[résolu] Puis-je refuser un complément de service de 3h à 30km de mon établissement ?

merci Karine B. pour tes explications       

Karine B. a écrit:

Ruthven a écrit:Merci pour les explications.

Cela serait utile d'intégrer ce type de remarque avec la procédure à suivre dans le Mémo du Snes car beaucoup de collègues se retrouvent pris au dépourvu par ces situations.

il faut aller au stage juridique du SNES (ouvert aux militants) et commander ce petit livre très utile, mais à ne pas utiliser seul (il faut toujours prendre la précaution de prendre un avis ... avisé avant de se lancer dans une procédure qui pourrait nuire à d'autres) : http://www.adapt.snes.edu/spip.php?article10

Je ne parlais pas de la procédure pour le TA, mais simplement de la démarche que tu évoquais pour avoir l'idée de contester l'affectation et de commencer à le faire. Les collègues, la plupart du temps, ne savent pas qu'ils en ont le droit.

Ton ton sur cette question me semble beaucoup plus tranché (je crois que l'on a déjà eu cette discussion il y a un ou deux ans); cela correspond-il à une prise de conscience plus globale du Snes sur la plaie des CS illégaux ?

Ruthven a écrit:

Ton ton sur cette question me semble beaucoup plus tranché (je crois que l'on a déjà eu cette discussion il y a un ou deux ans); cela correspond-il à une prise de conscience plus globale du Snes sur la plaie des CS illégaux ?

Non, il ne peut pas y avoir de position générale car des académies sont résolument contre (Lyon), d'autres comme la mienne sont partagées : on peut changer de ville en traversant la rue, il vaut parfois mieux se retrouver hors commune à 500 m qu'envoyé je ne sais où et laisser un BMP ou encore prendre le risque de la bivalence (cf 2ème partie de l'art 3). J'appuie sans réserve les collègues qui refusent le complément, je comprends ceux qui en veulent (sous condition quand même car on a des collègues qui négocient des CS à 90 kms mais à côté de chez eux ...).
Il y a trop de différences géographiques entre les académies pour qu'on se mette d'accord (on n'a pas de montagne et on a un réseau plutôt dense de circulation)

Ruthven a écrit:

Karine B. a écrit:

Ruthven a écrit:Merci pour les explications.

Cela serait utile d'intégrer ce type de remarque avec la procédure à suivre dans le Mémo du Snes car beaucoup de collègues se retrouvent pris au dépourvu par ces situations.

il faut aller au stage juridique du SNES (ouvert aux militants) et commander ce petit livre très utile, mais à ne pas utiliser seul (il faut toujours prendre la précaution de prendre un avis ... avisé avant de se lancer dans une procédure qui pourrait nuire à d'autres) : http://www.adapt.snes.edu/spip.php?article10

Je ne parlais pas de la procédure pour le TA, mais simplement de la démarche que tu évoquais pour avoir l'idée de contester l'affectation et de commencer à le faire.

c'est la démarche qu'on explique en général aux TZR qui choisissent ensuite d'aller au TA ou pas, quand le rapport de force a échoué

Karine B. a écrit:

Ruthven a écrit:

Ton ton sur cette question me semble beaucoup plus tranché (je crois que l'on a déjà eu cette discussion il y a un ou deux ans); cela correspond-il à une prise de conscience plus globale du Snes sur la plaie des CS illégaux ?

Non, il ne peut pas y avoir de position générale car des académies sont résolument contre (Lyon),

Tu veux dire que dans l'académie de Lyon, ils n'utilisent pas les profs dans des communes non-limitrophes ?

Lora a écrit:

Karine B. a écrit:

Ruthven a écrit:

Ton ton sur cette question me semble beaucoup plus tranché (je crois que l'on a déjà eu cette discussion il y a un ou deux ans); cela correspond-il à une prise de conscience plus globale du Snes sur la plaie des CS illégaux ?

Non, il ne peut pas y avoir de position générale car des académies sont résolument contre (Lyon),

Tu veux dire que dans l'académie de Lyon, ils n'utilisent pas les profs dans des communes non-limitrophes ?

on parle de sections académiques SNES

Ah, je n'étais pas sûre...

