Circulaires au B.O. sur les fournitures scolaires (2014, puis 2016, 2017, 2018...)

La circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d'achat responsable pour les fournitures scolaires a rappelé à tous la nécessité de contribuer à la réduction du coût de la rentrée afin de faciliter la réussite de tous les élèves en réduisant les inégalités. Il est impératif que ces actions s'inscrivent dans la durée. C'est pourquoi l'ensemble de préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues pour l'année scolaire 2014-2015. Pour chaque niveau d'enseignement, une liste de fournitures scolaires est jointe en annexe de la présente circulaire. Votre attention est appelée sur le fait que tous les produits de cette liste sont triables et recyclables. Ainsi, les fournitures scolaires peuvent être utilisées comme point d'appui aux actions d'apprentissage du geste de tri conduites dans le cadre du volet des projets d'école ou d'établissement pour le développement durable. Comme les années précédentes, la liste des fournitures individuelles demandées par les professeurs doit être limitée et simplifiée pour en restreindre le coût et réduire de façon conséquente le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. L'attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste est un facteur important de lutte contre les inégalités sociales au sein de l'École. Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves s'inscrit dans la continuité de celle préconisée par la circulaire de 2013 et doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les parents d'élèves.

BO a écrit:Chaque établissement scolaire est invité à organiser, en amont de la rentrée, une large publicité autour de la liste de fournitures individuelles arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit notamment être mise en ligne sur le site Internet de l'établissement scolaire ainsi que sur l'espace numérique de travail lorsqu'il existe, dès le mois de juin. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage de la liste des fournitures à l'extérieur de l'établissement.

Spoiler:

trompettemarine a écrit:En lycée ? je croyais que cette pratique n'avait cours que dans les collèges ?
Nous, si on impose six livres à acheter... surtout en première L.   

Spoiler:

(C'est peut-être pour cela qu'il n'y a plus que deux oeuvres en TL.)

Cripure a écrit:

trompettemarine a écrit:En lycée ? je croyais que cette pratique n'avait cours que dans les collèges ?
Nous, si on impose six livres à acheter... surtout en première L.   

Spoiler:

(C'est peut-être pour cela qu'il n'y a plus que deux oeuvres en TL.)

Non, la liste est jointe au dossier d'inscription. Et c'est 8 poches en L :diable:

Zenxya a écrit:Bon, personne ne m'a répondu même s'il est vrai que je n'ai pas vraiment posé une question.
Pour le lycée Pro et les BTS, mon lycée demande du matériel spécifique, notamment les tenues d'atelier (bleu de travail, chaussures de sécurité, casque anti-bruit pour certaines sections) et des outils spécifiques aux métiers. Cette liste s'appelle "matériels demandés aux familles" et même si on ne parle pas de fournitures scolaires ce sont des choses que nous demandons au titre de la rentrée scolaire. Or, ces listes n'ont jamais été soumises au CA, ni afficher à l'extérieur du lycée. Serions-nous hors la loi ?  :wanted:

Ben93 a écrit:
Et ça coûte une vraie fortune ! Les familles de nos élèves de LP ne sont pas des riches ...

Zenxya a écrit:Bon, personne ne m'a répondu même s'il est vrai que je n'ai pas vraiment posé une question.
Pour le lycée Pro et les BTS, mon lycée demande du matériel spécifique, notamment les tenues d'atelier (bleu de travail, chaussures de sécurité, casque anti-bruit pour certaines sections) et des outils spécifiques aux métiers. Cette liste s'appelle "matériels demandés aux familles" et même si on ne parle pas de fournitures scolaires ce sont des choses que nous demandons au titre de la rentrée scolaire. Or, ces listes n'ont jamais été soumises au CA, ni afficher à l'extérieur du lycée. Serions-nous hors la loi ?  :wanted:

Zenxya a écrit:

BO a écrit:Chaque établissement scolaire est invité à organiser, en amont de la rentrée, une large publicité autour de la liste de fournitures individuelles arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit notamment être mise en ligne sur le site Internet de l'établissement scolaire ainsi que sur l'espace numérique de travail lorsqu'il existe, dès le mois de juin. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage de la liste des fournitures à l'extérieur de l'établissement.

Jacq, j'en parle là, dans mon premier message. Comment faut-il le comprendre alors ?

