Vos questions sur le reclassement.

Je pense qu'en fait si, mais j'avais oublié les subtilités des textes… la partie suivante de l'alinéa est déterminante: « conformément aux conditions exigées par leur statut particulier ».
Or le CAPET 3e concours est régi par l'article 15 du décret 72-581, et l'article 29 qui indique comment les certifiés sont classés stipule que

Ceux des agents issus du concours prévu à l'article 15 du présent décret peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte des années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

donc il semble que toutes les années comptent. Par contre c'est exclusif de la bonification forfaitaire de 3 ans.
Si tu avais passé le CAPET externe le statut particulier (un autre paragraphe de l'article 29) ne validerait l'article 7 du décret de 1951 qu'avec au minimum 5 années sous statut cadre.

La situation devient plus claire dans ma tête.

C'est agréable d'avoir une réponse précise, propre et professionnelle ! Je vous remercie pour votre aide très appréciable.

De rien !
N'hésite pas cependant à solliciter une autre source (je pense notamment aux syndicats) vu les montants en jeu.

J'ai reçu un mail pour le PPCR : ai-je un quelconque intérêt à gagner un an d'avancement ? Je rappelle que je viens de réussir l'agrégation interne. Si j'ai bien suivi, je suis tenté de répondre non...

Si c'est en tant que certifié, non (à moins, ce qui est théoriquement possible, qu'on refuse de te titulariser dans le corps des agrégés).

Si ça concerne ton corps de certifié, pour une accélération à une date après la stagiarisation d'agrégé, effectivement, c'est caduque.

Edit: trop tard ;-)

Oui, merci, c'est bien ce que je me disais. Bon, bah, ce sera pour le 6eme échelon d'agrégé dans quelques années alors !

angelxxx a écrit:Oui, merci, c'est bien ce que je me disais. Bon, bah, ce sera pour le 6eme échelon d'agrégé dans quelques années alors !

J'ai eu droit à 4 inspections en 4 ans...

Une pour l'entrée dans l'académie
Une pour le PPCR échelon 6 certifié
Une pour le titularisation de l'agreg interne
Une pour le PPCR échelon 6 agrégé...

Les 3 premières par le même inspecteur qui est parti à la retraite ensuite...

Bonjour à tous,

Stagiaire cette année, ex-contractuel (AED puis enseignant), j'ai adressé ma demande de reclassement, et maintenant que vient le moment des inscriptions pour les mutations inter-académiques, je me demande si je dois attendre que ce reclassement soit validé (à supposer qu'il le soit pendant la période de formulation des voeux), ou pas ? Est-ce que je ne serai pas "perdant" si mon barème est calculé avant mon reclassement ?

Merci par avance.

Pour information, mon reclassement avait été traité en 2-3 mois, il me semble donc optimiste de croire que cela puisse aboutir avant la fin des mouvements inter.
Pour les points pour les mouvements, il me semble que tu peux les corriger au moment où tu signes ta demande papier (moment où tu joins tous les justificatifs pour les points conjoints enfants ou autre).

Bonjour,

Etant stagiaire, je suis un peu perdue dans le dossier de reclassement. Mon rectorat n'est pas d'une grande réactivité.

J'ai indiqué 3 informations:
-Service civique (8 mois)
-Agent de mairie (3 mois)
-Contractuelle (1 mois)

Ce parcours n'est pas linéaire, il se déploie sur 5 ans. Est-ce que ces informations auraient du être prises en compte ou pas? Je n'y comprends rien dans la jungle de l'administration.

Merci beaucoup pour vos lumières ( :

Bonjour,
Je me pose une question vis à vis du reclassement certifié vers agrégé :
Je suis actuellement échelon 3 depuis 2 mois, mais j'avais bénéficié d'un reclassement avec le CAPET pendant mon année de stage en tant que certifié (j'ai commencé échelon 2 avec un report de 4 mois et 28 jours).

Est-ce que le calcul du reclassement certifié vers agrégé se fait sur l'échelon (auquel cas j'ai l'impression de me faire avoir par rapport au reclassement que j'ai eu pour mon stage) ou est ce qu'il se fait au prorata (c.a.d échelon 2 avec report puis calcul du reclassement sur la durée restante)

Je sais que ma question n'est pas forcément très claire, mais je peux reformuler si nécessaire.

Deuxième question même si ce n'est pas directement lié au reclassement, l'année dernière j'étais en disponibilité pour suivi de conjoint et j'ai travaillé un an comme ingénieur de recherche. A priori ça peut compter dans mon avancement dans les échelons, savez vous quelles sont les délais et la procédure ?