Karine B. a écrit:

Pili a écrit:On me l'a demandé aussi, j'étais TZR...je ne sais pas comment j'aurais pu refuser .
Karine illégal ? Je ne savais pas .

TZR et poste fixe ne sont pas traités de la même façon par le tribunal alors que tous 2 sont soumis au décret de 1950 qui prévoit que le complément de service doit se faire dans la commune

Ce n'est pas possible, je fais toujours mon CDS dans une autre commune, en langues c'est toujours comme ça, et tous mes collègues en CDS sont dans une autre commune aussi.

pruine a écrit:Moi non plus je ne comprends pas cette histoire d'illégalité ?

Et si je comprends bien, les 3 heures de soutien devraient être intégrées dans mon service ? mais à l'inspection académique qui gère les emplois du temps, ils m'ont affirmé que ça ne pouvait pas être intégré aux "heures poste" ?

Ton chef t'a proposé de faire trois heures supplémentaires (donc 21h au total), pas de les intégrer à ton service. Il voulait peut-être te faire comprendre que tu devais faire une demande de temps partiel, et qu'il te donnerait ensuite 3 heures supplémentaires ? Mais en cas de temps partiel, c'est impossible de faire des HSA...  

Haldetrude a écrit:Tant que tu n'as pas un ordre de mission pour faire ces 3h, tu n'es pas tenue d'y aller. Et vu qu'ils rechignent à faire ces ordres de mission vu que ce type de CDS est illégal...

Mais pour un CDS, je n'ai pas d'ordre de mission. C'est inscrit sur i-prof, je signe mon vs une fois sur place, mais d'ordre de mission, je n'en ai jamais vu. Je devrais ?

Haldetrude a écrit:Le truc vraiment abusé c'est ces 3 heures supp disponibles dans ton établissement...

Ca n'a rien à voir, ce sont des HSA, pas des heures poste. Tous les établissements ou presque se retrouvent avec des HSA à ne plus savoir qu'en faire. Mais les heures qui font défaut, celles qui obligent Pruine à faire un CDS de 3 h, ce sont les heures poste.

madameverte a écrit:oui mais comme vous dites, ça ne remplace pas les HSE.
par contre, au lieu de donner des HSA en plus, on aurait pu demander au réctorat de doubler une classe en deux groupes surtout en langues pour avoir des HSE supp, si tu as de grands effectifs, mais la demande aurait dû être faite l'année précédente par le CDE

Tu confonds HSE et heures poste.

Babayaga a écrit:

madameverte a écrit:oui mais comme vous dites, ça ne remplace pas les HSE.
par contre, au lieu de donner des HSA en plus, on aurait pu demander au réctorat de doubler une classe en deux groupes surtout en langues pour avoir des HSE supp, si tu as de grands effectifs, mais la demande aurait dû être faite l'année précédente par le CDE

Tu confonds HSE et heures poste.

oui tu as raison, mais je crois que mon idée était claire, au cas où ça peut servir pour l'année d'après.

Lora a écrit:

Will.T a écrit:

Lora a écrit:Oui. Et le plus drôle, ou le plus absurde, c'est que l'année passée, il avait des HSA (je ne sais pas pour cette année).

 
Les HSA c'est au delà de 18h (ou 15h)

Alors, je ne sais pas d'où venait ces HSA, mais si, par exemple, on fait un complément de service, on peut bien en avoir. Doivent-elles être obligatoirement dans le 2e établissement ? Je ne pense pas. Si mon cde avait envoyé mon collègue ailleurs pour 6h, mais que pour avoir ses classes complètes, il lui fallait quelques heures sup', vu qu'il n'est jamais allé dans son 2e établissement, les heures sup' du 1er sont restées.

2e hypothèse : il était référent numérique. Ces heures ne sont-elles pas payées en HS ?

Chacun des deux établissements peut payer une HSA.
Exemple pour moi cette année : je fais 12 h d'un côté + 1/2 HSA de compensation car les communes ne sont pas limitrophes. De l'autre côté je fais 6 h, mais il n'en ont que 5 à me donner donc je vais être en sous-service et je ferai 17h. Mais j'aurai quand même ma demi HSA.
Enfin j'attends de voir quand même, mais mon principal qui me donne mon HSA m'a bien dit qu'elle ne rentrait pas dans mon service car il avait 12 heures poste pour moi et pas 12 et 1/2.

