fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

jilucorg a écrit:

Ruthven a écrit:

fioufiou a écrit:Bonjour,
Savez-vous si la prime de 500 € pour 3 HSA effectuées est maintenue ?

Oui, elle est maintenue (mais soumise à la déclaration de revenus).

Une référence pour cette affirmation ?

Pas de texte légal, seulement les propos du ministre (qui n'engagent, bien sûr, que ceux qui les croient) :

"Le minis­tère de l'Education natio­nale a en outre pré­cisé à l'AEF ven­dredi que la prime de 500 euros pour 3 heures sup­plé­men­taires effec­tuées serait main­te­nue, mais serait égale­ment concer­née par les mesures annoncées."

http://www.vousnousils.fr/2012/07/17/heures-supplementaires-elles-ne-seront-pas-supprimees-dans-leducation-affirme-vincent-peillon-530812

ooooh mais je ne l'a connaissais pas cette prime ! concrètement elle est versée quand et comment ? faut la demander ? je comprends mieux pourquoi ma collègue voulait 3h ou rien ...
de toutes façons j'ai pas eu mon mot concernant les heures sups alors autant prendre tout ce qui va avec :lol:

lilicheng a écrit:ooooh mais je ne l'a connaissais pas cette prime ! concrètement elle est versée quand et comment ? faut la demander ? je comprends mieux pourquoi ma collègue voulait 3h ou rien ...
de toutes façons j'ai pas eu mon mot concernant les heures sups alors autant prendre tout ce qui va avec :lol:

Non, non, on ne la demande pas: elle est automatiquement versée (à partir de novembre); en gros, c'est 50 euros brut par mois pendant 10 mois.

Merci Blan6ine ! j'imagine qu'il faut quand même vérifier qu'elle soit bien payée, non ?

C'est du brut ?! tsss non seulement c'est imposable mais en plus c'est du brut

Oui, évidemment, il faut regarder sa feuille de paie pour voir si elle est bien attribuée. On peut ne pas l'avoir encore en novembre mais is ça dure, il faut vite aller voir l'administration!
Je dis"brut" parce qu'à partir du 1er aout, elle ne sera plus défiscalisée (et je ne pense pas qu'elle soit réévaluée pour compenser!)

ok

Merci Ruthven !

Ruthven a écrit:"Le minis­tère de l'Education natio­nale a en outre pré­cisé à l'AEF ven­dredi que la prime de 500 euros pour 3 heures sup­plé­men­taires effec­tuées serait main­te­nue, mais serait égale­ment concer­née par les mesures annoncées."

http://www.vousnousils.fr/2012/07/17/heures-supplementaires-elles-ne-seront-pas-supprimees-dans-leducation-affirme-vincent-peillon-530812

Ok merci, ça paraît crédible une déclaration à l'AEF. Il a peut-être bien appris maintenant à n'annoncer que ce qui est réellement acté !

Rappelons en outre que cette prime ne concerne que le secondaire : à partir du moment où l'on a des BTS dans le service, elle n'est plus versée, les HSA étant alors réputées effectuées en BTS. On a eu un collègue furax cette année :diable:

Et si le service est réparti entre collège, LGT et LP ?

astopia a écrit:Et si le service est réparti entre collège, LGT et LP ?

Ben, c'est du secondaire, non ?

Cripure a écrit:

astopia a écrit:Et si le service est réparti entre collège, LGT et LP ?

Ben, c'est du secondaire, non ?

Oui, mais je me disais qu'il y avait encore peut-être une petite ligne cachée... avec l'EN...
Merci !

J'ai écrit à nos ministres et ai reçu une réponse automatique ment ..... polie !
Lettre au ministre de l'éducation !

Monsieur le Ministre,

professeur des écoles en retraite ce 1er septembre 2012, après 30 ans de service à temps partiel pour élever mes 4 enfants, j'ai arrondi mes fins de mois en participant aux stages de vacances et d'été - à l'intention des élèves de CM en difficulté- mis en place par le gouvernement précédent .
Je dois porter à votre connaissance que mon mari ,artisan, trime à n'en plus finir pour verser 65% de taxes à l'état alors qu'il est diabétique !
Quelle n'est pas ma stupéfaction de " tomber sous le coup de la nouvelle loi" concernant la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, ce qui, sans nul doute, me fera entrer dans la tranche imposable supérieure !

