Re: Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

par Aidoprofs Mer 8 Jan 2014 - 14:23

S'agissant des disponibilités pour convenances personnelles qui se rapprochent un tant soit peu du concept d'année sabbatique, il faut savoir qu''elle ont diminué de 15% depuis deux ans d'une part parce-que le MEN rapatrie ceux qui sont en dispo depuis plus de trois ans en leur mettant la pression (revenez ou démissionnez) alors qu'ils pourraient y rester jusqu'à dix ans d'affilée.
Les IA sont de plus en plus tâtillonnes sur les dispo et les accordent de moins en moins pour les PE. En tous les cas jamais en cours d'année scolaire, sauf pour les dispo pour suivre un conjoint muté, pour accompagner un parent en fin de vie, pour élever un enfant de moins de 7 ans ou pour aller faire une adoption à l'étranger.
Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée, et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.
Une dispo pour convenances personnelles permet de se sentir nettement plus libre que dans les autres formes de dispo puisqu'on peut créer une entreprise, travailler dans le privé, se balader...bref la liberté. Dans les autres dispo il faut faire attention la plupart ne permettent pas de travailler à côté.
Seule la dispo pour convenances personnelles n'est pas de droit, c'est laissé à l'appréciation du recteur qui va regarder les excédents et déficits dans les disciplines en nombre d'enseignants. Si la dispo est refusée, plusieurs possibilités à utiliser très rapidement:
1) un recours gracieux = une fois l'acte de refus de dispo entre vos mains, vous écrivez une lettre au recteur en demandant un réexamen de votre demande, en joignant la copie de l'acte qui vous a été signifié. Vous avez deux mois pour le faire, et l'administration en a autant pour vous répondre. Si vous l'avez début juillet ce papier, eh bien ce mode de recours a moins de chances d'aboutir que la solution suivante, puisque début juillet + 2 mois = la rentrée scolaire suivante, on vous dira que les services étaient en congés, etc etc etc et repasse ton tour à l'année N+1

2) demander un mi-temps ou un temps partiel. Dès lors qu'on vous refuse la dispo, on peut à ce moment là vous faire une fleur. Pour certains la stratégie peut donc être de vouloir demander un mi-temps ou obtenir un temps partiel, et plutôt que de demander ça, de demander directement la dispo. Comme ça, si on vous l'accorde, vous demandez ce que vous vouliez et ils seront toujours contents de conserver un prof même à mi-temps, et s'ils vous la refusent, eh bien vous avez quand même obtenu ce que vous vouliez.
Nous posterons ici dans quelques jours les chiffres exacts des profs par type de dispo pour 1er et 2nd degré (derniers chiffres de début 2012, pas de données plus récentes).

par Aidoprofs Mer 8 Jan 2014 - 14:26

j'oublie deux trucs super importants:
1) en dispo votre avancement est gelé: même si vous étiez proche d'un passage à un autre échelon eh bien ce sont des années perdues pour ça.
2) en dispo vous ne cotisez plus pour la pension civile de la fonction publique, mais vous avez le droit de continuer à y cotiser en contactant avant de partir en dispo la division des traitements de votre rectorat. On vous demandera alors de verser chaque mois le taux (ça doit être un peu plus de 8% actuellement) de votre dernier salaire avant le départ en dispo, et pour toute la durée de la dispo. Si vous manquez une seule échéance eh bien ça stoppe tout.

par Marie Laetitia Mer 8 Jan 2014 - 14:43

mandane a écrit:Marie-Laetitia,

la demande de mi-temps annualisée se fait de la même façon qu'un temps partiel normal: tu précises seulement que tu souhaites l'annualisation, en indiquant quand tu souhaites partir en congé et la quotité. Je ne sais plus vraiment comment j'avais fait: j'ai dû remplir le document du temps partiel et j'ai joint une lettre expliquant que je souhaitais l'annualisation pour des motifs de recherche (thèse aussi ). Il te faut l'accord préalable de ton chef d'établissement, comme pour le TP classique.
J'ai demandé (et obtenu ) un 60 %, travaillé de septembre à la mi-mars (académie de Créteil).

