Dernières nouvelles de la réforme des rythmes scolaires

« Nous devons parvenir à un dispositif de financement qui puisse être présenté au conseil d’administration de la Cnaf de juillet et qui convienne à tous les acteurs concernés », insiste-t-il, rappelant que l’assouplissement, à titre expérimental, du taux d’encadrement pour les activités périscolaires relevant d’un accueil de loisirs, et qui était demandé par les communes, est issu de ce groupe de travail. Cette expérimentation, qui court jusqu’en juillet 2014, permet aux communes qui ont organisé un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), d’aligner leur taux d’encadrement sur celui, plus léger, des activités extra-scolaires issues de la réforme des rythmes, tout en continuant à percevoir la prestation de service de la Caisse d’allocations familiales. Elle doit faire l’objet d’une évaluation fin juin. Ces résultats, adossés à ceux de l’enquête qui vient d’être lancée auprès des communes et complétés des remontées des Caisses d’allocations familiales, permettront de fixer les conditions de prise en charge des activités périscolaires à la rentrée 2014. Ces dernières feront l’objet d’une délibération du conseil d’administration de la Cnaf en juillet.

C'est encore gratuit à Dijon. Et pourtant la moitié des élèves dijonnais boude les temps d'activités périscolaires mis en place par la municipalité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les parents, qui peuvent récupérer leurs enfants à la sortie de l'école, n'hésitent pas. Ils expliquent leurs choix par le manque de contenu de ces "TAP" ou la valse des animateurs.

« La semaine de 4,5 jours est plus conforme aux rythmes biologiques de l'enfant. Cette réforme était attendue, elle va dans le bon sens. » Malgré tout, la maire de Rennes veut améliorer le dispositif. La prochaine année scolaire, à partir de septembre, servira encore de test pour procéder à des ajustements. « 2015 sera la rentrée vérité après deux ans d'expérimentation. »

« Les élus et les services municipaux s’attachent à identifier les bonnes pratiques mais aussi les points de vigilance et à prendre en compte les difficultés qui peuvent se poser localement, précise la Mairie dans un communiqué. L’analyse et les résultats de ce travail permettront de continuer d'améliorer l'application de la réforme, avec de nouvelles propositions d'ajustements et d'expérimentations. »

Les parents d'élèves qui avaient tout organisé pour l'école le samedi matin n'en reviennent toujours pas. Il y a un mois, la directrice académique a refusé leur demande, notamment parce que le collège a lui cours le mercredi matin.

The Goon a écrit:chez moi périscolaire payant, l'inscription USEP devient soumise au quotient CAF également, les GS n'auront plus droit à des cycles natation, cycle natation qui passe de 13 séances à 10 séances par an pour les CP et les CE1.
Les offres de sport avec encadrement par des ETAPS fond également comme neige au soleil, les CP et CE1 n'ont plus droit qu'à la piscine et les cycles 3 devront se contenter d'une seule activité au lieu de 2 ou 3 les autres années.

sena a écrit:

De fait, en rendant le périscolaire payant sur des heures où les parents qui travaillent ne peuvent pas être là, on assiste à la naissance de l'école publique payante car les parents ne peuvent pas récupérer leurs enfants. Pendant ce temps, les enfants dans le privé restent à 4 jours sur les horaires actuels et donc le coût pour les parents reste le même. N'assiste-t-on pas sous un ministère de gauche à la naissance d'une école publique payante, aussi coûteuse  que l'école privée?

trompettemarine a écrit:Bref, même si d'un point de vue légal, c'est du périscolaire. On peut considérer que l'école n'est plus gratuite.
Certains parents ne vont pas comprendre la différence entre l'école et les activités péri-éducatives payantes (et après tout ils n'auront pas tort). Je suis sûre que l'on verra quelques jeunes enfants pauvres déscolarisés (malgré l'obligation) pour éviter de payer le périscolaire.

trompettemarine a écrit:Bref, même si d'un point de vue légal, c'est du périscolaire. On peut considérer que l'école n'est plus gratuite.
Certains parents ne vont pas comprendre la différence entre l'école et les activités péri-éducatives payantes (et après tout ils n'auront pas tort). Je suis sûre que l'on verra quelques jeunes enfants pauvres déscolarisés (malgré l'obligation) pour éviter de payer le périscolaire.

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Axel a écrit:C'est juste la dernière intervention qui m'étonne : ici, la garderie et l'étude sont devenues gratuites... quand nous sommes arrivés, voilà donc 15 ans  :shock:  A l'époque, le directeur avait expliqué avec regret que ce n'était plus légal lorsque des parents avaient proposé de se cotiser pour pouvoir payer des enseignants (si, si).

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henriette a écrit:La vraie réforme utile pour palier les inégalités et donner un peu plus les mêmes chances à tous, ç'aurait été de mettre en place, en lieu et place de ces TAP très variables d'une commune à l'autre, une étude obligatoire et gratuite dans toutes les écoles. Bien plus utile que le macramé ou le hip-hop.

Le ministère peut-il imposer la réforme au privé ?

Non. Sur le plan légal, et même quand cela regarde les établissements dits "sous contrat", la rue de Grenelle n’a pas le pouvoir d’intervenir dans l’organisation du temps scolaire du privé. L’article L. 442-20 du Code de l’éducation précise en effet que l’Etat est apte à intervenir dans "l'organisation et le contenu des enseignements" ou "la répartition des moyens", mais jamais dans l’emploi du temps des écoliers. D'autres articles explicitant les relations entre la République et les établissements privés, restent tout aussi lacunaires sur le sujet.

Dans les faits, chaque chef d’établissement des 4.671 écoles primaires privées recensées par le Secrétariat général à l’enseignement catholique (Sgec) est libre de dire "oui" ou "non" à la réforme, et de le faire au tempo qui lui paraît le plus adéquat dans les années qui viennent.

« Hamon nous dit que c’est déjà fait pour 92 % des communes, mais c’est un mensonge », estime Gilbert Menut. Un « mensonge » qui n’empêche pas l’inquiétude de certains maires concernant d’éventuelles sanctions. « Ils ne pourront pas nous sanctionner », affirme le maire de Talant. « De plus, ce n’est qu’un décret, donc nous ne sommes pas des hors-la-loi. »

Les TAP sont entièrement gratuits

L'accueil périscolaire est ouvert avant la classe de 7 h 30 et 9 heures puis après le temps de classe jusqu'à 18 h 30 (et non plus 19 heures). Il devient payant en élémentaire comme il l'était déjà en maternelle, moyennant une somme comprise entre environ 2 € et 10 € par mois et par enfant

Deux jours par semaine, la journée d'école se déroulera de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

"Vous aviez dit que vous feriez les activités en fin de journée et finalement ce sera le midi. Vous ne respectez pas ce que vous avez annoncé." Et effectivement pendant la campagne des municipales, sur son document de campagne, François Brière disait qu'il aménagerait " le temps périscolaire après les heures de classe ".