classe absente : remplacer une collègue ?

Bonjour,

Une de mes classes est absente la semaine prochaine parce qu'elle part en voyage. Je viens de trouver un mail d'un responsable me demandant de prendre en charge une heure de surveillance d'une classe que je ne connais pas pour remplacer une des collègues qui accompagne le dit voyage. Il s'agit d'un créneau où j'avais cours normalement avec ma classe en voyage.

Ça fait douze ans que je suis prof, j'ai toujours fait, parce que j'ai toujours entendu que c'était "une heure que je devais". Et ça me semblait logique : ma classe est absente, je suis censée faire tant d'heures dans la semaine, j'y vais.
Mais au détour de la lecture du forum ces derniers temps, j'ai l'impression que ce n'est pas si évident. Je suis dans le privé sous contrat, je ne sais pas si ça joue. Je me souviens avoir lu une histoire de VS, mais ce n'est pas clair dans mon esprit.
Mon bahut est très rude, demande beaucoup et donne peu, et le responsable qui m'a envoyé le mail a un sacré pouvoir de nuisance. Tout passe par le rapport de force là-bas et j'avoue que c'est épuisant, je ne veux pas me hagrr dans une bataille sans être sûre de mon bon droit. Surtout que le pire, c'est que c'est un établissement où tout le monde fait quand même, parce que c'est l'intérêt des élèves, donc se battre, c'est être taxé de gros relou.
Quelles sont les infos officielles dans un tel cas de figure ?

Si ta classe n’est pas là tu ne dois rien à personne.

Ce remplacement peut se faire si tu es volontaire et dans ce cas il doit être payé en hse si tu n'as pas signé pour la brique RCD du pacte. Ayant moi-même travaillé en lycée privé avec des collègues bénévoles pour tout et n'importe quoi, je comprends qu'il te soit difficile de t'imposer..

On va me répondre "tu dois ton heure", c'est ce que j'ai toujours entendu dans tous mes établissements, c'est pour ça je ne l'ai jamais remis en cause. Si je me lance la dedans, il me faut une argumentation sans ambages malheureusement. Pourquoi je ne dois rien ?
Je n'ai pas signé de pacte donc si j'accepte c'est en HSE. Ce qui serait un comble, c'est pour surveiller une classe pendant une journée banalisée.
C'est exactement ça @DODO62 et je ne comprends pas les collègues. Et seule, je n'arrive à rien.

Tu ne dois rien car ton vs stipule que tu dois des heures à cette classe là en particulier, pas à toutes les classes de l'établissement. Et nous ne sommes pas annualisés. Je vais essayer de trouver des textes officiels. Mais même en te défendant grâce à ce texte , seule, il te sera toujours difficile de résister. Surtout si des représailles à ton égard sont possibles.

Extraits d'une mise au point à ce sujet paru dans un bulletin du SNES

Nos ORS, issues du décret 2014-940 du 20 août 2014, sont définies en « maxima hebdomadaire de service », nous ne sommes donc pas « annualisés ».

– Notre service est attesté et opposable juridiquement par notre VS (ventilation de service récapitulant les classes et les temps d’enseignement hebdomadaires).

– L’enseignant.e ne peut être tenu.e responsable de l’absence d’une classe dont la sortie a été autorisée par le chef d’établissement. Présent.e dans l’établissement mais sans élèves, l’enseignant.e ne doit pas d’heures ! En dehors de l’aménagement de service (déplacement d’heure de la VS), le chef d’établissement doit s’assurer de l’accord du collègue pour prendre en charge soit l’une de ses propres classes en plus du volume hebdomadaire, soit une autre classe dont il n’a pas la charge dans le cadre de sa VS : ces prises en charge donnent lieu à une rétribution au titre des heures supplémentaires effectives (HSE).

Le texte plus haut me semble clair.Quand à moi,c'est la première fois que je vois imposée une heure de cours sur une classe que je ne connais pas parce que ma classe est en sortie et de plus sans être payée en HSE.
Pédagogiquement,c'est débile.
Autre argumentation possible :
Si tu as déjà accompagné une classe en sortie cette année et cela t'a pris plus d'heures que juste des heures de cours, tu peux essayer de dire que tu as déjà fait tes heures? Après tout, pourquoi le compte des heures dues serait à sens unique ?

On est d'accord. J'accompagne une sortie la semaine prochaine.. sur une journée où je n'ai pas cours. Évidemment, il n'y aura rien.
Idem pour les oraux blancs, ils refusent de payer le temps qui dépasse notre temps de cours
J'ai voulu motiver les collègues à dire que dans ce cas on ne faisait plus d'oraux, on m'a poussé des cris d'orfraie en me disant que les élèves y avaient droit, que c'était injuste.

DODO62 a écrit:Extraits d'une mise au point à ce sujet paru dans un bulletin du SNES

Nos ORS, issues du décret 2014-940 du 20 août 2014, sont définies en « maxima hebdomadaire de service », nous ne sommes donc pas « annualisés ».

– Notre service est attesté et opposable juridiquement par notre VS (ventilation de service récapitulant les classes et les temps d’enseignement hebdomadaires).