Edit : Je voulais citer la partie du BO pour répondre à Jacq et j'ai cliqué sur éditer et effacer mon premier message !

Zenxya a écrit:

Zenxya a écrit:

BO a écrit:Chaque établissement scolaire est invité à organiser, en amont de la rentrée, une large publicité autour de la liste de fournitures individuelles arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit notamment être mise en ligne sur le site Internet de l'établissement scolaire ainsi que sur l'espace numérique de travail lorsqu'il existe, dès le mois de juin. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage de la liste des fournitures à l'extérieur de l'établissement.

Jacq, j'en parle là, dans mon premier message. Comment faut-il le comprendre alors ?

Edit : Je voulais citer la partie du BO pour répondre à Jacq et j'ai cliqué sur éditer et effacer mon premier message !

Jacq, ma réponse à ton observation

Zenxya a écrit:

Ben93 a écrit:
Et ça coûte une vraie fortune ! Les familles de nos élèves de LP ne sont pas des riches ...

Bien d'accord avec toi. Pour eux, la rentrée coûte très cher. Cela me fait penser qu'il faut que je vérifie si la région continue à faire la bourse de premier équipement.

Thalia de G a écrit:Je note :
"1 - Encourager la mise en œuvre de « commissions fournitures
Comme en 2013, la mise en place de « commissions fournitures », lieux de concertation et de dialogue entre les parents et les enseignants, est encouragée afin d'ajuster au mieux la demande d'une année sur l'autre."

Avez-vous dialogué avec les parents ?

trompettemarine a écrit:comme vous êtes cruels avec vos élèves de L, vous osez les faire lire ! Quelle honte !
Bientôt vous les obligerez à comprendre ce qu'ils lisent !

Cath a écrit:

Zenxya a écrit:

Ben93 a écrit:
Et ça coûte une vraie fortune ! Les familles de nos élèves de LP ne sont pas des riches ...

Bien d'accord avec toi. Pour eux, la rentrée coûte très cher. Cela me fait penser qu'il faut que je vérifie si la région continue à faire la bourse de premier équipement.

Chez moi, les élèves sont remboursés de leur caisse à outils et autres. Ils ont également 100 euros en fournitures la 1ère année, 50 la 2ème. Ne paient pas les transports.
Et il leur manque quand même du matériel...

Cath a écrit:Comment a-t-elle pu faire un CAP sans acheter de matériel ? (c'est cool si elle s'éclate !   )

Parce que je t'assure qu'ici, tout est pris en charge, ça ne coûte rien ou presque aux familles...

Le rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » (1) a rappelé combien la réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue.

Ce rapport souligne en effet que « tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents d'élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires ». En conséquence, les écoles et les établissements doivent impérativement s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables.

Il revient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures, en lien avec les associations de parents d'élèves.

Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) sensibiliseront les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires annexée à la présente circulaire.

À partir de cette liste-modèle, arrêtée pour chaque niveau d'enseignement, il doit être établi une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou petit équipement. L'attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, la présentation de la liste des fournitures scolaires doit constituer une occasion d'informer les élèves sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2015-086 du 11 juin 2015 relative à l'élaboration de la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016.

Ce rapport souligne en effet que « tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents d'élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires ». En conséquence, les écoles et les établissements doivent impérativement s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables.

Préalablement à la concertation, il est indispensable que les directeurs d'école et les chefs d'établissement communiquent aux parents d'élèves les modalités d'élaboration de la liste des fournitures scolaires au sein de leur école et de leur établissement. Cette communication doit impérativement intervenir en amont de la réunion du conseil d'école ou du conseil d'administration afin de permettre aux parents d'élèves de faire parvenir leurs observations et propositions éventuelles à leurs représentants siégeant au sein des instances de l'établissement et à la commission fournitures scolaires.

Elle s'assure également qu'il n'existe pas de grandes disparités dans les exigences au sein d'un même établissement voire entre les établissements d'un même bassin.

Dans les collèges et les lycées, sur la base des travaux de la commission fournitures scolaires, le coordonnateur de discipline(s), dont l'une des missions consiste à coordonner le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s), fait des propositions au conseil pédagogique dans un souci d'harmonisation des pratiques.

En sa qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir en la matière et arrête la liste pour chaque niveau d'enseignement.

L'arrivée d'un nouvel enseignant à la rentrée scolaire ne saurait justifier la remise en cause de la liste arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration.