Le député Poisson (PCD) veut remonter l'âge de la majorité sexuelle de 15 à 18 ans.

AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Poisson

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ARTICLE 19

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« II. – L’article 227‑25 du code pénal est ainsi modifié :

« 1° Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;

« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait d’approcher un mineur de dix-huit ans par la voie audiovisuelle ou écrite pour lui faire des propositions touchant à la sexualité est puni des mêmes peines. ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, le mineur de quinze ans et plus n’est plus protégé pénalement en cas de relations sexuelles avec un majeur, dès lors que cette atteinte s’est faite sans violence, ni contrainte, menace ou surprise, sauf cas du majeur ayant autorité sur lui (article 227-27 du Code pénal).

Or, peut-on envisager sérieusement qu’une relation sexuelle puisse être véritablement consentie à quinze ans ? Cette modification s’impose avec d’autant plus de force que l’âge nuptial est passé, en droit du mariage, de 15 à 18 ans avec la loi du 15 avril 2006, précisément pour protéger les mineurs de 15 à 18 ans.

L’approche d’un mineur dans le but d’entretenir avec lui des rapports sexuels doit être punie des mêmes peines (alinéa 2 proposé).

PFC a écrit:S'il savait ce qui se passe entre les collégiens, qui n'ont pas tous 15 ans ! Et pourtant ils sont consentants !

PFC a écrit:S'il savait ce qui se passe entre les collégiens, qui n'ont pas tous 15 ans ! Et pourtant ils sont consentants !

doublecasquette a écrit:C'est quand même pas mal d'avoir ses premières expériences sexuelles avec quelqu'un de plus mûr et plus expérimenté. Quinze ans, je vous le concède, c'est jeune pour certains et certaines, mais seize, dix-sept, dix-sept et demi ?

doublecasquette a écrit: Ma foi ! J'ai fait 16-23 dans le plus grand naturel mais 16-30 ne m'aurait pas dérangée. Et maintenant, je fais 54-60 et ça fonctionne aussi.

Fafnir a écrit:

doublecasquette a écrit:C'est quand même pas mal d'avoir ses premières expériences sexuelles avec quelqu'un de plus mûr et plus expérimenté. Quinze ans, je vous le concède, c'est jeune pour certains et certaines, mais seize, dix-sept, dix-sept et demi ?

Je dirais : ça dépend à quel point l'autre est mûr et expérimenté (mais ça n'engage que moi).

En fait, je pense que je suis gênée par la différence d'âge substantielle. 15-17, 16-19, 17-19, même 17-20, ça passe. Mais 16-20, ou 15 - 18+, vraiment, sincèrement, ça me met mal à l'aise.

Tristana a écrit:Je trouve que ça dépend tellement des individus... 15 ans, vraiment, cela ne me semble pas aberrant.

Spoiler:

amendement 225 a écrit:

« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait d’approcher un mineur de dix-huit ans par la voie audiovisuelle ou écrite pour lui faire des propositions touchant à la sexualité est puni des mêmes peines. ». ».

philann a écrit:J'ai eu des élève mariées à 15 ans!   
Personnellement je n'ai rien contre l'élévation de l'âge de la majorité sexuelle...ce d'autant que cela n'empêche en rien les expériences plus précoces...

doubledecker a écrit:que signifie un mineur de dix-huit ans?

doubledecker a écrit:bon, je vais être plus sérieuse, il y a quelque chose qui me chiffonne un peu dans cette proposition,

amendement 225 a écrit:

« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait d’approcher un mineur de dix-huit ans par la voie audiovisuelle ou écrite pour lui faire des propositions touchant à la sexualité est puni des mêmes peines. ». ».

que signifie un mineur de dix-huit ans?

et puis tant que j'y suis ça me dérange quand même un peu aux entournures la remarque "qui peut réellement penser qu'une relation sexuelle puisse être librement consentie à 15 ans"?
je pense qu'elle peut l'être mais c'est un terrain très très glissant. On peut bien sûr trouver très légitime de vouloir protéger les mineurs, bien loin de moi la pensée de livrer des âmes pures et chastes à de libidineux (jeunes) adultes mais enfin comment justifier alors que le mineur de treize ans soit en droit jugé considéré comme étant doté de discernement et donc responsable pénalement (j'ai bien écrit responsabilité pénale, pas majorité pénale) ?

Finrod a écrit:

Tristana a écrit:Je trouve que ça dépend tellement des individus... 15 ans, vraiment, cela ne me semble pas aberrant.

Pour un prof, faut le vouloir. ça te rappelle le boulot - puis en plus s'il faut faire faire ses devoirs à ta copine le soir...

"Chéri quand tu auras fini la vaisselle, tu me fais faire ma dictée type brevet, c'est pour mes révisions"

Primura a écrit:

doubledecker a écrit:que signifie un mineur de dix-huit ans?

= Une personne de moins de 18 ans.

doubledecker a écrit:

Primura a écrit:

doubledecker a écrit:que signifie un mineur de dix-huit ans?

= Une personne de moins de 18 ans.

oui, merci Primura mais je persiste (suis un peu lente) : un mineur c'est quelqu'un de moins de 18 ans. Un majeur a 18 ans mais un mineur de 18 ans, vraiment je ne vois pas.

Spoiler:

Fafnir a écrit:
Dans les exemples personnels que vous donnez, âge à l'appui, la quasi - totalité concerne votre vie d'adulte, à partir de 18 ans. .