ENT : vous confirmez ou pas ?

Grosse question du soir. Je sais qu'il en a déjà été question ici, mais je n'ai pas réussi à trouver le topic en question.
Est-il vrai que, lorsque l'on dépose un doc. sur l'ENT de l'etb (ou sur le cahier de textes en ligne), ce doc. devient propriété de l'EN ?
Dans le BO concernant le CDT en ligne, il est dit que le CDE archive les docs pdt 5 ans. Est-ce tout ? (Enfin, je trouve que c'est déjà bcp). Quid de la propriété intellectuelle ?
Merci d'avance de vos réponses.

Moi j'agirais de cette manière :

1) Je regarderais s'il y a une charte d'utilisation de l'ENT.
- Si oui : voir étape 2
- Si non : voir étape 3

2) La charte aborde-t-elle ce point ?
- Si oui : le problème est résolu
- Si non : voir étape 3

3) Il faut appeler le rectorat pour leur poser la question
- S'ils savent : le problème est résolu
- S'ils ne savent pas répondre : voir étape 4

4) Il faut appeler la Cnil en disant que le rectorat ne donne pas la réponse.

Je n'ai jamais mis aucun document sur l'ENT: je ne fais confiance ni à l'Education Nationale, ni aux utilisateurs de l'ENT! Je n'ai pas envie de voir les cours/devoirs/TD/TP que je fais diffusés sur Internet!

Voici ce qu'on trouve dans le BO de sept 2010 :

À la fin de chaque année scolaire, ces cahiers seront accessibles pendant une année scolaire entière, dans les conditions des cahiers de textes actifs. Ils pourront être consultés par les enseignants, les conseils d'enseignement, le conseil pédagogique, les conseils de classe et les corps d'inspection. Ils seront ensuite archivés et conservés pendant une durée de cinq ans. Il appartiendra en outre au chef d'établissement de déterminer quels sont ceux d'entre eux qui, témoignant d'un enseignement original, méritent d'être versés aux archives de l'établissement.

Une fois archivés, tout un chacun pourra les utiliser, non ?
Et le CDE... sur quels critères décidera-t-il qu'un CDT "témoigne d'un enseignement original" ? On en revient au CDE jugeant de la pédagogie, ce qui m'escagasse !

Oui mais ça ne donne pas la réponse à ta question, et ça ne rentre pas dans mon "processus de résolution des conflits entre droits de propriété intellectuelle et diffusion informatique par le biais des NTICE" (ça en jette )

Euh... j'ai pas tout suivi visiblement. Mais j'avais juste l'intention de mettre le déroulé de ma séquence + les textes qui seront vus ainsi que les doc iconographiques. Inutile de préciser qu'il est hors de question d'y laisser la trace d'une quelconque analyse. Juste un truc genre "séance 1: blabla bla/ Objectifs/corpus" et un petit déroulé ensuite.

Je peux?

Je fais pareil que toi DH : je n'y mets aucun contrôle, aucun doc que je distribue à mes élèves quel qu'il soit...

whaou je n'avais pas pensé à ça... encore une raison supplémentaire pour bouder le truc...

John a écrit:Oui mais ça ne donne pas la réponse à ta question, et ça ne rentre pas dans mon "processus de résolution des conflits entre droits de propriété intellectuelle et diffusion informatique par le biais des NTICE" (ça en jette )

Il avait été question dans un topic d'un article du "Code de la propriété intellectuelle", qui n'a rien à voir avec l'EN et encore moins avec le cahier de textes numérique, mais qui s'applique quand même. (Topic du mois d'octobre environ.)

Cet article disait, si je ne m'abuse, que le travail que l'on fait peut être réutilisé par notre employeur ; je ne sais plus où c'est rangé, mais il est vrai que cela m'avait marquée.

Ben, c'est justement à ça que je pensais. Mais je ne parviens pas à retrouver le topic .

ça ne correspond pas au fil du sujet,mais bon:lorsque l'inspecteur est venu chez nous où on utilise le CTN,il a demandé à chaque prof de lui fournir le tirage papier du C.T complet sur l'année(et le reste de la programmation de ce qui n'était pas encore fait:suspect: ):tu parles d'une innovation technologique!