Merci pour ta réponse au fait! Du coup j'ai commencé les papiers, ne me reste plus qu'à obtenir une info...

par Daphné Mer 8 Jan 2014 - 15:14

Aidoprofs a écrit:S'agissant des disponibilités pour convenances personnelles qui se rapprochent un tant soit peu du concept d'année sabbatique, il faut savoir qu''elle ont diminué de 15% depuis deux ans d'une part parce-que le MEN rapatrie ceux qui sont en dispo depuis plus de trois ans en leur mettant la pression (revenez ou démissionnez) alors qu'ils pourraient y rester jusqu'à dix ans d'affilée.
Les IA sont de plus en plus tâtillonnes sur les dispo et les accordent de moins en moins pour les PE. En tous les cas jamais en cours d'année scolaire, sauf pour les dispo pour suivre un conjoint muté, pour accompagner un parent en fin de vie, pour élever un enfant de moins de 7 ans ou pour aller faire une adoption à l'étranger.

Dispos de droit qui ne peuvent donc être refusées.

Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter

On perd son poste mais on reste titulaire de son académie suite à une dispo.

et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée,
Les points pour agrégés demandant un lycée varient d'une acamie à l'autre, ce n'est pas forcément 90 points, ça peut même être nettement plus.

et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.
Une dispo pour convenances personnelles permet de se sentir nettement plus libre que dans les autres formes de dispo puisqu'on peut créer une entreprise, travailler dans le privé, se balader...bref la liberté. Dans les autres dispo il faut faire attention la plupart ne permettent pas de travailler à côté.
Seule la dispo pour convenances personnelles n'est pas de droit, c'est laissé à l'appréciation du recteur qui va regarder les excédents et déficits dans les disciplines en nombre d'enseignants. Si la dispo est refusée, plusieurs possibilités à utiliser très rapidement:
1) un recours gracieux = une fois l'acte de refus de dispo entre vos mains, vous écrivez une lettre au recteur en demandant un réexamen de votre demande, en joignant la copie de l'acte qui vous a été signifié. Vous avez deux mois pour le faire, et l'administration en a autant pour vous répondre. Si vous l'avez début juillet ce papier, eh bien ce mode de recours a moins de chances d'aboutir que la solution suivante, puisque début juillet + 2 mois = la rentrée scolaire suivante, on vous dira que les services étaient en congés, etc etc etc et repasse ton tour à l'année N+1

2) demander un mi-temps ou un temps partiel. Dès lors qu'on vous refuse la dispo, on peut à ce moment là vous faire une fleur. Pour certains la stratégie peut donc être de vouloir demander un mi-temps ou obtenir un temps partiel, et plutôt que de demander ça, de demander directement la dispo. Comme ça, si on vous l'accorde, vous demandez ce que vous vouliez et ils seront toujours contents de conserver un prof même à mi-temps, et s'ils vous la refusent, eh bien vous avez quand même obtenu ce que vous vouliez.
Nous posterons ici dans quelques jours les chiffres exacts des profs par type de dispo pour 1er et 2nd degré (derniers chiffres de début 2012, pas de données plus récentes).

par Marie Laetitia Mer 8 Jan 2014 - 15:53

Daphné, j'aurais une question puisque tu lis ce fil. Ma gestionnaire à la DPE m'a expliqué qu'en cas de temps partiel, et de perte de revenu brutale du conjoint en cours d'année à temps partiel, c'était le seul cas de figure où l'on pouvait obtenir une réintégration immédiate (donc en cours d'année). C'est ce que prévoit la circulaire, d'après ce qu'elle m'a lu. Mon mari n'est pas salarié, mais il signe des contrats de prestation en qualité de profession libérale (il est donc inscrit au RCS, sans avoir nécessairement des revenus en continu). Entre deux contrats, il n'a pas de revenu: est-ce que ça rentre dans le cadre du droit à demander réintégration ou pas?

