Participer au Conseil d'administration ?

Gryphe a écrit:

Cripure a écrit:C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

A noter que ton syndicat préféré n'était pas pour cette modification.
https://www.neoprofs.org/t66382-mecontentement-des-syndicats-sur-la-place-des-cpe-en-ca-de-lycee-pro#2204660
(Cf. communiqué F. Eleuche.)

Ce n'est pas mon syndicat préféré, c'est le seul que j'aime
L'UNSA s'est-il opposé à cette forfaiture au nom de lintérédézanfan ?

Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

C'est vraiment hallucinant ça ! Je n'ai jamais vu ni entendu ça nulle part

Gryphe a écrit:

Le Code de l'éducation a écrit:Article R421-14

   Modifié par DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 2

I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, [4 absent]  5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.

Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif.

Je remonte ce fil pour une question simple, un EREA a t-il un traitement particulier ? Chez nous, il n'y a que 4 enseignants à sièger... normal ?

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Alors je pense avoir décodé (avec pas mal de temps, d'explications) les propos des collègues: il semblerait qu'il n'y a pas de suppléants... Donc, parmi les titulaires, vient qui veut. L'absence de suppléants m'étonne quand même.

Comme nous avons moins de 600 élèves, si j'ai bien compris, au CA doivent se trouver:
- le CDE
- le gestionnaire
- le CPE
- 1 responsable de la collectivité territoriale
- 2 responsables de la commune
- 6 enseignants ou AED (titulaires)
- 2 élus parmi le personnel admin, social, de santé, technique et ouvrier
- 6 parents (titulaires)
- 2 élèves (titulaires)

Question 1: soit 22 membres? Je croyais qu'il en fallait 24? Je ne vois pas où j'ai fait une erreur... À moins qu'il ne faille ajouter les deux personnalités qualifiées??

Question 2: Pour que le quorum soit atteint et que le CA puisse se tenir, s'il y a 24 membres, il faudrait au moins 12+1, c'est bien ça?

Article R421-25 a écrit:le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Question 3: Idem pour faire voter quelque chose, 13 pour?

Question 4: d'après les textes un membre peut demander que les votes se fassent à bulletin secret.

Article R421-24 a écrit:les votes au sein du conseil d'administration sont personnels. Si un membre du CA le demande, le vote se fait à bulletin secret ;

mais est-ce que cela doit être inscrit dans le règlement du CA dès sa première réunion? Ou est-ce que cela peut-être demandé lors d'une réunion du CA en cours d'année?

Gryphe? Cripure? D'autres?

Marie Laetitia a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Alors je pense avoir décodé (avec pas mal de temps, d'explications) les propos des collègues: il semblerait qu'il n'y a pas de suppléants... Donc, parmi les titulaires, vient qui veut. L'absence de suppléants m'étonne quand même.

Comme nous avons moins de 600 élèves, si j'ai bien compris, au CA doivent se trouver:
- le CDE
- le gestionnaire
- le CPE
- 1 responsable de la collectivité territoriale
- 2 responsables de la commune
- 6 enseignants ou AED (titulaires)
- 2 élus parmi le personnel admin, social, de santé, technique et ouvrier
- 6 parents (titulaires)
- 2 élèves (titulaires)

Question 1: soit 22 membres? Je croyais qu'il en fallait 24? Je ne vois pas où j'ai fait une erreur... À moins qu'il ne faille ajouter les deux personnalités qualifiées??

Question 2: Pour que le quorum soit atteint et que le CA puisse se tenir, s'il y a 24 membres, il faudrait au moins 12+1, c'est bien ça?

Article R421-25 a écrit:le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Question 3: Idem pour faire voter quelque chose, 13 pour?

Question 4: d'après les textes un membre peut demander que les votes se fassent à bulletin secret.

Article R421-24 a écrit:les votes au sein du conseil d'administration sont personnels. Si un membre du CA le demande, le vote se fait à bulletin secret ;

mais est-ce que cela doit être inscrit dans le règlement du CA dès sa première réunion? Ou est-ce que cela peut-être demandé lors d'une réunion du CA en cours d'année?

Gryphe? Cripure? D'autres?

1. Chez nous, 7 élus profs/Adj d'educ siègent en CA.
Il y a une liste de 14 élus. 7 vont en CA.
Les 7 premiers de la liste reçoivent les convocations.
Ensuite, soit ils viennent, soit ils cherchent un remplaçant. Il n'y a plus le binôme -titulaire + SON remplaçant comme pendant un temps.
En clair, chez nous, la plupart du temps, il y a une forte rotation,histoire que les 14 "élus"aient fait au moins un CA dans l'année (prendre sa part + moyen de "former" au CA des "petits nouveaux").

