Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Manu7
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Manu7 Mer 8 Mai 2024 - 19:05
ZeSandman a écrit:L'aménagement de la VS est un drôle de concept, qui s'il existe ne peut se faire sans l'accord de l'enseignant puisque la VS a une valeur contractuelle juridiquement opposable

Tu crois vraiment que si un changement d'EDT est nécessaire pour permettre l'arrivée d'un remplaçant alors un prof pourrait tout bloquer par son refus ? Ce n'est pas courant, mais parfois surtout en début d'année on change les EDT, et aussi en cours d'année pour de multiples raisons et aussi dans certains établissements toutes les semaines. Donc je vois mal, un CDE demandé l'autorisation toutes les semaines à tous les profs.

Par ailleurs pour le terme aménagement de la VS, je n'ai que copier le message initial qui provient d'un syndicat, je ne l'ai pas inventé, j'ai repris cette expression car elle correspondait très bien à la réponse donnée par les syndicats que nous avions consultés dans notre CSE.

Manu7
Manu7
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Manu7 Mer 8 Mai 2024 - 19:24
Lyorane a écrit:
joebar69 a écrit:@Lyorane : Oui, mais ta posture (que je respecte, par ailleurs) te rend ainsi corvéable à merci. Que te demanderont-ils la fois prochaine ?
Il me semble, que ton post initial est synonyme d'un "trop plein" pour toi.
Il faut savoir dire stop, ou du moins appliquer ce stop, au moins pour se préserver psychologiquement.

Oui, ce que je voulais dire, c’est que je suis incapable de ne pas y aller sans rien dire avant. Mais vu que je n’arrive pas à faire le lien entre le décret et la VS, qui me semble être le nerf de la guerre, je ne vois pas comment justifier.

Franchement, je redis mon conseil, consulte les syndicats pour avoir une version sûre car si on se retrouve dans une situation délicate et que les syndicats nous informent que finalement le CDE avait parfaitement raison alors on se retrouve bien seul. Les collègues qui disaient que ce n'était pas normal font profil bas voire pire ils peuvent aussi se réjouir d'avoir mis en difficulté le CDE sans trop se mouiller...

Je suis dans le privé et si j'insiste sur les infos données par nos syndicats c'est parce qu'il circulent de nombreuses idées fausses sur nos droits et devoirs. Par exemple, dire que si le planning a été préparé par une autre personne que le CDE il n'a aucune valeur, c'est faux. Quand le planning est diffusé dans la salle des profs ou bien par Pronote, c'est évident que le CDE a donné son accord donc c'est exactement comme si cela venait du CDE. On peut toujours demander au CDE s'il est bien au courant, mais bon c'est un jeu dangereux car s'il a donné une délégation, je trouve risquer de lui demander finalement s'il a bien fait son boulot en vérifiant le travail effectué.
Lili22
Lili22
Niveau 4

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Lili22 Mer 8 Mai 2024 - 19:40
Manu7 a écrit:
Lyorane a écrit:
joebar69 a écrit:@Lyorane : Oui, mais ta posture (que je respecte, par ailleurs) te rend ainsi corvéable à merci. Que te demanderont-ils la fois prochaine ?
Il me semble, que ton post initial est synonyme d'un "trop plein" pour toi.
Il faut savoir dire stop, ou du moins appliquer ce stop, au moins pour se préserver psychologiquement.

Oui, ce que je voulais dire, c’est que je suis incapable de ne pas y aller sans rien dire avant. Mais vu que je n’arrive pas à faire le lien entre le décret et la VS, qui me semble être le nerf de la guerre, je ne vois pas comment justifier.

Franchement, je redis mon conseil, consulte les syndicats pour avoir une version sûre car si on se retrouve dans une situation délicate et que les syndicats nous informent que finalement le CDE avait parfaitement raison alors on se retrouve bien seul. Les collègues qui disaient que ce n'était pas normal font profil bas voire pire ils peuvent aussi se réjouir d'avoir mis en difficulté le CDE sans trop se mouiller...

