Re: Recours TA gagné !

Bravo Sophie, cheers

il faudrait que je relance le TA, j'y ai quelques dossiers aussi, pour les mêmes motifs, j'espère bien avoir gain de cause aussi chevalier

Aquila a écrit:Bravo Sophie !
Le rectorat me refuse ces frais de déplacement et je ne sais si j'aurai le courage de faire de même !

+1
Ma représentante du syndicat m'a clairement dit que je n'aurais pas les indemnités de déplacements (je suis TZR, Afa). Le rectorat de versailles n'a plus d'argent
j'ai quand meme envie de leur rédiger un petit courrier

Bon, au final, ils te doivent combien ?

Super ! mais je ne comprends pas pourquoi ça marche pour l'un et pas pour l'autre!!!! chaque tribunal administratif fait à sa sauce???

menerve a écrit:Super ! mais je ne comprends pas pourquoi ça marche pour l'un et pas pour l'autre!!!! chaque tribunal administratif fait à sa sauce???

Ah, ça c'est malheureusement vrai pour toutes les juridictions. Selon les tribunaux, et selon les régions, il n'y a pas les mêmes sanctions et décisions. Rolling Eyes

Super !

Génial!
Je vais peut-être devoir en passer pas là, moi aussi.

Félicitation pour ton engagement dans ce combat et ta ténacité !

C'est bon à savoir étant TZR dans la même académie Wink

Félicitations! j'espère que vous obtiendrez tous gains de cause c'est le minimum!

lilypims a écrit:Génial!
Je vais peut-être devoir en passer pas là, moi aussi.

Pourquoi ? L'académie de Lille verse les frais de déplacement depuis cette année (on a mis du temps à l'obtenir, mais c'est fait (et ce n'est pas grâce au TA de Lille !!! On a perdu les recours))

Karine B. a écrit:

lilypims a écrit:Génial!
Je vais peut-être devoir en passer pas là, moi aussi.

Pourquoi ? L'académie de Lille verse les frais de déplacement depuis cette année (on a mis du temps à l'obtenir, mais c'est fait (et ce n'est pas grâce au TA de Lille !!! On a perdu les recours))

La dame du rectorat m'a soutenu que je n'y avais pas droit parce que je suis sur une AFA et non en service partagé. Je lui ai cité la circulaire de (je ne sais plus). Elle m'a dit qu'elle était abrogée par celle qui vient de sortir. Or celle-ci ne concernait que les TZR en service partagé. Du coup, elle m'a fait inscrire sur la liste quand même, au cas où, mais en me disant que normalement je n'y avais pas droit. Bref, j'attends.

lilypims a écrit:

Karine B. a écrit:

lilypims a écrit:Génial!
Je vais peut-être devoir en passer pas là, moi aussi.

Pourquoi ? L'académie de Lille verse les frais de déplacement depuis cette année (on a mis du temps à l'obtenir, mais c'est fait (et ce n'est pas grâce au TA de Lille !!! On a perdu les recours))

La dame du rectorat m'a soutenu que je n'y avais pas droit parce que je suis sur une AFA et non en service partagé. Je lui ai cité la circulaire de (je ne sais plus). Elle m'a dit qu'elle était abrogée par celle qui vient de sortir. Or celle-ci ne concernait que les TZR en service partagé. Du coup, elle m'a fait inscrire sur la liste quand même, au cas où, mais en me disant que normalement je n'y avais pas droit. Bref, j'attends.

la dame du rectorat n'est pas au courant des circulaires du rectorat ....

Karine B. a écrit:la dame du rectorat n'est pas au courant des circulaires du rectorat ....

Tomber sur un personnel administratif qui connait les lois, décrets et circulaires sur le bout des doigts, ça devient une exception. Mais bon, ils sont aussi bien loti que nous,on leur demande d'apprendre sur le tas en général non ?

Pour toutes questions, je vous conseille le syndicat suivant, c'est lui qui m'a fourni les pistes de rédaction et m'a encouragé dans mon action super individualiste (et il recevra comme promis une petite somme en remerciement) http://www.snsfp.org/tzr/dossiers.html

Petite précision puisque le président de ce "syndicat" est mon collègue et qu'il m'a expliqué des choses.
Il définit son syndicat comme une complémentaire syndicale (d'où l'adhésion à 16 euros) : il ne s'occupe que que de questions administratives, en particulier pour les TZR.

il incite donc les gens déjà syndicat à cotiser aussi chez lui. Aucun risque de conflit idéologique, puisque le snsfp reste neutre.