L'état n'ayant pas tenu ses engagements , vais-je me voir contrainte de ne pas tenir les miens ?
Ayant fait ma petite enquête, je constate que je ne suis pas la seule à m'indigner !
Mais que vaut la lettre d'une presque retraitée qui percevra en septembre moins de 1200 € , quand certains ne perçoivent que la moitié de cette somme ?
Mais que valent ces lignes adressées aux plus hautes instances qui, par définition, sont trop éloignées des " masses "...............indignées " à force d'être accablées ?

J'écris ces lignes avec la ferme conviction qu'elles finiront dans un panier virtuel mais j'aurai- au mieux- auparavant attiré l'attention de votre secrétaire !
Je vous prie d' agréer, Monsieur le 1er ministre, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Mme Poinas Jeanne, citoyenne respectueuse de la République mais convaincue une fois de plus que .....

Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.....
Envoyant vos remarques dans le fond d'un tiroir ...

A Monsieur Jean-Marc Ayrault (Je persiste et signe !)
Monsieur le 1er ministre,

professeur des écoles en retraite ce 1er septembre 2012, après 30 ans de service à temps partiel pour élever mes 4 enfants, j'ai arrondi mes fins de mois en participant aux stages de vacances et d'été - à l'intention des élèves de CM en difficulté- mis en place par le gouvernement précédent .
Je dois porter à votre connaissance que mon mari ,artisan, trime à n'en plus finir pour verser plus de 60% de taxes à l'état alors qu'il est diabétique !
Quelle n'est pas ma stupéfaction de " tomber sous le coup de la nouvelle loi" concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, ce qui, sans nul doute, me fera entrer dans la tranche imposable supérieure !
L'état n'ayant pas tenu ses engagements , je vais me voir contrainte de ne pas tenir les miens !
Ayant fait ma petite enquête, je constate que je ne suis pas la seule à m'indigner !
Mais que vaut la lettre d'une retraitée qui percevra en septembre 1200 € , quand certains ne perçoivent que la moitié de cette somme ?
Mais que valent ces lignes adressées aux plus hautes instances qui, par définition, sont trop éloignées des " masses "...............indignées " à force d'être accablées ?

J'écris ces lignes avec la ferme conviction qu'elles finiront dans un panier virtuel mais j'aurai- au mieux- auparavant attiré l'attention de votre secrétaire !
Je vous prie d' agréer, Monsieur le 1er ministre, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Mme Poinas Jeanne, citoyenne abasourdie

[quote="juanitaveritas"]J'ai écrit à nos ministres et ai reçu une réponse automatique ment ..... polie !
La voici ! comme langue de bois ...

Madame,

Par courrier électronique du 26 juillet 2012, vous avez appelé l'attention du Premier Ministre sur la suppression envisagée de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Soyez assurée qu'il a été pris note avec attention de votre démarche et des préoccupations qui la motivent.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Le Cabinet du Premier ministre

Elle est mignonne, cette réponse. :|
Réponse en clair du cabinet : rien à cirer, tu te démerdes.

Article 1er : le travail est une punition.
Article 2 : les sociétés évoluées comme la société française tendent vers moins de travail.
Article 3 : il est important de travailler moins pour que chacun travaille.
Article 4 : dans cette perspective, les heures supplémentaires sont un fléau qui doit être découragé par tous les moyens possibles et imaginables.
Article 5 : toute personne effectuant des heures supplémentaires devra en reverser le montant rémunéré, augmenté de 356,87%, au Trésor public.
Article 6 : en cas de récidive, une amende forfaitaire de 5600€ pourra être prononcée, ainsi que la perte des droits civiques.

Tiens, une petite question d'ordre technique :

J'imagine que comme beaucoup d'autres ici, j'ai fait des heures supp (HSE) avant le 1er août, qui vont certainement apparaître sur ma feuille du mois d'août, voire septembre.

Vont-elles être encore défiscalisées ou non ?

Et si non, y a-t-il un moyen de faire savoir qu'elles ont été faites avant le 1er août, donc de demander leur défiscalisation ?

*Oui, je rêve, et alors ?*

Will.T a écrit:Elle ne seront pas fiscalisées, elles apparaitront avec la mention "rappel année courante"

Pardonne moi d'insister, mais jamais les heures supp (HSE) que j'ai faites n'ont eu la mention "rappel année courante" (sauf mon HSA). Par exemple, celles de novembre payées en mai n'avaient pas cette mention.