Je suis dans le privé et si j'insiste sur les infos données par nos syndicats c'est parce qu'il circulent de nombreuses idées fausses sur nos droits et devoirs. Par exemple, dire que si le planning a été préparé par une autre personne que le CDE il n'a aucune valeur, c'est faux. Quand le planning est diffusé dans la salle des profs ou bien par Pronote, c'est évident que le CDE a donné son accord donc c'est exactement comme si cela venait du CDE. On peut toujours demander au CDE s'il est bien au courant, mais bon c'est un jeu dangereux car s'il a donné une délégation, je trouve risquer de lui demander finalement s'il a bien fait son boulot en vérifiant le travail effectué.
Oh que non, le cde n est pas toujours au courant de ce qui se passe dans un grand établissement. J 'ai même eu des collègues qui avaient fait  changer mon emploi du temps pour le bien des élèves sans m en parler et en plus pédagogiquement  c était stupide avec un groupe un jour, l autre  groupe un autre jour et l autre semaine .Je peux te dire que le cde n était pas au courant et je suis arrivée super énervée et ai obtenu un retour à la situation de départ avec excuse du collègue et du proviseur adjoint qui pensait que j avais donné mon accord .
Manu7
Manu7
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Manu7 Mer 8 Mai 2024 - 20:00
Oui certains abusent de leur position c'est classique et les CDE font aussi des erreurs cela arrive souvent. Sauf que ce n'est pas une raison pour ne rien dire et ne pas effectuer un changement car si finalement c'est nous qui nous sommes trompés alors on ne pourra pas dire que le changement n'était pas valable sous le prétexte qu'il a été effectué par une autre personne que le CDE.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 21:09
Manu7 a écrit:
ZeSandman a écrit:L'aménagement de la VS est un drôle de concept, qui s'il existe ne peut se faire sans l'accord de l'enseignant puisque la VS a une valeur contractuelle juridiquement opposable

Tu crois vraiment que si un changement d'EDT est nécessaire pour permettre l'arrivée d'un remplaçant alors un prof pourrait tout bloquer par son refus ? Ce n'est pas courant, mais parfois surtout en début d'année on change les EDT, et aussi en cours d'année pour de multiples raisons et aussi dans certains établissements toutes les semaines. Donc je vois mal, un CDE demandé l'autorisation toutes les semaines à tous les profs.

Par ailleurs pour le terme aménagement de la VS, je n'ai que copier le message initial qui provient d'un syndicat, je ne l'ai pas inventé, j'ai repris cette expression car elle correspondait très bien à la réponse donnée par les syndicats que nous avions consultés dans notre CSE.


Cela fait plusieurs messages que tu postes pour lesquels je pense qu'il y a confusion entre un réaménagement d'emploi du temps (les horaires changent mais les classes restent les mêmes) et une modification de la VS (les classes changeraient). Je n'ai personnellement jamais vu un enseignant contraint de laisser en cours d'année une classe qu'il suivait jusque là pour permettre l'arrivée d'un remplaçant.

Après j'imagine que dans des situations exceptionnelles cela pourrait arriver, au nom de l'absolue nécessité de service.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 21:12
ZeSandman a écrit:
Manu7 a écrit:
ZeSandman a écrit:L'aménagement de la VS est un drôle de concept, qui s'il existe ne peut se faire sans l'accord de l'enseignant puisque la VS a une valeur contractuelle juridiquement opposable

Tu crois vraiment que si un changement d'EDT est nécessaire pour permettre l'arrivée d'un remplaçant alors un prof pourrait tout bloquer par son refus ? Ce n'est pas courant, mais parfois surtout en début d'année on change les EDT, et aussi en cours d'année pour de multiples raisons et aussi dans certains établissements toutes les semaines. Donc je vois mal, un CDE demandé l'autorisation toutes les semaines à tous les profs.

Par ailleurs pour le terme aménagement de la VS, je n'ai que copier le message initial qui provient d'un syndicat, je ne l'ai pas inventé, j'ai repris cette expression car elle correspondait très bien à la réponse donnée par les syndicats que nous avions consultés dans notre CSE.


Cela fait plusieurs messages que tu postes pour lesquels je pense qu'il y a confusion entre un réaménagement d'emploi du temps (les horaires changent mais les classes restent les mêmes) et une modification de la VS (les classes changeraient). Je n'ai personnellement jamais vu un enseignant contraint de laisser en cours d'année une classe qu'il suivait jusque là pour permettre l'arrivée d'un remplaçant.