Merci

Bonsoir,
Pour ceux qui s'y connaissent, merci pour vos futures réponses (je pense à Mathador bien sûr !;-))
J'ai une collège qui est passée de statut d'adjointe d'enseignement à certifié en 2021 je crois. Elle n'a pas suivi le dossier, n'a pas eu de nouvelles et s'y est intéressée seulement il y a peu.
Au final, ils n'ont rien modifié sur la fiche de paye depuis, semblant attendre l"inspection prévue pour changement de corps. Mais elle n'a pas eu lieu. Maintenant, en contactant syndicat, le dossier bouge. Ils leur disent qu'il faut l'inspection pour assurer l'entrée dans le corps des certifiés et qu'elle aura rétroactivement ce qui lui est dû..
Donc peut-elle effectivement récupérer ce qu'on lui doit (financièrement parlant, primes grenelles etc..) depuis bien deux ans ? Est-ce bien rétroactif ?
Et les heures supp" déjà effectuées au tarif adjoint d'enseignement seront-elles aussi rattrapées au tarif certifié ?

Merci pour vos lumières ! (enfin ceux qui savent, ceux qui ne savent pas, inutile ;-))

Proflambdada a écrit:Bonsoir,
Pour ceux qui s'y connaissent, merci pour vos futures réponses (je pense à Mathador bien sûr !;-))
J'ai une collège qui est passée de statut d'adjointe d'enseignement à certifié en 2021 je crois.

Je suppose que tu n'auras pas la réponse, mais que s'est-il passé exactement ? Elle a été proposée à la liste d'aptitude (sans suite) ? Elle a été nommée certifiée stagiaire (par arrêté) ?

Bonjour,
J'ai reçu mon arrêté de reclassement aujourd'hui (daté d'octobre 2023, passons...) après passage du CAPES en 2023.
Ils m'ont calculé une ancienneté de 10 ans, un mois,et 16 jours, ce qui équivaut selon eux, sur le papier, à échelon 6 avec une ancienneté de 1 mois et 16 jours.
Pourtant en regardant les grilles, il me semble que l'on passe à l'échelon 6 au bout de 8 ans et demi, et non de 10 ans, ce qui ferait une ancienneté d'un an, 7 mois et 16 jours.
C'est moi ou c'est eux?

Si ça se trouve, c'est un gestionnaire qui a regardé la grille des AAE au lieu de celle des certifiés .
Pour les AAE, le calcul serait exact.
J'espère que tu as une trace de la date de notification afin de pouvoir prouver que tu es encore dans les délais pour un éventuel recours au contentieux.

Je te remercie de ta réponse. Je suis en contact par mail avec la personne du rectorat qui s'est occupée de mon dossier et s'est excusée du retard pris par mon dossier (sans donner de raison- donc normalement il y a une trace (la secrétaire de direction est également au courant). Bon ben je vais renvoyer un mail à cette dame du rectorat. Qu'ils n'essaient pas de me dire que je ne suis pas dans les temps pour contester...

La fois où j'avais été amené à contester, j'avais une trace de la date de réception (un tampon de l'établissement, je crois).

Je te remercie, je vais demander à la secrétaire de l'établissement de mettre un tampon aussi, au cas où...

Il faut faire un courrier papier officiel, ou bien un mail peut suffire s'ils sont de bonne foi?

Si tu veux donner du poids à ton recours gracieux ou hiérarchique, il faut que tu puisses passer au contentieux derrière (même si en réalité tu n'en as pas l'intention).
Donc courrier formel au recteur (recours gracieux) ou au ministre (recours hiérarchique) envoyé par voie hiérarchique avec remise par le secrétariat d'une copie tamponnée de la date d'envoi. Personnellement, je l'avais même doublé (en mentionnant cela dans le texte du courrier) d'une LRAR envoyée au ministère.

D'accord merci beaucoup! Bon je vais voir si j'ai une réponse de la gestionnaire demain (jusqu'ici elle m'a répondu), et si ça bloque, j'enverrai les courriers!

Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Barb a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Situation classique, j'ai le même parcours que toi. La disposition du décret de 2023 que tu cites ne s'applique qu'à l'agrégation externe spéciale des docteurs, que tu n'as pas passée. Il faut appliquer le Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 sur le congé sans traitement des doctorants contractuels ; en application de l'article 4 tes 3 ans de contrat doc valent 2 ans d'ancienneté. Tu dois donc être promu à l'échelon 3 à la date d'aujourd'hui même ; du moins, en droit strict, à condition que ton contrat doc ait pris effet au 1er septembre 2021, ce qui est rare, mais si c'est une petite histoire de semaines (contrat doc au 1er octobre) peut-être que la DGRH laissera passer ; sinon ancienneté égale à la moitié de la durée de ton contrat (en pratique l'effet de seuil te fait perdre 6 mois).

