Re: Absence de droit pour mon mariage (ou mon PACS) ?

par Cléopatra2 Ven 9 Oct 2020 - 4:38

Pour le pacs, c'est difficile de demander des jours. En fait, ces jours sont souvent donnés lorsqu'on se marie loin, chez ses parents, et qu'on doit donc tout organiser... Si c'est un pacs, ça prend 2 minutes au tribunal de chez soi, donc ils sont vraiment réticents à donner plus que la demi-journée de signature (et encore, on m'a fait comprendre que j'aurais pu prendre ma demi-journée de libre). Si en plus le pacs a eu lieu plusieurs jours avant, je ne comprends même pas la demande en fait.
Edit : si le pacs n'avait pas déjà eu lieu, je conseillerais de demander l'ensemble des jours, mais là... après il me semble que le CDE voit souvent le prof pour lui demander la nécessité des jours lorsqu'il y a une telle demande.

par Mehitabel Ven 9 Oct 2020 - 8:01

Li-Li a écrit:

JayKew a écrit:Pour mon mariage, j’avais demandé et obtenu trois jours d’absence.

J'avais obtenu 5 jours pour mon mariage.

Pareil, 5 jours APRES mon mariage même, puisque je me suis mariée un samedi sur un week end de 3 jours (jeudi férié, vendredi en pont), et les 3 jours avant le pont c'était les 3 jours "culturels" de l'établissement, cours annulés/remplacés par des sorties, j'avais accompagné lundi/mardi, mercredi de libéré. Je suis partie un mardi soir du collège et en suis revenue 10 jours plus tard Razz

par Sphinx Ven 9 Oct 2020 - 8:27

J'ai eu une demi-journée pour mon PACS parce que le tribunal nous avait dit que c'était ce jour-là et pas moyen de faire autrement. Mais je n'ai pas demandé davantage (c'était juste une signature, pas d'invités, rien que nous deux), ça me saoulait un peu de faire tous ces trajets dans la journée - retour au collège le soir pour la réunion parents-profs - mais je venais d'arriver dans l'établissement et je n'avais pas envie de me faire remarquer et pas envie de perdre des heures de cours juste pour ça non plus. J'aurais été moins zélée ces dernières années je pense Razz

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 9:01

On ne peut pas du tout choisir pour le PACS ? On ne vous propose pas plusieurs dates ?

par Fires of Pompeii Ven 9 Oct 2020 - 9:09

Thalia, c'est peut-être plus facile de choisir maintenant, car on se pacse en mairie. Mais au tribunal on ne choisissait pas, enfin moi je n'ai pas pu choisir.

par Iphigénie Ven 9 Oct 2020 - 9:12

On a des vacances mais pas de rtt, ce qui serait quelquefois fort utile...

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 9:12

Merci de ta réponse, FoP. Je suis totalement ignare ou presque dans ce domaine, l'option PACS n'existait pas quand je me suis mariée en 78.
Et la question d'absence sur autorisation ne s'est pas posée pour moi, je me suis mariée jeune, avant d'enseigner et fin juillet qui plus est.

par demain est un autre jour Ven 9 Oct 2020 - 9:20

Bonjour à tous

Pour une "mise à jour" de la législation française sur le PACS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618#:~:text=%C3%A9tranger%20nouvelle%20fen%C3%AAtre-,Convention%20de%20Pacs,%C3%AAtre%20li%C3%A9s%20par%20un%20Pacs.

A ce jour, 9/10/2020 un PACS peut être signé uniquement en mairie ou devant un notaire.

par Danska Ven 9 Oct 2020 - 9:27

Thalia de G a écrit:On ne peut pas du tout choisir pour le PACS ? On ne vous propose pas plusieurs dates ?

J'ai eu le choix entre plusieurs dates mais elles seraient toutes tombées sur des journées de cours si ça n'avait pas été en août, alors que je m'y étais prise plusieurs mois à l'avance pour prendre rendez-vous au tribunal puisqu'il fallait que ce soit fait avant septembre, pour les mutations. Maintenant ça doit être plus simple, puisque les Pacs sont signés en mairie.

par Sphinx Ven 9 Oct 2020 - 9:48

Moi c'était en 2012 et on n'avait pas du tout le choix. Enfin je suppose d'autant moins que j'ai eu le mauvais goût de me pacser avec un étranger et que le temps que certains de ses papiers arrivent, les premiers avaient expiré et il a fallu les faire refaire, donc à la fin entre les dates d'expiration des différents documents (son extrait d'acte de naissance, la traduction assermentée, le mien...) on avait une fenêtre de tir d'un mois ! Pas possible d'attendre les vacances donc...

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 10:51

HS on
Ah, mais Sphinx, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple en se pacsant ou se mariant avec un Français né en France ?
Mon neveu et sa femme de fraîche date ont vécu le même parcours du combattant que toi. Elle est Russe. Donc pareil, ils ont choisi ce que tu appelles une fenêtre de tir. Quand ils m'ont raconté leur périple administratif, j'en ai frémi.

Bref, de quoi être atteint de phobie administrative. Wink

HS off

À noter que jusqu'en 2008 un certificat prénuptial était nécessaire pour convoler en justes noces ou juste PACS. angedemon

par Honchamp Ven 9 Oct 2020 - 10:58

On peut se pacser chez le notaire. Donc, assez facile pour les dates.
Mais c'est payant, environ 300 euros.

par Danska Ven 9 Oct 2020 - 11:01

Ca fait très cher payé la possibilité de choisir sa date, alors que l'enregistrement au tribunal ou en mairie est gratuit !

par Honchamp Ven 9 Oct 2020 - 11:07

Danska a écrit:Ca fait très cher payé la possibilité de choisir sa date, alors que l'enregistrement au tribunal ou en mairie est gratuit !