À moins qu'ils ne fassent une exception pour le problème que je soulève.

EDIT : Mince, aurais-je cité une réponse fantôme

Modulo a écrit:

Will.T a écrit:Elle ne seront pas fiscalisées, elles apparaitront avec la mention "rappel année courante"

Pardonne moi d'insister, mais jamais les heures supp (HSE) que j'ai faites n'ont eu la mention "rappel année courante" (sauf mon HSA). Par exemple, celles de novembre payées en mai n'avaient pas cette mention.

À moins qu'ils ne fassent une exception pour le problème que je soulève.

EDIT : Mince, aurais-je cité une réponse fantôme

Je l'ai toujours eu moi cette mention "rappel année courante". Au pire, tu demandes une attestation à ton Rectorat...

En général, on est imposé sur la base de la date de l'argent reçu, pas sur la date du travail effectué. Vous pouvez toujours demander à la Trésorerie...

Cripure a écrit:En général, on est imposé sur la base de la date de l'argent reçu, pas sur la date du travail effectué. Vous pouvez toujours demander à la Trésorerie...

Il me semble que le texte précise bien " heures supp EFFECTUEES" à compter du 1er Août", non?

Cripure a écrit:En général, on est imposé sur la base de la date de l'argent reçu, pas sur la date du travail effectué. Vous pouvez toujours demander à la Trésorerie...

Oui, mais là comme la règle du jeu change en milieu d'année, je ne vois pas pourquoi, sur ces heures payées en retard de la part de l'EN, on payerait plus alors que lorsqu'on les a fait, on n'aurait pas dû être fiscalisé.
De plus, il n'y a que dans l'EN que les heures supp sont payées en retard comme ça... Je n'ai toujours pas eu les HSE de septembre à janvier car les sous ne sont arrivés que fin juin...

MUTIS a écrit:Eh oui, c'est la seule mesure qui a apporté un peu de pouvoir d'achat aux classes moyennes. Les cadres sup, les dirigeants d'entreprise, les professions libérales lucratives n'ont pas d'HS. Je discutais avec un voisin, cadre dans une entreprise,  qui m'expliquait que dans sa boîte, seuls les petits salaires et les ouvriers profitaient des HS. C'est le cas aussi de certaines catégories de fonctionnaires comme les profs.
Cette mesure va donc frapper de plein fouet les catégories les plus démunies ou les classes moyennes basses. Bravo.
Il est vrai que les députés et autres notables n'ont pas besoin d'HS pour vivre... Ils se contentent d'avoir plusieurs jobs.

Voici ce que j'écrivais en 2012. Cette semaine un reportage est venu réactualiser cette remarque. Un reportage sur les chauffeurs de transports routiers. Ils expliquaient qu'avec la refiscalisation des HS ils avaient perdu pas mal d'argent sur leur feuille de paie. Dégoûtés, ils voteraient maintenant pour Marine car ils ne croyaient plus en cette gauche qui baisse les salaires des petits au nom de l'idéologie tout en ménageant les nantis et les plus favorisés qui n'ont pas besoin d'HS...
Certains à gauche s'en rendent compte un peu tard : Valls par exemple. Mais Hamon toujours pas... En fait certains n'ont toujours pas compris le désastre de cette mesure + le désastre de la politique éducative + Le problème de l'augmentation des impôts pour les classes moyennes. Au PS, ils continuent de ne pas comprendre les problèmes. D'où leur score qui ne remontera pas. Et pour parler d'éducation : afficher aujourd'hui NVB comme étendard de la réussite c'est vraiment ne rien comprendre à ce qui s'est passé ces dernières années. Franchement elles sont vraiment incroyablement déconnectées du petit peuple ces élites de salon...
Je viens de lire que Anne Hidalgo croit à une "remontada" de Hamon !
Très beau discours d'Hamon aujourd'hui bien meilleur que Fillon et un public qui n'a rien à voir, jeune et sympathique : c'est vraiment dommage qu'il soit si mal entouré et conseillé.Et que l'appareil PS soit si loin des préoccupations du petit peuple.

