Maximum HSA et HSE

Isis39 a écrit:

petit karibou a écrit:

Marinabebis a écrit:Dans mon établissement de l'année dernière, une de mes collègues faisait 17 heures supp, et ce depuis des années. Elle faisait donc vraiment 35h devant les élèves, et elle kiffait

Dis il était ouvert combien d'heures par semaine ton collège?
Dans le mien au maximum tu as 7 heures de cours par jour et 4 le mercredi cela fait 4 x 7 + 4 = 32 heures
Donc pour faire 35 heures il faudrait faire 8 heures par jour au moins 3 jours par semaines, donc faire du non stop, sans déjeuner, au moins 3 jours. C'est totalement illégal (code du travail pause au moins de 45 min).

La fonction publique ne relève pas du code du travail

?!
Le code de la fonction publique ne saurait s'opposer aux règles du droit du travail. Il se doit de les respecter. Et heureusement! Sinon ce serait un système dérogatoire insupportable.
Pour info, cet argument des 45 minutes a été utiliser chez nous pour contrer certains edt qui n'en prévoyaient que 20. Le cde est responsable des edt... mais dans le respect des règles. Après si localement des collègues acceptent ce type "d'arrangements" c'est autre chose...

petit karibou a écrit:

Isis39 a écrit:

petit karibou a écrit:

Dis il était ouvert combien d'heures par semaine ton collège?
Dans le mien au maximum tu as 7 heures de cours par jour et 4 le mercredi cela fait 4 x 7 + 4 = 32 heures
Donc pour faire 35 heures il faudrait faire 8 heures par jour au moins 3 jours par semaines, donc faire du non stop, sans déjeuner, au moins 3 jours. C'est totalement illégal (code du travail pause au moins de 45 min).

La fonction publique ne relève pas du code du travail

?!
Le code de la fonction publique ne saurait s'opposer aux règles du droit du travail. Il se doit de les respecter. Et heureusement! Sinon ce serait un système dérogatoire insupportable.  
Pour info, cet argument des 45 minutes a été utiliser chez nous pour contrer certains edt qui n'en prévoyaient que 20. Le cde est responsable des edt... mais dans le respect des règles. Après si localement des collègues acceptent ce type "d'arrangements" c'est autre chose...

Nous avons des statuts particuliers par corps et un statut général, mais le code du travail ne s'applique pas chez nous

Concernant les heures, il y avait un texte qui définissait à 55 mn l'heure de cours, mais il a été abrogé, donc il n'y a plus de cadre légal

Je m'etonne Karine de ce que tu dis concernant la pause méridienne et le fait que notre statut ne saurait aggraver le cadre général du code du travail. L'argument avait été donné par un collègue délégué/déchargé SNES. Enfin quelqu'un de fiable à priori.
Donc, qui croire?

petit karibou a écrit:Je m'etonne Karine de ce que tu dis concernant la pause méridienne et le fait que notre statut ne saurait aggraver le cadre général du code du travail. L'argument avait été donné par un collègue délégué/déchargé SNES. Enfin quelqu'un de fiable à priori.
Donc, qui croire?

À l’origine conçue pour être au service du Prince et de sa maison, la fonction publique, suivant en cela l’évolution du rôle de l’État, a fini par être un outil de réalisation de l’intérêt général.

Dans ce cadre, l’élaboration d’un statut au lendemain de la Libération correspondait à cette idée que la finalité de la fonction publique - assurer partout l’ensemble de ses missions, rendre effective l’égalité sur tout le territoire - impliquait de soumettre le fonctionnaire à des règles distinctes de celles applicables aux salariés du commerce et de l’industrie, de le garantir contre l’arbitraire et le régime de faveur, de lui permettre l’exercice de ses missions dans le seul intérêt du service, à l’abri de toute pression, d’où la particularité du régime applicable aux agents publics. Tel est le fondement social profond de la situation spécifique du fonctionnaire au sein du monde du travail et qui a pris la forme du statut.

Or le statut, s’il est aujourd’hui associé par les fonctionnaires aux valeurs de protection et de démocratie en raison des compromis passés à la Libération, est d’essence autoritaire. La loi dispose ainsi que " le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire " (loi 83-634, art. 4) donc définie unilatéralement par l’administration, et non pas contractuelle. Il n’y a dès lors aucun " droit acquis ", le statut pouvant être modifié à tout moment. Mais les représentants des personnels sont associés, en amont, aux projets de décisions statutaires ou d’organisation du service, en aval à leur mise en œuvre, grâce à la consultation d’organismes paritaires (Comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires, Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, etc.).

Sur le temps de pause : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AEBEDAD725A56CDA1F43AD042BECC7DA.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006566085&cidTexte=LEGITEXT000005629863&dateTexte=20080707

Ok merci Karine.
C'est donc le délégué SNES qui s'est trompé (errare etc..) et nous qui n'aurions pas du le croire sur parole. Je lui en reparlerai à l'occas... En tous cas tant mieux si le cde a pris l'argument en compte... même s'il est faux!