Ruthven a écrit:

pruine a écrit:quels sont les termes exact du décret de 1950 ?

Texte ici : https://www.neoprofs.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre

" Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts."

Ah oui, mais il y a une contrepartie de taille tout de même si on doit changer de discipline, je me disais aussi...

madameverte a écrit:

Babayaga a écrit:

madameverte a écrit:oui mais comme vous dites, ça ne remplace pas les HSE.
par contre, au lieu de donner des HSA en plus, on aurait pu demander au réctorat de doubler une classe en deux groupes surtout en langues pour avoir des HSE supp, si tu as de grands effectifs, mais la demande aurait dû être faite l'année précédente par le CDE

Tu confonds HSE et heures poste.

oui tu as raison, mais je crois que mon idée était claire, au cas où ça peut servir pour l'année d'après.

Oui, c'est clair. Mais à moins d'avoir un groupe de 35 élèves, le rectorat n'accepte pas les dédoublements, c'est la guerre pour obtenir des heures poste. Le rectorat est plutôt du genre à regrouper 6° LV1 et 4°LV2 quand les effectifs sont faibles pour ne former qu'un seul groupe.

on avait deux fois des classes de 29 en 4ème et notre CDE a obtenu 3 groupes, notre CDE a dû appeler plusieurs fois et je ne connais pas les détails mais c'est accordé pour l'année prochaine.

Babayaga a écrit:

Haldetrude a écrit:Le truc vraiment abusé c'est ces 3 heures supp disponibles dans ton établissement...

Ca n'a rien à voir, ce sont des HSA, pas des heures poste. Tous les établissements ou presque se retrouvent avec des HSA à ne plus savoir qu'en faire. Mais les heures qui font défaut, celles qui obligent Pruine à faire un CDS de 3 h, ce sont les heures poste.

Oui enfin peu importe le type, le rectorat se fout de notre gueule en créant des situations comme ça.

Babayaga a écrit:

Haldetrude a écrit:Tant que tu n'as pas un ordre de mission pour faire ces 3h, tu n'es pas tenue d'y aller. Et vu qu'ils rechignent à faire ces ordres de mission vu que ce type de CDS est illégal...

Mais pour un CDS, je n'ai pas d'ordre de mission. C'est inscrit sur i-prof, je signe mon vs une fois sur place, mais d'ordre de mission, je n'en ai jamais vu. Je devrais ?

Théoriquement on devrait avoir un ordre de mission à chaque fois qu'on a à aller en dehors de notre établissement. Moi aussi j'ai fait mon complément cette année sans ODM (pas faute de l'avoir demandé...).

Haldetrude a écrit:

Babayaga a écrit:

Haldetrude a écrit:Le truc vraiment abusé c'est ces 3 heures supp disponibles dans ton établissement...

Ca n'a rien à voir, ce sont des HSA, pas des heures poste. Tous les établissements ou presque se retrouvent avec des HSA à ne plus savoir qu'en faire. Mais les heures qui font défaut, celles qui obligent Pruine à faire un CDS de 3 h, ce sont les heures poste.

Oui enfin peu importe le type, le rectorat se fout de notre gueule en créant des situations comme ça.

Non, il importe au contraire, c'est le nerf de guerre des suppressions de poste. Remplacer des heures poste par des HSA pour obliger les professeurs à travailler davantage. Et s'ils refusent, et bien tant pis, on fera un regroupement, on supprimera une classe, on fera venir une personne pour 3 heures, on se débrouillera car on ne peut pas laisser une classe sans professeur dans la DGH.

Le rectorat le sait. Et les CDE aussi. Et certains se battent, et réclament la modification d'HSA en HP comme le chef de madameverte. Mais le CDE qui rue trop dans les brancards et qui réclame trop d'heures va finir par être sanctionné car il ne sait pas gérer ce que le rectorat lui impose.

Haldetrude a écrit:

Babayaga a écrit:

Haldetrude a écrit:Tant que tu n'as pas un ordre de mission pour faire ces 3h, tu n'es pas tenue d'y aller. Et vu qu'ils rechignent à faire ces ordres de mission vu que ce type de CDS est illégal...