C'est souple : l'une de nos 7 "premiers" quitte le collège, elle démissionne (adjointe d'éduc).
Je pensais que la 8ème sur la liste, actuellement "remplaçante" devenait automatiquement celle qui allait recevoir les convocs.
Le chef nous a dit que c'était à nous de choisir qui devenait "le 7ème", celui qui recevrait les dites convocs.

2. En revanche, faire voter des gens simples invités, cela m'étonne !

Ceci dit, on a eu une patronne qui faisait tout voter, même des choses qui n'avaient pas à l'être , mais cela faisait une pression, et un cadencement (cela hâche les débats). .

Il faudrait voir comment ces votes sont transcrits sur les PV.

3. N'importe qui peut demander un vote à bulletins secrets. Cela a ses avantages et des inconvénients.

4. On peut aussi demander une interruption de séance, avant un vote par exemple.
On le fait de temps en temps, pour se concerter. Ou se concerter avec les parents.

On peut faire lors du vote une "explication de vote", qui explique pourquoi le vote...On le fait quand on vote contre la répartition de la DHG, pour expliquer,  en gros, que ce n'est pas dirigé contre le chef, qui répartit comme il peut, mais contre l'enveloppe qu'il a reçue.

On peut faire une motion, l'usage est que le chef en soit averti à l'avance. Mais on ne lui donne pas à l'avance.

5. Il faut utiliser les questions diverses : à donner  48 h ouvrables à l'avance au chef.
Même pour des questions dont on connait la réponse, mais qui ne sont pas à l'ordre du jour. Cela permet d'en mettre au courant la "communauté éducative" : parents, collectivités...

Ex : notre chef ne prépare pas la réforme. C'est bien...On n'a pas de pression. Mais on commence par trouver ça louche. On pense qu'il a sa petite idée, et comme il est en train de négocier la DHG...
Donc, cela fait 2 CA qu'on le bombarde de questions : sur la continuité en langues, sur le latin, sur l'allemand, sur sa conception de l'AP, des EPI...
La semaine prochaine, ce sera sur le thème "Avez-vous du nouveau sur..." "Avez-vous réfléchi à comment...."

5. Enfin, il est toujours bon de veiller au compte-rendu qui est fait du CA.
Quand nous, profs, le faisons, il est très détaillé.
Quand ce sont d'autres composantes, il arrive que ce soit light.
Donc, au CA suivant, il faut demander le ré-ajout de certaines choses. Ex : nous tenons à ce que soient  écrites les professions de foi du chef sur le maintien du latin et les efforts qui seront faits pour "garantir le rayonnement de l'allemand". D'autant plus que nous n'aurons vraisemblablement plus le même chef à la rentrée. On pourra toujours exhumer ces engagements, au cas où.

6. Le CA peut voter son règlement intérieur. Est-ce une obligation ? Avec le dernier chef, l'actuel, on ne l'a pas fait.
Attention à ce que le règlement intérieur du CA ne soit pas là pour museler le CA.
Une patronne précédente estimait que ce qui avait été discuté en commission permanente devait être soumis au vote sans discussion au CA ! Autant dire qu'elle n'a jamais réussi à imposer ça.
On a eu aussi la tentative "Le CA ne peut pas se prolonger au delà de 22 h". Cela lui aurait permis certaines fois d'évacuer les questions diverses.

Voilà, bon courage.
Après, une ambiance en CA, cela dépend largement du chef. Entre le bienveillant , qui accepte la contradiction, et le rigide, qui monte sur ses chevaux, et se montre procédurier...

Honchamp a écrit:

1. Chez nous, 7 élus profs/Adj d'educ siègent en CA.
Il y a une liste de 14 élus. 7 vont en CA.
Les 7 premiers de la liste reçoivent les convocations.
Ensuite, soit ils viennent, soit ils cherchent un remplaçant. Il n'y a plus le binôme -titulaire + SON remplaçant comme pendant un temps.

Mais vous avez plus de 600 élèves, non? Et tu es en lycée?

Honchamp a écrit:
4. On peut aussi demander une interruption de séance, avant un vote par exemple.
On le fait de temps en temps, pour se concerter. Ou se concerter avec les parents.
On peut faire lors du vote une "explication de vote", qui explique pourquoi le vote...On le fait quand on vote contre la répartition de la DHG, pour expliquer,  en gros, que ce n'est pas dirigé contre le chef, qui répartit comme il peut, mais contre l'enveloppe qu'il a reçue.

On peut faire une motion, l'usage est que le chef en soit averti à l'avance. Mais on ne lui donne pas à l'avance.

Merci de l'information. Même si une information en amont des parents me semble préférable.

Marie Laetitia a écrit:

Comme nous avons moins de 600 élèves, si j'ai bien compris, au CA doivent se trouver:
- le CDE
- le gestionnaire
- le CPE
- 1 responsable de la collectivité territoriale
- 2 responsables de la commune
- 6 enseignants ou AED (titulaires)
- 2 élus parmi le personnel admin, social, de santé, technique et ouvrier
- 6 parents (titulaires)
- 2 élèves (titulaires)

Question 1: soit 22 membres? Je croyais qu'il en fallait 24? Je ne vois pas où j'ai fait une erreur... À moins qu'il ne faille ajouter les deux personnalités qualifiées??

