Pacte et plan RCD

Bonjour à tous,

Je viens à vous après lecture attentive du guide RCD-Pacte à destination des Perdir.
Je constate que les chefs d’établissement sont invités à mettre en place après discussion avec les équipes un plan RCD qui serait présenté (et non voté) au CA et qui engagerait l’intégralité des équipes : enseignants pactés et non pactés.
Incitation à la progression commune, mise à disposition de « séquence numérique » et autres évaluations pour faciliter la prise en charge éventuelle par un AED, accès facilité au cahier de textes numérique…
Dans notre établissement, la direction n’a pas encore abordé le sujet toutefois les rares premiers retours de collègues d’autres établissements me laissent perplexe.
Certains ont inscrit dans leur plan que toute sortie ne pouvait se faire que si les classes non concernées bénéficiaient d’un remplacement… ce faisant les collègues accompagnateurs invitent d’autres collègues à prendre en charge leur classe pour pouvoir sortir ou annulent purement et simplement la sortie…
D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.
Dans cet établissement aucun plan n’a pour l’instant été élaboré toutefois ces pratiques augurent du pire.

La mise en place du Pacte constitue une attaque frontale contre notre liberté pédagogique.

Que mon propos soit clair : je suis à titre personnel opposé au pacte, je ne jette  toutefois pas l’opprobre sur les collègues qui ont pris des briques (chacun aura ses raisons), j’interroge simplement les conséquences induites pour tous.

Qu’en est-il dans vos établissements respectifs?
Comment organisez-vous la résistance à ces injonctions?
Refus collectif d’élaboration de ce plan ou rédaction a minima pour protéger via un délai de prévenance « correct » les collègues pactés?


Je vous remercie.

Saga a écrit:Bonjour à tous,

Je viens à vous après lecture attentive du guide RCD-Pacte à destination des Perdir.
Je constate que les chefs d’établissement sont invités à mettre en place après discussion avec les équipes un plan RCD qui serait présenté (et non voté) au CA et qui engagerait l’intégralité des équipes : enseignants pactés et non pactés.
Incitation à la progression commune, mise à disposition de « séquence numérique » et autres évaluations pour faciliter la prise en charge éventuelle par un AED, accès facilité au cahier de textes numérique…
Dans notre établissement, la direction n’a pas encore abordé le sujet toutefois les rares premiers retours de collègues d’autres établissements me laissent perplexe.
Certains ont inscrit dans leur plan que toute sortie ne pouvait se faire que si les classes non concernées bénéficiaient d’un remplacement… ce faisant les collègues accompagnateurs invitent d’autres collègues à prendre en charge leur classe pour pouvoir sortir ou annulent purement et simplement la sortie…
D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.
Dans cet établissement aucun plan n’a pour l’instant été élaboré toutefois ces pratiques augurent du pire.

La mise en place du Pacte constitue une attaque frontale contre notre liberté pédagogique.

Que mon propos soit clair : je suis à titre personnel opposé au pacte, je ne jette  toutefois pas l’opprobre sur les collègues qui ont pris des briques (chacun aura ses raisons), j’interroge simplement les conséquences induites pour tous.

Qu’en est-il dans vos établissements respectifs?
Comment organisez-vous la résistance à ces injonctions?
Refus collectif d’élaboration de ce plan ou rédaction a minima pour protéger via un délai de prévenance « correct » les collègues pactés?


Je vous remercie.

Dans mon (petit) collège, réunion pour préparer ce "plan RCD" :
- délai de prévenance de 24h, et, dans ce cas, obligation d'effectuer le  RCD sur les créneaux que chaque professeur aura signalés. Cependant, une demande peut être faite sur d'autres créneaux : dans ce cas, pas d'obligation d'effectuer le RCD.

- les fameuses séquence numériques ont suscité des réactions parfois vives, selon les disciplines.

- pour les sorties, rien de particulier. La chef a cependant beaucoup insisté pour améliorer le taux de remplacement général.

J'ai une classe de 6ème qui a des profs régulièrement absents pour formation, remplacés (par un prof d'une autre matière) en "RCD pacte" sur l'heure de trou que ça génère, mais les profs en formation rattrapent aussi l'heure manquée dans leur matière avec une nouvelle heure (casée dans un créneau libre) la semaine suivante par exemple. Les élèves se retrouvent donc avec un nombre d'heures supérieur à ce qui est prévu dans l'emploi du temps pour la matière qui remplace (la 1ère semaine), et avec un nombre d'heures de cours hebdomadaire qui ne respecte plus les "26h" puisque ça déborde (la 2ème semaine). On est d'accord que ça n'est pas normal ?