par Héliandre Jeu 9 Jan 2014 - 22:44

Ouf Daphné, merci pour l'info sur la réintégration d'office dans l'académie, il me semblait bien qu'on y retournait après une dispo, et le message d'aidoprof m'a inquiétée.

par Marie Laetitia Ven 10 Jan 2014 - 15:12

Marie Laetitia a écrit:Daphné, j'aurais une question puisque tu lis ce fil. Ma gestionnaire à la DPE m'a expliqué qu'en cas de temps partiel, et de perte de revenu brutale du conjoint en cours d'année à temps partiel, c'était le seul cas de figure où l'on pouvait obtenir une réintégration immédiate (donc en cours d'année). C'est ce que prévoit la circulaire, d'après ce qu'elle m'a lu. Mon mari n'est pas salarié, mais il signe des contrats de prestation en qualité de profession libérale (il est donc inscrit au RCS, sans avoir nécessairement des revenus en continu). Entre deux contrats, il n'a pas de revenu: est-ce que ça rentre dans le cadre du droit à demander réintégration ou pas?

Bon, comme Daphné n'a pas du voir ma question, j'ai cherché la réponse. Bah en fait, y'en a pas. Hors du salariat, trou noir réglementaire. C'est à l'appréciation des chefs. Je m'entends bien avec les miens, donc, j'espère que... Rolling Eyes

par Karine B. Ven 10 Jan 2014 - 16:18

Marie Laetitia a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Daphné, j'aurais une question puisque tu lis ce fil. Ma gestionnaire à la DPE m'a expliqué qu'en cas de temps partiel, et de perte de revenu brutale du conjoint en cours d'année à temps partiel, c'était le seul cas de figure où l'on pouvait obtenir une réintégration immédiate (donc en cours d'année). C'est ce que prévoit la circulaire, d'après ce qu'elle m'a lu. Mon mari n'est pas salarié, mais il signe des contrats de prestation en qualité de profession libérale (il est donc inscrit au RCS, sans avoir nécessairement des revenus en continu). Entre deux contrats, il n'a pas de revenu: est-ce que ça rentre dans le cadre du droit à demander réintégration ou pas?

Bon, comme Daphné n'a pas du voir ma question, j'ai cherché la réponse. Bah en fait, y'en a pas. Hors du salariat, trou noir réglementaire. C'est à l'appréciation des chefs. Je m'entends bien avec les miens, donc, j'espère que...

Difficile de répondre car il n'y a pas de ... réponse. A partir du moment où le temps partiel est prévu sur l'année, la réintégration dépend du bon vouloir de l'administration (et pas du chef d'établissement), elle n'est pas de droit et tu peux être envoyée pour compléter ton service ailleurs

par Marie Laetitia Ven 10 Jan 2014 - 18:41

Tant que je gagne de l'argent, en cas de situation critique, aller ailleurs pendant le reste de l'année est peu important pour moi.
Merci pour ta réponse!

par OP Sam 11 Jan 2014 - 13:47

Bonjour à tous,

J'enseigne pour la première année (stagiaire en philosophie). J'aimerais obtenir une disponibilité pour septembre prochain, pour suivre un conjoint éloigné (pacs). J'ai vu qu'il fallait pour l'obtenir fournir une attestation de l'employeur du conjoint. Si mon conjoint n'a ni CDI ni CDD, mais est en stage rémunéré, cela est-il considéré comme valable?

Merci de votre aide

par Marie Laetitia Sam 11 Jan 2014 - 18:22

Je ne pourrais pas te répondre de manière sûre, je passe donc la main...