– L’enseignant.e ne peut être tenu.e responsable de l’absence d’une classe dont la sortie a été autorisée par le chef d’établissement. Présent.e dans l’établissement mais sans élèves, l’enseignant.e ne doit pas d’heures ! En dehors de l’aménagement de service (déplacement d’heure de la VS), le chef d’établissement doit s’assurer de l’accord du collègue pour prendre en charge soit l’une de ses propres classes en plus du volume hebdomadaire, soit une autre classe dont il n’a pas la charge dans le cadre de sa VS : ces prises en charge donnent lieu à une rétribution au titre des heures supplémentaires effectives (HSE).

Merci beaucoup. Je viens de lui répondre en le présentant comme une évidence : je peux dépanner s'il reste des HSE, et demande confirmation.
Si ça répond mal, je dégainerai le texte.. j'en ai marre d'être bénévole. Mais j'ai peur aussi du retour de bâton, on ne va pas se mentir.

EDIT : PS, le SNES FSU étant un syndicat du public, on est d'accord qu'on ne pourrait pas me répondre que ça ne s'applique pas au privé sous contrat ? Il n'y a aucune raison pour que ce soit différent, puisque ça part d'un décret, n'est ce pas ?

Oui. Public ou privé, la réponse est la même.

N'hésite pas à faire intervenir un syndicat si tu n'es pas entendue!

Nous avons déjà eu la même discussion sur un autre fil et la conclusion n'était pas aussi limpide. Quand il y a un voyage scolaire, le CDE peut très bien effectuer un changement d'EDT et alors on n'a pas le choix. J'ai déjà signalé que les syndicats dans mon académie de Poitiers avaient répondu que notre CDE avait raison. Certains avaient répondu que nos syndicats étaient nuls, mais d'autres intervenants étaient moins sûrs d'eux. Ce n'est pas compliqué de demander l'avis à un syndicat. Mais il faut bien expliquer que cette semaine là, le CDE a effectué un changement d'EDT.

Qu'est ce que tu entends par "faire un changement d'edt" ? En gros un simple changement fait par la direction sur Pronote suffit à lui donner raison ?
Je n'ai pas eu de réponse ce soir. Je pense que ma demande d'HSE n'a pas été appréciée et qu'on va venir me voir directement lundi pour me confronter (l'heure voulue est le mardi matin).

Tu accompagnes également une sortie la semaine prochaine sur une journée où tu n'as pas cours ? J'imagine qu'il n'y a pas d'HSE pour ça non plus. Tu ne dois donc aucune heure puisque tu compenses largement les "heures dues" (concept étrange vu comme il est appliqué) sur la semaine.
Je comprends que tu n’aies pas intérêt à aller au clash, mais cela vaudrait le coup de mettre en balance ta participation à la sortie. Si on compte de cette manière les "heures dues " dans ton établissement (= heures de présentiel devant élèves, quels que soient les élèves, quelle que soit la tache), alors il faut l'appliquer pour tout: sortie à la journée non indemnisée en HSE, donc six heures de rab à faire valoir quand tu veux dans l'année et où tu n'auras pas à faire cours!

Le CDE peut changer un edt, mais pas sur des classes au hasard! Exemple : mardi prochain ma classe de 2deX est en sortie. Sur mon heure libérée, le chef peut me mettre la 2de Y que j'aurais dû avoir le vendredi. Voire déplacer mon heure de 2deX à la place de la 2de Y le vendredi pour que personne ne perde d'heure. Mais il ne peut pas me coller la 2de A qui n'est pas ma classe.

Et encore , même s il peut le faire ,la moindre des choses est de nous demander si nous sommes d'accord.

Lyorane a écrit:On va me répondre "tu dois ton heure", c'est ce que j'ai toujours entendu dans tous mes établissements, c'est pour ça je ne l'ai jamais remis en cause. Si je me lance la dedans, il me faut une argumentation sans ambages malheureusement. Pourquoi je ne dois rien ?
Je n'ai pas signé de pacte donc si j'accepte c'est en HSE. Ce qui serait un comble, c'est pour surveiller une classe pendant une journée banalisée.
C'est exactement ça  @DODO62 et je ne comprends pas les collègues. Et seule, je n'arrive à rien.

Tu ne trouveras jamais de texte qui dit "un enseignant n'est pas obligé de", parce que ce n'est pas ainsi que le droit est rédigé. C'est à ton CDE de trouver le texte qui dit "un enseignant est obligé de". D'ailleurs, si c'est toi qui estimes qu'il doit exécuter une tâche qu'il ne pense pas lui être assignée, de trouver un texte qui stipule "un CDE est obligé de"

@Dame Jouanne Non quedalle. On a demandé avec ma collègue, on est deux à organiser, on nous a dit qu'il n'y avait rien de disponible. C'était une chance unique pour nos élèves de rencontrer l'un de leurs auteurs de leur liste de bac, donc on a maintenu, mais bon sang, cette culture du bénévolat me rend absolument folle : j'en ai assez d'avoir honte de vouloir être payée pour mon travail. Mais tout est tellement flou entre les missions, les heures devant les élèves, le travail à côté, les formations, les VS, et bien sûr les cultures d'établissement que j'ai l'impression de ne jamais y voir clair sur mes droits concrets et mes devoirs légitimes.