Pour ce qui est du statut je sais... cela fait halluciner les gens quand je dit qu'on n'a pas de contrat de travail et qu'on "prête allégeance" à l'état.
Je suis bien d'accord, celui-ci est à double tranchant... et par essence autoritaire.

petit karibou a écrit:Ok merci Karine.
C'est donc le délégué SNES qui s'est trompé (errare etc..) et nous qui n'aurions pas du le croire sur parole. Je lui en reparlerai à l'occas... En tous cas tant mieux si le cde a pris l'argument en compte... même s'il est faux!

c'est pour ça qu'il ne faut pas toujours se réfugier derrière les textes car ils ne sont pas tous en notre faveur : le rapport de force et le bon sens doivent primer

Un rappel : les fonctionnaires ne peuvent faire appel au tribunal des prud'hommes car ils ne relèvent pas du code du travail.
D'ailleurs cela se voit aussi en matière de médecine du travail, puisque nous n'en avons pas....
Un syndicaliste qui fait référence au code du travail doit se recycler....

Karine B. a écrit:

petit karibou a écrit:Ok merci Karine.
C'est donc le délégué SNES qui s'est trompé (errare etc..) et nous qui n'aurions pas du le croire sur parole. Je lui en reparlerai à l'occas... En tous cas tant mieux si le cde a pris l'argument en compte... même s'il est faux!

c'est pour ça qu'il ne faut pas toujours se réfugier derrière les textes car ils ne sont pas tous en notre faveur : le rapport de force et le bon sens doivent primer

Sauf que les textes, c'est parfois le seul langage compris par les cde (voir les discussions sur les heures de vie de classe par exemple).

Isis: entre dire qu'on est régit par le code du travail et dire que le statut ne saurait aggraver les conditions édictées par le code du travail il y a une marge même si je suis d'accord avec toi sur le fond et que je transmettrai comme je l'ai dit.
Tiend d'ailleurs... de quels autres textes notre statut nous relève-t-il? De la déclaration des droits de l'homme? De la constitution? Des arrêtés de la justice européenne? etc..

Je disais juste que l'on ne peut pas se référer au code du travail. Les salariés du privé ont des textes très précis, ce qui n'est pas notre cas. Notamment pour des cas comme la pause méridienne.....

Oui, tu as raison... et c'est :censure: (l'absence de textes ou des textes aggravants le droit du travail)

Marinabebis a écrit:J'ai une collègue qui faisait 17h supp'.
C'est en français/latin

Elle s'appelait Martine, et c'était dans l'Ouest ?
https://www.neoprofs.org/t32294-la-vacataire-martine-sur-m6-est-de-nouveau-visible-sur-m6-replay-vite-vite-profitez-en-pour-le-revoir#756275

Eh bien moi qui bataille chaque année pour NE PAS faire d'heure supp (même la 19ème si possible !)
Je comprends qu'on ai besoin de mettre du beurre dans les épinards mais pour moi, c'est travailler BEAUCOUP plus pour un tout petit plus.

Maintenant, cela dépend sans doute des enseignants et des matières. Et il y a heure sup et heure sup : une heure de soutien, c'est très différent d'une une sup pour les disciplines artistiques car c'est une classe en plus avec tout ce qui s'en suit, nombre d'élèves, conseils de classe, nombre de travaux sup...

Quant au fait que cela conforte l'EN (les ministres, l'opinion publique...) dans l'idée que les enseignants pourraient faire bien plus que 18h... no comment

C'est à vomir, vraiment, tous ces gens qui se gobergent d'heures sup! 

John a écrit:

Marinabebis a écrit:J'ai une collègue qui faisait 17h supp'.
C'est en français/latin

Elle s'appelait Martine, et c'était dans l'Ouest ?
https://www.neoprofs.org/t32294-la-vacataire-martine-sur-m6-est-de-nouveau-visible-sur-m6-replay-vite-vite-profitez-en-pour-le-revoir#756275

Martine est visible ici:
http://www.tunesbaby.com/dm/?x=xi84r1

Je découvre Martine et  

Pour en revenir au maximum d'heures supplémentaires, j'ai trouvé ça:
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Apparemment, la limite serait de 4 heures supp sur une même semaine si c'est ponctuel, moins si ce sont uniquement des HSA. J'ai quelques collègues qui explosent ce nombre :|

Wilde a écrit:Je découvre Martine et  

Pour en revenir au maximum d'heures supplémentaires, j'ai trouvé ça:
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Apparemment, la limite serait de 4 heures supp sur une même semaine si c'est ponctuel, moins si ce sont uniquement des HSA. J'ai quelques collègues qui explosent ce nombre :|

il n'y a pas de limite autre que celle de ne pas doubler son salaire (il y a un texte sur les remplacements de robien qui parle de 6 h / sem)

Wilde a écrit:Je découvre Martine et  

Pour en revenir au maximum d'heures supplémentaires, j'ai trouvé ça:
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Apparemment, la limite serait de 4 heures supp sur une même semaine si c'est ponctuel, moins si ce sont uniquement des HSA. J'ai quelques collègues qui explosent ce nombre :|

L'article date de 2009, cela a été déplafonné par Sarkozy. Et il me semble que c'est lui qui a mis en place la prime de 500€ pour 3HSA (mais ça j'en mettrais pas ma main à couper)

Oui, c'est bien "sous" Sarko que cela a été mis en place... et cela n'a pas été retiré depuis l'arrivée d'Hollande...

Pour avoir fouillé (j'avais entendu tout et son contraire), il n'y a pas de limites. Si ce n'est que dans certaines académies, le Trésorier Payeur Général, demande une confirmation en cas de "grosses" valeurs.

Pour répondre au corollaire, je prends les heures supplémentaires qu'on me donne : J'en ai marre que les mômes n'aient pas de poste (dans ma matière et mon académie, ni TZR ni contractuels, surtout en collège !) et cela me fait du blé : Je travaille pour gagner de l'argent (je ne suis pas bénévole !) et je n'aurais pas d'héritage à toucher.