Cela ne me paraît pas normal du tout. Je vais poser la question lundi, ma chef est très à cheval sur les textes.

Le plan de continuité pédagogique n'est pas un concept neuf lié au pacte. Cela fait plusieurs années que cela existe.
Par contre, il a en effet fallu le réécrire pour y intégrer les dispositions des RCD liées au pacte, et les nouvelles exigences quant aux absences des enseignants liées aux services suite aux directives extrêmement fermes émanant des recteurs.

C'est là qu'il peut (encore) y avoir une (petite) latitude, selon le chef d'établissement.
Par exemple, le mien y a écrit deux choses très importantes :
- l'obligation de remplacement des heures des enseignants en sorties ou voyages sauf pour les sorties pédagogiques obligatoires (c'est-à-dire gratuites pour les élèves et sur temps scolaire) et l'échange franco-allemand (car découlant d'accords européens spécifiques) --> donc il autorise grosso modo toutes les sorties qu'on faisait avant dans les conditions d'avant, ce sont en pratique les voyages qui seront impactés.
- dans le cadre du RCD : seulement par en enseignant qui a la classe, ou par un enseignant qui enseigne la même matière que le professeur remplacé (en début d'année il y avait eu du très grand n'importe quoi, il y a donc très vite mis le ho-là).
Mais un autre chef d'établissement pourra très bien avoir rédigé ces deux points différemment.

Nous avons une réunion ce lundi pour poser cela. La semaine dernière, certains d'entre nous étaient en séjour 6e durant 3 jours et le chef a imposé aux professeurs libérés de leur classe de 6e de prendre sur ces heures d'autres classes. Ainsi une collègue a eu 8h de français avec sa classe de 3e1....
Nous avons râlé, le chef a envoyé 1 courrier à tous les professeurs rappelant qu'il est dans son droit.
On va voir ce qu'il va dire à la réunion de lundi mais je  crains le pire...

Quels arguments a-t-il donné pour dire qu’il était dans son droit ? De ce que je comprends, ce ne sont pas des cours qui ont été déplacés mais dont on a changé l’intitulé aussi bien pour les enseignants que pour les élèves. A-t-il obligé des enseignants à prendre des classes qu’ils n’ont pas en temps normal ? Et les collègues vont-ils être payés en hse pour ces heures ou le cde considère-t-il que cela respecte l’ors et qu’il ne leur doit rien ?

À suivre.

Nina68 a écrit:

Saga a écrit:Bonjour à tous,

Je viens à vous après lecture attentive du guide RCD-Pacte à destination des Perdir.
Je constate que les chefs d’établissement sont invités à mettre en place après discussion avec les équipes un plan RCD qui serait présenté (et non voté) au CA et qui engagerait l’intégralité des équipes : enseignants pactés et non pactés.
Incitation à la progression commune, mise à disposition de « séquence numérique » et autres évaluations pour faciliter la prise en charge éventuelle par un AED, accès facilité au cahier de textes numérique…
Dans notre établissement, la direction n’a pas encore abordé le sujet toutefois les rares premiers retours de collègues d’autres établissements me laissent perplexe.
Certains ont inscrit dans leur plan que toute sortie ne pouvait se faire que si les classes non concernées bénéficiaient d’un remplacement… ce faisant les collègues accompagnateurs invitent d’autres collègues à prendre en charge leur classe pour pouvoir sortir ou annulent purement et simplement la sortie…
D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.
Dans cet établissement aucun plan n’a pour l’instant été élaboré toutefois ces pratiques augurent du pire.

La mise en place du Pacte constitue une attaque frontale contre notre liberté pédagogique.

Que mon propos soit clair : je suis à titre personnel opposé au pacte, je ne jette  toutefois pas l’opprobre sur les collègues qui ont pris des briques (chacun aura ses raisons), j’interroge simplement les conséquences induites pour tous.

Qu’en est-il dans vos établissements respectifs?
Comment organisez-vous la résistance à ces injonctions?
Refus collectif d’élaboration de ce plan ou rédaction a minima pour protéger via un délai de prévenance « correct » les collègues pactés?