Après j'imagine que dans des situations exceptionnelles cela pourrait arriver, au nom de l'absolue nécessité de service.
C'est arrivé à Grenoble avec un collègue sur un poste spécifique et la sœur d'une député.

Au-delà de ça, l'approche "contractuelle" ne peut être correcte (souvenir d'un parent qui nous demandait une "preuve contractuelle" que son enfant avait triché). Le fait que le fonctionnaire soit lié statutairement à l'administration, et non par contrat, n'est pas une simple question de langue. Il ne peut y avoir de contrat dans ce cadre.
Dame Jouanne
Dame Jouanne
Érudit

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Dame Jouanne Mer 8 Mai 2024 - 21:20
Astuce a écrit:
Malavita a écrit:Tu réponds que cette heure sera récupérée telle date car tu accompagnes une sortie scolaire.

Je pense malheureusement que c'est la bonne stratégie : remplir une demande d'autorisation d'absence et indiquer les heures supplémentaires bénévoles que tu as accomplies comme récupération.  abi
Oui,je pense que c'est la seule stratégie qui reste : effectuer ton heure puisque que cela fait partie d'une stratégie d'établissement mais réclamer une rémunération pour les heures supplémentaires de la sortie qui sont bien en plus de ta quotité horaire "due".
Tu peux essayer de répondre que tu comprends parfaitement que cet arrangement permet à la classe de X de ne pas perdre d'heures de cours mais que tu ne comprends pas que les heures supplémentaires ne te soit pas payées car de ton côté tu fais cette semaine bien plus que ta part horaire en accompagnant une sortie scolaire un jour où tu n'as pas cours. Qu'il n'est pas très motivant de voir que l'effort fait de ton côté n'est pas reconnu ni encouragé.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 21:41
valle a écrit:
ZeSandman a écrit:

Cela fait plusieurs messages que tu postes pour lesquels je pense qu'il y a confusion entre un réaménagement d'emploi du temps (les horaires changent mais les classes restent les mêmes) et une modification de la VS (les classes changeraient). Je n'ai personnellement jamais vu un enseignant contraint de laisser en cours d'année une classe qu'il suivait jusque là pour permettre l'arrivée d'un remplaçant.

Après j'imagine que dans des situations exceptionnelles cela pourrait arriver, au nom de l'absolue nécessité de service.
C'est arrivé à Grenoble avec un collègue sur un poste spécifique et la sœur d'une député.

Au-delà de ça, l'approche "contractuelle" ne peut être correcte (souvenir d'un parent qui nous demandait une "preuve contractuelle" que son enfant avait triché). Le fait que le fonctionnaire soit lié statutairement à l'administration, et non par contrat, n'est pas une simple question de langue. Il ne peut y avoir de contrat dans ce cadre.

Ce que j'ai mis en gras me semble relever du très exceptionnel, et pour avoir suivi le topic parlant de cette situation la légalité du processus était interrogée.

Je vais te proposer un raisonnement par l'absurde en ce qui concerne le caractère contractuel de la VS.
Si avec mon accord mon service est fixé à 22h (soient 18h + 2HSA imposables+ 2HSA que j'accepte pour l'année), c'est ainsi que sera rédigée la VS. Si elle n'a pas de valeur contractuelle, alors il ne reste que le décret de 2014 pour déterminer mes ORS, ce qui veut dire 20h dans mon cas. Ainsi chaque semaine je pourrais choisir de ne pas faire deux heures de cours, sans conséquence autre pour moi que de ne pas en être rémunéré par HSA. Or bien sûr si je faisais cela, je me verrais retirer un trentième, en référence à ma VS qui définit mon service.
Pour ce que ça vaut, l'expression "document contractuel juridiquement opposable" quant à la VS, je la tiens d'un article du service juridique du SNPDEN.

