Participer au Conseil d'administration ?

Peinard a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.

Marie Laetitia a écrit:

Hélips a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme...

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Sur le coup du vote au nom des collègues, il faut voir ce qu'on entend par là. Je me suis régulièrement accroché avec des adeptes du combo  "t'as pas voté comme on avait dit" / "j'ai autre à faire que d'aller au CA, vas-y toi.". Sur un certain nombre de points, si on se tape une discussion de deux heures avec le CA, ce n'est pas pour voter par principe comme on avait dit au début. Je représente les collègues, mais je vote en mon âme et conscience. Attention, j'ai écrit "en mon âme et conscience" et non "dans mon intérêt propre".

Visiblement, des collègues ne font pas la distinction entre "en mon âme et conscience" et "dans mon intérêt propre"... (à vérifier bien sûr).

Marie Laetitia a écrit:

Peinard a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.

Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.

Marie Laetitia a écrit:

Peinard a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.

Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.

Article R421-30 du Code de l'éducation a écrit:Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.

Dorian Gray a écrit:

Marie Laetitia a écrit:

Peinard a écrit:

CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.

Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  

Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.

Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

C'est ça votre "vient qui veut"?
Sur une liste, les sept premiers sont titulaires, les sept suivants sont suppléants. Il appartient au titulaire absent de prévenir un suppléant pour qu'il soit remplacé. A ce que je sache, une personne n'est pas suppléante d'un titulaire en particulier, et n'importe qui du "bas de la liste" peut remplacer n'importe qui du "haut de la liste"

sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.

Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

Cripure a écrit:

sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.

Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement.

Cripure a écrit:

sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.

Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement. Attention aux affirmations sur le local et le "chez nous" : ce sont souvent des affirmations à l'emporte-pièce de personnes très au courant qui cherchent à en enfumer de plus naïves...

ML, les séances du CA ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut proposer des invités au début de chaque séance, en motivant l'invitation par l'apport d'informations de l'invité, et il peut y avoir vote sur leur présence.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CFB1C827F0E753BD88E4C97B6D6A82.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151003

Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

Dorian Gray a écrit:Ah oui,  c'est... C'est du grand n'importe quoi ! Comment cela a-t-il pu arriver? comment  le rectorat a t-il pu laisser passer ça ?

Cripure a écrit:

sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.

Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement. Attention aux affirmations sur le local et le "chez nous" : ce sont souvent des affirmations à l'emporte-pièce de personnes très au courant qui cherchent à en enfumer de plus naïves...

ML, les séances du CA ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut proposer des invités au début de chaque séance, en motivant l'invitation par l'apport d'informations de l'invité, et il peut y avoir vote sur leur présence.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CFB1C827F0E753BD88E4C97B6D6A82.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151003

Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

Cripure a écrit:

Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.

Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement.

non, c'est 6 pour les collèges de moins de 600 élèves.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance !

Gryphe a écrit:

Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance !

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. :diable:

Cripure a écrit:

Gryphe a écrit:

Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance !

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. :diable:

Certes !

Pourtant, j'aime bien Légifrance avec l'historique des textes. Mais il y a des trucs bizarres. Tiens, tant que vous êtes là, sur la composition du CA, lisez bien le 421-14 : vous comprenez quelque chose à l'histoire du CPE le plus ancien à titre consultatif ?

R421-14 a écrit:Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;
8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

Gryphe a écrit:

Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance !

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. :diable:

Certes !

Pourtant, j'aime bien Légifrance avec l'historique des textes. Mais il y a des trucs bizarres. Tiens, tant que vous êtes là, sur la composition du CA, lisez bien le 421-14 : vous comprenez quelque chose à l'histoire du CPE le plus ancien à titre consultatif ?

Je ne vois pas où c'est.

R421-14 a écrit:Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;
8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Le Code de l'éducation a écrit:Article R421-14

   Modifié par DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 2

I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, [4 absent]  5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.

Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif.

Cripure a écrit:C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

Gryphe a écrit:

Cripure a écrit:C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

A noter que ton syndicat préféré n'était pas pour cette modification.
https://www.neoprofs.org/t66382-mecontentement-des-syndicats-sur-la-place-des-cpe-en-ca-de-lycee-pro#2204660
(Cf. communiqué F. Eleuche.)