Al a écrit:Je n'ai jamais mis aucun document sur l'ENT: je ne fais confiance ni à l'Education Nationale, ni aux utilisateurs de l'ENT! Je n'ai pas envie de voir les cours/devoirs/TD/TP que je fais diffusés sur Internet!

C'est dommage ! C'est le principe même de la mutualisation qui évite de réinventer l'eau tiède à chaque heure de cours.
La conservation des documents sur l'ENT ne signifie pas que tu n'en reste pas l'auteur, avec les droits afférents.

Depuis 4 ans, je mets des cours sur internet par l'intermédiaire de mon blog. C'est bien utile pour les élèves, les parents, mes collègues... et moi, comme ça j'ai tout sous la main ou que je sois.

Oui, mais en même temps quand tu te creuses la tête pour monter un cours, tu n'as pas forcément envie qu'il se retrouve entre les mains de tous, comme ça... Je choisis d'envoyer des docs à la BDD de néo, parce que je sais qu'il y a échange ; pour autant, je ne souhaite pas qu'il soit libre de les utiliser par n'importe qui (pas très clair ce que je dis là...).
Je vois souvent sur le net des docs que des collègues présentent comme venant d'eux alors que ce n'est qu'un copié/collé d'autres docs internet, voir un patchwork de différents sites. Et cela sans mention des sources. je trouve cela malhonnête.

J'ai pas tout lu mais j'ai bien étudié la question de la PI avec mes études et je peux t'assurer que en aucun cas si tu mets des docs sur l'ENT ils ne peuvent devenir la propriété de l'EN.
Pour ça il faut ABSOLUMENT signer un contrat de cession après chaque "oeuvre" déposée. Une charte d'utilisation est caduque et contre la loi : on ne peut présupposer la cession d'oeuvres qui ne sont pas stipulée textuellement.
C'est un peu comme quand je bossais en agence de com : dans mon contrat, c'était marqué que mon salaire valait pour droits d'auteur pour toutes mes créas, mais c'est illégal car il faut étudier chaque création au cas par cas. ça ne peut concerner une globalité.
Sais pas si je suis claire.
Après vu que l'état français n'est pas au courant de ses propres lois (rien qu'à voir le logo Hadopi, fait avec une typo, il me semble, dont on n'avait pas payé les droits d'utilisation), dans les faits, ça ne m'étonnerait aucunement que l'EN s'approprie tes docs déposés sur l'ENT. après à toi de faire les démarches pour leur dire qu'ils n'ont pas le droit ... etc.
Donc, dans l'absolu, j'éviterai.

Outre cette notion de propriété intellectuelle (ou de droit d'auteur), autre chose me chiffonne : l'idée que le CDE décide de ce qui mérite d'être conservé. Ca recoupe le projet de nous faire "inspecter" par lui au lieu des IPR. Mais quelles compétences a-t-il pour ce faire ? (Tiens, j'ai parlé de compétences...)

Et surtout, quand ils auront une bonne grosse BDD, ils pourront dire à un prof pas dans la ligne de suivre les cours d'un autre, ou justifier de donner 18 heures à un stagiaire. L'étape suivante, c'est le cours clef-en-main.
Ca se fait déjà dans des boîtes privées (prépa, boîtes à bac).

milasaintanne a écrit:
C'est dommage ! C'est le principe même de la mutualisation qui évite de réinventer l'eau tiède à chaque heure de cours.

Complètement d'accord, mais ça me paraît nécessaire qu'on choisisse ce qu'on veut mutualiser et, éventuellement, avec qui on veut le mutualiser, afin qu'il y ait un véritable échange (comme c'est le cas sur ce forum, d'ailleurs, où ça mutualise pas mal). Là, on risque que certains se crèvent à faire des supers cours, les "mutualisent", et que d'autres les utilisent tranquillou et sans rien apporter en échange.

doctor who a écrit:Et surtout, quand ils auront une bonne grosse BDD, ils pourront dire à un prof pas dans la ligne de suivre les cours d'un autre, ou justifier de donner 18 heures à un stagiaire. L'étape suivante, c'est le cours clef-en-main.
Ca se fait déjà dans des boîtes privées (prépa, boîtes à bac).

je crois que c'est surtout ça qui est visé en effet,plus la vérification du nombre de devoirs etc.Il y a déjà une grosse banque de données avec eduscol et les différentes académies:ça ne manque pas de "super profs" pour produire leurs super créations comme modèles.
Ça participe à la transformation du métier d'enseignants,de maître d'oeuvre à simple exécutant (et les tableaux numériques ajoutent au mouvement:on va pouvoir bientôt recevoir des cours clés en main ,c'est la bonne expression.)
Et il faut ajouter la transformation de la notion de "congé":l'enseignant pourra toujours faire travailler par le canal numériue,c'est un gros danger aussi.

iphigénie a écrit:

doctor who a écrit:Et surtout, quand ils auront une bonne grosse BDD, ils pourront dire à un prof pas dans la ligne de suivre les cours d'un autre, ou justifier de donner 18 heures à un stagiaire. L'étape suivante, c'est le cours clef-en-main.
Ca se fait déjà dans des boîtes privées (prépa, boîtes à bac).

je crois que c'est surtout ça qui est visé en effet,plus la vérification du nombre de devoirs etc.Il y a déjà une grosse banque de données avec eduscol et les différentes académies:ça ne manque pas de "super profs" pour produire leurs super créations comme modèles.
Ça participe à la transformation du métier d'enseignants,de maître d'oeuvre à simple exécutant (et les tableaux numériques ajoutent au mouvement:on va pouvoir bientôt recevoir des cours clés en main ,c'est la bonne expression.)
Et il faut ajouter la transformation de la notion de "congé":l'enseignant pourra toujours faire travailler par le canal numériue,c'est un gros danger aussi.

C'est exactement ce que m'a sorti ma cde à propos du socle comique : "Allez sur Eduscol, il y a plein de ressources". Oui, mais... Pas en lettres !

T'as qu'à prendre des trucs d'histoire-géo ou de maths

C'est une idée... Vu qu'elle veut qu'on monte des "projets fédérateurs transversaux" (oui, je radote, mais elle a été tellement prolifique en si peu de temps que j'ai quelques collector).

si si y en a ou alors sur educnet (je mélange toujours les deux....)
Et même des tranversaux avec tice et tuc.

miss terious a écrit:je ne parviens pas à retrouver le topic .

Ça y est. Google est mon ami, ma deuxième requête a fonctionné (site:neoprofs.org code de la propriété intellectuelle).

https://www.neoprofs.org/t26005-ent-environnement-numerique-de-travail-attention#517205

Je cite :

par Dr Raynal le Jeu 14 Oct 2010 - 0:39
A
l'occasion d'une discussion sur les "droits d'auteurs" sur le web, un
collègue versé dans le juridique, sinon dans le juridique, a porté à) ma
connaissance un article extrêmement intéressant:
L131-3-1 du code la PI:(propriété intellectuelle)
Dans
la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de
service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent
de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions
reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

Pour
l'exploitation commerciale de l'œuvre mentionnée au premier alinéa, l'État ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence.
Cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'activités de
recherche scientifique d'un établissement public à caractère
scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font
l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé.

Je vérifie si l'information est vraie : (Legifrance est mon ami aussi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278959&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110227&oldAction=rechCodeArticle

Article L131-3-1
Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 33 JORF 3 août 2006

Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une
mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée
par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les
instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

Pour l'exploitation commerciale de l'œuvre mentionnée au
premier alinéa, l'État ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit
de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le cas
d'activités de recherche scientifique d'un établissement public à
caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités
font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé.



Cité par:
Code de la propriété intellectuelle - art. L111-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L131-3-2 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L131-3-3 (V)

Oui ben c'est deux fois le même texte.
Je ne spamme pas, je vérifie mes sources, that's different ! :lol:

Merci Gryphe, pour tes recherches.
Donc, si je lis bien, et cela notamment :

le droit d'exploitation d'une œuvre créée
par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les
instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'État.

(je suppose que c'est toi qui mets en gras et soulignes), ça implique bien que les docs mis en ligne sur l'ENT (TBI ou CDT) appartiennent à l'EN dès lors qu'on les y dépose, non ?

Merci beaucoup, Miss Terious, de lancer le sujet. J'avais posé la question à plusieurs reprises dans le fil sur le cahier de textes numériques sans obtenir de réponse claire.
Il me semble indispensable pour nous d'être reconnus comme auteurs de nos séquences et de nos documents. J'aimerais que les syndicats nous suivent et nous appuient là-dessus.