Enfin tu dis qu'il ne peut y avoir de contrat dans ce cadre, c'est oublier la mise en place du pacte cette année.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 21:46
Le PACTE relève du règlementaire, très clairement. Qu'il faille l'accord de l'intéressé n'y change rien.
Je pourrais te demander, si la VS ou l'EDT est un contrat, à quel moment l'agent donne son accord : la VS ou l'EDT lui sont notifiés pour information, comme toute correspondance administrative, mais elle serait valide en absence de signature.
Ton exemple ne porte pas sur la ventilation du service (répartition en enseignements et groupes d'élèves), mais sur la définition de ce service (éventuelles HSA non imposables)

Quoi qu'il en soit, les limites sur les modifications de l'organisation du service (VS, EDT, etc.) en cours d'année scolaire font souvent l'objet de discussions. Je ne sais pas où elles se trouvent, et je ne pense pas qu'il y ait une réponse claire. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas d'un cadre contractuel, qu'on le veuille ou non.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 22:01
valle a écrit:Le PACTE relève du règlementaire, très clairement. Qu'il faille l'accord de l'intéressé n'y change rien.
Je pourrais te demander, si la VS est un contrat, à quel moment l'agent donne son accord : la VS lui est notifiée pour information, comme toute correspondance administrative, mais elle serait valide en absence de signature.
Quoi qu'il en soit, les limites sur les modifications de l'organisation du service (VS, EDT, etc.) en cours d'année scolaire font souvent l'objet de discussions. Je ne sais pas où elles se trouvent, et je ne pense pas qu'il y ait une réponse claire. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas d'un cadre contractuel, qu'on le veuille ou non.

Tu sembles opposer réglementaire et contractuel, tu pourrais m'expliquer, je n'en saisis pas bien le sens ?
Quoi qu'il en soit le pacte ressemble à s'y méprendre à un contrat, que l'enseignant signe à chaque fois, et ce n'est pas pour prise de connaissance.
Pour la VS, tu n'as pas pris en compte l'exemple que je te donnais il me semble.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 22:07
J'ai édité entretemps : "Ton exemple ne porte pas sur la ventilation du service (répartition en enseignements et groupes d'élèves), mais sur la définition de ce service (éventuelles HSA non imposables)".

Le contrat suppose une liberté des parties. Ce n'est pas le cadre dans l'administration. L'administration n'est pas libre d'agir. Par exemple, si le PACTE était un contrat, je pourrais négocier avec mon CDE "d'accord, je signe cela mais au lieu de devoir 18 heures je n'en devrai que 17, ou alors nous fixons le taux horaire comme ceci", etc. Or ce n'est pas possible, de telles négociations seraient inapplicables.
La ventilation du service est une mesure qui émane de la capacité du CDE à organiser son service, tout comme l'emploi du temps. On n'est pas du tout dans une logique de contrat ou de lien entre salarié et employeur, mais sous une logique administrative. Cela ne veut pas dire que l'agent n'ait pas de droits.

Si un agent accepte un pacte puis le refuse, l'administration en tirera les conséquences règlementairement prévues, mais elle n'ira pas chercher dans le cadre de l'inexécution du contrat. Dans l'autre sens, l'administration a pu changer unilatéralement le cadre professionnel (en rendant imposable une 2e HSA, par exemple) sans que les agents aient eu leur mot à dire.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 23:04
valle a écrit:J'ai édité entretemps : "Ton exemple ne porte pas sur la ventilation du service (répartition en enseignements et groupes d'élèves), mais sur la définition de ce service (éventuelles HSA non imposables)".

La ventilation du service est une mesure qui émane de la capacité du CDE à organiser son service, tout comme l'emploi du temps. On n'est pas du tout dans une logique de contrat ou de lien entre salarié et employeur, mais sous une logique administrative. Cela ne veut pas dire que l'agent n'ait pas de droits.

C'est la ventilation du service par le CDE qui va définir mon service pour l'année scolaire, et notamment les HSA au-delà de 20h pour moi.
C'est sur la base de la VS que les services comptables vont mettre en place le paiement des HSA.
Du coup tu ne réponds pas vraiment à mon exemple je trouve.
Je vais le formuler autrement : si j'ai accepté 22h en septembre, mais qu'à Noël je souhaite revenir à 20h pour le reste de l'année, penses-tu que je peux l'imposer à l'administration, avec comme seule conséquence l'arrêt du paiement des HSA ?


valle a écrit:Le contrat suppose une liberté des parties. Ce n'est pas le cadre dans l'administration. L'administration n'est pas libre d'agir. Par exemple, si le PACTE était un contrat, je pourrais négocier avec mon CDE "d'accord, je signe cela mais au lieu de devoir 18 heures je n'en devrai que 17, ou alors nous fixons le taux horaire comme ceci", etc. Or ce n'est pas possible, de telles négociations seraient inapplicables.