Je vous remercie.

Dans mon (petit) collège, réunion pour préparer ce "plan RCD" :
- délai de prévenance de 24h, et, dans ce cas, obligation d'effectuer le  RCD sur les créneaux que chaque professeur aura signalés. Cependant, une demande peut être faite sur d'autres créneaux : dans ce cas, pas d'obligation d'effectuer le RCD.

- les fameuses séquence numériques ont suscité des réactions parfois vives, selon les disciplines.

- pour les sorties, rien de particulier. La chef a cependant beaucoup insisté pour améliorer le taux de remplacement général.

Je vous remercie.

Les collègues ne vont pas entre payés en HSE.
Aucun des 4 syndicats que nous avons contactés ne nous ont donné de textes disant que dans ce cas les professeurs doivent être payés en HSE. Et les 4 syndicats nous ont bien dit que ce principal joue avec le fait qu'il y ait un flou. Un professeur doit-il à tout prix faire son ors? Bref.
Le principal a considéré que Mme Une telle devait 18h par semaine au collège donc il lui a fait faire 18h, en rajoutant des heures de Français  à sa classe de 3e1, comme ses 6e n'étaient pas là.
Il ne lui a pas fait faire d'heures sur des classes qu'elle n'a pas à l'année.
Et il a fait ça pour chacun des professeurs libérés de ses 6e cette semaine-là.

poutou a écrit:Les collègues ne vont pas entre payés en HSE.
Aucun des 4 syndicats que nous avons contactés ne nous ont donné de textes disant que dans ce cas les professeurs doivent être payés en HSE. Et les 4 syndicats nous ont bien dit que ce principal joue avec le fait qu'il y ait un flou. Un professeur doit-il à tout prix faire son ors? Bref.
Le principal a considéré que Mme Une telle devait 18h par semaine au collège donc il lui a fait faire 18h, en rajoutant des heures de Français  à sa classe de 3e1, comme ses 6e n'étaient pas là.
Il ne lui a pas fait faire d'heures sur des classes qu'elle n'a pas à l'année.
Et il a fait ça pour chacun des professeurs libérés de ses 6e cette semaine-là.

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Notre chef a fait voter le pacte par le biais du CA, il a été rejeté, quel sera l'impact de ce fait ?

La notre veut faire la même chose mais en nous faisant prendre les classes libérées par les « absences » des collègues en sorties, poste pour poste en quelque sorte : mme X est libérée de la 6c car ils sont en sortie avec m Y, elle doit prendre les 5d, libérés par la non-présence au collège de m Y, même si c’est une classe qu’elle n’a pas. « Vous ne faites pas les geures pour lesquelles vous êtes payés sinon ». Elle dit que la vs n’est pas opposable. Et ça fait 3 semaines qu’on se bat contre cette idée, les collègues refusent de faire des voyages ou des sorties dans ces conditions, c’est très tendu.

L'une de mes questions est : sommes-nous obligés de fournir du matériel pédagogique pour des remplacements éventuels, notamment de la part d'AED ?

Je pensais qu'il me fallait préparer mes cours, mais non pas ceux des autres...

Leoh59 a écrit:Notre chef a fait voter le pacte par le biais du CA, il a été rejeté, quel sera l'impact de ce fait ?

Le pacte, ou plus exactement le protocole de rcd n’a pas à être voté mais doit simplement être présenté. Je pense que ça n’a donc aucun impact.

Saga a écrit:

poutou a écrit:Les collègues ne vont pas entre payés en HSE.
Aucun des 4 syndicats que nous avons contactés ne nous ont donné de textes disant que dans ce cas les professeurs doivent être payés en HSE. Et les 4 syndicats nous ont bien dit que ce principal joue avec le fait qu'il y ait un flou. Un professeur doit-il à tout prix faire son ors? Bref.
Le principal a considéré que Mme Une telle devait 18h par semaine au collège donc il lui a fait faire 18h, en rajoutant des heures de Français  à sa classe de 3e1, comme ses 6e n'étaient pas là.
Il ne lui a pas fait faire d'heures sur des classes qu'elle n'a pas à l'année.
Et il a fait ça pour chacun des professeurs libérés de ses 6e cette semaine-là.

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces RCD avant l’heure !)

