Quels sont les droits pour diffuser des films en classe ?

Bonsoir !
une question me turlupine...
Lorsque l'on envisage de travailler un film, quels sont les textes en vigueur et quelles sont les pratiques réelles ?
Il me semble qu'on ne peut visionner un film en entier, mais que des extraits, par un calcul savant de minutes, c'est bien cela ?
ou alors est-il possible de voir certains films en entier, et alors, lesquel ?
Où vous procurez-vous les films ? crdp ? autre ?
Quelles sont vos pratiques ?

Il existe des films libres de droit pour la classe il me semble (mais plus chers qu'un DVD commercial).
Les films de collège/lycée au cinéma peuvent aussi être diffusés dans l'année.
Certains films sur Arte également.

Lors de la dernière formation pour Collège au cinéma, les formateurs ont évoqué "un nouveau texte" mais sans pouvoir indiquer de références, selon lequel il était possible de diffuser un film dans le cadre d'une séquence pédagogique.

ici il y a déjà pas mal d'infos
http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524

en pratique en ce qui me concerne je ne me pose absolument aucune question (c'est mal/illégal/malhonnête) je passe des films, des extraits video chopés sur youtube ou autre et voilà.

doubledecker a écrit:ici il y a déjà pas mal d'infos
http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524

en pratique en ce qui me concerne je ne me pose absolument aucune question (c'est mal/illégal/malhonnête) je passe des films, des extraits video chopés sur youtube ou autre et voilà.

Disque dur externe...

merci !

Je vais donc arrêter de me poser des questions !
et ça m'arrange bien !

doubledecker a écrit:
en pratique en ce qui me concerne je ne me pose absolument aucune question (c'est mal/illégal/malhonnête) je passe des films, des extraits video chopés sur youtube ou autre et voilà.

TEXTE OFFICIEL ICI :
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible.

2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique
L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits, ci-après définis.
2.3 Le maintien de la définition des extraits
- pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques : « extraits » s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre.

doubledecker a écrit:ici il y a déjà pas mal d'infos
http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524

en pratique en ce qui me concerne je ne me pose absolument aucune question (c'est mal/illégal/malhonnête) je passe des films, des extraits video chopés sur youtube ou autre et voilà.

:lol!: Bienvenue au club!

moi je suis même prête à aller en prison!

J'étais à l'IUFM (dernier cru) en 2009-2010 et je me souviens que les formateurs nous avaient parlé de ce texte, nouveau à l'époque, mais nous avaient même encouragés à montrer quand même des films (du moment que c'est pour les étudier, bien sûr!).

La question se pose dans mon collège en ce moment car il nous reste du crédit et on voudrait acheter des DVD de théâtre pour travailler sur la notion de représentation. Seulement, avec ou sans droits à la SACEM, ça n'est pas le même budget. Alors que vaut-il mieux? Ne rien leur montrer parce que c'est trop cher, ou acheter plusieurs DVD sans droit et approfondir leur culture? Nos formateurs IUFM nous avaient clairement dit de trancher pour la deuxième solution.

Et comme le suggérait doubledecker, je crois que si l'on montre des extraits à partir de sites en ligne comme Youtube, le problème ne se pose plus (j'ai bon? c'est un "mode de communication numérique (...) par un service de communication audiovisuelle non payant"?).

Quelle est votre pratique d'achat en matière de DVD chez vous? avec ou sans droits?

malo21 a écrit:moi je suis même prête à aller en prison!

Ce qu'on risque, ce n'est pas la prison, mais plutôt une amende, et vu les finances des établissements, est-ce qu'on peut se le permettre? Je pose la question... En même temps, est-ce que vous connaissez des établissements/profs (?) qui ont eu une amende pour ça?

Alors, pour résumer:

- soit on achète un DVD à prix public, mais le gestionnaire risque de ne pas être d'accord, auquel cas, on y va de notre poche ou on s'en passe et alors, on ne peut projeter que 10 ou 15% du-dit DVD
- soit on enregistre à la TV, ou télécharge sur internet, ou projette en streaming, et là, là même limitation s'impose, 10%
- soit on achète avec les droits et là, on peut tout passer.

C'est ça?

Deuxième question: où trouver des DVD avec les droits de diffusion? Pour le théâtre, j'ai trouvé le site de la COPAT (que je vous recommande) avec une boutique particuliers, et une boutique enseignants, mais il n'y a pas tout, et pour les autres films (comme la série des Maupassant, par exemple), comment fait-on?

Les CRDP ont un catalogue et les droits sont déjà payés il me semble.

Oui, mais les CRDP ne sont pas toujours tout à côté, et les établissements, pas toujours prêts à payer un abonnement avec livraison, malheureusement...

Bonjour tout le monde !

En parlant de film à diffuser, j'aimerais bien le faire pour clore la séquence sur le récit fantastique que je fais avec une 4e. Est-ce que quelqu'un saurait si une nouvelle fantastique a été mise en film ou connaîtrait un bon film à passer ?

Sinon tu as le site de l'ADAV. Une espèce de grosse rigolade ou tu as deux DVD qui se battent en duel pour une moyenne de 50 euros chacun. Un ruc intégralement conçu pour que les enseignants et les CDI fraudent.
J'ai donc : un ordi sur lequel je télécharge des extraits de "youtoub" ou de l'ina (on n'a pas internet en classe). Une carte de la médiathèque de ma ville. Un certain nombre de DVD chez moi. Des DVD que j'ai acheté trois franc six sous ( remboursé par le CDI) dans le fin fond d'une armoire au CDI et pas rentrés dans le fond (ils n'existent pas).
Sachant que l EN paie déjà une somme relativement importante à la SACEM, je ne me pose aucune question.

