Participer au Conseil d'administration ?

gainz a écrit:tableau de répartition des moyens donnés

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

CarmenLR a écrit:

gainz a écrit:tableau de répartition des moyens donnés

Tableau de Repartition des Moyens Disponibles

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

CarmenLR a écrit:C'est une très bonne nouvelle : ça signifie qu'il reste des disciplines ! :-)

Hélips a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Sur le coup du vote au nom des collègues, il faut voir ce qu'on entend par là. Je me suis régulièrement accroché avec des adeptes du combo  "t'as pas voté comme on avait dit" / "j'ai autre à faire que d'aller au CA, vas-y toi.". Sur un certain nombre de points, si on se tape une discussion de deux heures avec le CA, ce n'est pas pour voter par principe comme on avait dit au début. Je représente les collègues, mais je vote en mon âme et conscience. Attention, j'ai écrit "en mon âme et conscience" et non "dans mon intérêt propre".

Marie Laetitia a écrit:L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Article R421-24 du Code de l'éducation a écrit:Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Peinard a écrit:Le représentant est élu donc son vote est personnel à tous les niveaux et d'autant plus s'il est élu sur une liste spécifique.

Mais juste pour voir, j'aimerais bien qu'un collègue vienne me dire qu'il n'est pas content d'un de mes votes au CA... Il faudrait filmer une telle scène L'année d'après, il devra se farcir les soirées interminables à essayer de convaincre une majorité d'élus qui ne comprennent rien à l'éducation ou au métier d'enseignant.

Marie Laetitia a écrit:Peut-être.

Marie Laetitia a écrit:Maintenant, quand le conseil pédagogique vote à la quasi unanimité (sauf deux collègues précisément membres du CA) pour quelque chose, et que lors du CA ces deux collègues votent contre ce quelque chose, il y a un problème.

Marie Laetitia a écrit:Tu me diras, les collègues mécontents n'ont qu'à siéger au CA.

CarmenLR a écrit:Le vote des parlementaires est également un "vote personnel", ce qui ne signifie pas qu'il ne représente que lui-même. (!)

CarmenLR a écrit:La notion de "vote personnel" n'implique pas la notion de non-représentation, semble-t-il.

CarmenLR a écrit:Quelqu'un sait-il si un cde peut prendre une décision opposée au vote du CA ?  (Ou un type de décision). J'ai posé plusieurs fois la question et ne trouve pas la réponse ? (Et j'ai sans doute mal cherché).

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Dorian Gray a écrit:

CarmenLR a écrit:Quelqu'un sait-il si un cde peut prendre une décision opposée au vote du CA ?  (Ou un type de décision). J'ai posé plusieurs fois la question et ne trouve pas la réponse ? (Et j'ai sans doute mal cherché).

Ça dépend du vote: en général, non, mais dans le cas précis de la DHG, si elle est refusés par deux fois, il a le droit d'appliquer celle qu'il avait préparée (comme cela a été dit plus haut.) En revanche, si les enseignants, les parents... proposent une répartition différente, il ne peut s'y opposer (en théorie: il suffit en pratique que le rectorat ajoute ou retire une heure pendant les vacances, ce qu'il a le droit de faire, pour rendre la répartition précédente caduque )
Il y a aussi des bizarreries administratives: les CPE & gestionnaires ont l'obligation de résider dans l’établissement (par "nécessité absolue de service"), et on doit chaque année voter pour les y autoriser!

sookie a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Je trouve cela assez hallucinant, et personne ne dit rien ? Il n'y a aucun représentant syndical ?
Rassure-moi, il y a bien des élections le 9 octobre dans ton établissement avec au moins une liste de candidats (titulaires et suppléants) ?
Après, le chef peut inviter qui il veut, les suppléants peuvent être là en plus mais tout comme les personnes invitées, ils ne votent pas.

CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.

Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.

Peinard a écrit:

CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.

Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  

Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.

Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Article R421-30 du Code de l'éducation a écrit:

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article R. 421-26, la liste électorale, vingt jours avant l'élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. Ces différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux personnels et aux parents.
Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives pour les personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.

Marie Laetitia a écrit:

Peinard a écrit:

CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.

Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  

Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.

Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Peinard a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.