Quels sont nos droits et nos devoirs face au chef d'établissement?

Bonjour à tous!
Bon, les devoirs ça me semble simple : obéir et plaire.

Mais nos droits?
J'ai lu dans une revue syndicale qu'en cas de conflit, il fallait toujours obéir et contester après.
Est-ce à dire que nous ne sommes rien et que nous ne pouvons plus négocier quoi que ce soit?
Que faire quand il n'y a aucun dialogue possible et que les "vagues" représentants syndicaux font partie de
l’équipe dirigeante?

Existe-t-il un livre ou un site de référence?
Merci à vous.

Il vaut opéir !
Ce que m'a toujours dit mon syndicat.

Honnêtement, pour tout ce qui est question de droit/devoir, Cripure est la meilleure source qui soit.
2e source: les BO (mais encore faut-il les connaître)
3e source: le guide juridique des CDE
4e source: les syndicats (mais attention, parfois, on te sort des bêtises plus grosses que toi)

Evidemment, en cas de demande qui paraît aberrante, mieux vaut essayer de négocier. 
Mais la loi veut qu'en tant que fonctionnaire, on ne puisse désobéir à l'ordre d'un supérieur que s'il cumule deux qualités:
- il est manifestement illégal
- il est contraire à l'intérêt du service public.

Si l'ordre est manifestement illégal mais qu'il n'est pas contraire à l'intérêt du service public, on est effectivement censé y obéir et porter l'affaire aux supérieurs du CDE voire devant le TA. Mieux vaut tout de même mettre les textes sous le nez du CDE en lui indiquant que c'est illégal et que tu n'es pas né de la dernière pluie, ça suffit généralement à couper court toute velléité de continuer dans cette voie.

Passant en vitesse et captant ta question au vol, je tendrais à répondre :

Par rapport à un problème x dans une situation y, recherche bien la législation qui s'applique, le texte de loi, son numéro, prends-bien en compte ses limites d'application et éventuellement les décrets (même si ceux-ci ne valent pas grand chose devant un tribunal), soupèse bien le sens de chaque mot.

C'est la base du travail des représentants syndicaux.

Plaire est un moyen, pas un devoir.
Quand à obéir, dans l'EN, tout de même, on a un très long passé de rébellion passive !

Donc pour nos cas persos et nos minables pignoucheries (injustices,postes déséquilibrés outrageusement,autoritarismes...) toutes nos réactions sont vaines....

Pseudo a écrit:Plaire est un moyen, pas un devoir.
Quand à obéir, dans l'EN, tout de même, on a un très long passé de rébellion passive !

Pas dans le privé...

stanleymilgram a écrit:Donc pour nos cas persos et nos minables pignoucheries (injustices,postes déséquilibrés outrageusement,autoritarismes...) toutes nos réactions sont vaines....

Ben non. Il y a toujours moyen de se battre et de se défendre. C'est juste plus ou moins compliqué.

stanleymilgram a écrit:Donc pour nos cas persos et nos minables pignoucheries (injustices,postes déséquilibrés outrageusement,autoritarismes...) toutes nos réactions sont vaines....

reste le rapport de force.

Paratge a écrit:Il vaut opéir !

Tu es Alsacienne ?

stanleymilgram a écrit:Donc pour nos cas persos et nos minables pignoucheries (injustices,postes déséquilibrés outrageusement,autoritarismes...) toutes nos réactions sont vaines....

Non ! Je suis représentante au CA. Si le problème concerne une équipe ou une discipline, nous en parlons au CA. S'il s'agit d'un problème plus personnel, nous allons voir la cde en délégation ou nous accompagnons le collègue concerné. S'il s'agit d'un conflit plus grave, nous alertons le S2 (représentant syndical départemental) qui suit le dossier (que la personne soit syndiquée ou non).
Après, c'est facile de taper sur ceux qui prennent de leur temps et le plus souvent bénévolement. C'est marrant, dans mon lycée, ceux qui nous accusent de défendre systématiquement nos propres intérêts au CA, ont toujours une bonne excuse pour ne pas nous rejoindre (enfant, chien à promener tous les soirs ou piscine...)

Merci Ingeborg ainsi que tous
Mais quand les autres ne réagissent pas, une réaction individuelle n'a aucun poids?
Les "minoritaires" vont devoir plier (c'est mon cas).

Tu es un peu trop allusif ici pour qu'on puisse vraiment te conseiller/t'aider.

Et pour cause
Je conclus donc que sauf attentat à la pudeur, attaque à main armée, le prof lambda "gentiment divergent" est seul face à un cde ultra protégé par son statut .

Fesseur Pro a écrit:

Paratge a écrit:Il vaut opéir !

Tu es Alsacienne ?

Che zuis un homme !  
Manquerait plus que d'être une créature mammelue et impudique !

Quand il vaut opéir, il vaut brentre un aksent bartigulier.

MelanieSLB a écrit:Mais la loi veut qu'en tant que fonctionnaire, on ne puisse désobéir à l'ordre d'un supérieur que s'il cumule deux qualités:
- il est manifestement illégal
- il est contraire à l'intérêt du service public.

La vraie formule, celle de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, c'est « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». C'est quand même un peu plus qu'être simplement "contraire à l'intérêt du service public", ce qui laisse d'autant moins de marge pour désobéir.

Si l'ordre est manifestement illégal mais qu'il n'est pas contraire à l'intérêt du service public, on est effectivement censé y obéir et porter l'affaire aux supérieurs du CDE voire devant le TA. Mieux vaut tout de même mettre les textes sous le nez du CDE en lui indiquant que c'est illégal et que tu n'es pas né de la dernière pluie, ça suffit généralement à couper court toute velléité de continuer dans cette voie.

Effectivement, comme souvent rappelé sur ce forum, c'est assez largement une question de rapport de force entre le CDE et le prof, ou de donnant-donnant, selon la façon dont on préfère présenter les choses. C'est notamment grâce à ce rapport de force que les profs peuvent faire valoir sous le nom de "droit de retrait" ce qui la plupart du temps n'est juridiquement qu'une grève.

Reste comme moyen de défense aussi les associations de parents d'élèves si on a des difficultés à se faire entendre sur la DGH et surtout le fait qu'en collège on veut nous faire enseigner en SEGPA.

Il faut savoir si le point qui pose problème relève des prérogatives du chef. Il faut que ce dernier, lorsqu'il donne un ordre contesté, se réfère à un texte précis (Etat de droit). Il faut savoir si la décision viole explicitement et objectivement un point du statut. Etc.
J'aurais aussi tendance à dire que le privé est une zone à part...
Et n'oublions pas notre célèbre force d'inertie.

stanleymilgram a écrit:Bonjour à tous!
Bon, les devoirs ça me semble simple : obéir et plaire.

Mais nos droits?
J'ai lu dans une revue syndicale qu'en cas de conflit, il fallait toujours obéir et contester après.
Est-ce à dire que nous ne sommes rien et que nous ne pouvons plus négocier quoi que ce soit?
Que faire quand il n'y a aucun dialogue possible et que les "vagues" représentants syndicaux font partie de
l’équipe dirigeante?

Existe-t-il un livre ou un site de référence?
Merci à vous.

Il y a déjà CA (code de l'éducation)