Tu parles de la liberté de négocier le contrat avant de le signer.
C'est une fois signé que cela prend une valeur contractuelle, le fait de pouvoir ou non négocier avant les termes ne rentre pas dans la définition d'un contrat d'ailleurs (voir la définition du Larousse).
Je note au passage que le Larousse considère que pacte est synonyme de contrat. Ce qui se passe lorsqu'un agent ne satisfait pas à son engagement de pacte ressemble quand même à une rupture du contrat (certes sans indemnités pour la partie lésée, mais ce n'est pas ce qui se passe systématiquement).


Enfin pour précision je ne dis pas que c'est l'ensemble de notre relation avec l'administration qui est assimilable à un contrat, simplement le nombre d'heures de notre service pour une année donnée, tel que stipulé dans la VS. Je parle de valeur contractuelle pour la VS au sens où cela engage les deux parties.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 23:09
C'est le code civil qui définit les contrats en droit français.
Quant à la VS, tu t'acharnes sur un exemple avec des HS non imposables. La mission principale de la VS est de recueillir l'état des services hebdonamaires d'enseignement ventilés par division, avec les pondérations, éventuels effectifs pléthoriques, etc. Ce n'est pas la VS qui te donne des HSA, la VS répartit ton service, sans HSA, avec HSA imposées ou avec des HSA que tu as acceptées au-delà des 2 imposables.
L'administration, à la différence d'une partie contractuelle, peut imposer ses choix à tous, moyennant des actes unilatéraux. Le fait qu'un acte unilatéral puisse être illégal, irrégulier, nul, etc., et qu'on puisse le contester ou éventuellement le faire annuler (par exemple un service avec plus de deux HSA) ne fait pas des mesures administratives des contrats. Le fait que l'admistration doive recueillir l'accord d'un agent ne fait pas d'un acte administratif un contrat.

Le fait de signer une VS ne suppose pas acceptation.

Quant à abandonner des HSA, je ne le sais pas. Essaie. Je ne pense pas qu'on te donne raison, mais il a pu être admis qu'il est possible d'abandonner la mission de PP en cours d'année scolaire. En tout cas, la réponse n'est pas à chercher dans le droit des contrats et des obligations.

ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 23:17
Je "m'acharne" comme tu dis sur cet exemple, car sans VS il n'existe plus rien qui définisse le volume horaire hebdomadaire de l'enseignant, à part le décret Peillon sur nos ORS.
Donc dans mon exemple, on ne pourrait pas me retirer un trentième pour service non fait, puisque en faisant 20h au lieu de 22h je respecte le décret sur mes ORS.
Pour savoir si le service est fait ou pas, il faudrait peut-être que ledit service soit clairement défini, non ?
Et tu continues de faire comme si je considérais que l'ensemble de ma relation avec l'administration est contractuelle, c'est dommage.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 23:19
Tu confonds accord de l'agent avec contrat et VS avec preuve de l'accord de l'agent, je pense. Du moment où une partie du service n'est pas faite, logiquement l'administration pourra considérer qu'il y a un service non fait et retirer les trentièmes correspondants. Si tu avais des HSA, une partie proportionnelle des HSA te sera aussi retirée, comme d'autres indemnités éventuellement selon le cadre règlementaire.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Mer 8 Mai 2024 - 23:24
valle a écrit:Tu confonds accord de l'agent avec contrat et VS avec preuve de l'accord de l'agent, je pense. Du moment où une partie du service n'est pas faite, logiquement l'administration pourra considérer qu'il y a un service non fait et retirer les trentièmes correspondants. Si tu avais des HSA, une partie proportionnelle des HSA te sera aussi retirée, comme d'autres indemnités éventuellement selon le cadre règlementaire.

L'administration considère qu'il y a service non fait par rapport à quelle définition de mon service, si l'on parle de deux HSA non imposables ?

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
valle
valle
Expert spécialisé

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par valle Mer 8 Mai 2024 - 23:28
Tu peux essayer de convaincre l'administration puis le juge administratif que ton service est différent du service que l'administration affirme que tu as, mais il faudra à mon avis que tu ne t'attendes pas à avoir gain de cause... Dans les faits, c'est plutôt l'EDT que l'administration t'opposera, puisque face à une VS tu pourras toujours dire qu'ils n'ont pas attendu à la fin de la semaine, puisque tu comptais faire tes heures après... sauf que l'organisation revient au CDE, et non à toi.

Tu as deux options :
a) Tu essaies de démontrer que ton service n'a jamais été de 21h (par exemple) et que l'administration a fait un faux pour te retirer des trentièmes,
b) ou que le ou les documents qui font foi de ton service ne t'ont jamais été notifiés.
Si tu avais voulu modifier ton service, il t'aurait fallu demande à l'administration de le changer et attendre sa réponse (et éventuellement contester un refus). Le tout dans le cadre des relations entre le public et l'administration, et non dans le cadre d'un contrat.

Ce qui n'a aucun lien avec le fait que la VS (état des services) et l'EDT sont des mesures prises par le CDE qui sont communiquées aux enseignants, et où la notion de contrat n'intervient pas.
Fabrice25
Fabrice25
Habitué du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Fabrice25 Jeu 9 Mai 2024 - 0:32
ZeSandman a écrit:
Fabrice25 a écrit:
Cléopatra2 a écrit:Le CDE peut changer un edt, mais pas sur des classes au hasard! Exemple : mardi prochain ma classe de 2deX est en sortie. Sur mon heure libérée, le chef peut me mettre la 2de Y que j'aurais dû avoir le vendredi. Voire déplacer mon heure de 2deX à la place de la 2de Y le vendredi pour que personne ne perde d'heure. Mais il ne peut pas me coller la 2de A qui n'est pas ma classe.


Le chef doit te demander l'autorisation avant d'opérer un changement d'EDT...

Non pas du tout, l'EDT n'est pas contractuel, il ne fait pas partie de l'état des services d'enseignement (VS). Seules les classes ou groupes que l'on a en charge y figurent, ainsi que le nombre d'heures que l'on doit à chacune.

Donc on peut imposer un changement d'EDT, sans accord préalable de l'enseignant, sur une plage horaire habituellement libre sans qu’il puisse refuser ?

Très étonnant. On m'a toujours demandé mon accord, et dans certains cas j'ai pu refuser sans souci.
Cléopatra2
Cléopatra2
Guide spirituel

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Cléopatra2 Jeu 9 Mai 2024 - 8:12
Fabrice25 a écrit:
ZeSandman a écrit:
Fabrice25 a écrit:
Cléopatra2 a écrit:Le CDE peut changer un edt, mais pas sur des classes au hasard! Exemple : mardi prochain ma classe de 2deX est en sortie. Sur mon heure libérée, le chef peut me mettre la 2de Y que j'aurais dû avoir le vendredi. Voire déplacer mon heure de 2deX à la place de la 2de Y le vendredi pour que personne ne perde d'heure. Mais il ne peut pas me coller la 2de A qui n'est pas ma classe.


Le chef doit te demander l'autorisation avant d'opérer un changement d'EDT...

Non pas du tout, l'EDT n'est pas contractuel, il ne fait pas partie de l'état des services d'enseignement (VS). Seules les classes ou groupes que l'on a en charge y figurent, ainsi que le nombre d'heures que l'on doit à chacune.

Donc on peut imposer un changement d'EDT, sans accord préalable de l'enseignant, sur une plage horaire habituellement libre sans qu’il puisse refuser ?

Très étonnant. On m'a toujours demandé mon accord, et dans certains cas j'ai pu refuser sans souci.

C'est l'usage. Mais si le chef veut que ta classe de 4e1 finisse plus tôt parce qu'il n'a pas assez de permanence, il peut tout à fait déplacer cette heure.
Fabrice25
Fabrice25
Habitué du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Fabrice25 Jeu 9 Mai 2024 - 8:27
Et si toi t’as un rdv avec des parents à ce moment-là ou autre. Tu fais comment ? On peut te sucrer 1/30e si on pousse la logique ?
Jenny
Jenny
Médiateur

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Jenny Jeu 9 Mai 2024 - 8:35
Ca dépend des établissements. Une fois, ça ne m'arrangeait vraiment pas (raisons familiales), je suis allée voir la direction, l'EDT a été rétabli sans souci.
nc33
nc33
Niveau 10

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par nc33 Jeu 9 Mai 2024 - 9:41
Si la VS était un contrat, je pourrais imposer de voir mes classes 4h par semaine comme elle le stipule et non 3 parce qu'un collègue organise un truc à la noix.
Cléopatra2
Cléopatra2
Guide spirituel

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Cléopatra2 Jeu 9 Mai 2024 - 9:47
Fabrice25 a écrit:Et si toi t’as un rdv avec des parents à ce moment-là ou autre. Tu fais comment ? On peut te sucrer 1/30e si on pousse la logique ?
Oui. Tout comme un chef peut te refuser plus de 3 jours d'absence pour le décès de ton enfant. Je ne dis pas qu'ils le font, je dis juste qu'ils en ont le droit.
L'usage veut qu'on demande au professeur son accord. Mais on le voit bien, dans plein d'établissement la courtoisie a été oubliée par certains CDE.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par ZeSandman Jeu 9 Mai 2024 - 9:51
nc33 a écrit:Si la VS était un contrat, je pourrais imposer de voir mes classes 4h par semaine comme elle le stipule et non 3 parce qu'un collègue organise un truc à la noix.

Mon propos est de dire que la VS définit contractuellement notre service d'enseignement, tout en s'inscrivant dans les textes réglementaires. Ce service étant défini par les textes comme un maximum d'heures dûes et non un minimum, je ne pense pas que ton exemple fonctionne.
Les parents pourraient peut-être exiger que tes élèves aient leurs heures de classe plutôt qu'un truc à la noix, mais c'est le CDE qui a la main et peut choisir d'annuler des services d'enseignement.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
DODO62
DODO62
Niveau 5

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par DODO62 Jeu 9 Mai 2024 - 9:53
Comme l'a évoqué un collègue dans sa réponse ce type d'absence correspond au Pacte ( RCD). Tu n'as pas de collègues pactés qui seraient à même de prendre cette heure.
Pour clore le débat, je dirais que la question est plus de savoir si tu te sens capable de défendre ta position, et même si tu as intérêt à le faire. Dans une de mes réponses précédentes, j'ai mentionné avoir travaillé dans un lycée privé dont le fonctionnement était similaire au tien ( collègues responsables de niveaux). J'ai défendu le respect des textes à maintes reprises contre des abus organisés sans complexe par la direction : EMC jamais dédoublée pour récupérer des heures et les donner à des collègues d'autres matières copains du directeur par exemple. Résultats ? EDT pourris et autres joyeusetés..
Pas de soutien des collègues qui bénéficiaient de ces arrangements entre amis. J'ai fini par partir et les quelques collègues aussi dégoûtés que moi ont fait de même.
Lagomorphe
Lagomorphe
Fidèle du forum

classe absente : remplacer une collègue ? - Page 3 Empty Re: classe absente : remplacer une collègue ?

par Lagomorphe Jeu 9 Mai 2024 - 10:00
Manu7 a écrit:Oui certains abusent de leur position c'est classique et les CDE font aussi des erreurs cela arrive souvent. Sauf que ce n'est pas une raison pour ne rien dire et ne pas effectuer un changement car si finalement c'est nous qui nous sommes trompés alors on ne pourra pas dire que le changement n'était pas valable sous le prétexte qu'il a été effectué par une autre personne que le CDE.

Dans ce cas précis, @Lyorane a reçu d'un collègue non-CDE une demande, et non un ordre du CDE. Faire le mort n'est certes pas une solution, puisqu'effectivement s'il s'avère que le CDE était au courant et a validé le changement, on risque de se retrouver à devoir contester une retenue pour service non fait, contestation manifestement incertaine.

Par contre, je maintiens qu'on peut envoyer bouler le collègue non-CDE en déclinant sa demande. Dans un premier temps. Il s'agit en somme d'une précaution destinée à vérifier que le CDE a bien validé le changement d'EdT, précaution légitime me semble-t-il (ne serait-ce que pour des raisons de responsabilité des élèves, d'accident du travail, etc...).
Ensuite si le CDE intervient en donnant un ordre formel, là certes on est obligé de l'exécuter. Mais on a alors les billes pour réclamer les HSE qui correspondent. En ayant au passage signifié clairement qu'on ne se laissera plus tondre à l'avenir, et qu'il serait prudent la prochaine fois de faire appel à un autre mouton.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum