exclusion de cours : cadre légal

ALLELUIA!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai trouvé!


Il s'agit en fait de:

Article L912-1
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 47 JORF 24 avril 2005

Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés.

Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.

Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.


Cité par:
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 - art. 3 (V)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L972-1 (M)
Code de l'éducation - art. L972-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (V)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi 89-486 1989-07-10 art. 14
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 14 (Ab)


L'article est cité partout avec une erreur: il s'agit de l'article L.912-1 et non L.921-1

Bon sang, je n'y croyais plus...
Donc oui, cet article existe.
Oui, on peut s'en prévaloir pour exclure un élève.

Merci de ne pas effacer ce message.

Ta ténacité a payé !

Je dois être fatiguée: il est où le lien avec l'exclusion?

Moi il ne me saute pas aux yeux, je ne suis pas juriste, mais eduscol et tous les sites officiels s'appuient dessus pour justifier le fait que l'exclusion de cours relève de la décision du prof.
Sauf qu'à chaque fois il est cité avec une erreur dans le numéro, ce qui le rendait introuvable, et si on veut jouer la légalité, mieux vaut assurer ses arrières, n'est-ce pas.
Alors plutôt que de s'entendre répondre que l'article L.921-1 renvoie à l'âge minimum requis pour enseigner en primaire et diriger une école (c'est ce que dit cet article), mieux vaut citer le "vrai" article, le L.912-1, et savoir de quoi il retourne.

cath5660 a écrit:Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves

Certes mais l'exclusion de la classe est une punition qui si elle relève de la responsabilité du prof est régie par le code de l'éducation qui dit clairement que toute décision qui viserait à éloigner durablement un élève de l'accès à la classe est assimilable à une voie de fait.

L'exclusion n'est pas interdite, mais elle doit rester exceptionnelle.

victor44 a écrit:A vérifier mais une nouvelle circulaire du 1-8-2011 reprise dans le BO du 25-08-2011

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

rappelle la même chose

L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation

et s'appuie sur des décrets de juin 2011 d'après mon CPE

victor44 a écrit:

Mamino a écrit: l'exclusion temporaire prononcée par le conseil de discipline ne peut excéder la durée d'un mois. .

Le texte cité est obsolete car depuis aout 2011, le conseil de discipline ne peut exclure plus de 8 jours

victor44 a écrit:

sand a écrit:L'exclusion définitive est proscrite ?

Non, seule l'exclusion temporaire de plus de 8 jours est proscrite


Et pour revenir sur la question de départ je ne pense pas qu'il existe de définition claire des cas où l'exclusion de la classe se justifie. Par contre le coté exceptionnel marque bien que l'on est pas censé en virer trois chaque semaine.

Donc un élève qui dit "putain" ou je ne sait quelle vulgarité en classe est-ce exceptionnel comme situation? Tout dépend des endroits.

victor44 a écrit:

cath5660 a écrit:Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves

Certes mais l'exclusion de la classe est une punition qui si elle relève de la responsabilité du prof est régie par le code de l'éducation qui dit clairement que toute décision qui viserait à éloigner durablement un élève de l'accès à la classe est assimilable à une voie de fait.

L'exclusion n'est pas interdite, mais elle doit rester exceptionnelle.

Si on exclut un élève parce qu'il est trop pénible, je ne vois pas en quoi ça peut passer pour un éloignement durable.
D'abord parce que c'est pour une heure.
Ensuite parce que c'est un seul prof.
Enfin parce qu'on peut espérer qu'il sera calmé au prochain cours.

Donc en fait je ne comprends pas quoi pourquoi tu viens répéter sentencieusement que ça doit rester exceptionnel. 4 fois dans la même discussion. Ça, on l'entend déjà de la bouche des cde, on cherche la "modulation".

la question du départ était de savoir si lcde avait raison en limitant les motifs d'exclusion de cours et je dis qu'il ne le peut pas.

Par contre Thalia et celeborn disent qu'on s'en fout si l'exceptionnel se produit souvent et je pense qu'alors le cde peut tout à fait mettre le collègue en défaut.

tu veux dire quoi par chercher la modulation?

victor44 a écrit:
Par contre Thalia et celeborn disent qu'on s'en fout si l'exceptionnel se produit souvent et je pense qu'alors le cde peut tout à fait mettre le collègue en défaut.

La personne en défaut sera alors le CDE qui n'aura pas réuni de commission disciplinaire/conseil de discipline suite à des exclusions de cours répétées. On n'exclut pas de cours pour le plaisir. Si on le fait, c'est qu'il y a un sérieux problème. Si ce sérieux problème se reproduit, c'est à la direction de prendre le relais.

victor44 a écrit:
Par contre Thalia et celeborn disent qu'on s'en fout si l'exceptionnel se produit souvent et je pense qu'alors le cde peut tout à fait mettre le collègue en défaut.

D'abord, je n'ai jamais écrit "on s'en fout", mon langage est un peu plus policé (quand je le veux…). Ensuite, pour préciser les choses, cet "exceptionnel qui se produit souvent" ne concerne jamais que un ou deux élèves, grand maximum. Et il faut que la situation soit extrême pour que je vire. T'es-tu déjà retrouvé face à un illettré amoral dont le seul but est d'empêcher de faire cours ? Moi oui. Et quand l'attitude explosive de cet élève met en danger les apprentissages de la classe, je la protège et je vire.
Tu vis dans le pays des bisounours ou quoi ?

Je suis de l'avis de Thalia, si je veux sauver mon cours, le groupe classe, je vire. Une petite anecdote de l'année dernière, j'ai refusé l'entrée à mon cours à une élève "touriste" qui passait son temps avec son téléphone portable en classe (téléphone confisqué à trois reprises et repris sur mon bureau sans mon autorisation).
La CPE, un jour, m'a demandé l'autorisation de la reprendre. J'ai tenu bon, elle est repartie avec la gamine, mon cours, des exercices... Ca a duré trois semaines et j'ai eu la paix.

victor44 a écrit:
tu veux dire quoi par chercher la modulation?

Les cde répètent que l'exclusion c'est seulement en cas de mise en danger de/par l'élève.
Or ce cas ne se produisant (heureusement) qu'exceptionnellement, on ne pourrait jamais exclure si on se limitait à cette phrase.
On cite souvent un texte qui nous y autorise, or ce texte se référe à un article du code de l'éduc qui, vérification faite, parle complètement d'autre chose.Ça aurait donc été dommage de se servir d'une référence erronée et aurait pu désarmer le collègue qui aurait voulu s'en servir.

Je rejoins évidemment entièrement ce que dit Thalia dans son dernier message.

Bonjour !

J'ai une CPE qui refuse l'exclusion de cours, sauf s'il y a "danger. Et je cherche un texte de référence qui dirait que l'on peut exclure, de façon exceptionnelle, si le cours est vraiment très très perturbé.

Et dans la citation ci-dessous, je vois un cri de joie, mais je vois par pourquoi ! Quel est le rapport avec l'exclusion de cours ?

Désolé, j'ai 5 heures supplémentaires cette année, sur 2 établissements, alors je manque beaucoup d'énergie pour faire les recherches.... Désolé...

cath5660 a écrit:ALLELUIA!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai trouvé!


Il s'agit en fait de:

Article L912-1
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 47 JORF 24 avril 2005

Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés.

Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.

Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.


Cité par:
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 - art. 3 (V)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L972-1 (M)
Code de l'éducation - art. L972-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (M)
Code de l'éducation - art. L973-1 (V)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (M)
Code de l'éducation - art. L974-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi 89-486 1989-07-10 art. 14
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 14 (Ab)


L'article est cité partout avec une erreur: il s'agit de l'article L.912-1 et non L.921-1

Bon sang, je n'y croyais plus...
Donc oui, cet article existe.
Oui, on peut s'en prévaloir pour exclure un élève.

Merci de ne pas effacer ce message.

benjy_star a écrit:Bonjour !

Et dans la citation ci-dessous, je vois un cri de joie, mais je vois par pourquoi ! Quel est le rapport avec l'exclusion de cours ?

Aucun en effet et c'est bien là le probleme

Par contre pour répondre à ton CPE, il serait pertinent de poser la question au CDE de la prise en charge des élèves exclus, car ce n'est pas au CPE (ni au CDE) d'apprécier la validité du motif de l'exclusion de cours.

Donc tu exclue l'élève, tu le fait accompagner à la vie scolaire et quand le CPE gueule tu lui répond qu'il n'est pas ton chef.

Une punition : l'exclusion ponctuelle d'un cours


L'article L 921-1 du Code de l'éducation prévoit que
les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires
des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être
prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des
activités de la classe.

Justifiée par un comportement inadapté au bon
déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer
exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite
au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement.
Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un
dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la
surveillance.

Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant.

Toutefois la répétitivité d'une exclusion doit amener
l'équipe éducative à s'interroger sur une prise en compte collective des
difficultés que rencontre l'élève fréquemment exclu.

Il convient enfin de souligner que l'exclusion d'un ou
plusieurs cours d'un élève prise, à titre de punition, par les
personnels enseignants ou de direction, trop systématiquement répétée ou
pour plusieurs jours consécutifs, s'apparenterait à une sanction, et ne
relèverait plus des mesures d'ordre intérieur.


Sauf que c'est l'article L912-1 (et non L921-1), autant le savoir, quitte à citer un texte de loi.
Et sur ce point je suis d'accord avec victor44: le cpe n'est pas ton chef et n'a pas à décider de la validité du motif d'exclusion.

Sauf que cet article n'est malheureusement plus rédiger ainsi :

Source légifrance version applicable au 18 octobre 2011 :


Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Article L912-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 47 JORF 24 avril 2005

Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés.

Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage.

Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires.

Leur formation les prépare à l'ensemble de ces missions.

Non, c'est juste la 1° phrase qui compte: Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
Eduscol et autre autorités s'en prévalent pour extrapoler que, de ce fait, l’exclusion de cours relève de la responsabilité de l'enseignant.

cath5660 a écrit:Non, c'est juste la 1° phrase qui compte: Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
Eduscol et autre autorités s'en prévalent pour extrapoler que, de ce fait, l’exclusion de cours relève de la responsabilité de l'enseignant.

Une exclusion revient à un transfert de la responsabilité des activités scolaires à un autre adulte et celà ne peut être régulier sans être encadré (par le CDE et la vie scolaire)

Le terme exceptionnel par contre peut donner lieu à interprétation mais virer un môme trois semaine de son cours sans accord du cde me parait fort dangereux.

Je rappelle de toute façon qu'exclure un élève de cours, c'est d'abord un échec personnel de sa pratique.
Mais il n'est jamais trop tard pour faire évoluer les mentalités.

Igniatius a écrit:Je rappelle de toute façon qu'exclure un élève de cours, c'est d'abord un échec personnel de sa pratique.
Mais il n'est jamais trop tard pour faire évoluer les mentalités.

C'est bien, Ignatius, tu es en train de trouver la voie!

Si le prof est responsable des activités scolaires des élèves, il est responsable de garantir la possibilité pour le cours de se dérouler normalement, non ? Si un élément perturbe le cours, on peut le mettre hors d'état de nuire, c'est-à-dire le virer, non ?

De toute manière cette judiciarisation nous tue. À partir du moment où toutes les décisions des profs peuvent potentiellement être remises en cause et où de toute manière on considère comme non exceptionnel - c'est-à-dire comme normal !!! - un élève qui perturbe volontairement le cours, qui répond de façon insolente, qui ne fait rien, qui profère des insultes en cours, etc., on avoue déjà notre échec.

lene75 a écrit:Si le prof est responsable des activités scolaires des élèves, il est responsable de garantir la possibilité pour le cours de se dérouler normalement, non ? Si un élément perturbe le cours, on peut le mettre hors d'état de nuire, c'est-à-dire le virer, non ?

De toute manière cette judiciarisation nous tue. À partir du moment où toutes les décisions des profs peuvent potentiellement être remises en cause et où de toute manière on considère comme non exceptionnel - c'est-à-dire comme normal !!! - un élève qui perturbe volontairement le cours, qui répond de façon insolente, qui ne fait rien, qui profère des insultes en cours, etc., on avoue déjà notre échec.

Peut-être, mais vu qu'on tente de nous étouffer avec, je n'ai pas encore trouvé de meilleure solution que de maîtriser les textes, souvent mieux que les chefs eux-mêmes.
Brandir le décret de 1950 est souvent efficace pour faire respecter ses droits.

Je n'ai pas dit le contraire, minnie, je fais comme toi. Je remarquais juste que de toute manière quand les décisions des professeurs sont sans cesse remises en cause, il ne faut pas espérer qu'ils aient une quelconque autorité en classe.

Absolument...
Et il est évident qu'on transfère la charge du trublion à qqn d'autre, la vie scolaire en général.

lene75 a écrit:De toute manière cette judiciarisation nous tue. À partir du moment où toutes les décisions des profs peuvent potentiellement être remises en cause .

Seules nos décisions non autorisées par un texte peuvent être remises en question.... A nous de respecter la loi et l'esprit de la loi. Personnellement j'exclue au plus deux élèves par an tout en étant en collège éducation prioritaire