Ne tarde pas à réagir, la mention sur I-prof "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024" , pourrait être analysée, si l'administration voulait vraiment être tatillonne, comme une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux contre toi. Ecris à la DGRH du ministère par mail (attention ton rectorat n'est pas -- encore -- compétent) et même de préférence par recommandé AR en leur demandant de te classer à l'échelon 3 et en évoquant la mention erronée sur I-Prof, ce qui vaudra recours gracieux au besoin.

EDIT : j'avais pas vu, contrat doc au 01/11/2021. Donc en droit strict 34/2 = 17 mois d'ancienneté, soit échelon 2 au 01/09/2024 et passage à l'échelon 3 au 01/04/2025. Mais demande les 2 ans d'ancienneté, sur un malentendu ça peut tout à fait passer.

Solaire a écrit:

Barb a écrit:Bonjour,

Je relance le sujet du reclassement. Voici ma situation.

- Je ne suis pas normalien.
- Au 01/11/2021 stagiaire agrégé (voie externe, pas l'agrégation spéciale) en congé sans traitement pour contrat doctoral dans un institut de recherche public jusqu'au 31/08/2024 (34 mois).
- Thèse pas encore soutenue, devrait l'être courant 2025. Procédure de soutenance entamée.
- Titularisé au 01/09/2024, stage validé grâce aux 128h d'enseignements pendant la thèse, donnés sous forme de vacations car pas rattaché à un labo universitaire puisque thèse dans un institut de recherche.

Ma situation sur I-prof a été mise à jour aujourd'hui. L'échelon n'est pas indiqué dans la synthèse, mais il est précisé dans l'onglet Carrière "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024 et Date de stagiarisation : 01/09/2024".
Je m'interroge car il me semblait que l'ancienneté était bonifiée par le contrat doctoral d'après le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Je cite "[...] les lauréats des concours externes qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un diplôme de doctorat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

Jusqu'ici je ne m'étais pas inquiété car les arrêtés précisaient toujours que j'étais stagiaire. Ma question est la suivante, selon-vous quel niveau d'ancienneté devrais-je réclamer au rectorat si je devais faire un recours, par exemple si j'étais classé échelon CN1?

1. 2 ans + 2/3*10 mois soit CN3 avec 6 mois d'ancienneté (j'imagine que c'est troncaturé et pas arrondi) comme si j'avais eu le diplôme.
   
2. CN1 jusqu'à la date de soutenance attestant du diplôme, puis l'ancienneté en contrat doctoral comptée de façon rétroactive ?
   
3. Pas de recours possible et partir avec 0 ancienneté en CN1.
   

Financièrement parlant, sur une carrière, ça change beaucoup de choses. Je suis donc prêt à démissionner (abandon de poste) dans le cas où l'ancienneté ne serait pas prise en compte. Je me suis déjà rapproché d'un syndicat pour m'aider dans les démarches, nous devrions parler de ma situation demain. L'avis de néoprofs éclairés sont toujours bienvenus.

Je vous remercie par avance.

Situation classique, j'ai le même parcours que toi. La disposition du décret de 2023 que tu cites ne s'applique qu'à l'agrégation externe spéciale des docteurs, que tu n'as pas passée. Il faut appliquer le Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 sur le congé sans traitement des doctorants contractuels ; en application de l'article 4 tes 3 ans de contrat doc valent 2 ans d'ancienneté. Tu dois donc être promu à l'échelon 3 à la date d'aujourd'hui même ; du moins, en droit strict, à condition que ton contrat doc ait pris effet au 1er septembre 2021, ce qui est rare, mais si c'est une petite histoire de semaines (contrat doc au 1er octobre) peut-être que la DGRH laissera passer ; sinon ancienneté égale à la moitié de la durée de ton contrat (en pratique l'effet de seuil te fait perdre 6 mois).

Ne tarde pas à réagir, la mention sur I-prof "Pas d'ancienneté dans le corps au 01/09/2024" , pourrait être analysée, si l'administration voulait vraiment être tatillonne, comme une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux contre toi. Ecris à la DGRH du ministère par mail (attention ton rectorat n'est pas -- encore -- compétent) et même de préférence par recommandé AR en leur demandant de te classer à l'échelon 3 et en évoquant la mention erronée sur I-Prof, ce qui vaudra recours gracieux au besoin.

EDIT : j'avais pas vu, contrat doc au 01/11/2021. Donc en droit strict 34/2 = 17 mois d'ancienneté, soit échelon 2 au 01/09/2024 et passage à l'échelon 3 au 01/04/2025. Mais demande les 2 ans d'ancienneté, sur un malentendu ça peut tout à fait passer.

Je n'étais pas certain que le décret que je citais était exclusivement pour l'agrégation externe spéciale. Merci pour cette précision.

Ce serait un comble de me refuser les deux ans d'ancienneté sachant que j'ai avancé la fin de mon contrat doctoral justement pour être présent en Septembre dans le but d'être arrangeant. Merci beaucoup pour ta réponse prompte et précise, je fais ça demain.