Oui, d'après "mon" notaire, c'est choisi par des personnes qui, dans la foulée, font un testament pour se donner des droits d'héritage mutuels.

par Danska Ven 9 Oct 2020 - 11:13

Oui, ou qui veulent ajouter des dispositions particulières dans la convention de Pacs, j'avais étudié la question moi aussi à un moment Smile

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 11:23

Honchamp a écrit:

Danska a écrit:Ca fait très cher payé la possibilité de choisir sa date, alors que l'enregistrement au tribunal ou en mairie est gratuit !

Oui, d'après "mon" notaire, c'est choisi par des personnes qui, dans la foulée, font un testament pour se donner des droits d'héritage mutuels.

Certes, mais c'est le mariage qui reste le plus protecteur pour le conjoint survivant. En ayant pris des précautions, bien sûr, comme la donation au dernier vivant.
Il suffit de taper dans la barre de recherche "succession différences mariage pacs" et on a de nombreux résultats qui confirment ce que j'écris.

par dita Ven 9 Oct 2020 - 11:45

Oui, le mariage est plus protecteur. La pension de réversion va au veuf ou à la veuve, pas au pacsé. Si vous avez été marié puis divorcé, ensuite pacsé, la pension de réversion ira entièrement à votre ex-conjoint. Le partenaire de pacs n'aura rien.

par Danska Ven 9 Oct 2020 - 11:47

Je crois que personne n'a dit l'inverse ; mais le Pacs a d'autres avantages que le mariage n'a pas, à commencer par sa très grande flexibilité.

par Sphinx Ven 9 Oct 2020 - 13:16

Thalia de G a écrit:HS on
Ah, mais Sphinx, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple en se pacsant ou se mariant avec un Français né en France ?
Mon neveu et sa femme de fraîche date ont vécu le même parcours du combattant que toi. Elle est Russe. Donc pareil, ils ont choisi ce que tu appelles une fenêtre de tir. Quand ils m'ont raconté leur périple administratif, j'en ai frémi.

Bref, de quoi être atteint de phobie administrative.
HS off

À noter que jusqu'en 2008 un certificat prénuptial était nécessaire pour convoler en justes noces ou juste PACS.

H.S. aussi:

par Hélips Ven 9 Oct 2020 - 14:13

Thalia de G a écrit:HS on
Ah, mais Sphinx, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple en se pacsant ou se mariant avec un Français né en France ?
Mon neveu et sa femme de fraîche date ont vécu le même parcours du combattant que toi. Elle est Russe. Donc pareil, ils ont choisi ce que tu appelles une fenêtre de tir. Quand ils m'ont raconté leur périple administratif, j'en ai frémi.

Bref, de quoi être atteint de phobie administrative.
HS off

À noter que jusqu'en 2008 un certificat prénuptial était nécessaire pour convoler en justes noces ou juste PACS.

Ah bon ? Ben décidément, c'était pas la peine que je divorce, mon mariage n'a jamais été valable Absence de droit pour mon mariage (ou mon PACS) ? - Page 6 437980826

Absence de droit pour mon mariage (ou mon PACS) ? - Page 6 437980826

par lisa81 Ven 9 Oct 2020 - 14:41

Daphné a écrit:

Clecle78 a écrit:Rien du tout pour moi dans les années 80.

Idem pour moi.

Pareil dans les années 90 . Je ne me suis même pas posé la question. On s'est marié le WE au milieu des vacances de printemps et mon mari ( qui travaillait dans le privé ) a eu droit à une semaine de congé pour le voyage de noces.

par Pat B Ven 9 Oct 2020 - 14:57

lisa81 a écrit:

Daphné a écrit:

Clecle78 a écrit:Rien du tout pour moi dans les années 80.

Idem pour moi.

Pareil dans les années 90 . Je ne me suis même pas posé la question. On s'est marié le WE au milieu des vacances de printemps et mon mari ( qui travaillait dans le privé ) a eu droit à une semaine de congé pour le voyage de noces.

Rien eu, en 2005. On avait demandé juste notre lundi (pour dormir et se remettre dans le bain), on nous l'a refusé : à une semaine des grandes vacances (enfin, du brevet), il fallait tout le monde sur le pont au collège, et il y avait déjà un absent en vie scolaire...

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 15:03

Hélips a écrit:

Thalia de G a écrit:À noter que jusqu'en 2008 un certificat prénuptial était nécessaire pour convoler en justes noces ou juste PACS.

Ah bon ? Ben décidément, c'était pas la peine que je divorce, mon mariage n'a jamais été valable

Spoiler:

par Oudemia Ven 9 Oct 2020 - 15:25

Je crois que c'était dans le cadre du dépistage systématique de la tuberculose(je n'arrive pas à me souvenir si un test Bordet-Wassermann était aussi prévu).

test Bordet-Wassermann:

par Thalia de G Ven 9 Oct 2020 - 15:27

Spoiler:

par amethyste Ven 9 Oct 2020 - 16:37

Dépistage du SIDA aussi

Spoiler: