Droit d'exclure de cours ou pas ?

Bonjour,
je suppose que la question a dû déjà être posée mais comme chaque année, j'ai droit à mon lot d'élèves perturbateurs, je me pose la question.

Avec mes collègues, on instaure à chaque début d'année des règles de vie de classe très stricts, j'ai assez d'autorité, j'ai rarement la pagaille en cours mais je n'ai plus envie de perdre mon temps et mon énergie avec les élèves casse-pieds, qui viennent sans leurs affaires et passent leur temps à s'amuser et à entrainer  les autres.

Donc, on a décidé d'exclure systématiquement, on les renvoie à la vie scolaire et doivent aller en étude surveillée.
Et là, la vie scolaire nous sort le fameux " les profs n'ont pas le droit d'exclure de cours.."
Qui a raison ??
Existe t-il un texte une directive à ce sujet ??

Les profs ont le droit d'exclure un élève qui perturbe le cours, qui empêche les autres élèves de travailler.
La seule absence de matériel n'est, dans la plupart des établissements, pas un motif d'exclusion.

J'ai trouvé ça sur néo

"L'article L 921-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut tout à fait être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant."

https://www.neoprofs.org/t15818-mais-mme-x-l-exclusion-de-cours-est-interdite p 3

Derborence a écrit:Les profs ont le droit d'exclure un élève qui perturbe le cours, qui empêche les autres élèves de travailler.
La seule absence de matériel n'est, dans la plupart des établissements, pas un motif d'exclusion.

+1

Et moi, j'ai exclu un élève avant-hier.

Il a lancé un stylo à un autre élève (pour le lui prêter). C'était la 2è fois en une semaine. Je lui rappelle que c'est interdit. Il s'énerve, me tutoie brièvement, dit "Elle est malade".
Je le fais accompagner par 2 élèves en qui j'ai confiance et plus tard je rédige un rapport d'incident.
Je croise le cpe qui me rappelle qu'il est contre les exclusions (tu m'étonnes !) et je lui rétorque que je ne vivrai pas le scénario vécu l'an dernier avec un élève qui fichait la pagaille dans la plupart des cours et que j'avais essayé de garder au maximum au détriment de la classe.
De toute façon, cet élève nous vient suite à une scolarité chaotique, je ne suis pas le bon Dieu, je ne sais pas faire de miracle et je n'ai pas la vocation d'une martyre.
J'ai appris en fin de journée qu'il s'était battu dans un autre cours et ma collègue qui n'a pas la réputation de se laisser marcher sur les pieds n'a pas osé séparer.

Il y a des établissements où malheureusement la question "exclure ou pas" ne se pose même pas, c'est juste une question de survie... l'an dernier dans mon collège ZEP, RAR, APV aujourd'hui ECLAIR et autre... 430 élèves, 511 exclusions de cours entre le 1er septembre et le 30 mars...ce qui nous a valu la visite "éclair" de l'IPR Vie scolaire pour "recentrer les priorités et rétablir le cadre de la loi". Après avoir tenté de nous expliquer que l'exclusion c'est maaaaaaaaaaaalllllllll, ils nous a écoutés, entendus, et à la fin de conclure "effectivement, des fois, on peut pas faire autrement".

Et qqn l'a, ce fameux texte? Il y est fait allusion partout, mais je ne le trouve nulle part. La référence renvoie au enseignants d'école primaire.

L'exclusion de cours fait partie des sanctions que peut prendre un professeur.

Voir ici : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm
"l'exclusion ponctuelle d'un cours : Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement"

Cela dit, à mon avis, il ne faut pas en abuser, sinon cela n'a aucun impact sur les élèves et l'exclusion sera alors banalisée.

Voir aussi le BO n°39 du 28 octobre 2004 modifie la circulaire du 11 juillet 2000 sur les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires (cela parle des punitions collectives) : ttp://www.education.gouv.fr/bo/2004/39/MENE0402340C.htm (voir "Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire")

Merci, mais ce n'est pas ce texte que je cherche:


"L'article L 921-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut tout à fait être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant."

Quelqu'un a le lien?

Quand on exclut un élève, il est toujours sous sa responsabilité (on en a qui n'arrivent jamais au bureau et font un détour pour dégrader des voitures). Il faut donc envoyer un autre élève chercher le CPE ou un surveillant pour faire sortir de cours l'élève exclu

Oui, bien sûr...
Mais le texte, alors? Personne ne l'a?

merci pour les infos...mais je cherche toujours le texte histoire de l'imprimer et de l'afficher à la vie scolaire !!

je suis allée sur Eduscol car je me souviens l'avoir lu sur ce site mais impossible à retrouver !!

C'est celui-là?

Edition: pas le bon fichier!

Je ne peux pas lire les fichiers .docx

Je t'arrange ça!

Merci !

Je pense que ton fichier a un problème...

gym a écrit:Je pense que ton fichier a un problème...

Lequel?

Edition: mince, ce n'est pas le bon, il ne parle pas de l'exclusion mais des punitions en général.

Alors, si ma mémoire est bonne, il faut taper "exclusion de cours" dans Eduscol et on doit tomber sur les circulaires en question.

mince, ce n'est pas le bon, il ne parle pas de l'exclusion mais des punitions en général.

Mais un paragraphe intéressant :

S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage

La deuxième version en .doc est OK
La première en docx était KO

J'ai essayé...rien.

Parce que nulle part dans le fameux code de l'éduc je n'ai vu ce fameux texte. La référence donné renvoie à l'école primaire.

Le problème de l'exclusion de cours, c'est l'expression "en cas de manquement grave" qui figure dans les textes. Qu'est-ce qu'un manquement grave?
Certains chef d'établissement le traduisent par "agression physique, danger pour autrui ou lui-même" et voudront que tu gardes les élèves coûte que coûte. Même si l'élève hurle en classe, est insolent, voire injurieux. Même si tu ne peux plus du tout faire cours à cause de cet élève.


En passant:
Vous avez lu le code de l'éducation? Vous avez remarqué le passage où il est écrit que l'élève doit faire le travail demandé par le professeur? Les articles consacrés aux devoirs des élèves sont... très instructifs, n'est-ce pas? Quant à leur mise en pratique...

L'idéal, je pense, c'est que professeurs et vie scolaire travaillent main dans la main.

Scénario rêvé:
Quand un élève est vraiment pénible, le professeur envoie chercher un surveillant pour sortir l'élève de la classe. L'élève est reçu par le CPE et subit un remontage de bretelles en règle. Il part ensuite, pour la fin de l'heure, faire un travail pénible mais pas difficile intellectuellement parlant, sous surveillance appuyée (on peut penser à faire un classeur de travaux pénibles, commun à tous les professeurs, dans lequel la vie scolaire ira piocher le travail qu'elle donnera à l'élève). Le professeur prévient de son côté le PP, et ce dernier en remet une couche question remontage de bretelles.

Pourquoi scénario rêvé? Parce qu'il faut que tout le monde accepte de jouer son rôle.
Si l'élève voit que la communauté éducative est soudée et ne le lâchera pas d'une semelle s'il fait une bêtise, il y réfléchira à deux fois avant de recommencer.
Certes, pour la vie scolaire, ce n'est pas très marrant (on me dira avec raison que pour le professeur non plus). Mais les cas d'exclusion devraient diminuer à la longue, car l'élève n'a pas intérêt à être exclu.

Et si vraiment, certains élèves font de la résistance, c'est qu'il faut passer aux sanctions.

En attendant, on ne trouve pas ce fameux texte...

C'est celui-là que vous cherchez ?

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
NOR : MENE0402340C
RLR : 551-2 
CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004
MEN
DESCO B6 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

II - Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire 
La circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 a précisé les grands principes juridiques qui s’appliquent aux punitions scolaires et aux sanctions disciplinaires à l’intérieur de l’établissement scolaire soumis, comme toute organisation, aux règles du droit.
Toutefois, le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s’exerce. Aussi est-il entendu que, lorsque son autorité est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en informe le chef d’établissement.

Je ne trouve que le lien donné par Letizuqui.

J'ai déjà essayé de lire le code de l’Éducation, à la recherche de ce fameux article. Je ne l'ai pas trouvé.