MUTIS a écrit:

MUTIS a écrit:Eh oui, c'est la seule mesure qui a apporté un peu de pouvoir d'achat aux classes moyennes. Les cadres sup, les dirigeants d'entreprise, les professions libérales lucratives n'ont pas d'HS. Je discutais avec un voisin, cadre dans une entreprise,  qui m'expliquait que dans sa boîte, seuls les petits salaires et les ouvriers profitaient des HS. C'est le cas aussi de certaines catégories de fonctionnaires comme les profs.
Cette mesure va donc frapper de plein fouet les catégories les plus démunies ou les classes moyennes basses. Bravo.
Il est vrai que les députés et autres notables n'ont pas besoin d'HS pour vivre... Ils se contentent d'avoir plusieurs jobs.

Voici ce que j'écrivais en 2012. Cette semaine un reportage est venu réactualiser cette remarque. Un reportage sur les chauffeurs de transports routiers. Ils expliquaient qu'avec la refiscalisation des HS ils avaient perdu pas mal d'argent sur leur feuille de paie. Dégoûtés, ils voteraient maintenant pour Marine car ils ne croyaient plus en cette gauche qui baisse les salaires des petits au nom de l'idéologie tout en ménageant les nantis et les plus favorisés qui n'ont pas besoin d'HS...
Certains à gauche s'en rendent compte un peu tard : Valls par exemple. Mais Hamon toujours pas... En fait certains n'ont toujours pas compris le désastre de cette mesure + le désastre de la politique éducative + Le problème de l'augmentation des impôts pour les classes moyennes. Au PS, ils continuent de ne pas comprendre les problèmes. D'où leur score qui ne remontera pas. Et pour parler d'éducation : afficher aujourd'hui NVB comme étendard de la réussite c'est vraiment ne rien comprendre à ce qui s'est passé ces dernières années. Franchement elles sont vraiment incroyablement déconnectées du petit peuple ces élites de salon...
Je viens de lire que Anne Hidalgo croit à une "remontada" de Hamon !
Très beau discours d'Hamon aujourd'hui bien meilleur que Fillon et un public qui n'a rien à voir, jeune et sympathique : c'est vraiment dommage qu'il soit si mal entouré et conseillé.Et que l'appareil PS soit si loin des préoccupations du petit peuple.

Mutis, je sais que la modération n'aime pas ceux qui postent des messages sans contenu, mais je pense que dire que l'on est d'accord a sa place dans tous les forums et réchauffe le coeur de ceux qui postent. Depuis quelque temps tout ce que je lis de toi est le reflet de ma pensée.

La non défiscalisation présentée comme une victoire parmi certain est une catastrophe sur le plan du pouvoir d'achat, dès le début cela a détourné beaucoup plus de gens qu'on ne le croit de ce gouvernement, je l'ai vérifié de long en large autour de moi (car à l'exception des profs, dans la vraie vie, les gens OSENT avouer qu'ils font des HS, et leurs syndicats n'ont pas du tout le discours culpabilisant que nous subissons) Pour le reste 10 000 fois d'accord

farfalla a écrit:

Cripure a écrit:En général, on est imposé sur la base de la date de l'argent reçu, pas sur la date du travail effectué. Vous pouvez toujours demander à la Trésorerie...

Oui, mais là comme la règle du jeu change en milieu d'année, je ne vois pas pourquoi, sur ces heures payées en retard de la part de l'EN, on payerait plus alors que lorsqu'on les a fait, on n'aurait pas dû être fiscalisé.
De plus, il n'y a que dans l'EN que les heures supp sont payées en retard comme ça... Je n'ai toujours pas eu les HSE de septembre à janvier car les sous ne sont arrivés que fin juin...

Pour les syndicats, les HS c'est le MAL absolu, alors ne t'attends pas pour que cela change...
HS(hors-sujet mais connexe) j'ai interrogé un S-(quelque chose) (jamais compris leur système de numéros) du SNES sur le scandale que constitue le retard avec lequel nous recevons nos fiches de paie, deux mois mini (quand tu fais une demande où il faut fournir les 3 dernières...pratique) réponse: "ce n'est pas à l'ordre du jour", il est vrai que des choses importantes comme la suppression de la prime pour 3HS sont beaucoup plus urgntes dans le cadre de notre bien être....

Hamon ne peut pas défendre à la fois le recrutement d'enseignants, la baisse du temps de travail et sa raréfaction tout en ayant des mesures sur les HS, ça se comprend.