La VS mentionne effectivement le nombre d’heures, c’est un fait.
Je pensais moi aussi qu’il s’agissait là d’un document administratif opposable.
Pour avoir échangé avec des délégués de tous bords, la lecture qui en est faite au TA n’est pas en notre faveur.

Panta Rhei a écrit:

Saga a écrit:

poutou a écrit:Les collègues ne vont pas entre payés en HSE.
Aucun des 4 syndicats que nous avons contactés ne nous ont donné de textes disant que dans ce cas les professeurs doivent être payés en HSE. Et les 4 syndicats nous ont bien dit que ce principal joue avec le fait qu'il y ait un flou. Un professeur doit-il à tout prix faire son ors? Bref.
Le principal a considéré que Mme Une telle devait 18h par semaine au collège donc il lui a fait faire 18h, en rajoutant des heures de Français  à sa classe de 3e1, comme ses 6e n'étaient pas là.
Il ne lui a pas fait faire d'heures sur des classes qu'elle n'a pas à l'année.
Et il a fait ça pour chacun des professeurs libérés de ses 6e cette semaine-là.

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces  RCD avant l’heure !)

Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.

Je vois que vous parlez de VS et désolé s'il s'agit de hors sujet mais le Pacte doit-il apparaître dessus comme les IMP ou les HSA ?

Mathador a écrit:

Panta Rhei a écrit:

Saga a écrit:

poutou a écrit:Les collègues ne vont pas entre payés en HSE.
Aucun des 4 syndicats que nous avons contactés ne nous ont donné de textes disant que dans ce cas les professeurs doivent être payés en HSE. Et les 4 syndicats nous ont bien dit que ce principal joue avec le fait qu'il y ait un flou. Un professeur doit-il à tout prix faire son ors? Bref.
Le principal a considéré que Mme Une telle devait 18h par semaine au collège donc il lui a fait faire 18h, en rajoutant des heures de Français  à sa classe de 3e1, comme ses 6e n'étaient pas là.
Il ne lui a pas fait faire d'heures sur des classes qu'elle n'a pas à l'année.
Et il a fait ça pour chacun des professeurs libérés de ses 6e cette semaine-là.

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces  RCD avant l’heure !)

Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.

Tout à fait. C'est ce décret que le principal nous a cité ensuite dans son courrier.
Oh oui c'est un malin...

Leoh59 a écrit:Je vois que vous parlez de VS et désolé s'il s'agit de hors sujet mais le Pacte doit-il apparaître dessus comme les IMP ou les HSA ?

Il apparaît sous la mention : « part fonctionnelle de l’ISOE » en bas du document.

D'accord; merci Saga. Il me semble que le fait d'être professeur principal n'apparaît pas par contre ?
Dans mon lycée nous n'avons pas encore signé notre VS.

poutou a écrit:

Mathador a écrit:

Panta Rhei a écrit:

Saga a écrit:

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces  RCD avant l’heure !)

Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.

Tout à fait. C'est ce décret que le principal nous a cité ensuite dans son courrier.
Oh oui c'est un malin...

Un.e enseignant.e qui effectue une sortie, a fortiori un voyage, qui dépasse ses ORS est donc fondé.e à recevoir le paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées, non ?

Parce qu'à un moment, ras le bol des fongibilités asymétriques, comme dirait l'autre, ou plus prosaïquement des calculs d'apothicaire qui ne fonctionnent que dans un seul sens. 🤬

Dans mon établissement (lycée pro), un prof absent peut être remplacé par n'importe quel collègue  signataire du pacte, qu'il ait ou non la classe. Un enseignant de matière pro est absent jusqu'aux vacances de Toussaint...c'est la foire d'empoigne pour récupérer ses heures ! L'une de ses classes s'est ainsi retrouvée avec 3 enseignants de lettres-histoire différents sur la même semaine. Une aberration totale pour moi mais ce n'est que mon humble avis évidemment...

poutou a écrit:

Mathador a écrit:

Panta Rhei a écrit:

Saga a écrit:

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces  RCD avant l’heure !)

Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.

Tout à fait. C'est ce décret que le principal nous a cité ensuite dans son courrier.
Oh oui c'est un malin...

Notre chef nous a fait le coup: une classe en sortie, on perd une heure de cours puisque les élèves de cette classe ne sont pas présents, il nous demande de prendre en charge les élèves qui ne sont pas partis au voyage. C'est illégal, il faut refuser.