[Consultation auprès des néos] Qui signerait le pacte ?

Note de servive sur le pacte au BO d'aujourd'hui. Ce que j'en retiens :
- la notion d'engagement est assez floue : l'agent peut abandonner en cours de route et tout ce qu'il se passe est qu'il n'est pas payé pour la partie qu'il n'a pas faite ; l'administration peut lui changer les missions pour les besoins du service.
- l'autoremplacement n'est pas possible (sauf à être fait sur l"heure d'un collègue absent),
- les congés de maternité ou de maladie ordinaire ne s'opposent pas au versement de l'indemnité, même en cas de service non fait.

Le lien : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENH2320037N

Personnellement, j'ai un peu de mal à distinguer la frontière entre cette mission :
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens qui réclame 24 h devant élèves
et celle-ci :
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e qui n'en réclame pas
Même si j'ai bien compris que la première nécessite une intervention et la seconde un "encadrement"

Par ailleurs, un point nécessite toute notre vigilance :
Sauf erreur de ma part, il n'est fait nulle part mention écrite de la défiscalisation de la part fonctionnelle.
Pour l'instant, celle-ci est traitée comme la part fixe et la part modulable qui elles sont imposables...
Vraiment à surveiller.

On lit ceci :

les missions correspondant à l’engagement ne peuvent être exercées du fait de l’évolution des besoins du service ; dans ce cas, le signataire de la lettre de mission propose des missions alternatives ; les versements mensuels se poursuivent si l’agent les accepte ;

Si je comprends bien, par exemple, si on ne peut pas faire suffisamment de RCD, on peut refuser de faire autre chose à la place. Le paiement s'arrête, c'est tout (ce qui est normal).
C'est redit un peu plus bas :

En conséquence, sauf si le personnel refuse les nouvelles missions horaires qui lui sont assignées, la part fonctionnelle correspondant à la mission initiale continue d’être versée.
En cas de refus de nouvelles missions horaires, la date d’arrêt des versements doit être déterminée de telle sorte que le montant versé corresponde à la réalité des heures accomplies.


Quid de la fongibilité asymétrique ?!

Franck059 a écrit:Personnellement, j'ai un peu de mal à distinguer la frontière entre cette mission :
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens qui réclame 24 h devant élèves
et celle-ci :
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e qui n'en réclame pas
Même si j'ai bien compris que la première nécessite une intervention et la seconde un "encadrement"

Par ailleurs, un point nécessite toute notre vigilance :
Sauf erreur de ma part, il n'est fait nulle part mention écrite de la défiscalisation de la part fonctionnelle.
Pour l'instant, celle-ci est traitée comme la part fixe et la part modulable qui elles sont imposables...
Vraiment à surveiller.

Encadrement du dispositif au sens organisation je pense. Un collègue référent qui coordonne le truc.

J'ai manqué quelque chose ou il n'y a aucune info sur les modalités pratiques pour les RCD ? Je veux dire le délai de prévenance, le nombre de créneaux de disponibilité qu''on doit donner...

Ramanujan974 a écrit:On lit ceci :

les missions correspondant à l’engagement ne peuvent être exercées du fait de l’évolution des besoins du service ; dans ce cas, le signataire de la lettre de mission propose des missions alternatives ; les versements mensuels se poursuivent si l’agent les accepte ;

Si je comprends bien, par exemple, si on ne peut pas faire suffisamment de RCD, on peut refuser de faire autre chose à la place. Le paiement s'arrête, c'est tout (ce qui est normal).
C'est redit un peu plus bas :

En conséquence, sauf si le personnel refuse les nouvelles missions horaires qui lui sont assignées, la part fonctionnelle correspondant à la mission initiale continue d’être versée.
En cas de refus de nouvelles missions horaires, la date d’arrêt des versements doit être déterminée de telle sorte que le montant versé corresponde à la réalité des heures accomplies.


Quid de la fongibilité asymétrique ?!

Non seulement pouvons-nous refuser de faire autre chose : nous pouvons aussi décider d'arrêter la mission d'origine et le paiement s'arrête, c'est tout (ce qui est normal).
Après, évidemment les CDE joueront dans un cas pareil (à tort ou à raison) sur le discours "vous avez signé, vous ne pouvez pas refuser comme ça en cours de route".

valle a écrit:Note de servive sur le pacte au BO d'aujourd'hui. Ce que j'en retiens :
- la notion d'engagement est assez floue : l'agent peut abandonner en cours de route et tout ce qu'il se passe est qu'il n'est pas payé pour la partie qu'il n'a pas faite ; l'administration peut lui changer les missions pour les besoins du service.
- l'autoremplacement n'est pas possible (sauf à être fait sur l"heure d'un collègue absent),
- les congés de maternité ou de maladie ordinaire ne s'opposent pas au versement de l'indemnité, même en cas de service non fait.

Merci...

Laotzi a écrit:Le lien : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENH2320037N

... aussi !

Franck059 a écrit:Personnellement, j'ai un peu de mal à distinguer la frontière entre cette mission :
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens qui réclame 24 h devant élèves
et celle-ci :
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e qui n'en réclame pas
Même si j'ai bien compris que la première nécessite une intervention et la seconde un "encadrement"

Par ailleurs, un point nécessite toute notre vigilance :
Sauf erreur de ma part, il n'est fait nulle part mention écrite de la défiscalisation de la part fonctionnelle.
Pour l'instant, celle-ci est traitée comme la part fixe et la part modulable qui elles sont imposables...
Vraiment à surveiller.