Pour un collège de moins de 600 élèves :
Tu as oublié le CDE adjoint et une personnalité qualifiée.
(Ce sont deux représentants de la collectivité territoriale et un de la commune.)
Voir l'article R421-16
C'est donc bien 24 membres.

Marie Laetitia a écrit:
Question 2: Pour que le quorum soit atteint et que le CA puisse se tenir, s'il y a 24 membres, il faudrait au moins 12+1, c'est bien ça?

Article R421-25 a écrit:le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Oui. Pour 24 membres, il faut un quorum de 13 en début de séance.
J'ai eu le cas il y a quelques années où aucun membre ATOSS ne s'était présenté donc élu. Le nombre de membres était de 22 donc le quorum de 12.

Marie Laetitia a écrit:
Question 3: Idem pour faire voter quelque chose, 13 pour?

Le quorum, c'est en début de séance.Si des membres partent et qu'il reste moins de 13 personnes, le vote peut quand même se faire.

Marie Laetitia a écrit:
Question 4: d'après les textes un membre peut demander que les votes se fassent à bulletin secret.

Article R421-24 a écrit:les votes au sein du conseil d'administration sont personnels. Si un membre du CA le demande, le vote se fait à bulletin secret ;

mais est-ce que cela doit être inscrit dans le règlement du CA dès sa première réunion? Ou est-ce que cela peut-être demandé lors d'une réunion du CA en cours d'année?

Pas besoin que ce soit au RI du CA vu que, comme tu le cites, c'est dans le code de l'éducation.

Honchamp a écrit:

1. Chez nous, 7 élus profs/Adj d'educ siègent en CA.
Il y a une liste de 14 élus. 7 vont en CA.

Gros collège : un peu plus de 600 élèves , plus une SEGPA.

Heisenberg a écrit:

Marie Laetitia a écrit:

Comme nous avons moins de 600 élèves, si j'ai bien compris, au CA doivent se trouver:
- le CDE
- le gestionnaire
- le CPE
- 1 responsable de la collectivité territoriale
- 2 responsables de la commune
- 6 enseignants ou AED (titulaires)
- 2 élus parmi le personnel admin, social, de santé, technique et ouvrier
- 6 parents (titulaires)
- 2 élèves (titulaires)

Question 1: soit 22 membres? Je croyais qu'il en fallait 24? Je ne vois pas où j'ai fait une erreur... À moins qu'il ne faille ajouter les deux personnalités qualifiées??

Pour un collège de moins de 600 élèves :
Tu as oublié le CDE adjoint et une personnalité qualifiée.
(Ce sont deux représentants de la collectivité territoriale et un de la commune.)
Voir l'article R421-16
C'est donc bien 24 membres.

Et quand il n'y a pas d'adjoint (notre cas)?

Heisenberg a écrit:

Marie Laetitia a écrit:
Question 2: Pour que le quorum soit atteint et que le CA puisse se tenir, s'il y a 24 membres, il faudrait au moins 12+1, c'est bien ça?

Article R421-25 a écrit:le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Oui. Pour 24 membres, il faut un quorum de 13 en début de séance.
J'ai eu le cas il y a quelques années où aucun membre ATOSS ne s'était présenté donc élu. Le nombre de membres était de 22 donc le quorum de 12.

Marie Laetitia a écrit:
Question 3: Idem pour faire voter quelque chose, 13 pour?

Le quorum, c'est en début de séance.Si des membres partent et qu'il reste moins de 13 personnes, le vote peut quand même se faire.

Marie Laetitia a écrit:
Question 4: d'après les textes un membre peut demander que les votes se fassent à bulletin secret.

Article R421-24 a écrit:les votes au sein du conseil d'administration sont personnels. Si un membre du CA le demande, le vote se fait à bulletin secret ;

mais est-ce que cela doit être inscrit dans le règlement du CA dès sa première réunion? Ou est-ce que cela peut-être demandé lors d'une réunion du CA en cours d'année?

Pas besoin que ce soit au RI du CA vu que, comme tu le cites, c'est dans le code de l'éducation.

Merci.

Dans les collèges, s'il n'y a pas d'adjoint,personne n'est prévu pour le remplacer.
Donc 23 membres et un quorum de 12

Je suis au CA depuis quelques temps, soit titulaire soit suppléante, et trouve ça très intéressant pour bien comprendre comment fonctionne le lycée. L'ambiance est variable selon l'état des relations avec le cde mais en cas de relations tendues le CA permet de poser publiquement les questions qui fâchent grâce aux questions diverses.