J'ai une autre question: quand on doit faire un courrier au rectorat sous couvert du chef d'établissement, est-ce que l'on doit mettre le chef d'établissement dans l'en-tête du courrier ou bien mettre seulement le recteur comme destinataire et déposer le courrier au secrétariat de l'établissement?

par OP Jeu 16 Jan 2014 - 22:54

Bonjour,
J'ai obtenu ma réponse :le conjoint doit être en CDD ou CDI pour qu'on puisse obtenir une dispo, et un stage ne marche pas car la personne est étudiante et non un professionnel.

par Ingeborg B. Jeu 16 Jan 2014 - 23:08

Marie Laetitia a écrit:Je ne pourrais pas te répondre de manière sûre, je passe donc la main...

J'ai une autre question: quand on doit faire un courrier au rectorat sous couvert du chef d'établissement, est-ce que l'on doit mettre le chef d'établissement dans l'en-tête du courrier ou bien mettre seulement le recteur comme destinataire et déposer le courrier au secrétariat de l'établissement?

Il faut écrire à droite en décalant un peu s/c du chef d'établissement de l'établissement x ou y et déposer le courrier au secrétariat (pour visualiser c'est comme quand tu reçois un papier officiel avec à droite la même formule)

par Héliandre Dim 19 Jan 2014 - 21:06

Karine B. a écrit:
"Réintégration tardive : attention !
Les collègues qui souhaitent réintégrer une académie,
sans avoir participé au mouvement inter-académique,
sont affectés par le ministère, dans une académie,
à titre
provisoire et selon les besoins du service
.
Ces collègues peuvent donc être affectés dans une autre aca-
démie que leur académie d’origine. Il est même arrivé que le
ministère leur signifie qu’il n’y a pas de besoin dans leur dis-
cipline et qu’ils feraient mieux de se mettre en disponibilité !"

Karine, ça veut dire que si on oublie de demander sa réintégration suite à une dispo, on peut se retrouver dans n'importe quelle académie ? !!! Ca ne peut pas arriver si on pense à demander sa réintégration (on ne peut pas refuser le retour dans l'académie d'origine ?)

Aidoprofs a écrit:
Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée, et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.

Donc on a 1000 point pour retour dans son acad, 1000 points pour retour dans son département, mais c'est à l'inter ? Mais on ne peut pas demander un département à l'inter, donc on a 1000 point pour tout poste dans le département, en revanche pour un voeu sur poste on n'a plus que ses points d'ancienneté dans le corps (on perd ses points d'ancienneté sur le poste, en dispo).

par Karine B. Dim 19 Jan 2014 - 21:22

Héliandre a écrit:

Karine B. a écrit:
"Réintégration tardive : attention !
Les collègues qui souhaitent réintégrer une académie,
sans avoir participé au mouvement inter-académique,
sont affectés par le ministère, dans une académie,
à titre
provisoire et selon les besoins du service
.
Ces collègues peuvent donc être affectés dans une autre aca-
démie que leur académie d’origine. Il est même arrivé que le
ministère leur signifie qu’il n’y a pas de besoin dans leur dis-
cipline et qu’ils feraient mieux de se mettre en disponibilité !"

Karine, ça veut dire que si on oublie de demander sa réintégration suite à une dispo, on peut se retrouver dans n'importe quelle académie ? !!! Ca ne peut pas arriver si on pense à demander sa réintégration (on ne peut pas refuser le retour dans l'académie d'origine ?)

Non, ça concerne les détachements. En dispo, on dépend d'une académie

par Karine B. Dim 19 Jan 2014 - 21:24

Héliandre a écrit:

Aidoprofs a écrit:
Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée, et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.

Donc on a 1000 point pour retour dans son acad, 1000 points pour retour dans son département, mais c'est à l'inter ? Mais on ne peut pas demander un département à l'inter, donc on a 1000 point pour tout poste dans le département, en revanche pour un voeu sur poste on n'a plus que ses points d'ancienneté dans le corps (on perd ses points d'ancienneté sur le poste, en dispo).