Mais pour un CDS, je n'ai pas d'ordre de mission. C'est inscrit sur i-prof, je signe mon vs une fois sur place, mais d'ordre de mission, je n'en ai jamais vu. Je devrais ?

Théoriquement on devrait avoir un ordre de mission à chaque fois qu'on a à aller en dehors de notre établissement. Moi aussi j'ai fait mon complément cette année sans ODM (pas faute de l'avoir demandé...).

Je pensais que les ordres de mission c'était pour les TZR en remplacement de courte ou moyenne durée. Quand j'étais TZR, j'en avais pour chaque remplacement mais je n'en ai pas eu les deux fois où j'ai eu une affectation à l'année.

Babayaga a écrit:

Haldetrude a écrit:

Babayaga a écrit:Ca n'a rien à voir, ce sont des HSA, pas des heures poste. Tous les établissements ou presque se retrouvent avec des HSA à ne plus savoir qu'en faire. Mais les heures qui font défaut, celles qui obligent Pruine à faire un CDS de 3 h, ce sont les heures poste.

Oui enfin peu importe le type, le rectorat se fout de notre gueule en créant des situations comme ça.

Non, il importe au contraire, c'est le nerf de guerre des suppressions de poste. Remplacer des heures poste par des HSA pour obliger les professeurs à travailler davantage. Et s'ils refusent, et bien tant pis, on fera un regroupement, on supprimera une classe, on fera venir une personne pour 3 heures, on se débrouillera car on ne peut pas laisser une classe sans professeur dans la DGH.

Le rectorat le sait. Et les CDE aussi. Et certains se battent, et réclament la modification d'HSA en HP comme le chef de madameverte. Mais le CDE qui rue trop dans les brancards et qui réclame trop d'heures va finir par être sanctionné car il ne sait pas gérer ce que le rectorat lui impose.

Mais j'ai l'impression qu'on dit la même chose en fait.

Pour les ODM j'ai appris ça lors d'un stage juridique avec le snes. On devrait avoir un ODM pour toutes les sorties, etc...

Pour le CSD, je n'en trouve la trace nulle part. Si tu as un texte, je suis preneuse.

Babayaga a écrit:

Karine B. a écrit:

Pili a écrit:On me l'a demandé aussi, j'étais TZR...je ne sais pas comment j'aurais pu refuser .
Karine illégal ? Je ne savais pas .

TZR et poste fixe ne sont pas traités de la même façon par le tribunal alors que tous 2 sont soumis au décret de 1950 qui prévoit que le complément de service doit se faire dans la commune

Ce n'est pas possible, je fais toujours mon CDS dans une autre commune, en langues c'est toujours comme ça, et tous mes collègues en CDS sont dans une autre commune aussi.

parce que tu ne le refuses pas, et si tu le refusais, tu partirais en mesure de carte

Babayaga a écrit:

Lora a écrit:

Will.T a écrit: 
Les HSA c'est au delà de 18h (ou 15h)

Alors, je ne sais pas d'où venait ces HSA, mais si, par exemple, on fait un complément de service, on peut bien en avoir. Doivent-elles être obligatoirement dans le 2e établissement ? Je ne pense pas. Si mon cde avait envoyé mon collègue ailleurs pour 6h, mais que pour avoir ses classes complètes, il lui fallait quelques heures sup', vu qu'il n'est jamais allé dans son 2e établissement, les heures sup' du 1er sont restées.

2e hypothèse : il était référent numérique. Ces heures ne sont-elles pas payées en HS ?

Chacun des deux établissements peut payer une HSA.
Exemple pour moi cette année : je fais 12 h d'un côté + 1/2 HSA de compensation car les communes ne sont pas limitrophes. De l'autre côté je fais 6 h, mais il n'en ont que 5 à me donner donc je vais être en sous-service et je ferai 17h. Mais j'aurai quand même ma demi HSA.
Enfin j'attends de voir quand même, mais mon principal qui me donne mon HSA m'a bien dit qu'elle ne rentrait pas dans mon service car il avait 12 heures poste pour moi et pas 12 et 1/2.

12 + 5 + 1 h de décharge, tu n'auras pas de 1/2 HSA

Le décret du 25 mai 1950 prévoit que l'administration ne peut pas imposer un complément de service dans une commune non limitrophe.