suis totalement perdu avec les différents textes sur le reclassement...

J'ai eu le 3ième concours du CAPET et j'ai travaillé dans une entreprise privé en tant que salarié uniquement pendant 11 ans dans le privé. À quel échelon serais-je reclassé ?
Je vous remercie beaucoup de votre aide.
Mathador
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par Mathador Mer 28 Juil 2021 - 17:32
3 ans de reprise d'ancienneté, donc 3e échelon avec 1 an de report pour le stage et par conséquent accès au 4e échelon à la titularisation.

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par rougemont2020 Jeu 29 Juil 2021 - 15:04
Je vous remercie de votre réponse Mathador..

Donc, l'article 7 du Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 n'est pas valable dans mon cas, aie :

"Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques ou pratiques ont accomplies avant leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans".

Bonne journée !!
Mathador
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par Mathador Jeu 29 Juil 2021 - 16:48
Je pense qu'en fait si, mais j'avais oublié les subtilités des textes… la partie suivante de l'alinéa est déterminante: « conformément aux conditions exigées par leur statut particulier ».
Or le CAPET 3e concours est régi par l'article 15 du décret 72-581, et l'article 29 qui indique comment les certifiés sont classés stipule que
Ceux des agents issus du concours prévu à l'article 15 du présent décret peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte des années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
donc il semble que toutes les années comptent. Par contre c'est exclusif de la bonification forfaitaire de 3 ans.
Si tu avais passé le CAPET externe le statut particulier (un autre paragraphe de l'article 29) ne validerait l'article 7 du décret de 1951 qu'avec au minimum 5 années sous statut cadre.

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