Emilie974 a écrit:Bonjour tout le monde !

En parlant de film à diffuser, j'aimerais bien le faire pour clore la séquence sur le récit fantastique que je fais avec une 4e. Est-ce que quelqu'un saurait si une nouvelle fantastique a été mise en film ou connaîtrait un bon film à passer ?

Les autres de Amenabar!

Je me permets de remonter le sujet. Je ne me suis jamais trop posé de questions (j'ignorais que c'était aussi strict) mais je viens de tomber sur les textes. Du coup y a t il déjà eu des cas d'amendes pour diffusion dans une classe ?

Kamol a écrit:Alors, pour résumer:

- soit on achète un DVD à prix public, mais le gestionnaire risque de ne pas être d'accord, auquel cas, on y va de notre poche ou on s'en passe et alors, on ne peut projeter que 10 ou 15% du-dit DVD
- soit on enregistre à la TV, ou télécharge sur internet, ou projette en streaming, et là, là même limitation s'impose, 10%
- soit on achète avec les droits et là, on peut tout passer.

C'est ça?

Euh je ne pense pas. Le texte cité par Singing in the rain me semble beaucoup plus permissif:

"S'agissant du cinéma et de l'audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l'utilisation d'extraits, dans les limites précisées par l'accord, est possible."

et correspond tout à fait à la réponse que m'avait faite un IPR à la même interrogation en 2010: dès lors qu'une oeuvre a été un jour diffusée sur une chaîne non payante (y compris Canal+ en clair), on peut la diffuser en intégralité en cours. On est "susceptible de" l'avoir enregistrée lors de sa diffusion. Ce qui n'interdit finalement que les films et séries trop récents pour avoir été au programme d'une chaîne de la TNT.

Ici on nous dit et redis que c'est 6 min maxi par extrait et 15% de l’œuvre mais je m'en contrefiche. Dans l'ensemble ce que je fais passe dans les pourcentages mais en LLCE il y a une œuvre complète filmique facultative en 1e et obligatoire en terminale. Le lycée n'a pas à payer plus cher pour une obligation du programme. On fermera les yeux ! Désolée mais c'est un sujet sensible chez moi. On nous dit de faire attention aux droits mais les bases de données de nos épreuves de compréhension orales sont bien des trucs piqués sur le net sans se préoccuper des droits. Donc dans ma classe, je m'octroie le droit de faire pareil !

Je diffuse ce que je veux, quand je veux et dans la limite que je veux. Arrêtons, à moins de leur diffuser le dernier Disney ou le dernier Avenger (mais cela arrive), ce que nous leur diffusons ils ne le verraient souvent jamais seuls chez eux. Par conséquent, souvent, nous faisons de la publicité pour une œuvre qu'ils ne connaîtraient pas sans nous.

Ces textes semblent dater des années de l'invention de la VHS.... On nous casse les noisettes pour imposer des tablettes en classe et dans le même temps la législation a 30 ou 40 ans de retard. Les gamins ont accès librement à tout ce qu'ils veulent via le net et on nous impose une législation débile qui n'a plus aucun sens.

Il n'est pas question que je fasse acheter une œuvre par le lycée. Disque dur externe et puis c'est tout. Sur le cahier de texte (vous savez, le truc numérique inutile) il suffit de mentionner "extrait de".

Le problème vient plutôt de ceux qui diffusent un film sans aucun but pédagogique et pour faire garderie le dernier jour avant les vacances (les Disney et Avengers mentionnés plus haut, cas réel d'un collègue l'année dernière), pas de ceux qui diffusent "Gandhi" ou "Mississippi is burning" à leurs élèves.
Arrêtons de se prendre la tête.

Si c'est interdit alors il va falloir demander aux éditeurs de manuels pour quelle raison par exemple on peut trouver des études de films en oeuvre intégrale du type " Gran Torino" ou "Elephant man" (bac pro/C.A.P.)
D'ailleurs quand on participe à l'élaboration des cahiers "Lycéens au cinéma", l'on nous fournit les DVD des films pour les étudier chez soi.
Je ne me pose donc plus aucune question à ce sujet.

zigmag17 a écrit:Si c'est interdit alors il va falloir demander aux éditeurs de manuels pour quelle raison par exemple on peut trouver des études de films en oeuvre intégrale du type " Gran Torino" ou "Elephant man" (bac pro/C.A.P.)
D'ailleurs quand on participe à l'élaboration des cahiers  "Lycéens au cinéma", l'on nous fournit les DVD des films pour les étudier chez soi.
Je ne me pose donc plus aucune question à ce sujet.

Gran Torino en LP ? Dans quel but (question innocente et sans malice) ?

Chez nous, les ordis n'ont plus de lecteur DVD.

Fesseur Pro a écrit:Chez nous, les ordis n'ont plus de lecteur DVD.

Disque dur
L'année dernière j'ai enfin réussi à convaincre l'intendance de se débarrasser du rétro et de l'énorme TV avec lecteur DVD qui occupaient une place énorme au fond de la salle. Je suppose qu'ils doivent maintenant occuper inutilement une belle place dans un des garages du lycée...