peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

palomita a écrit: Il vaut mieux malgré tout prendre quelques précautions et éviter de donner des informations trop précises sur les personnes concernées ou les établissement où on exerce .
Sans aller  jusqu'au terrain juridique , on peut s'exposer sur le terrain à un certain nombre de désagréments voire de représailles si on se fait reconnaître malgré l'anonymat .

Cela étant, je pense que dans la majorité des cas, même si la plupart des néos ne peuvent pas identifier la personne dont on parle, les gens qui évoluent à nos côtés peuvent facilement se reconnaître... Et sans aller jusqu'à déformer la réalité, on se laisse en général aller à son ressenti, à la colère qu'on ressent donc parfois (de type : "Mais quel c** celui-là pour avoir fait ça." Ou "J'ai revu le boulet de la dernière fois").

Je ne sais pas si cela tombe sous le coup de la diffamation du coup.

kero a écrit:Au temps pour moi. Volubilys, je vois que tu es très précisément informée sur ce point.

M'étant intéressé récemment sur ce point, j'avais d'autres informations, manifestement imprécises.

Je me suis renseignée. Mais bon, nos supérieurs semblent ne pas connaître la loi et n'hésitent pas à invoquer le devoir de réserve pour nous sanctionner et nous museler.

Volubilys a écrit:Je me suis renseignée. Mais bon, nos supérieurs semblent ne pas connaître la loi et n'hésitent pas à invoquer le devoir de réserve pour nous sanctionner et nous museler.

Bonjour,

S'ils évoquent le devoir de réserve, ce n'est pas parce qu'ils ignorent la loi, c'est parce que le juge administratif continue imperturbablement à faire référence au devoir de réserve, de façon indissociable avec l'obligation de discrétion professionnelle. L'argumentaire d'Anicet Le Pors est très intéressant et sans doute pertinent (d'autant plus qu'il est le "papa" de la loi de 1983 portant statut des fonctionnaires). Mais vu qu'il n'a pas l'air de beaucoup émouvoir les cours administratives d'appel et le Conseil d'État, qui ira risquer sa carrière sur cet argumentaire ? Pas moi, en tous cas.

Volubilys a écrit:

Voli vola a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

En résumé il faut 2 éléments pour que soit reconnue la notion de diffamation:
1. Atteinte à l'honneur ou à la considération
(Et dans un récit neutre, ce n'est pas le cas)
2. que l'identification soit possible
(Or sans nom, juste avec des faits,  et rapportés par un pseudo, le premier quidam ne peut identifier le prof...)

Il faut donc respecter ces éléments pour qu'il n'y ait pas de problème.

Il faut aussi que les accusations soient fausses.  
Dénoncer une situation horrible, ubuesque, etc, si les faits rapportés sont véridiques il ne peut pas s'agir de diffamation.

Ce n'est pas tout à fait exact, même si, en pratique, ça revient un peu au même.
D'abord, pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait trois éléments : un fait + une ou plusieurs personnes identifiables auxquelles on l'impute + cette imputation constitue une atteinte à l'honneur ou à la réputation de la ou desdites personnes. S'il n'y a pas de fait, ce n'est pas une diffamation ; ça peut être éventuellement une injure.
Ensuite, que les faits allégués soient vrais ou faux n'y change rien : si les trois éléments ci-dessus sont réunis, il y a diffamation, parce que la loi ne dit rien d'autre. La définition légale de la diffamation ne contient aucune notion de véracité ou non des faits allégués.
C'est au niveau d'un éventuel procès que ça change quelque chose : si les faits sont vrais, l'auteur de la diffamation pourra opposer l'exception de preuve pour échapper à la condamnation (sous réserve des quelques restrictions posées par l'article 35 de la loi de 1881).

Bref, au-delà de ces détails sémantiques et pour en revenir à la question initiale qui concerne le risque que l'on prend, en tant que fonctionnaire, à déverser ses humeurs sur le net, je recommanderais la plus grande prudence... Le risque est d'ailleurs moins judiciaire que disciplinaire, me semble-t-il. Quelques collègues intendants ont senti le vent du boulet pour n'avoir pas su garantir suffisamment leur anonymat sur le forum des gestionnaires, et son fondateur lui-même a subi de sérieuses pressions des services académiques lorsqu'il a laissé le forum s'ouvrir aux doléances de ses collègues...
À bon entendeur, prudence