Là encore, il faut faire attention : les 1000 pts n'existent pas forcément à l'intra (et à l'inter, cela ne correspond pas à la dispo qui ne fait pas perdre son académie).
Quant aux pts d'ancienneté dans le corps, ils n'existent pas, il y a l'échelon et l'ancienneté de poste

par Héliandre Dim 19 Jan 2014 - 21:30

Je voulais dire échelon. Si on obtient la dispo, on perd son poste + les points accumulés avec l'ancienneté sur le poste. C'est quand même bien dissuasif...
Merci pour les réponses, Karine.

par Karine B. Dim 19 Jan 2014 - 21:45

Héliandre a écrit:Je voulais dire échelon. Si on obtient la dispo, on perd son poste + les points accumulés avec l'ancienneté sur le poste. C'est quand même bien dissuasif...

non, on perd son poste, mais on garde son ancienneté

par Héliandre Dim 19 Jan 2014 - 21:47

Pourtant mon syndicat (le tien) m'avait donné cette info il y deux ans : perte des points accumulés sur le poste !!!

par Karine B. Dim 19 Jan 2014 - 21:49

Héliandre a écrit:Pourtant mon syndicat (le tien) m'avait donné cette info il y deux ans : perte des points accumulés sur le poste !!!

hé ben non, c'est le détachement qui fait perdre l'ancienneté, la dispo "gèle"

par mblonde Ven 14 Mar 2014 - 22:00

OP a écrit:Bonjour,
J'ai obtenu ma réponse :le conjoint doit être en CDD ou CDI pour qu'on puisse obtenir une dispo, et un stage ne marche pas car la personne est étudiante et non un professionnel.

OP, le mieux c'est que ton copain se trouve un petit boulot quelconque dans le pays d'accueil (même 3h par semaine à McDo) pour que ce soit bon... C'est un grand classique du rapprochement de conjoint dans l'éducation nationale. Il est impossible de se rapprocher d'un étudiant au motif qu'il étudie et donc qu'il est sensé pouvoir être mobile (ce qui à bac +5 devient délirant). Pendant un moment ça incluait même les conjoints thésards mais suite à des recours, les conjoints thésards ne sont plus considéré comme des étudiants lambda. A partir du moment où le conjoint étudiant a un petit boulot à côté, le rapprochement devient valable. J'espère que c'est pas trop tard mais de toute manière, tu peux obtenir ta dispo de droit à n'importe quel moment de l'année (même en cours d'année).

par OP Ven 14 Mar 2014 - 22:09

Oui c'est ce qu'on va essayer de faire. Soit qu'un CDD puisse tenir lieu de stage, soit un petit boulot en CDD en plus.

par mblonde Sam 15 Mar 2014 - 11:02

Faites juste gaffe pour le CDD, je crois qu'il y a une durée d'embauche minimale (en revanche le nombre d'heure n'a aucune importance, c'est un peu là la subtilité du système). Par contre un CDD et un stage ce n'est pas pareil d'un point de vue administratif (assurance, convention etc). A mon avis la 2e solution est la plus simple. Ca dépend de là où vous partez mais il y a des pays où il est faciel de trouver des contrats pour quelques heures plus facilement qu'en France.

par OP Sam 15 Mar 2014 - 14:00

Oui, le rectorat m'a dit qu'il fallait qu'il soit de 6 mois minimum (par contre je ne savais pas que le nombre d'heures était totalement indifférent). Le stage n'est en effet pris en compte, mais je parlais de signer un CDD qui vaudrait comme stage auprès de l'école de mon copain. L'école n'a rien contre, c'est l'entreprise qui peut refuser, car le salaire n'est généralement pas le même.

par mblonde Sam 15 Mar 2014 - 14:50

Pour l'entreprise il y a aussi les cotisations sociales.

Il faut effectivement se méfier des histoires de durée. J'ai déjà entendu parler de cas où le conjoint avait un CDD de 3 mois à temps plein (et renouvelable) où le rapprochement ne marchait pas et d'autres où le conjoint, étudiant, avait un petit CDI de quelques heures qui du coup fonctionnait...

par OP Sam 15 Mar 2014 - 14:52

Ok, merci pour l'info