En fait on lit plutôt cela sur le lien indiqué plus haut :

"Mission : Coordination du dispositif de la découverte des métiers

Contenu de la mission

La mission consiste à : 
- coordonner, animer, planifier. Il s’agit de participer à la conception du parcours proposé aux élèves et de veiller à la cohérence de l’ensemble des activités programmées en lien avec le conseil pédagogique, sous l’autorité du chef d’établissement et avec l’appui des professeurs principaux ;
- mobiliser les ressources du tissu économique local et plus éloigné, être l’interlocuteur des partenaires extérieurs et des correspondants des instances régionales ou départementales.
En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Part fonctionnelle

Engagement annuel-forfaitaire"

Mission : Intervention dans le cadre de la découverte des métiers

Contenu de la mission

La mission consiste à prendre en charge des élèves – à hauteur de 24 heures – dans le cadre des activités de la découverte des métiers au cycle 4. Il s’agit d’animer les séances auprès des élèves dans l’établissement, en lien avec le coordinateur et les professeurs principaux, et plus largement les membres de l’équipe pédagogique.
Cette animation consiste à : - transmettre la connaissance des métiers ; -présenter les formations qui y mènent ; -enseigner les compétences nécessaires pour s’orienter ; -préparer et participer à l’accueil des professionnels dans le collège, aux visites des élèves dans les établissements de formation, lycées professionnels et CFA, notamment, dans les entreprises ; - encadrer les immersions professionnelles (observation ou expérimentation du geste professionnel).
En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Part fonctionnelle

24 heures à définir sur une période choisie par l’établissement."

Dans la première mission tu es coordonnateur, donc en fait tu prépares la seconde mission qui sera effectuée devant élèves par les collègues qui prennent cette brique. C'est ce que je comprends. Je résume à ma sauce : il y a le chef qui organise le bousin et ensuite ceux qui appliquent devant élèves.

Un élément me surprend pour le lycée professionnel (en violet pour le distinguer du caractère graissé à l'origine) :

"Pacte lycée professionnel
Mission : Enseignements en groupes d’effectifs réduits
Action : Intervenir auprès de petits groupes d’élèves selon les besoins et difficultés  afin de faciliter les apprentissages
Les difficultés en français et en mathématiques, lorsqu’elles sont importantes, entravent l’ensemble des apprentissages, dans les disciplines générales comme dans les enseignements professionnels.
Cette mission du Pacte permet la prise en charge de ces difficultés, dès l’entrée au lycée professionnel (seconde professionnelle ou première année de CAP), lors des cours de français et de mathématiques qui peuvent être dispensés en groupes à faible effectif, pour tout ou partie de l’horaire annuel. Cette mission intervient en complément des possibilités de dédoublement déjà existantes.
Le faible effectif permet de travailler les notions inscrites au programme de façon différente, notamment par la mise en activité de l’élève et l’usage d’outils numériques, plus difficiles à mettre en œuvre en classe entière.
Dans ce cadre, une classe peut être divisée en deux groupes de tailles différentes, en prenant appui notamment sur les résultats individuels et collectifs aux tests de positionnement.
Cette nouvelle modalité ne génère pas d’heures d’enseignement supplémentaires pour l’élève. Ces heures à effectifs réduits sont inscrites à l’emploi du temps professeur et élèves.
En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Part fonctionnelle : 24 heures."

Là je ne comprends pas bien. Première chose, précisée : c'est en plus du volume complémentaire. Ca, ok, et heureusement, pour l'instant (à la prochaine réforme il ne restera plus qu'à supprimer des heures du volume complémentaire et d'annoncer : débrouillez-vous avec le pacte).  

Mais c'est sur les heures élèves. Classe divisée en deux groupes qui peuvent être de tailles différentes. Donc, le prof habituel garderait une partie de la classe et un autre enseignant prendrait un petit groupe sur la même heure ? Donc cela ne peut se faire qu'en accord des deux professeurs ou de plusieurs (les 24h n'étant pas forcément sur le même groupe ou la même classe).

Croissant59 a écrit:J'ai manqué quelque chose ou il n'y a aucune info sur les modalités pratiques pour les RCD ? Je veux dire le délai de prévenance, le nombre de créneaux de disponibilité qu''on doit donner...

J'ai l'impression qu'ils laissent aux CDE (et aux équipes ayant accepté) la responsabilité de s'organiser.

Jacq a écrit:

Croissant59 a écrit:J'ai manqué quelque chose ou il n'y a aucune info sur les modalités pratiques pour les RCD ? Je veux dire le délai de prévenance, le nombre de créneaux de disponibilité qu''on doit donner...

J'ai l'impression qu'ils laissent aux CDE (et aux équipes ayant accepté) la responsabilité de s'organiser.

Comme depuis la mise en place des RCD.
Si j'ai bien compris, on peut arrêter une mission quand on veut et on est payé au prorata. C'est bien cela ?

Hypothèse : je veux faire DF mais pas RCD.
Je dis "oui, oui", je signe pour 2 briques, mais je ne fais pas de RCD. Je ne suis donc pas payé pour les RCD mais j'ai ma brique DF.
Ca marche, ça ?!

Ramanujan974 a écrit:Hypothèse : je veux faire DF mais pas RCD.
Je dis "oui, oui", je signe pour 2 briques, mais je ne fais pas de RCD. Je ne suis donc pas payé pour les RCD mais j'ai ma brique DF.
Ca marche, ça ?!

Ça marche une année mais le chef risque de très mal le prendre.
A faire sur une année où on a prévu de muter l'année suivante.

De ce que j'ai compris, le RCD est prioritaire à toute autre mission : "Pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée".