Convocation à un stage : ordre de mission mais déplacement non remboursé

Bonjour,
dans le cadre de la réforme du collège en Maths et Français, les enseignants de ces matières sont convoqués à un stage organisé par le DASEN, sur une demi-journée. Le lieu de cette réunion est à 80 km du collège (aller). Le principal nous annonce qu'il est chargé de rédiger les ordres de missions mais qu'il n'y aura pas de remboursement des frais de transports.
Est ce une pratique courante ?
Et quelle attitude adopter ?
d'un côté : il y a ordre de mission donc obligation de s'y rendre.
d'un autre côté, vu le contexte actuel, c'est un foutage de gueule de plus...
Qu'en pensez vous ? Merci.

S'y rendre, puis demander par écrit le remboursement au recteur.

Sans remboursement je contacterais mon syndicat et je refuserais de m'y rendre. C'est la meilleure ! Et c'est absolument  illégal et vous pouvez menacer du tribunal administratif.
A un moment faut taper du poing sur la table ou accepter de se laisser tondre la laine sur le dos.

Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Les collègues de français et de mathématiques convoqués/invités à 3h de « formation » sur le choc des savoirs seront remboursés de leur frais de déplacement. C’est même la raison qui a été invoquée pour ne pas convier tous les collègues d’un collège.

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

J'ai un autre ordre de mission pour un autre stage au même endroit prévu en Juin avec frais de transport remboursés (base tarif SNCF 2nde classe), alors, ça doit pas faire si longtemps...

Bien évidemment qu'il faut exiger le remboursement puisque c'est la loi. Qu'ils vous trouvent le texte exigeant de se rendre à une formation à 80 km sans frais de mission. Ça me hérisse de voir ça.

Clecle78 a écrit:

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Sauf qu'il n'y a plus de sous. Je me suis étonnée auprès de ma gestionnaire de ne pas avoir encore été défrayée d'un déplacement effectué dans le cadre des évaluations des écoles, effectué en mars. Elle me dit qu'elle a bien reçu le document mais ne peut plus rien mettre en paiement

LadyOlenna a écrit:

Clecle78 a écrit:

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Sauf qu'il n'y a plus de sous. Je me suis étonnée auprès de ma gestionnaire de ne pas avoir encore été défrayée d'un déplacement effectué dans le cadre des évaluations des écoles, effectué en mars. Elle me dit qu'elle a bien reçu le document mais ne peut plus rien mettre en paiement

C'est pourquoi il ne faut pas s'énerver ou "menacer" avec le TA, mais tout simplement suivre la procédure. Demande puis recours puis requête.

J'ai eu une formation le mois dernier (formation laïcité), pas de remboursement pour les frais de transport.

valle a écrit:

LadyOlenna a écrit:

Clecle78 a écrit:

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Sauf qu'il n'y a plus de sous. Je me suis étonnée auprès de ma gestionnaire de ne pas avoir encore été défrayée d'un déplacement effectué dans le cadre des évaluations des écoles, effectué en mars. Elle me dit qu'elle a bien reçu le document mais ne peut plus rien mettre en paiement

C'est pourquoi il ne faut pas s'énerver ou "menacer" avec le TA, mais tout simplement suivre la procédure. Demande puis recours puis requête.

Demande assortie d'une demande d'intérêts moratoires, bien entendu.

Le problème, c'est que notre collègue va devoir y aller (puisque c'est un ordre), PUIS batailler des heures et des heures avec le recteur, le service machin, joindre bidule au rectorat qui ne répond jamais au téléphone, contacter un syndicat, recours amiable puis pas aimable, menacer d'aller au TA, aller pour de vrai au TA, le tout pour récupérer probablement pas grand chose, et selon toute vraisemblance moins que ce que le déplacement aura coûté réellement.

Je soupçonne l'administration de jouer là-dessus, cyniquement, et au culot: oui on est dans l'illégalité mais faire valoir vos droit va vous coûter plus cher en temps et en argent que ce que vous escomptez récupérer, bande de gueux.

Une idée, peut-être: demander une avance de frais pour le billet. Nul n'est censé avoir un compte bien rempli. En l'absence d'avance, la question du caractère impératif de l'ordre de mission se pose. Et si avance il y a, son remboursement pourrait concerner l'administration et non l'agent. Je dis ça comme ça, je n'y connais rien dans ce domaine.

@LadyOlenna, ton cas semble être celui ou l'administration "attend" à recevoir des sous parce que l'enveloppe du budget est épuisée. On peut bien attendre dans ce cas-là (perso, j'attend 12 mois), mais c'est bien différent au cas ici présenté, où il ne s'agit pas d'attendre, mais de renoncer.

Lagomorphe a écrit:Le problème, c'est que notre collègue va devoir y aller (puisque c'est un ordre), PUIS batailler des heures et des heures avec le recteur, le service machin, joindre bidule au rectorat qui ne répond jamais au téléphone, contacter un syndicat, recours amiable puis pas aimable, menacer d'aller au TA, aller pour de vrai au TA, le tout pour récupérer probablement pas grand chose, et selon toute vraisemblance moins que ce que le déplacement aura coûté réellement.

En réalité c'est BEAUCOUP plus simple que cela. Je pense au contraire (ce n'est que mon avis) que c'est l'effet de ce que tu proposes : passer des heures et des heures à batailler avec d'obscurs services (pour ne pas avoir gain de cause et se retrouver la veille de la formation sans billet, en ayant menacé de ne pas y aller, sans savoir quoi faire, etc.).

valle a écrit:@LadyOlenna, ton cas semble être celui ou l'administration "attend" à recevoir des sous parce que l'enveloppe du budget est épuisée. On peut bien attendre dans ce cas-là (perso, j'attend 12 mois), mais c'est bien différent au cas ici présenté, où il ne s'agit pas d'attendre, mais de renoncer.

Oui, le cas est différent, je pense qu'il découle du mien plus exactement : plus de sous donc on dit maintenant à l'avance qu'on ne remboursera plus les frais de déplacement (en mars ils ne le savaient pas encore que les robinets seraient coupés).

LadyOlenna a écrit:

Clecle78 a écrit:

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Sauf qu'il n'y a plus de sous. Je me suis étonnée auprès de ma gestionnaire de ne pas avoir encore été défrayée d'un déplacement effectué dans le cadre des évaluations des écoles, effectué en mars. Elle me dit qu'elle a bien reçu le document mais ne peut plus rien mettre en paiement

C'est ce que j'avais répondu à l'inspecteur de ma discipline d'enseignement de l'époque, quand je fus convoqué à l'autre bout de la France, pour 2 jours, dans le cadre de la mise au point d'un sujet d'épreuve de BTS : "M. l'Inspecteur, j'ai plus de sous !".
J'étais en plein 1er divorce engendrant des frais qui m'avaient mis dans le rouge financièrement.
Comme par hasard, 8 jours plus tard, j'avais reçu billets de train (AR - 1ère classe) + réservation hôtel pour 2 nuits (avec p'tit déj et repas du soir) + 2 tickets resto du rectorat.
Comme quoi, des sous y'en a !

Dans le cas de @Pèp à la limite il faudrait demander si une visio est envisageable. Problème réglé.

valle a écrit:

Lagomorphe a écrit:Le problème, c'est que notre collègue va devoir y aller (puisque c'est un ordre), PUIS batailler des heures et des heures avec le recteur, le service machin, joindre bidule au rectorat qui ne répond jamais au téléphone, contacter un syndicat, recours amiable puis pas aimable, menacer d'aller au TA, aller pour de vrai au TA, le tout pour récupérer probablement pas grand chose, et selon toute vraisemblance moins que ce que le déplacement aura coûté réellement.

En réalité c'est BEAUCOUP plus simple que cela. Je pense au contraire (ce n'est que mon avis) que c'est l'effet de ce que tu proposes : passer des heures et des heures à batailler avec d'obscurs services (pour ne pas avoir gain de cause et se retrouver la veille de la formation sans billet, en ayant menacé de ne pas y aller, sans savoir quoi faire, etc.).

Excuse-moi, je ne comprends pas ce que tu veux dire (je ne suis pas en désaccord, je ne comprends juste pas la phrase).

LadyOlenna a écrit:

valle a écrit:@LadyOlenna, ton cas semble être celui ou l'administration "attend" à recevoir des sous parce que l'enveloppe du budget est épuisée. On peut bien attendre dans ce cas-là (perso, j'attend 12 mois), mais c'est bien différent au cas ici présenté, où il ne s'agit pas d'attendre, mais de renoncer.

Oui, le cas est différent, je pense qu'il découle du mien plus exactement : plus de sous donc on dit maintenant à l'avance qu'on ne remboursera plus les frais de déplacement (en mars ils ne le savaient pas encore que les robinets seraient coupés).

On appelle ça du stellionat et c'est normalement un délit (sauf quand c'est l'État qui le commet, apparemment).

LadyOlenna a écrit:

Clecle78 a écrit:

GaliNéo a écrit:Cela fait longtemps que les frais de transports ne sont plus remboursés. Pas de recours possible, c'est un ordre de mission, vous vous devez d'y aller.

Absolument pas. Les ordres de mission donnent droit à remboursement dans toute la fonction publique.

Sauf qu'il n'y a plus de sous. Je me suis étonnée auprès de ma gestionnaire de ne pas avoir encore été défrayée d'un déplacement effectué dans le cadre des évaluations des écoles, effectué en mars. Elle me dit qu'elle a bien reçu le document mais ne peut plus rien mettre en paiement

Dans ce cas on invite et on n'ordonne pas, on propose une visio. On ne peut pas faire ça dans d'autres ministères pourquoi l'accepter dans l'éducation nationale ? C'est hallucinant.

Lagomorphe a écrit:

valle a écrit:

Lagomorphe a écrit:Le problème, c'est que notre collègue va devoir y aller (puisque c'est un ordre), PUIS batailler des heures et des heures avec le recteur, le service machin, joindre bidule au rectorat qui ne répond jamais au téléphone, contacter un syndicat, recours amiable puis pas aimable, menacer d'aller au TA, aller pour de vrai au TA, le tout pour récupérer probablement pas grand chose, et selon toute vraisemblance moins que ce que le déplacement aura coûté réellement.

En réalité c'est BEAUCOUP plus simple que cela. Je pense au contraire (ce n'est que mon avis) que c'est l'effet de ce que tu proposes : passer des heures et des heures à batailler avec d'obscurs services (pour ne pas avoir gain de cause et se retrouver la veille de la formation sans billet, en ayant menacé de ne pas y aller, sans savoir quoi faire, etc.).

Excuse-moi, je ne comprends pas ce que tu veux dire (je ne suis pas en désaccord, je ne comprends juste pas la phrase).

C'est plutôt ta proposition (chercher quelqu'un au rectorat qui pourrai rééditer l'OM, le convaincre de le faire, de trouver les sous, etc.) qui est épuisante et peut-être vouée à l'échec.
En revanche, demander le paiement des frais est bien plus simple que tu ne le dis. Aucun besoin de batailler avec un service quelconque, de joindre qui que ce soit, d'attendre quoi que ce soit, de contacter un syndicat.
Trois, quatre courriers "au recteur" déposés au secrétariat de l'établissement. 20 min en tout.

Il me semble indispensable dès à présent d'alerter son syndicat sur ce type de convocation. Parce que de deux choses l'une : soit c'est obligatoire d'y aller et alors il y a obligatoirement remboursement des frais de déplacement de l'agent (si communes non limitrophes) ; soit il n'y a pas de remboursement possible des frais de déplacements et dans ce cas, l'agent est libre de choisir s'il veut s'y rendre ou pas.

valle a écrit:

Lagomorphe a écrit:

valle a écrit:

Lagomorphe a écrit:Le problème, c'est que notre collègue va devoir y aller (puisque c'est un ordre), PUIS batailler des heures et des heures avec le recteur, le service machin, joindre bidule au rectorat qui ne répond jamais au téléphone, contacter un syndicat, recours amiable puis pas aimable, menacer d'aller au TA, aller pour de vrai au TA, le tout pour récupérer probablement pas grand chose, et selon toute vraisemblance moins que ce que le déplacement aura coûté réellement.

En réalité c'est BEAUCOUP plus simple que cela. Je pense au contraire (ce n'est que mon avis) que c'est l'effet de ce que tu proposes : passer des heures et des heures à batailler avec d'obscurs services (pour ne pas avoir gain de cause et se retrouver la veille de la formation sans billet, en ayant menacé de ne pas y aller, sans savoir quoi faire, etc.).

Excuse-moi, je ne comprends pas ce que tu veux dire (je ne suis pas en désaccord, je ne comprends juste pas la phrase).

C'est plutôt ta proposition (chercher quelqu'un au rectorat qui pourrai rééditer l'OM, le convaincre de le faire, de trouver les sous, etc.) qui est épuisante et peut-être vouée à l'échec.
En revanche, demander le paiement des frais est bien plus simple que tu ne le dis. Aucun besoin de batailler avec un service quelconque, de joindre qui que ce soit, d'attendre quoi que ce soit, de contacter un syndicat.
Trois, quatre courriers "au recteur" déposés au secrétariat de l'établissement. 20 min en tout.

Je n'envisageais pas de faire modifier l'ordre de mission, mais bien de devoir batailler après coup pour obtenir le paiement des frais de déplacement. J'ignorais en revanche que c'était si simple - et qu'il y avait une chance que ça fonctionne avec un simple courrier.

Est-ce que tu pourrais nous dire grosso modo ce qu'on doit écrire à notre cher recteur ? Le jour, le lieu et la nature de la mission, j'imagine, mais est-ce à nous de calculer les frais ? En pratique on écrit quoi (ça peut m'être utile, à moi et à tous les néos ici) ?

Pas nouveau.
Toutes les convoc  à la prépa francilienne (3 aca) à l'agrég S2i de l'an passé et de l'année précédente mentionnaient ce non-remboursement.

Spoiler:

Et pour une même formation, seulement les convoqués de Créteil avaient ces mentions de non-prise en charge. Les convoqués de Paris et de Versailles ne les avaient pas....