Cléopatra2 a écrit:Le CDE peut changer un edt, mais pas sur des classes au hasard! Exemple : mardi prochain ma classe de 2deX est en sortie. Sur mon heure libérée, le chef peut me mettre la 2de Y que j'aurais dû avoir le vendredi. Voire déplacer mon heure de 2deX à la place de la 2de Y le vendredi pour que personne ne perde d'heure. Mais il ne peut pas me coller la 2de A qui n'est pas ma classe.

Oui, donc rien à voir avec mon cas : je ne suis qu'en lycée et il s'agit d'une classe de quatrième (je suis dans un ensemble scolaire).

J'ai écrit à mon syndicat pour avoir leur avis, mais il n'a pas de représentant dans mon établissement :/ j'attends des nouvelles

Lili22 a écrit:Et encore , même s il peut le faire ,la moindre des choses est de nous demander si nous sommes d'accord.

Bien sûr. Il peut aussi me proposer de prendre la classe A sous réserve de me payer en HSE.

Je crois que c est ce qui m horripile le plus quand cela arrive ( rarement maintenant )puisque je réagis immédiatement et refuse le changement .Tout changement demandé par les élèves pour les arranger ,je fais une demande pour eux mais je refuse qu un changement d emploi du temps se fasse sans mon accord.

pseudo-intello a écrit:

Lyorane a écrit:On va me répondre "tu dois ton heure", c'est ce que j'ai toujours entendu dans tous mes établissements, c'est pour ça je ne l'ai jamais remis en cause. Si je me lance la dedans, il me faut une argumentation sans ambages malheureusement. Pourquoi je ne dois rien ?
Je n'ai pas signé de pacte donc si j'accepte c'est en HSE. Ce qui serait un comble, c'est pour surveiller une classe pendant une journée banalisée.
C'est exactement ça  @DODO62 et je ne comprends pas les collègues. Et seule, je n'arrive à rien.

Tu ne trouveras jamais de texte qui dit "un enseignant n'est pas obligé de", parce que ce n'est pas ainsi que le droit est rédigé. C'est à ton CDE de trouver le texte qui dit "un enseignant est obligé de". D'ailleurs, si c'est toi qui estimes qu'il doit exécuter une tâche qu'il ne pense pas lui être assignée, de trouver un texte qui stipule "un CDE est obligé de"

Je n'ai pas les textes spécifiques au privé sous contrat sous la main, mais dans le public le 1° de l'art. R421-10 du Code de l'éducation inverse de fait la charge de la preuve:

Article R421-10

Modifié par Décret n°2023-782 du 16 août 2023 - art. 2

En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :

1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;

[…]

Et cela m'étonnerait que les chefs du privé sous contrat aient moins de marge de manœuvre que ceux du public.

Oui il désigne mais il doit payer aussi si c est des heures supplémentaires.

Par exemple, mes étudiants passent leurs épreuves de BTS semaine prochaine,
Pas cours 2 jeudi matin prochain et il m'a convoqué pour surveiller une épreuve de 16h30 à 18h30 jeudi après-midi. Je trouve cela juste et réglo.

Bon, comme je m’y attendais, je me fais tacler. Voilà ce que j’ai eu comme réponse (réponse qui est également envoyée au directeur du lycée en copie, pour bien me montrer qui est le patron) :

« Bonjour,
Je n'ai peut-être pas été assez explicite dans le mail précédent.
Cette demande intervient dans le cadre des arrangements mis en place pour remplacer les professeurs qui accompagnent les 2ndes en voyage.
A la place de ton cours en 2de, nous te demandons de surveiller la classe de *** (qui accompagne le voyage ) .
Je te souhaite un bon week-end. »

Bref, ce que j’ai toujours entendu : je « dois mon heure » pour eux, c’est une évidence. Mon compagnon me dit que pour une heure, en plus de surveillance, je ferais mieux de lâcher l’affaire plutôt que de me mettre la direction à dos.. pfff mais le principe me révolte si j’ai bien raison.

J’ai lu l’intégralité du décret pour essayer d’y voir ce que dit le site syndical, et pour être honnête je ne comprends pas. Je ne vois nulle part de référence à la ventilation de service pour justifier le tout.

Tu réponds que cette heure sera récupérée telle date car tu accompagnes une sortie scolaire.

Cléopatra2 a écrit:Le CDE peut changer un edt, mais pas sur des classes au hasard! Exemple : mardi prochain ma classe de 2deX est en sortie. Sur mon heure libérée, le chef peut me mettre la 2de Y que j'aurais dû avoir le vendredi. Voire déplacer mon heure de 2deX à la place de la 2de Y le vendredi pour que personne ne perde d'heure. Mais il ne peut pas me coller la 2de A qui n'est pas ma classe.

Le chef doit te demander l'autorisation avant d'opérer un changement d'EDT...