Le président n'a aucune décharge (il en refuse le principe) : il est même en surcharge car avec les suppressions de poste, il est le dernier poste entier de sa discipline !

Je pense que sur ces questions administratives, ça ne peut que faire avancer la profession si plus de monde s'intéresse.

Karine B. a écrit:

lilypims a écrit:

Karine B. a écrit:

lilypims a écrit:Génial!
Je vais peut-être devoir en passer pas là, moi aussi.

Pourquoi ? L'académie de Lille verse les frais de déplacement depuis cette année (on a mis du temps à l'obtenir, mais c'est fait (et ce n'est pas grâce au TA de Lille !!! On a perdu les recours))

La dame du rectorat m'a soutenu que je n'y avais pas droit parce que je suis sur une AFA et non en service partagé. Je lui ai cité la circulaire de (je ne sais plus). Elle m'a dit qu'elle était abrogée par celle qui vient de sortir. Or celle-ci ne concernait que les TZR en service partagé. Du coup, elle m'a fait inscrire sur la liste quand même, au cas où, mais en me disant que normalement je n'y avais pas droit. Bref, j'attends.

la dame du rectorat n'est pas au courant des circulaires du rectorat ....

C'est aussi ce que m'a dit la secrétaire du lycée où je fais mon remplacement (que la dame n'était pas très au fait des textes).

EDIT: car formulation ambinguë.

Dans notre rectorat, il y a un monsieur qui est chargé de répertorier tous les textes/circulaires... et si on l'appelle il sait dire quel est le dernier texte/la dernière circulaire en vigueur pour telle et telle situation.
Peut-être que ça existe aussi dans le votre ?

Si votre rectorat prétend que vous n'avez pas droit aux frais de déplacement, étant en AFA hors de votre résidence familiale ET administrative, c'est faux....donc on commence par un recours gracieux auprès du recteur et ensuite, si nécessaire, on enchaîne. Je dois scanner la décision du TA, reçue pendant les vacances et je la transmettrai à ceux que cela intéresse, me contacter en MP. Vous pouvez tout à fait citer cette décision à l'appui de votre recours gracieux. Après deux ans de droit public en PENA, je commence à m'y connaître.
enfin, les syndicats enseignants m'avaient déconseillé une action non par peur d'une jurisprudence défavorable mais parce qu'ils négociaient collectivement avec les rectorat, ce qui a abouti à une circulaire en septembre 2009 mais sans effet rétroactif. J'ai donc bien fait d'engager un recours.
Bon courage à tous ceux qui sont dans cette galère.

J'attends mon jugement pour la semaine prochaine (TZR en AFA sur deux étab hors communes du RAD et de résidence) ... et j'ai demandé les frais de repas aussi !
Et sinon, sans recours (mais avec un courrier par voie hiérarchique, j'ai obtenu les frais de repas pour l'an dernier, je viens de recevoir le courrier, j'attends que les sommes soient virées sur mon compte...)
Very Happy

Adri a écrit:J'attends mon jugement pour la semaine prochaine (TZR en AFA sur deux étab hors communes du RAD et de résidence) ... et j'ai demandé les frais de repas aussi !
Et sinon, sans recours (mais avec un courrier par voie hiérarchique, j'ai obtenu les frais de repas pour l'an dernier, je viens de recevoir le courrier, j'attends que les sommes soient virées sur mon compte...)

et

Finrod a écrit:

Pour toutes questions, je vous conseille le syndicat suivant, c'est lui qui m'a fourni les pistes de rédaction et m'a encouragé dans mon action super individualiste (et il recevra comme promis une petite somme en remerciement) http://www.snsfp.org/tzr/dossiers.html

Petite précision puisque le président de ce "syndicat" est mon collègue et qu'il m'a expliqué des choses.
Il définit son syndicat comme une complémentaire syndicale (d'où l'adhésion à 16 euros) : il ne s'occupe que que de questions administratives, en particulier pour les TZR.

il incite donc les gens déjà syndicat à cotiser aussi chez lui. Aucun risque de conflit idéologique, puisque le snsfp reste neutre.

Le président n'a aucune décharge (il en refuse le principe) : il est même en surcharge car avec les suppressions de poste, il est le dernier poste entier de sa discipline !

Je pense que sur ces questions administratives, ça ne peut que faire avancer la profession si plus de monde s'intéresse.

la complémentaire syndicat est possible sans syndicat ?
Je n'ai pas regardé en détail mais cette initiative est louable quand on voit la réaction de certains syndicats (ou plutôt leurs membres) quand on les contacte sur des problèmes particuliers et de leur manque de soutien.